Archives pour la catégorie Démarches administratives

RÉOUVERTURE de la SALLE de MUSCULATION DE LA MJC le LUNDI 6 SEPTEMBRE

Posted on par
RÉOUVERTURE de la SALLE de MUSCULATION le LUNDI 6 SEPTEMBRE
Les inscriptions auront lieu du LUNDI au VENDREDI de 17h à 19h, et débutent dès le MERCREDI 1er SEPTEMBRE .
 Pour avoir accès à la salle de musculation, il est obligatoire de présenter lors de votre inscription : PASS SANITAIRE avec schéma vaccinal complet uniquement, pour des raisons d’organisation, il ne sera pas accepté un TEST PCR ou ANTIGENIQUE.
Lors de votre inscription vous serez clairement informés des mesures sanitaires en place pour le respect et la sécurité de tous.Peut être une image de texte

 

Poussan : inscriptions pour la rentrée scolaire

Posted on par

Inscriptions pour la rentrée scolaire

Le Service Enfance et Jeunesse regroupe les Accueils de Loisirs Périscolaires (ALP), le centre de Loisirs (ALE), les affaires scolaires, la restauration scolaire et le guichet unique d’inscription. Nos différentes structures d’accueil et de loisirs accompagnent vos enfants tout au long de l’année avec de nombreuses animations, évènements et sorties à destination des enfants à partir de 3 ans.

Élue : Sonia Reboul, Adjointe au scolaire, à l’enfance et la jeunesse

PÔLE ENFANCE JEUNESSE
Coordinatrice :  Sabrina Ibanez
26, rue de la salle – 34 560 POUSSAN
Tel : 04 67 43 78 44 / 07 87 55 72 66
Courriel : sej@ville-poussan.fr

Guichet Unique
Resp. : Valérie Fernandez
Tél. : 04 67 18 24 85
Courriel : guichet.unique@ville-poussan.fr

Le guichet unique est ouvert tous les matins du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30.
Fermeture annuelle entre Noël et jour de l’an et la 3e semaine semaine d’août.

Le guichet unique vous accueille pour inscriptions, réservations et paiements :

  • à la cantine
  • aux accueils de loisirs périscolaires : ALP des Baux et ALP Véronique Hébert
  • à l’accueil de loisirs extrascolaires ALE (mercredis et vacances)
  • aux séjours pré-ados et ados de l’été
  • aux classes de découverte
  • à la pré-inscription scolaire

INSCRIPTIONS PÉRI / EXTRA ET SCOLAIRES

Le dossier d’inscription du service enfance et jeunesse est obligatoire pour tout enfant fréquentant les accueils de loisirs. Attention ! Si vous avez déjà rempli un dossier d’inscription dans le cadre de l’ALP (cantine, accueil du matin/soir), vous n’avez pas à remplir de nouveau dossier, il suffira de le mettre à jour (vaccins, attestations d’assurances, coupon réponse du règlement intérieur et coupon réponse pour l’étude surveillée).

Les inscriptions sont ouvertes trois semaines avant chaque période : les mercredis de vacances à vacances ainsi que les différentes vacances scolaires. Attention, il n’y a pas de réinscription automatique. Le nombre de places étant limité, pensez à inscrire votre enfant au plus vite.Les familles ayant des enfants scolarisés qui bénéficient d’une reconnaissance auprès de la MDPH, d’un PAI ou d’une AVS sur le temps scolaire doivent le signaler au guichet unique lors de l’inscription pour en informer les équipes pédagogiques.

Tous les dossiers d’inscriptions sont téléchargeables à l’adresse suivante : https://poussan.portail-defi.net/infos-pratique/document/

Le portail famille
Il permet de gérer directement en ligne les inscriptions paiements, factures, attestations pour les activités du PEJ et de télécharger les dossiers d’inscription, programmes, etc…: poussan.portail-defi.netPEJ sm

Services Périscolaires

La ville de Poussan propose aux élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune différents accueils de loisirs, les matins dès 7h30, sur les temps méridiens et le soir jusqu’à 18h30. L’inscription doit être effectuée auprès du guichet unique. Il s’agit d’un dossier diffèrent de celui fournis pour l’inscription à l’école.

