Archives pour la catégorie Démarches administratives
Un nouveau service aux usagers à Poussan : délivrance des cartes d’identité et des passeports
La candidature de Poussan a été retenue pour faire partie des communes habilitées à délivrer les cartes d’identité et passeports biométriques !
Un dispositif qui permettra d’affirmer la centralité de Poussan en matière de service public local.
Plus besoin de vous déplacer sur une autre commune, prenez rendez-vous en mairie :
Pré-demande à effectuer en ligne sur le site ANTS htts://ants.gouv.fr et plus d’informations sur https://www.ville-poussan.fr/…/carte-d-identite-et…
Assurance et catastrophe naturelle (ou technologique)
Vous pouvez être indemnisé pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle ou technologique si vous êtes assuré pour ces risques.
Mais pour que l’assureur puisse vous indemniser, il faut qu’un arrêté interministériel reconnaisse l’état de catastrophe naturelle ou technologique.
Une fois l’arrêté interministériel publié au Journal officiel, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur le plus rapidement possible.
Nous vous présentons les informations à connaître.
L’assurance catastrophe naturelle est une assurance qui vous permet d’être indemnisé pour les dégâts causés par les catastrophes naturelles (tremblement de terre, inondations, sécheresse, glissement de terrain, action mécanique des vagues…).
Elle ne fait pas partie des assurances obligatoires et n’est donc pas incluse dans les contrats assurance de base.
En revanche, elle est incluse dans l’assurance « multirisques habitation« .
Un assureur n’a pas le droit de vous refuser de souscrire la garantie « catastrophes naturelles ».
Si tel était le cas, lors de la souscription de votre contrat ou à l’occasion de son renouvellement, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) dans les 15 jours suivant la notification du refus par l’assurance. Vous devez le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le BCT pourra obliger l’assureur à vous couvrir contre les effets des catastrophes naturelles.
Si le risque est important ou s’il présente des caractéristiques particulières, le BCT peut vous demander de lui présenter une ou plusieurs compagnies d’assurance dans l’objectif de répartir le risque entre elles.
La garantie pourra jouer seulement si vous avez souscrit un contrat d’assurance catastrophe naturelle et qu’un arrêté de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel.
Assurance catastrophe naturelle
La première condition pour être indemnisé en cas de dégâts du aux catastrophes naturelles est d’être assuré contre ce risque. Soit par une souscription spéciale, soit par l’adhésion à un contrat qui l’inclut automatiquement, comme l’assurance « multirisques habitation« .
Arrêté de catastrophe naturelle
Le fait d’être assuré contre les catastrophes naturelles ne suffit pas pour être indemnisé.
Il faut en plus qu’un arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle soit publié au Journal officiel.
L’arrêté permet de savoir si votre logement fait partie des logements touchés par la catastrophe naturelle.
En effet, il précise les communes reconnues en état de catastrophe naturelle, les périodes pendant lesquelles les faits se sont produits et la nature des dommages causés par la catastrophe naturelle.
Procédure
L’arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est pris par plusieurs ministres, à la suite des demandes formulées par les maires des communes concernées.
Les décisions de reconnaissance ou de non-reconnaissance des communes en état de catastrophe naturelle prises par les ministres peuvent faire l’objet de recours administratifs)
Si vous êtes victime de catastrophe naturelle, vous devez donc faire une déclaration de sinistre auprès de votre assureur et demander parallèlement à votre mairie de solliciter le classement de la commune en zone de catastrophe naturelle.
Les maires des communes touchées par la catastrophe naturelle doivent adresser leurs dossiers de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès des préfets de département dans un délai maximum de 24 mois après les évènements.
Chaque préfet doit mettre à la disposition des communes un référent Catastrophe naturelle chargé de la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et de leur indemnisation.
Le référent Catastrophe naturelle a aussi pour mission de faciliter les échanges entre les collectivités locales, les services de l’État et les assureurs.
Il doit par ailleurs informer les communes, les habitants et les associations de sinistrés du département sur la prévention et la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et sur les dispositifs d’aide.
Publication
L’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle doit être publié au Journal officiel dans un délai de 2 mois à compter de la date de dépôt de la demande par la commune.
Il doit présenter les motifs sur lesquels les autorités se sont fondées pour arrêter leur décision, et mentionner tous les recours possibles ainsi que les délais dans lesquels ils doivent être exercés.
L’arrêté doit également présenter les voies et moyens de demander la communication des documents administratifs sur lesquels les ministres se sont appuyés pour prendre la décision, notamment les rapports d’expertise.
