Si vous rencontrez un problème sur votre lieu de vacances et devez vous rendre dans une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police.
voici LE lien pour les localiser : https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/…/trouver-un…
Archives pour la catégorie Démarches administratives
Contrôle technique pour un 2,3 roues ou quadricycle à moteur
Quelle est la date du 1er contrôle technique obligatoire pour une moto ou un scooter ? Quel est le délai pour faire le contrôle technique périodique ? Où trouver un centre agréé ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le contrôle technique d’un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L : Véhicule motorisé à 2 ou 2 roues et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur).
Le contrôle technique concerne les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur (véhicules de catégorie L : Véhicule motorisé à 2 ou 2 roues et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur) : motos, scooters, quads…
Les véhicules suivants appartiennent à la catégorie L :
- Véhicule de catégorie L1e : véhicule à 2 roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s’il est à combustion interne à allumage commandé et d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts
- Véhicule de catégorie L2e : véhicule à 3 roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s’il est à combustion interne à allumage commandé ou d’une cylindrée ne dépassant pas 500 cm³ s’il est à combustion interne à allumage par compression et d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts
- Véhicule de catégorie L3e : véhicule à deux roues sans side-car autre que L1
- Véhicule de catégorie L4e : véhicule de la catégorie L3e équipé d’un side-car pouvant transporter au plus 4 personnes y compris le conducteur dont deux au plus dans le side-car
- Véhicule de catégorie L5e : véhicule à 3 roues autre que L2e et dont la masse en ordre de marche ne dépasse pas 1 000 kg
- Véhicule de catégorie L6e : véhicule à moteur à 4 roues dont le poids à vide n’excède pas 425 kg, la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et la cylindrée n’excède pas 50 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage commandé, 500 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage par compression et conçu pour transporter au plus deux personnes y compris le conducteur
- Véhicule de catégorie L7e : véhicule à moteur à 4 roues n’appartenant pas à la catégorie L6e dont le poids à vide n’excède pas 600 kg pour les quadricycles affectés au transport de marchandises et 450 kg pour les quadricycles destinés au transport de personnes
Le champ J1 du certificat d’immatriculation (carte grise) indique le genre national du véhicule :
- CL Cyclomoteur à 2 roues ou cyclomoteurs non carrossés à 3 roues
- CYCL Cyclomoteur à 2 roues ou cyclomoteurs non carrossés à 3 roues
- MTL Motocyclette légère
- MTT1 Motocyclette dont la puissance maximale nette CE est inférieure ou égale à 25 kW avec un rapport puissance /poids ne dépasse pas 0,16 kW/kg
- MTT2 Autres motocyclettes
- QM Quadricycle à moteur
- TM Tricycle à moteur
À noter
Le contrôle technique ne décharge pas le propriétaire du véhicule de l’obligation de le maintenir en bon état de marche et en état satisfaisant d’entretien.
Le contrôle technique ne concerne pas les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur (véhicules de catégorie L : Véhicule motorisé à 2 ou 2 roues et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur) suivants :
- Véhicule de collection mis en circulation avant 1960
- Moto de compétition (enduro et trial) dont le propriétaire a une licence de la fédération française de motocyclism
La date du 1er contrôle technique d’un véhicule de catégorie L : Véhicule motorisé à 2 ou 2 roues et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur varie selon sa date d’immatriculation.
POUR POURSUIVRE ET TOUT SAVOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F37538
Pôle emploi devient France Travail
Crédits : Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion
En application de la loi pour le plein emploi votée le 18 décembre, France Travail sera progressivement déployé à partir du 1er janvier 2024 pour remplacer Pôle emploi. Service-public.fr vous indique les grandes lignes des changements annoncés.
Nouveau nom, nouveau logo, nouvelles règles : France Travail prend le relais de Pôle emploi et devient le nouvel opérateur public de l’emploi en France en 2024. C’est ce que prévoit la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Cette nouvelle entité résulte d’une volonté de coopération entre les différents acteurs de l’emploi, de la formation et de l’insertion.
L’objectif de cette réforme est de renforcer et d’améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
France Travail : pour qui ?
France Travail s’adresse aux demandeurs d’emploi, aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA), aux jeunes inscrits auprès d’une mission locale et aux travailleurs handicapés qui souhaitent un accompagnement.
Les changements se feront progressivement à partir du 1er janvier 2024.
Quels changements à compter de janvier 2024 ?
- L’ensemble des personnes en recherche d’emploi seront automatiquement inscrites auprès de France Travail, au plus tard en 2025 :
- les demandeurs d’emploi relevant aujourd’hui de Pôle emploi ;
- les demandeurs du RSA, et le conjoint, concubin ou partenaire pacsé ;
- les jeunes qui demandent un accompagnement auprès des missions locales ;
- les personnes handicapées sollicitant un accompagnement auprès de Cap emploi.
- Toutes les personnes inscrites seront orientées vers la structure d’accompagnement la plus adaptée à leur besoin : cela peut être un conseiller France Travail, mais également, selon les situations, les missions locales, le Conseil départemental, Cap emploi, etc.