ALP des Baux
Pour une information ou une demande de rendez-vous, le responsable est disponible tous les jours durant le temps scolaire de 7h30 à 18h30
Resp. : Julien Vellas
Tél. : 06 49 52 65 18 – Courriel : alp@ville-poussan.fr
ALP des Baux : 26 rue de la salle – 34560 POUSSAN

ALP Véronique Hébert
Pour une information ou une demande de rendez-vous, le responsable est disponible tous les jours durant le temps scolaire de 7h30 à 18h30
Resp. : Emilie Mayet
Tél. : 06 79 71 27 21 – Courriel : alpvh@ville-poussan.frALP VH : 9, chemin des Frères – 34560 POUSSAN

Horaires des ALP
Lundi, mardi, jeudi, vendredi :

• De 7h30 à 8h50
• De 12h à 14h
• De 17h à 18h30

Accueil de Loisirs Extrascolaires (ALE)
Centre de loisirs
Pour une information ou une demande de rendez-vous, le responsable est disponible tous les jours durant le temps extrascolaire (mercredis et vacances scolaires) de 7h30 à 18h30
Resp. : Anthony Durango
Tél. : 06 49 52 65 61 – Courriel : clsh@ville-poussan.fr

Mercredis et vacances scolaires.
Fermeture annuelle pendant les vacances d’hiver et les deux dernières semaines du mois d’août.

Restauration scolaire

L’inscription au restaurant scolaire est obligatoire et doit être effectuée auprès du guichet unique. La restauration scolaire est accessible aux enfants des différentes écoles de la ville sous réserve d’inscription, d’acceptation du règlement intérieur, de l’autonomie de l’enfant et du paiement des prestations.

En cas d’allergie un PAI doit être mis en place afin que la famille puisse fournir un panier repas, le coût du repas sera déduit, le tarif de l’accueil périscolaire restant à charge. La ville ne fournit pas de repas de substitution.

Toutes les familles doivent inscrire leur enfant au travers du portail famille (possibilité d’inscrire à l’année pour la cantine et les garderies scolaires pour les familles en prélèvements), pour les paiements deux possibilités, le prélèvement automatique peut être poursuivi ou le paiement en ligne. Si vous n’étiez pas en prélèvement automatique à ce jour et que vous souhaitez en bénéficier, merci de remplir le mandat prélèvement (dans les documents de votre espace portail famille) accompagné d’un RIB à remettre au guichet unique pour que celui-ci soit actif………..

INSCRIPTIONS

 Projet éducatif des accueils de loisirs (pdf, 150,4 ko)

Fonds de solidarité : le formulaire pour la période du mois de juillet 2021 est en ligne

Posted on par

Le formulaire de demande d’aide du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté au mois de juillet 2021 est en ligne. La demande est disponible en ligne dès maintenant.

En juillet, le fonds de solidarité est adapté selon le décret n°2021-840 du 29 juin 2021 pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture. Sur le site impots.gouv.fr, le formulaire de demande d’aide au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de juillet 2021 est ainsi accessible depuis le 16 août 2021. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 30 septembre 2021.

Les nouveautés du fonds de solidarité en juillet

Les conditions applicables aux pertes du mois de juillet 2021 sont similaires à celles applicables aux pertes du mois de juin 2021.

Toutefois, pour juillet 2021, l’indemnité accordée pour les entreprises des secteurs protégés ayant perdu au moins 10 % de leur chiffre d’affaires passe de 40% à 30% du montant de la perte.

Dans le détail, sont concernées par ce dispositif les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021. Elles doivent avoir bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d’avril ou de mai et appartenir à l’une des catégories ci-dessous :

  • les entreprises qui continuent à subir une interdiction d’accueil du public et ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 %. Elles bénéficieront d’une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d’affaires de référence dans la limite de 200.000 euros.
  • les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10 % et appartenant aux secteurs S1 / S1bis / ou au régime « Outre-Mer » c’est-à-dire, celles domiciliées à La Réunion, en Guadeloupe, Martinique, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou en Polynésie française et dont le secteur d’activité relève du commerce de détail (à l’exception des automobiles et des motocycles ou de la réparation et maintenance navale). Ces entreprises bénéficieront d’une subvention au titre du mois de juillet égale à respectivement 30% du montant de leur perte de chiffre d’affaires dans la limite 20% du chiffre d’affaires de référence. Le montant de l’aide est plafonné à 200.000 euros.
  • les entreprises, de moins de 50 salariés, situées sur un territoire ayant fait l’objet de mesures de confinement pendant au moins 10 jours au cours du mois de juillet 2021 et qui ont perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires. ). Le secteur d’activité ne doit pas faire partie des secteurs S1 ou S1bis ; Sont également concernées les entreprises du secteur S1bis qui ne remplissent pas les conditions à certifier attachées à ces secteurs d’activités. Ces entreprises reçoivent une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 1.500 euros. A noter, que seul le département de la Guyane est concerné par ce régime « confinement local ».

