Archives pour la catégorie Démarches administratives

Autoroutes : les nouveaux tarifs de dépannage

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Savez-vous qu’en cas d’appel d’urgence sur autoroute, seuls des professionnels agréés par les pouvoirs publics peuvent vous dépanner ? C’est par arrêté que les tarifs de leurs interventions sont fixés, le dernier arrêté venant d’être publié au Journal officiel du 29 juillet 2021.

En cas de dépannage sur place (incluant un déplacement aller-retour du professionnel et une réparation d’une durée maximale de 30 minutes), il faut désormais payer 132,70 € (131,94 € auparavant).

Pour un dépannage nécessitant un remorquage (sur une aire de repos ou de service, jusqu’à l’atelier du dépanneur ou sur un lieu choisi par l’automobiliste), ce tarif varie en fonction du poids du véhicule :

  • 132,70 € pour les véhicules dont le poids est inférieur ou égal à 1,8 tonne  ;
  • 164,09 € pour les véhicules dont le poids total est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes.

  A noter : Ces prix sont majorés de 50 % si l’appel d’urgence a été passé entre 18 heures et 8 heures ou les samedi, dimanche et jours fériés, soit 199,05 € TTC pour le dépannage sur place d’un véhicule (jusqu’à 3,5 tonnes) ou pour le dépannage avec remorquage d’un véhicule jusqu’à 1,8 tonne.

La nouvelle carte nationale d’identité est entrée en vigueur sur tout le territoire lundi 2 août 2021

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Illustration 1Crédits : © Ministère de l’Intérieur

Illustration 1

À la suite d’un déploiement progressif, la nouvelle carte nationale d’identité entre en vigueur sur tout le territoire lundi 2 août 2021. Cette carte, plus petite que l’ancienne, est au format carte bancaire (comme le nouveau permis de conduire) et contient une puce électronique. Devez-vous renouveler votre carte qui est à l’ancien format ? Service-Public.fr vous rappelle les caractéristiques de cette nouvelle carte qui vise à lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.

Expérimentée d’abord dans l’Oise depuis le 15 mars 2021, la nouvelle carte d’identité a été peu à peu déployée sur tout le territoire entre le 29 mars et le 28 juin 2021. C’est un règlement européen du 20 juin 2019 qui impose la généralisation de cette carte à partir du 2 août 2021. Les États de l’Union qui ont déjà une carte nationale d’identité doivent désormais délivrer cette carte sécurisée.

Que contient-elle ?

Sa puce électronique, hautement sécurisée, comprend des informations qui figurent sur la carte : nom, nom d’usage, prénoms, date et lieu de naissance, l’adresse, la taille, le sexe, la date de délivrance de la carte et sa date de fin de validité ainsi que, comme pour le passeport, la photo du visage et les empreintes digitales (sauf pour les mineurs de moins de douze ans).

Elle est également équipée d’un cachet électronique visuel (CEV) signé par l’État, qui permet une lecture automatique et reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées.

  A savoir : Pour les enfants en garde partagée, il y aura toujours 2 adresses.

Dois-je renouveler ma carte qui est à l’ancien format ?

Il n’est évidemment pas obligatoire que tous les citoyens soient munis d’une telle carte à partir du 2 août 2021. En revanche, aucune carte nationale d’identité à l’ancien format ne pourra être délivrée à partir de cette date.

Vous n’avez donc pas besoin de renouveler votre carte actuelle de manière anticipée si elle est encore valide. Ce n’est qu’à partir de 2031 que vous ne pourrez plus voyager dans l’espace européen avec votre ancienne carte.

Le recueil des empreintes obligatoires

Lors de la demande de carte d’identité, il sera indispensable de donner ses empreintes digitales pour qu’elles soient mises dans la puce de la carte. Comme pour les passeports, une double vérification sera effectuée, d’abord au moment de l’instruction puis lors de la remise de la carte. Les empreintes figurent donc obligatoirement dans la puce de la carte mais elles ne seront pas conservées dans le traitement national si le titulaire de la carte en fait la demande.

Une nouvelle durée de validité

La durée de validité de la nouvelle carte sera de dix ans, et non plus de quinze ans, pour respecter le règlement européen.