- Chaque personne bénéficiera ensuite d’un diagnostic approfondi réalisé par l’organisme référent.
- Un contrat d’engagement est mis en place : il doit déterminer des objectifs fixés avec l’accompagnateur en fonction des besoins du demandeur d’emploi. Outil de référence, le contrat doit prévoir un plan d’actions en rapport avec le projet professionnel et les mesures d’accompagnement et/ou de formation associées. Il précisera, en fonction de la situation du demandeur d’emploi, « le niveau d’intensité de l’accompagnement nécessaire auquel correspond une durée hebdomadaire d’activité d’au moins 15 heures » (disposition pouvant être adaptée en fonction des situations individuelles, la durée hebdomadaire d’activité pouvant être abaissée ou supprimée en cas,
- Cap emploi : adapter le droit commun, simplifier la coordination des acteurs, renforcer l’engagement des employeurs.
- Des dispositions sont aussi prévues concernant l’accueil du jeune enfant afin que cet aspect ne constitue pas un frein à la reprise d’activité des parents (notamment la mise en place de relais petite enfance par les communes à partir de 2026).
Quels services resteront inchangés ?
Les services suivants restent inchangés :
- votre conseiller continuera à vous accueillir selon les modalités habituelles en fonction de vos besoins ;
- les conditions de versement de l’allocation-chômage restent inchangées pour les bénéficiaires : elle sera versée par France Travail dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui ;
- les offres d’emploi, l’accès à l’espace personnel et à l’ensemble des services numériques restent accessibles et disponibles sur le site pole-emploi.fr ou sur l’appli Mes offres ;
- l’actualisation mensuelle se fera toujours via votre Espace personnel accessible depuis le site pole-emploi.fr ou sur l’appli Mon espace ;
- l’ensemble des services numériques que vous utilisez au quotidien pour votre retour à l’emploi restent aussi accessibles (ateliers, formation, événements…).
Le site de Pôle emploi deviendra www.francetravail.fr dès février 2024.
À savoir : le 3949 reste le numéro de référence pour joindre France Travail.
Textes de loi et références
Avez-vous pensé à payer votre taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?
Avez-vous pensé à payer votre taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?Si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé, la date limite est ce soir à minuit !
Si vous payez par un moyen dématérialisé, vous devez vous en acquitter avant le mercredi 20 décembre 2023 à minuit.
Si vous avez choisi le prélèvement automatique, il sera effectué sur votre compte bancaire à compter du 27 décembre 2023.
Pour en savoir plus :
Pour contacter votre service des impôts, vous pouvez utiliser :
la messagerie sécurisée de votre espace particulier https://fcld.ly/aqobcdw sur impots.gouv.fr
ou le 0 809 401 401.
PREMIER BUDGET PARTICIPATIF A POUSSAN : LA SÉLECTION DU COMITÉ CITOYEN LAURÉATE
Le Comité Citoyen, accompagné par Mme Cécillon-Pinteno, conseillère municipale, et la commission communication et citoyenneté, a mis en place cette année la première édition.
Pour cette première édition, 14 habitants ont proposé des projets que le Comité citoyen était chargé de sélectionner. Il a retenu et présenté trois projets des habitants en Conseil municipal le 10 octobre dernier. Les élus ont approuvé leurs choix à l’unanimité.
Félicitations aux trois lauréats du budget participatif 2023 :
- Héloïse Durand, pour son projet pédagogique sur les chauve-souris ;
- Sébastien Loubersac pour son projet d’installation d’une aire de fitness près du skate-park ;
- L’équipe enseignante de l’école maternelle des Baux pour son projet d’aménagement d’un espace avec des tables de pique-nique groupées dans le Parc des Baux.3
Le Comité Citoyen et les élus du Conseil municipal remercient tous les participants pour leur projet et leur implication citoyenne !
L’édition 2024 a démarré ce 1er décembre 2023 avec son appel à projets. Nous reviendrons prochainement sur ce dispositif participatif et collaboratif qui contribue à l’amélioration de notre cadre de vie.
Je souhaite me pacser, mais quels sont les documents nécessaires en fonction de ma situation ?
Je souhaite me pacser, mais quels sont les documents nécessaires en fonction de ma situation ?
Pas d’inquiétude ! Service-Public.fr a mis en place un nouveau simulateur !
Il permet de connaître les documents nécessaires pour constituer votre dossier de Pacs.
Pour accéder au simulateur :
Pour consulter notre fiche sur le Pacs :
Débroussaillez votre terrain dès maintenant pour éviter des feux durant l’été
L’automne et l’hiver sont les meilleures périodes pour débroussailler autour de votre habitation, et ainsi réduire les risques de propagation de feux estivaux. Les végétaux, qui ont perdu leurs feuilles, sont plus faciles à tailler ; et les coupes effectuées ne perturbent pas les cycles de reproduction de la faune et de la flore, qui ont lieu au printemps.
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Le Gouvernement a lancé le 15 novembre 2023 une campagne d’information interministérielle pour rappeler les obligations légales de débroussaillement et l’intérêt d’agir dès l’automne pour réduire les risques d’incendies estivaux.