Comment demander l’aide du fonds de solidarité ?

Les entreprises éligibles doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où elles trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Écrire » le motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ».

Plusieurs éléments et justificatifs doivent être fournis :

  • numéro SIREN, SIRET de l’entreprise,
  • une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions et l’exactitude des informations déclarées, notamment s’agissant des dettes fiscales ou sociales,
  • la somme des montants perçus par le groupe au titre des aides de minimis,
  • une estimation du montant de la perte de chiffre d’affaires,
  • les coordonnées bancaires de l’entreprise.

Tout savoir sur le cadastre

Posted on par

Si vous êtes propriétaire d’un bien, ou souhaitez le devenir, vous serez sûrement conduit à consulter le cadastre. Quelles informations peut-on trouver sur le cadastre ? Comment le consulter mais aussi comment le faire modifier si celui-ci est incorrect ? On vous répond !

Qu’est-ce que le cadastre ?

Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.) d’une commune afin de permettre le calcul des impôts locaux dont vous êtes redevable (taxe foncière et taxe d’habitation).

La vocation de ce document est avant tout fiscale et non juridique : le cadastre ne constitue pas un titre de propriété.

Quelles informations trouve-t-on sur le cadastre ?

Le cadastre regroupe plusieurs informations.

Ce que dit le plan cadastral

Le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent.

Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.

Ce que dit la matrice cadastrale

Alors que le plan cadastral est un document graphique, la matrice cadastrale est un document écrit. Il est constitué de relevés de propriété indiquant le nom du propriétaire de chaque terrain ou immeubles bâtis répertoriés au sein du plan cadastral.

Lire aussi : Estimez la valeur d’un bien immobilier avec l’application « Demande de valeur foncière »

Comment consulter le cadastre ?

Consultez le plan cadastral

Le plan cadastral est consultable par tous, propriétaire ou non.

Pour ce faire vous pouvez adresser un courrier à la commune ou au centre des impôts foncier dont dépend la parcelle cadastrale.

Vous pouvez aussi accéder au plan cadastral en ligne, en vous rendant sur cadastre.gouv.fr. Votre recherche peut se faire en indiquant l’adresse ou la référence cadastrale de la parcelle recherchée.

Il ne vous reste plus qu’à :

  • cliquer sur « s’informer » sur l’onglet de gauche
  • sélectionner la parcelle cadastrale souhaitée sur le plan
  • cliquer sur « valider » en bas, à droite de la fenêtre.

Vous obtenez ainsi la surface de la parcelle, sa référence cadastrale et son adresse.

Obtenir un extrait de la matrice cadastrale

Vous pouvez solliciter un extrait de la matrice cadastrale, afin de connaître le propriétaire d’un terrain par exemple, en remplissant le Cerfa n°11565*04 et en l’adressant au centre des impôts fonciers dont dépend la parcelle cadastrale.

Sachez que votre demande ne peut concerner plus de 5 immeubles, parcelles ou lots.

Comment faire modifier le cadastre ?

Vous pouvez demander la modification d’une parcelle cadastrale grâce au formulaire 6463-N-SD à adresser au service de publicité foncière dont dépend la parcelle.

Cette modification peut notamment se faire afin de rectifier les limites de propriétés indiquées au cadastre ou à la suite d’un changement des limites de propriété (division ou partage de parcelle).

Pour que votre demande de modification puisse être prise en compte par le service du cadastre, sauf si votre situation relève d’une des exceptions citées ici, elle doit être accompagnée d’un document d’arpentage (mesurant la superficie du terrain) établi par un géomètre-expert inscrit au tableau de l’ordre. Le coût de l’intervention de ce professionnel est à votre charge.