  Rappel : La première demande et le renouvellement de la carte d’identité sont gratuits sauf en cas de perte ou de vol (25 €).

Voyages à l’étranger en période de crise sanitaire : où s’informer ?

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Vous prévoyez de vous rendre à l’étranger ou de revenir en France prochainement ? Depuis le 9 juin 2021, les flux des voyageurs entre la France et les pays étrangers sont rouverts. Les modalités prévues pour voyager varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs. La liste des pays classés en zones verte et rouge évolue régulièrement en fonction de la situation sanitaire. Certains pays peuvent mettre en place des mesures temporaires. Quelles sont les sources d’information officielles ? Le point avec Service-Public.fr.

Les principales sources d’information sont les suivantes :

  A savoir : Le site internet Re-open EU mis en place par la Commission européenne fournit des informations en temps réel sur les modalités de circulation, les moyens de transport, les services touristiques disponibles, les mesures de santé publique et de sécurité (obligation de quarantaine, de disposer d’un certificat sanitaire, de porter un masque dans les lieux publics, commerces ouverts…) dans les 27 pays de l’UE.

  A noter : Vous vous posez des questions sur la façon dont les mesures d’entrée et de séjour en France s’appliquent ? Vous pouvez appeler le numéro vert 0800 130 000.

Voyage en Europe : quelle quantité de tabac et d’alcool est-il possible de rapporter ?

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Vous partez bientôt en Italie et vous souhaitez revenir en France avec quelques bouteilles de limoncello ? Vous avez acheté en Espagne plusieurs cartouches de cigarettes ? Attention, en matière d’alcool et de cigarettes notamment, la douane fixe des franchises, même en cas de voyage en Europe. Les quantités de tabac ont été revues à la baisse par un amendement à la loi de finances rectificative publiée au Journal officiel le 31 juillet 2020.

De retour d’un pays membre de l’Union européenne (UE), vous pouvez rapporter au maximum :

  • 1 cartouche de cigarettes  (200 cigarettes) ;
  • et 100 cigarillos ;
  • et 50 cigares ;
  • et 250 g de tabac à fumer ;
  • et 10 litres d’alcool fort (whisky, gin, vodka…) ;
  • et 20 litres d’alcool dont le degré est égal ou en dessous de 22° (vermouth, porto, madère…) ;
  • et 90 litres de vin (dont 60 litres de vin mousseux au maximum) ;
  • et 110 litres de bière.

Des règles spécifiques s’appliquent si vous revenez d’Andorre.

En cas de questions, contactez « Infos douane service » au 0 811 20 44 44 (0,06 € /min + prix d’un appel) ou au + 33 1 72 40 78 50 (depuis l’Outre-Mer ou l’étranger).

  A noter : Par ailleurs, vous devez déclarer toute somme supérieure ou égale à 10 000 €.

Enfin, certaines marchandises sont soumises à restriction (médicaments, denrées alimentaires, armes, œuvres d’art…) tandis que d’autres sont strictement interdites (drogues, contrefaçons, animaux et végétaux menacés d’extinction…).

  A savoir : Les franchises reprises ci-dessus ne s’appliquent pas aux produits du tabac en provenance d’Andorre pour lesquels les franchises prévues par l’accord CE/Andorre du 28 juin 1990 s’appliquent : 300 cigarettes ou 150 cigarillos ou 75 cigares ou 400 grammes de tabac à fumer.

Les jeunes gens nés entre le 1er juillet 2005 et le 30 septembre 2005 et ayant 16 ans révolus doivent se faire recenser

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Le service Etat Civil vous informe :
Les jeunes gens nés entre le 1er juillet 2005 et le 30 septembre 2005 et ayant 16 ans révolus doivent se faire recenser auprès du secrétariat de la mairie munis du livret de famille et de leur carte nationale d’identité.Peut être une illustration de 1 personne et texte qui dit ’J'ÀI 16 ANS. JE ΜΕ SUIS FAIT RECENSER. ET TOI ??? IM MAIR BIENTÃT 16ANS! PENSEZ AU RECENSEMENT C'EST OBLIGATOIRE’
Horaire d’ouverture du lundi au vendredi :
8h30 – 12h / 13h30 – 17h30
Le parcours de citoyenneté comporte pour chaque jeune, garçon et fille, trois étapes obligatoires : l’enseignement à la Défense, le Recensement et la Journée Défense et Citoyenneté.
Tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire. La mairie vous remettra alors une attestation de recensement à conserver précieusement

Accéder aux administrations en ligne avec FranceConnect

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FranceConnect est un système d’identification et d’authentification offrant un accès universel aux administrations en ligne. On vous explique comment utiliser ce service conçu pour simplifier vos démarche en vous offrant un service public « tout en un ».