Débroussailler consiste à réduire sur un terrain la masse des matières végétales de toute nature (herbes, branchages, feuilles…). Il s’agit de créer des discontinuités entre :
- la végétation haute (arbustes et arbres) et la végétation basse (herbes, plantes…) ;
- les végétaux d’une même taille ;
- les végétaux et les bâtiments.
Ces discontinuités permettent de diminuer le risque d’incendie, et en cas de feu de freiner la propagation de celui-ci et baisser son intensité. Plus un arbre sera éloigné d’une habitation ou d’un autre arbre, plus le feu aura des difficultés à se propager ; et de manière générale, moins il y a de matière combustible présente, moins le feu sera puissant.
Dans certains territoires particulièrement exposés aux risques de feux de forêts, le débroussaillage est obligatoire sous peine de se voir infliger une sanction administrative voire pénale. Même si votre terrain n’est pas soumis à l’obligation légale de débroussaillage, ce dernier est tout de même recommandé si votre habitation est proche d’une zone boisée. Le débroussaillement permet notamment d’assurer la protection de votre maison. En cas d’incendie, vous pouvez ainsi y rester confiné le temps nécessaire sans vous mettre en danger en prenant votre voiture par exemple.
Comment bien débroussailler votre terrain ?
Pour accomplir correctement le débroussaillage de votre terrain, vous devez notamment :
- supprimer les arbustes situés sous les arbres ;
- couper les branches ou les arbres en contact avec votre maison ;
- réduire la masse de végétaux présents au sol ;
- tailler vos haies ;
- élaguer les branches basses des arbres ;
- ne pas conserver les déchets verts issus du débroussaillage.
Le débroussaillement doit être réalisé chaque année. Il est conseillé d’effectuer les actions de coupes d’arbres et d’arbustes pendant l’hiver ; les opérations sur la végétation basse peuvent, pour leur part, être effectuées jusqu’à la fin du printemps. Vous pouvez aussi faire appel à un professionnel, qui possède les connaissances et les outils nécessaires.
À noter : vous pouvez utiliser en compost individuel les déchets verts produits à la suite du débroussaillage de votre terrain. Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir le moyen choisi par votre commune pour le traitement de ces déchets (prise en charge par une déchèterie, collecte sélective…).
Je voudrais vérifier combien de points il me reste sur mon permis ?
Je voudrais vérifier combien de points il me reste sur mon permis ?Pour effectuer cette démarche, vous pouvez utiliser gratuitement le téléservice « Mes points permis ».
Service-Public.fr vous présente cet outil qui remplace « Télépoints ».
Pour vous rendre directement sur le nouveau téléservice :
VOS PIÈCES D’IDENTITÉ VOUS ATTENDENT EN MAIRIE
Depuis juin 2023, vous pouvez faire ou renouveler vos pièces d’identité à la Mairie de Poussan qui dispose d’une station de recueil de données pour les cartes nationales d’identité et les passeports biométriques.
Ce service est ouvert à tous, que vous soyez Poussannais ou d’une commune voisine, tout le monde peut en bénéficier. D’ailleurs, depuis son lancement, déjà 1 512 cartes d’identité et passeports ont été délivrés. Un vrai plus pour notre ville qui renforce son offre de services de proximité sur son territoire pour ses habitants et les populations alentour.
La démarche est simple, il vous suffit de remplir une pré-demande sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne, puis de prendre rendez-vous en ligne sur le site internet de la ville, https://www.ville-poussan.fr/…/carte-d-identite-et…. Il vous sera alors indiqué, les créneaux disponibles en mairie et, en fonction du type de demande, les pièces justificatives à fournir lors de votre rendez-vous.
Actuellement, le délai de délivrance est de 3 à 5 semaines.
L’Ufc-Que Choisir vous donne les meilleurs conseils pour choisir vos mots de passe
Information de haute importance !!
Voici le Top 10 de ce classement : (tous ces mots de passe sont craqués en moins d’une seconde) :
123456
123456789
azerty
admin
1234561
azertyuiop
loulou
000000
doudou
password
« marseille », en 11ème position
« motdepasse », en 12ème position
« chouchou », en 14ème position
« soleil », en 15ème position
« cheval », en 16ème position
D’une manière générale, ne jamais utiliser de prénom, ni « netflix » pour accéder à Netflix, etc…
A minima, utilisez un mot de passe avec au moins 12 caractères, comprenant des majuscules, des chiffres et des caractères spéciaux.
Remplacer le A par @, le O par 0 (zéro), L par 1, ce sont des astuces trop connues …
Utilisez un gestionnaire de mots de passe ( keepass*, bitwarden*, etc.) pour générer des mots de passe robustes et les stocker en lieu sûr, puis, activez l’authentification multifacteurs à chaque fois que c’est possible.
Ces deux logiciels (open source) permettent de conserver/gérer les infos sur son propre PC.
https://fr.wikipedia.org/wiki/KeePass
https://fr.wikipedia.org/wiki/Bitwarden
L’origine de l’étude est https://nordpass.com/most-common-passwords-list/
Faites confiance à l’UFC Que Choisir !