Aller plus loin

Impôts : un nouveau service en ligne pour les propriétaires fonciers

Posted on par

Femme, Visage, Médias Sociaux

Chaque propriétaire peut désormais accéder à une vision de l’ensemble de ses propriétés bâties situées en France et de leurs caractéristiques grâce au nouveau service de l’administration fiscale « Gérer mes biens immobiliers » . À terme, ce dernier permettra d’effectuer ses déclarations en ligne pour simplifier les déclarations des propriétaires.

Pour accéder à l’ensemble de son patrimoine immobilier, il suffit de se connecter à son espace « Particulier » ou « Professionnel », à l’aide de ses identifiants sur impots.gouv.fr. Un onglet « Gérer mes biens immobiliers » permet d’afficher 6 biens par page indiquant pour chacun sa nature (garage, box, cave, local commercial, maison…), sa superficie et son adresse. Le bouton « Consulter » permet d’obtenir plus d’informations (numéro fiscal du local, lot de copropriété, droits sur le bien…).

Il est également possible de télécharger la liste de ses biens au format tableur.

Ce service connaîtra des évolutions :

  • à l’automne 2022 : il sera possible de faire ses déclarations foncières en ligne et de liquider les taxes d’urbanisme ;
  • début janvier 2023 : il sera possible de déclarer si le logement est une résidence principale ou secondaire. S’il est loué, il permettra de déclarer l’occupant des locaux d’habitation ou encore de collecter auprès des propriétaires, dans le cadre de la révision des valeurs locatives, les loyers des locaux d’habitation mis en location.

  A noter : En cas de vente, ou d’achat, don ou succession d’un bien immobilier, les informations peuvent prendre quelques semaines ou quelques mois avant d’apparaître dans le téléservice. Cependant, si vous constatez une erreur, il faut informer l’administration fiscale par la messagerie du site impots.gouv.fr.

  A savoir : Vous avez des difficultés à utiliser le service ? Appelez le 0809 400 210 (service gratuit + prix appel) de 8h à 19h30 du lundi au vendredi.

Comment faire en cas de contre-indication à la vaccination ?

Posted on par

Puzzle, Adn, Recherche, Génétique, Pièce

Les personnes pour lesquelles la vaccination contre le Covid-19 est contre-indiquée peuvent demander à leur médecin un certificat médical pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le passe sanitaire est exigé. Un décret publié au Journal officiel le 8 août 2021 liste les seules contre-indications à la vaccination qui dispensent de la présentation du passe sanitaire et de la vaccination obligatoire dans certaines professions.

En cas de contre-indication à la vaccination, il est possible de demander à son médecin un certificat médical qui fait office de passe sanitaire. Les contre-indications à la vaccination sont les suivantes :

  • allergie à l’un des composants du vaccin (notamment polyéthylène-glycols) ;
  • réaction anaphylactique au moins de grade 2 à une première injection du vaccin posée après expertise allergologique ;
  • épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication pour les vaccins Janssen et Astrazeneca) ;
  • syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post-Covid-19 ;
  • une recommandation établie après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer la seconde dose de vaccin suite à la survenue d’un effet indésirable d’intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré…) ;

ainsi que ces deux contre-indications temporaires :

  • traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2 ;
  • myocardites ou péricardites survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives.

Les femmes enceintes peuvent désormais se faire vacciner dès le 1er trimestre de leur grossesse. Toutefois, leur vaccination ne peut être requise dans le cas de l’obligation faite aux professionnelles avant le début du 2e trimestre.

  A noter : Le certificat de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination sera prochainement intégré comme preuve dans le passe sanitaire.

Quels professionnels doivent présenter leur passe sanitaire à partir du 30 août ?

Posted on par

Quels professionnels doivent présenter leur passe sanitaire à partir du 30 août ?

Coronavirus, Contact, Non, Merci, Virus

L’obligation du passe sanitaire entre en vigueur le 30 août 2021 pour les personnes qui travaillent dans certains lieux où le passe sanitaire est déjà exigé pour le public. Quels sont les professionnels concernés ? Dans quels lieux et pour quels types d’événement ? Que se passe t-il si le professionnel ne présente pas son passe ? La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ainsi qu’une circulaire du ministère de la Fonction publique du 10 août 2021 précisent ces dispositions.