Pour répondre aux demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle transmis par les préfets, les ministres s’appuient essentiellement sur les avis de la commission interministérielle de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
La commission nationale consultative des catastrophes naturelles a pour mission d’examiner la pertinence des critères retenus pour prononcer l’état de catastrophe naturelle.
Elle doit aussi rendre un avis sur les conditions d’indemnisation des sinistrés.
Des élus locaux et des représentants d’associations de sinistrés siègent dans cette commission, et ses débats doivent donner lieu à des comptes rendus publics.
Cette commission a l’obligation de publier chaque année un rapport qui présente un bilan synthétique des avis qu’elle a rendus, et un état des critères qu’elle retient pour apprécier l’intensité anormale des phénomènes naturels.
Vous devez vous envoyer la demande d’indemnisation à votre compagnie d’assurance ou au courtier d’assurance qui gère vos contrats au plus tard 30 jours ouvrés après la publication de l’arrêté au Journal officiel.
Les coordonnées de l’assurance sont rappelées sur les quittances ou dans le contrat.
La déclaration doit être envoyée par lettre recommandée, de préférence avec accusé de réception. Il faut prévoir si nécessaire une copie de ce courrier à votre agent d’assurances ou votre courtier.
Vous devez Indiquer dans la lettre les éléments suivants :
- Nom, prénom et adresse
- Numéro de contrat d’assurance
- Description du sinistre (nature, date, heure, lieu)
- Liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés, accompagnée des documents permettant de prouver l’existence et la valeur des biens (factures, photographies par exemple)
- Dégâts causés à des tiers (par exemple si un arbre de votre propriété est tombé et a occasionné des dégâts chez un voisin)
- Coordonnées des victimes s’il y en a
À savoir
si vous prenez en charge la réparation (partielle ou totale) de vos biens, il faut conserver les factures d’achat de matériaux pour qu’elles soient prises en compte par l’assureur.
Conservez les objets endommagés, car ils seront peut-être examinés par l’assureur ou l’expert désigné pendant l’expertise.
Limitations de l’indemnisation
Vous êtes indemnisé uniquement pour les biens couverts par votre contrat, et dans la limite des plafonds de garantie.
Ainsi par exemple, vous ne pourrez pas faire jouer votre multirisque habitation si c’est votre véhicule qui a été endommagé, car cette assurance ne couvre pas le véhicule.
Vous serez indemnisé seulement que pour frais directs (par exemple le prix de la voiture détruite). Les frais indirects seront à votre charge (immobilisation du véhicule et absence de jouissance).
Franchises
Lors de la mise en jeu de la garantie catastrophe naturelle, une franchise : Somme qui reste à la charge de l’assuré à la suite d’un sinistre et qui ne sera donc pas remboursée par l’assureur s’applique.
Cette franchise légale est modulée selon la nature des biens endommagés.
Pour les biens personnels, les franchises sont les suivantes :
- 380 € pour les habitations ou tout autre bien à usage non professionnel
- 1 520 € si le dommage est imputable à un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol
L’assurance doit vous verser une provision sur vos indemnités dans les 2 mois qui suivent la date de remise de l’état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies.
Si la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle est postérieure à la remise de l’état estimatif des biens endommagés, la provision doit être versée dans les 2 mois qui suivent la date de publication de l’arrêté.
L’assurance doit verser l’indemnisation dans les 3 mois qui suivent la date de remise effective de l’état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies.
Si la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle est postérieure à la remise de l’état estimatif des biens endommagés, l’indemnisation doit être versée dans les 3 mois qui suivent la date de publication de l’arrêté.
Par ailleurs, lorsque la tempête a rendu la maison inhabitable, l’assureur peut prendre en charge les frais de relogement lorsque le contrat d’assurance prévoit une garantie frais de relogement ou de gardiennage (frais de garantie assistance).
À savoir
des dispositions plus avantageuses peuvent être prévues dans votre contrat.
Pour signaler un problème à la Mairie de Poussan
mairie@ville-poussan.fr / 04 67 78 20 03
Avant de partir en vacances, demandez la Carte Jeune pour bénéficier de toutes les aides
Avant de partir en vacances, demandez la Carte Jeune pour bénéficier de toutes les aides : Ordinateur portable, manuels scolaires, équipements professionnels, formation aux 1ers secours, bons plans…
Les inscriptions au Conservatoire à Rayonnement Intercommunal (CRI) Manitas de Plata
Les inscriptions au Conservatoire à Rayonnement Intercommunal (CRI) Manitas de Plata, pour l’année scolaire 2023/2024, se font EXCLUSIVEMENT EN LIGNE à partir de ce lundi 19 juin et jusqu’au lundi 17 juillet inclus.