FranceConnect, qu’est-ce que c’est ?

La CAF, la Sécurité sociale, la mairie, les impôts… Pour entreprendre vos démarches en ligne auprès des administrations, vous devez jongler avec une multitude d’identifiants et mots de passe. Et si vous voulez solliciter une nouvelle administration, vous devez créer un nouveau compte.

Avec FranceConnect, inutile de mémoriser de multiples identifiants et mots de passe ! Vous pouvez accéder à plus de 900 services en ligne grâce à l’identifiant et mot de passe d’une seule administration dont vous êtes déjà usager.

Lire aussi :  Mon espace particulier sur impôts.gouv.fr

FranceConnect, comment ça marche ?

En accédant à la page d’accueil d’une administration (une mairie par exemple) partenaire de FranceConnect, vous pouvez activer le service d’authentification unique FranceConnect simplement. Pour cela, accéder à votre espace personnel et choisissez l’option FranceConnect pour vous authentifier.

Votre authentification s’effectue alors par le biais de l’identifiant et du mot de passe déjà créé auprès de l’une des administrations suivantes :

FranceConnect transmet ensuite aux autres administrations partenaires (mairie, département, ministère, opérateur public, etc.) les informations vous concernant.

Plus précisément, FranceConnect fournit des données qui constituent votre identité pivot :

  • nom et prénom
  • sexe
  • date et lieu de naissance.

Sur la base de ces éléments, vous êtes reconnu par l’administration partenaire que vous souhaitez solliciter.

FranceConnect, pour quels services publics ?

FranceConnect est partenaire de services publics à portée locale et nationale. Les démarches accessibles sont notamment les suivantes :

Les démarches fiscales

Les démarches santé

Les droits individuels à la retraite

Les formalités administratives

Les droits à la formation

mon Compte personnel d’activité

Accédez au moteur de recherche de FranceConnect pour trouver votre service

APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR L’INSTALLATION D’ÉQUIPEMENTS PHOTOVOLTAÏQUES

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Suite à une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation du domaine public pour l’installation d’équipements photovoltaïques, la Ville de Poussan lance un appel à manifestation d’intérêt concurrent. Les opérateurs intéressés doivent déposer leur dossier sous 15 jours ouvrés après la parution du présent avis.
Appel à manifestation d'intérêt

• CONTEXTE

La Ville de Poussan a été sollicitée par un opérateur afin qu’elle mette à disposition la toiture d’un site dont elle propriétaire, en vue d’y installer des panneaux photovoltaïques. L’opérateur disposera de cette toiture à travers un bail emphytéotique d’une durée de 20 ans, avec versement d’un loyer annuel. A l’issue de la durée du bail, l’installation reviendra à la Ville de Poussan.

Cette sollicitation de mise à disposition concerne la toiture du Dojo de la Ville de Poussan, situé au sein du complexe sportif des Baux, 1434 Chemin de Loupian, 34560 Poussan. Cet établissement recevant du public (ERP) est classé en 3ème catégorie de type X.La toiture actuelle, d’une surface d’environ 545 m² repartie sur 1 pan, est de type bacs acier reposant sur une structure métallique. Son exposition est Sud-Ouest.

• OBJET

En application de l’article L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’opérateur s’étant manifesté spontanément, la Ville de Poussan est tenue de s’assurer de l’absence de tout autre manifestation d’intérêt.

• ORGANISATION

Les opérateurs intéressés devront manifester leur intérêt en :
• En fournissant les informations suivantes:
– Dénomination sociale de l’entreprise
– Nom du représentant légal
– Numéro SIREN
– Adresse du siège social
– Nom et coordonnées
• En présentant, le cas échéant, leur avant-projet.