Ajouter à mon calendrier

Le passe sanitaire consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

  • la vaccination, à la condition de disposer d’un schéma vaccinal complet ;
  • la preuve d’un test négatif de moins de 72h ;
  • le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Les personnes pour lesquelles la vaccination contre le Covid-19 est contre-indiquée peuvent demander à leur médecin un certificat médical qui fait office de passe sanitaire.

Quels sont les professionnels concernés ?

À compter du 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements où le passe est demandé aux usagers doivent présenter leur passe sanitaire à leur employeur, sauf lorsque leur activité se déroule :

  • dans des espaces non accessibles au public (par exemple, des bureaux) ;
  • en dehors des horaires d’ouverture au public.

Ne sont pas soumis à l’obligation du passe sanitaire :

  • les personnels effectuant des livraisons ;
  • les personnels effectuant des interventions d’urgence (par exemple, des travaux pour réparer des accidents ou dommages survenus au matériel, à des installations ou des bâtiments ou bien pour organiser des mesures de sauvetage).

  A noter : Pour les salariés de moins de 18 ans, cette obligation s’impose à compter du 30 septembre 2021.

Dans quels lieux ?

Les lieux et événements concernés sont les suivants :

  • les lieux d’activités et de loisirs :
    • salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
    • salles de concert et de spectacle ;
    • cinémas ;
    • musées et salles d’exposition temporaire ;
    • festivals (assis et debout) ;
    • événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
    • établissements sportifs clos et couverts ;
    • établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines…) ;
    • conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
    • salles de jeux, escape-games, casinos ;
    • parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
    • chapiteaux, tentes et structures ;
    • foires et salons ;
    • séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ;
    • bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées comme la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d’information hors espaces d’expositions) ;
    • manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
    • fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
    • navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
    • tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
  • les lieux de convivialité : discothèques, clubs et bars dansants, bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • les transports publics interrégionaux : vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux ;
  • les grands magasins et les grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2 selon une liste définie par le préfet de département.

  Rappel : Depuis le 7 août 2021, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux, soumis à l’obligation vaccinale , doivent présenter un certificat de rétablissement ou un test négatif s’ils ne sont pas vaccinés. Ces derniers ont jusqu’au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu’au 15 octobre 2021 s’ils ont déjà reçu une première dose de vaccin.

Si vous n’êtes pas en possession du passe sanitaire à compter du 30 août 2021

Si, à partir du 30 août 2021, votre poste est concerné par le passe sanitaire obligatoire, que vous n’êtes pas en possession de l’un de ces documents et que vous ne choisissez pas, en accord avec votre employeur, de vous mettre en congé, votre employeur vous notifie par tout moyen la suspension de vos fonctions ou de votre contrat de travail. Vous n’êtes plus rémunéré. Cette suspension prend fin dès que vous présentez l’un de ces 3 justificatifs.

Si la suspension de votre contrat de travail ou de vos fonctions se prolonge au-delà de 3 jours travaillés, votre employeur vous convoque à un entretien pour examiner avec vous les moyens de régulariser votre situation. La possibilité de vous affecter temporairement sur un poste non soumis à l’obligation de détenir un passe sanitaire (par exemple, un poste sans contact avec le public, une adaptation de votre poste en télétravail) est notamment examinée.

Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n’est pas possible.

  A savoir : Dans le cadre de l’extension du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale, le ministère du Travail met à disposition des employeurs et des salariés un questions-réponses relatif à l’obligation de vaccination ou de détenir un passe sanitaire pour certaines professions .

Impôts : comment adapter son taux de prélèvement à la source ?

Posted on par

Vos revenus ont baissé en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 ? Vous venez de donner naissance à un enfant ou de vous marier ? Votre partenaire de pacs est décédé ? En cas d’évolution de votre situation, vous pouvez modifier votre taux de prélèvement à n’importe quel moment en vous rendant dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr.

Dans le cadre du prélèvement à la source, un taux de prélèvement est appliqué sur vos revenus.

Vous pouvez à tout moment moduler ce taux afin d’adapter le montant de vos prélèvements mensuels à votre nouvelle situation.

Il faut pour cela vous rendre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr , dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » puis « Signaler un changement » ou « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de revenus » muni de l’estimation de vos revenus pour l’année 2021 pour le foyer fiscal. Il s’agit d’évaluer les revenus que vous percevrez en 2021, en fonction des infirmations que vous êtes seul à connaître.