Trois sites au choix :
Sète http://Sete.Rdl.fr
Frontignan http://Frontignan.Rdl.fr
Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h au 04.99.04.76.30 ou par mail conservatoire@agglopole.fr
+ d’info sur www.agglopole.fr
Une aide financière pour payer les factures d’énergie
Chaque année, entre avril et mai, un foyer sur six reçoit une aide financière pour payer ses factures d’énergie. Les foyers qui y sont éligibles doivent notamment avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 10 800 € pour une personne seule et 16 200 € pour un couple, 3 240 € s’ajoutant à ces plafonds pour chaque personne supplémentaire à charge.
Le chèque peut servir à payer des factures d’électricité, de gaz, de propane, de fioul domestique, de bois de chauffage, ou encore de granulés et pellets (combustibles à base de bois utilisés pour certains types de chauffage). Les locataires de logements conventionnés, comme les HLM et EHPAD, peuvent également l’utiliser pour payer les appels de charges de chauffage collectif.
L’aide à l’énergie peut être utilisée en ligne ou envoyée par courrier à son fournisseur. Les démarches en ligne peuvent s’effectuer assez simplement depuis l’espace personnel des bénéficiaires de l’aide, sur le site dédié.
Déclaration des biens immobiliers : la date limite est décalée au 31 juillet
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ? La date limite pour effectuer votre déclaration, initialement prévue le 30 juin, vient d’être reportée au 31 juillet. Vous avez l’obligation, pour la première fois cette année, de déclarer le statut d’occupation de ce bien. Cette démarche est distincte de la déclaration de revenus. Service-Public.fr vous rappelle toutes les informations utiles.
Depuis le 1er janvier 2023, vous êtes soumis à une nouvelle obligation déclarative de vos biens immobiliers à usage d’habitation, inscrite dans la loi de finances pour 2020.
Alors que la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales à partir de 2023, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) demande à tous les propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué, d’effectuer une déclaration supplémentaire à l’administration fiscale. L’objectif est de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou de la taxe sur les logements vacants.
Le ministère de l’Économie a annoncé le 23 juin que, « compte tenu de l’afflux des déclarations », la date limite de déclaration initialement prévue au 30 juin était reportée au 31 juillet 2023 inclus.
Attention : en cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 € par bien pourra être appliquée. La déclaration d’occupation et de loyer est une nouvelle obligation prévue par l’article 1418 du Code général des impôts (CGI), entrée en vigueur en 2023.
Les sanctions ne devraient être mises en place qu’à partir du 1er janvier 2024, après des rappels aux propriétaires qui n’auraient pas effectué leur déclaration.
En quoi consiste cette déclaration et comment y procéder ?
Cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d’habitation, et notamment :
- les propriétaires indivis ;
- les usufruitiers ;
- les sociétés civiles immobilières (SCI).
La déclaration est ouverte et accessible depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) du site impots.gouv.fr. Vous devez au préalable vous connecter à « Votre espace particulier », muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. L’usager dispose dans son espace d’une vision de l’ensemble de ses biens bâtis ainsi que de leurs caractéristiques (surface, nombre de pièces, nature du local, numéro de lot…), sur l’ensemble du territoire. Pour faciliter cette nouvelle démarche déclarative, les données d’occupation connues des services des impôts sont pré-affichées. Par la suite, seul un changement de situation nécessitera une déclaration.
Pour chacun de ses logements, le propriétaire doit indiquer à quel titre il les occupe. S’il n’occupe pas lui-même le bien, il est tenu de renseigner l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023).
Une fois la déclaration validée, un document PDF récapitulatif est mis à la disposition du déclarant, qui peut ainsi s’assurer que sa déclaration d’occupation a bien été prise en compte.
À savoir : si vous n’étiez pas encore propriétaire du bien au 1er janvier 2023, c’est à l’ancien propriétaire de réaliser la déclaration d’occupation avant le 31 juillet 2023.
Quelle assistance en cas de difficulté pour remplir cette nouvelle déclaration ?
Vous êtes propriétaires mais votre espace particulier est vide ?
Si l’onglet « Gérer mes biens immobiliers » est vide alors que vous détenez des biens, vous devez le signaler rapidement aux services des impôts via la messagerie sécurisée en indiquant les éléments nécessaires de localisation afin que le bien soit retrouvé sur le cadastre.