COMMENT REPONDRE ?

Merci d’adresser votre candidature complète, avant le 02 août 2021 à 12h00, par courriel à : mairie@ville-poussan.fr en précisant la référence « REPONSE AMI » dans l’objet de votre courriel.

• A L’ISSUE DES MESURES DE PUBLICITE

- Soit aucun autre opérateur n’est intéressé, la Ville de Poussan peut alors délivrer l’autorisation d’occupation du domaine public couplée du paiement d’une redevance.

- Soit d’autres opérateurs manifestent un intérêt, dans ce cas la Ville de Poussan transmettra un cahier des charges à l’ensemble des opérateurs, précisant les attentes administratives et techniques, ainsi que les critères qui motiveront le choix du candidat

Suite à l’épisode de gel du 7 au 8 avril

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L’épisode de gel du 7 au 8 avril a été très important sur l’ensemble du département et a affecté la quasi-totalité des productions agricoles.
La Mutualité Sociale Agricole met en place une enveloppe exceptionnelle permettant la prise en charge d’une partie des cotisations sociales des exploitants et employeurs de main-d’œuvre impactés.
Date limite de dépôt du dossier : 8 octobre 2021. Retrouvez toutes les informations utiles sur https://languedoc.msa.fr/lfy/soutien/episode-de-gelPeut être un gros plan de nature

Prime de transition énergétique : MaPrimeRénov’ évolue

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Vous avez fait des travaux d’isolation de vos murs, en façade ou pignon et ils ont été réalisés par l’extérieur ? Un décret paru au Journal officiel le 14 juillet 2020 adapte les conditions d’attribution de la prime de transition énergétique MaPrimeRénov’ à compter du 15 juillet 2020. Il est complété par un arrêté paru à la même date qui actualise les montants forfaitaires attribués et introduit un plafond de surface éligible à l’aide et par un arrêté publié le 9 juillet 2021.

De nouvelles mesures du dispositif MaPrimeRénov’ s’appliquent aux demandes déposées à compter du 15 juillet 2020 pour les travaux d’isolation des murs, en façade ou pignon, réalisés par l’extérieur :

  • Vous pouvez déposer une demande pour des travaux ayant commencé avant la demande de prime s’ils ne portent pas sur des parties communes ou éléments d’équipements communs à plusieurs logements. Vous avez alors jusqu’au 1er novembre 2020 pour déposer votre demande après avoir commencé les travaux, à condition que ceux-ci aient commencé entre le 15 juillet 2020 et le 31 août 2020.
  • Pour les travaux qui ont été payés entre le 15 juillet 2020 et le 31 décembre 2020, le montant de la prime ne peut pas être inférieur à celui qu’aurait procuré le Crédit d’impôts pour la transition énergétique (CITE) que le dispositif MaPrimeRénov’ remplace.
  • Les forfaits d’aide sont ramenés de 75 € à 60 € par m2 pour les ménages aux ressources modestes et de 100 € à 75 € par m2 pour les ménages aux ressources très modestes, et la surface de murs isolés éligible à l’aide est plafonnée à 100 m2

Pour les demandes déposées à compter du 1er juillet 2021, pour les travaux d’isolation des murs par l’extérieur, le calcul de la prime tient compte du montant total des aides reçues au titre des certificats d’économie d’énergie (CEE), indépendamment du plafond de surface de 100 m2.

  A savoir : la prime s’adapte aux territoires d’outre-mer, avec la création de trois forfaits spécifiques à ces territoires.

Nouvelles mesures sanitaires dans l’Hérault à compter du mardi 27 juillet 2021 et jusqu’au 15 août 2021 :

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Port du masque obligatoire dans tout le département, sauf :
- dans les 6 communes de la CC des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc
- sur les plages, zones de baignade, et espaces naturels…
Cliquez sur l’image pour l’agrandir…
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Interdictions dans 16 communes :
- de la vente à emporter de boissons alcoolisées de 20h à 6h
- de la consommation d’alcool sur la voie publique (hors terrasses extérieures)
 Informations détaillées ici : https://bit.ly/2TEf1xq