Une fois le nouveau calcul de votre taux réalisé, vous devez le confirmer pour qu’il soit bien pris en compte. Il sera envoyé à votre employeur pour application sur les prochains prélèvements sur votre salaire.

Les modifications de taux de prélèvement à la source sont valables uniquement pour l’année civile en cours. Votre taux actuel expirera le 31 décembre 2021. Au 1er janvier 2022, ce taux sera remplacé par le taux calculé à l’issue de votre déclaration sur les revenus 2020 effectuée au printemps 2021. Pour conserver le taux que vous avez modifié, vous devez à nouveau le modifier en fin d’année 2021, pour qu’il soit pris en compte dès le mois de janvier 2022 par votre employeur, caisse de retraite ou pour le paiement de vos acomptes. Sans action de votre part, c’est le taux calculé lors de votre dernière déclaration qui s’appliquera.

  A savoir : Vous pouvez également :

  • Choisir un taux individualisé pour prendre en compte les écarts de revenus entre les deux conjoints. Il ne s’agit pas d’une individualisation de l’impôt mais d’une répartition différente du paiement. L’impôt reste calculé en fonction des revenus du couple et du nombre de parts de quotient familial.
  • Choisir un taux non personnalisé pour ne pas transmettre votre taux à votre employeur.
  • Opter pour un versement trimestriel plutôt qu’un versement mensuel si vous devez verser un acompte contemporain. En effet, pour le paiement à la source de l’impôt sur les revenus perçus directement par les contribuables (par exemple : les revenus fonciers, les revenus de travailleurs indépendants, les pensions alimentaires, etc.), des acomptes sont prélevés directement par l’administration fiscale le 15 de chaque mois ou par trimestre, sur le compte bancaire communiqué à l’administration.

Exemple :

Vous avez un taux de PAS de 11 %, et vous l’avez modulé le 1er mars 2021.

À la suite d’un changement dans vos revenus, vous êtes intervenu dans votre Espace Particulier pour actualiser votre taux de prélèvement à la source. Votre nouveau taux est 6 %. Ce taux actualisé sera appliqué jusqu’au 31 décembre 2021. Vous avez déclaré vos revenus de 2020 au printemps 2021. À l’issue de cette déclaration, un taux de PAS est calculé, par exemple un taux de 9 %. Comme vous avez effectué une modulation à la baisse, ce taux issu de la taxation est reporté au 1er janvier 2022.

Au 1er janvier 2022, le taux applicable sera le taux calculé à l’issue de votre la déclaration 2021 portant sur les revenus 2020, soit le taux de 9 %. En revanche, si vous ne souhaitez pas que ce taux de 9 % s’applique au 1er janvier 2022, vous devez de nouveau actualiser votre taux en fin d’année 2021.

Ce qui change en août 2021

Posted on par

Vacances, Plus, Caméra

Nouvelle carte d’identité, extension du pass sanitaire et obligation de vaccination des soignants, pass sanitaire pour les expatriés vaccinés hors Union européenne, tarifs de l’électricité et du gaz, allocation de rentrée scolaire, aide Pass’Sport, montants de la prime à l’internat, bourses de l’enseignement supérieur, prime à la conversion et bonus écologique étendus à certains vélos et renforcés pour l’achat d’une camionnette, circulation inter-files des deux-roues, tarif des dépannages sur autoroute, correction de sa déclaration d’impôt en ligne, versement d’un remboursement d’impôt, utilisation des tickets restaurants 2020… Retrouvez une sélection des nouveautés en vigueur à partir d’août 2021.

Nouvelle carte d’identité

La nouvelle carte nationale d’identité au format carte bancaire entre en vigueur sur tout le territoire lundi 2 août 2021.

La nouvelle carte d’identité généralisée sur tout le territoire

Extension du pass sanitaire et obligation de vaccination des soignants

Pass sanitaire étendu à partir du 9 août 2021, vaccination obligatoire pour les personnels des établissements de santé avant le 15 septembre, suspension du contrat de travail… Les nouvelles mesures sanitaires prévues dans la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021.

Pass sanitaire étendu et vaccination obligatoire des soignants : ce que dit la loi

Pass sanitaire pour les expatriés vaccinés hors UE

Depuis le 2 août 2021, les Français de l’étranger vaccinés hors de l’Europe peuvent obtenir leur certificat de vaccination dans le cadre du pass sanitaire.