Il y a une erreur sur la surface enregistrée pour votre bien ?
Vous devez également le signaler aux services des impôts. Attention : la surface affichée est la surface au sol et non la surface loi Carrez, ce qui peut expliquer le différentiel constaté. Les dépendances doivent également être déclarées (cave, parking, garage, etc.).
Une assistance proposée par l’administration fiscale pour toute difficulté rencontrée
La démarche étant totalement dématérialisée, vous ne pouvez pas faire de déclaration papier de vos biens immobiliers. L’administration fiscale a mis en place divers canaux d’informations pour vous renseigner : qui doit déclarer le bien d’une personne résidant en Ehpad, en cas de sous-location par une société de gestion immobilière, en cas de bien occupé sans titre ou illégalement… Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le site www.impots.gouv.fr avec une Foire aux questions et un Pas-à-pas pour réaliser votre déclaration en ligne.
En cas de difficulté dans l’utilisation du service, vous pouvez contacter l’assistance usagers du service des impôts (de 8h30 à 19h00 du lundi au vendredi) :
- par téléphone au 08 09 401 401 (service gratuit + prix d’un appel local) ;
- via votre messagerie sécurisée (depuis votre espace sécurisé, dans la rubrique « J’ai une question sur ma déclaration d’occupation et de loyer de mon bien immobilier »). Cette démarche permet de laisser une trace écrite qui prouvera votre bonne foi en cas de transmission hors délais de la déclaration.
À noter : si vous vous apercevez que vous avez commis des erreurs en remplissant votre déclaration, vous pouvez facilement la modifier d’ici le 30 juin en vous reconnectant à votre espace.
Plan National Canicule
PLAN CANICULE
Le Plan national canicule a pour objectif d’anticiper l’arrivée d’une canicule, et définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires de celles-ci et d’adapter au mieux les mesures de prévention et de gestion au niveau territorial, en portant une attention particulière aux populations spécifiques identifiées.
C’est pourquoi, avant la vague de chaleur, toute personne vulnérable, âgée ou isolée à domicile, est invitée à se faire inscrire au plus tôt sur le registre tenu à disposition au secrétariat du CCAS : 04 67 18 35 91.
Il est également recommandé :
- d’indiquer sur un document mis en évidence près du téléphone les coordonnées des personnes référentes (famille, médecin traitant, auxiliaire de vie, service de soins, etc.) ;
- de rendre facilement accessibles les derniers documents médicaux (ordonnances, résultats d’analyse, comptes rendus, etc.).
La chaleur fatigue toujours. Elle peut entraîner des accidents graves et même mortels, comme la déshydratation ou le coup de chaleur. Ces risques peuvent survenir dès les premiers jours de chaleur.
Des gestes simples permettent d’éviter les accidents. Il faut se préparer avant les premiers signes de souffrance corporelle, même si ces signes paraissent insignifiants.
Formulaire d’inscription au registre du CCAS à télécharger (pdf, 553,7 ko)
Sète Agglopôle Mobilité renouvelle et modernise sa billettique
Sète Agglopôle Mobilité renouvelle et modernise sa billettiqueDepuis quelques jours, votre réseau de bus est doté de nouveaux équipements de validations mais également de nouveaux titres de transport. Ces nouveautés ont pour objectifs de faciliter vos gestes d’achat et de validation sur le réseau.
Nouveau look pour les supports de titres de transports.
Le titre magnétique devient un billet sans contact rechargeable !
Un lecteur optique pour lire les nouveaux tickets unité papier QR Code !
Vous possédez une carte d’abonnement SAMobilité ? Rien ne change ! Vous pourrez la valider sur le valideur noir.
Plus d’infos: https://transports-mobilites.fr/SAMobilite-nouvelle…/
Transports scolaires : c’est le moment de vous inscrire pour pour l’année scolaire 2023-2024 !
Vous avez jusqu’au 31 juillet !
Rappel des modalités :
• Inscriptions directement en ligne : https://www.herault-transport.fr/lignes…/inscriptions
• Cliquez sur le lien « première inscription » ou « renouvellement » ;
• Consultez le site internet https://www.herault-transport.fr : les tarifs, les horaires, le règlement du transport scolaire, la foire aux questions …
Nouveauté cette année, les élèves abonnés au transport scolaire auront également la possibilité d’utiliser gratuitement l’ensemble des lignes commerciales du réseau de cars liO.