Pass sanitaire : une solution pour les expatriés français vaccinés hors UE

Personnes contacts

Depuis le 27 juillet 2021, la définition des personnes contacts a évolué et prend désormais en compte le statut vaccinal et immunitaire. Seules les personnes contacts à risque élevé sont tenus de respecter une quarantaine.

J’ai été en contact avec une personne malade du Covid-19 : que dois-je faire ?

Logement

Hausse des tarifs réglementés de l’électricité et du gaz : voici les nouveautés dans le domaine du logement.

Tarifs réglementés de l’électricité : quelle augmentation au 1er août ?

Tarifs réglementés du gaz : + 5,3 % au 1er août 2021

Rentrée scolaire et sportive

Allocation de rentrée scolaire, nouvelle aide Pass’Sport, montants de la prime à l’internat : les évolutions pour la rentrée 2021-2022.

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation rentrée scolaire (ARS) est versée le mardi 17 août 2021 en métropole et dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique). Cette année, les plafonds de ressources pour en bénéficier sont revalorisés de 1 %.

Allocation de rentrée scolaire 2021 (ARS) : pour qui, quand et combien ?

Pass’Sport : une aide pour la rentrée sportive

Pour faciliter l’accès des jeunes à la pratique du sport, les enfants de 6 à 18 ans dont les familles perçoivent l’allocation de rentrée scolaire ou l’allocation pour les mineurs souffrant de handicap, bénéficieront d’une aide de 50 €.

Pass’Sport : une aide pour la rentrée sportive de nombreux jeunes de 6 à 18 ans

Les montants de la prime à l’internat évoluent

La prime varie dorénavant selon l’échelon de la bourse : de 327 € à 465 € pour un collégien et de 327 € à 672 € pour un lycéen.

Prime à l’internat : quels montants pour la rentrée 2021 ?

Rentrée universitaire 2021 : des bourses revalorisées pour les étudiants

Cette année, les bourses sur critères sociaux sont revalorisées de 1 %. Les taux annuels sur 10 mois distribués aux étudiants peuvent ainsi aller de 1 042 € pour l’échelon 0 bis à 5 736 € pour l’échelon 7.

Bourse sur critères sociaux : des montants revalorisés pour les étudiants en 2021-2022

Transports

Vélos, camionnettes, deux-roues, voitures : ce qui change en août dans le domaine des transports.

La prime à la conversion et le bonus écologique étendus à certains vélos

La prime à la conversion (prime à la casse) jusque-là réservée à l’achat d’une voiture électrique, d’une camionnette, d’un scooter ou d’une moto électrique est élargie aux vélos à assistance électrique (VAE) depuis le 26 juillet 2021. Par ailleurs, le bonus vélo est étendu aux vélos « cargo ».

La prime à la conversion élargie aux vélos électriques, le bonus écologique aux vélos cargo

La prime à la conversion et le bonus écologique étendus aux camionnettes

Le bonus écologique et la prime à la conversion (prime à la casse) sont renforcés depuis le 26 juillet 2021 pour l’achat d’un véhicule utilitaire léger électrique et hybride rechargeable.

Prime à la conversion : à partir du 26 juillet 2021

Bonus écologique pour une voiture ou une camionnette électrique ou hybride

Circulation inter-files

La circulation inter-files fait l’objet d’une nouvelle expérimentation à partir du 2 août 2021.

La circulation inter-files des deux-roues motorisés de nouveau expérimentée

Tarifs de dépannage sur autoroute

Seuls des professionnels agréés par les pouvoirs publics peuvent vous dépanner sur l’autoroute. Les nouveaux tarifs de leurs interventions ont été fixés par un arrêté.

Autoroutes : les nouveaux tarifs de dépannage

Argent

Correction de sa déclaration d’impôt en ligne, versement d’un remboursement d’impôt, taux du livret A, prolongation de la validité des tickets restaurant 2020… : les nouveautés et les rendez-vous du mois d’août.

Impôt sur le revenu : puis-je corriger une erreur ou un oubli dans ma déclaration ?

Impôts sur le revenu : un solde à payer ?

Livret A : un taux maintenu à 0,5 % au 1er août 2021

Vos tickets restaurants 2020 sont utilisables jusqu’au 31 août 2021