Archives pour la catégorie Démarches administratives
Déclaration de revenus : le calendrier
Les jeunes gens nés entre le 1er avril 2006 et le 30 juin 2006 et ayant 16 ans révolus doivent se faire recenser
Il est encore temps de vous inscrire pour voter aux élections législatives du 12 et 19 juin
Courrier d’explications du Président de l’Eau du Bas Languedoc nouveau service des eaux à l’attention des Poussannais :
Taux de participation à 12h dans l’Hérault :24,27 %
Aujourd’hui dimanche 24 avril, second tour des élections présidentielles
Fraude aux chèques : les préconisations de la Banque de France
Face à la progression de la fraude aux chèques, la Banque de France a communiqué un certain nombre de recommandations afin d’éviter leur détournement ou leur utilisation frauduleuse.
Sur l’ensemble de l’année 2020, la fraude aux chèques a représenté 42 % du total de la fraude sur les moyens de paiement dits scripturaux soit 538 millions d’euros. Afin de limiter ce type de fraude, la Banque de France a adressé diverses recommandations :
- Écrire avec un stylo à encre noire.
- Tracer des traits horizontaux pour éviter tout espace libre sur l’ordre ou le montant du chèque.
- Remplir l’ensemble des mentions obligatoires (montants, ordre, lieu, date, signature).
- Ne pas encaisser de chèque ne correspondant pas à ce qui a été convenu.
- Ne pas prêter son chéquier, même à ses proches, et le conserver en lieu sûr.
- Ne pas confier des chèques non remplis à quelqu’un.
- Ne pas signer les chèques à l’avance ou en blanc.
- Ne pas accepter d’encaisser un chèque pour le compte d’autrui.
Dans son objectif de limiter la fraude aux chèques, la Banque de France s’est également adressée aux établissements bancaires.
Elle encourage ceux-ci à « renforcer la surveillance des remises frauduleuses de chèque » ainsi qu’à « améliorer la lutte contre les chèques perdus et volés ». Afin d’atteindre ces objectifs, la Banque de France souhaite que l’acheminement des chéquiers soit davantage sécurisé et que les procédures de mises en opposition soient plus efficaces.
Enfin, il est préconisé aux établissements bancaires de rester vigilants sur les caractéristiques physiques des chèques afin de limiter les risques de falsification et de contrefaçon.
Élection présidentielle 2022 : toutes les informations pratiques
Documents pour voter, vote par procuration, carte d’électeur, déroulement des élections, vote et procuration des personnes handicapées ou gravement malades… Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur l’élection présidentielle 2022 dont le second tour se déroule le dimanche 24 avril 2022.
Dates de l’élection
Le décret de convocation des électeurs paru le 27 janvier 2022 fixe les dates de l’élection du Président de la République.
Calendrier électoral 2022 : les dates de l’élection présidentielle et des législatives
Listes électorales : vérifiez si vous êtes bien inscrit
Pour pouvoir voter pour l’élection présidentielle en 2022, il faut être inscrit sur les listes électorales, la date limite d’inscription était fixée au 4 mars 2022. Vous pouvez vérifier votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible sur Service-Public.fr. Vous aviez demandé votre inscription sur les listes électorales mais vous n’avez reçu aucun courrier depuis. Vous avez vérifié votre situation électorale mais vous n’êtes pas inscrit sur les listes électorales. Que pouvez-vous faire pour pouvoir voter ? Vous également vérifier l’adresse de votre bureau sur votre carte électorale.
Listes électorales 2022 : vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit
Vote par procuration (vous êtes le mandant)
Vacances, obligations professionnelles, formation, problème de santé… Vous êtes absent de votre domicile au moment de l’élection présidentielle ? Vous pouvez toujours voter par procuration sans avoir à en attester la raison !
Vote par procuration (vous êtes le mandataire)
On vous a donné procuration pour voter ? Quelles sont les formalités à connaître au moment des opérations de vote ? Et que se passe-t-il en cas de défaut de réception de la procuration ? Une instruction du ministère de l’Intérieur du 31 décembre 2021 vous précise tout ce qu’il faut savoir.
Vote par procuration : quelle marche à suivre le jour du vote ?
Déroulement des élections
Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos à 19 heures (heures légales locales). Toutefois, pour faciliter aux électeurs l’exercice de leur droit de vote, des arrêtés peuvent être pris dans certaines communes ou circonscriptions administratives afin d’avancer l’heure d’ouverture ou de retarder l’heure de clôture du scrutin. En aucun cas, le scrutin ne peut être clos après 20 heures (heure légale locale).
Légifrance – Décret portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République
Carte d’électeur
Qu’est-ce que la carte électorale ? Est-elle obligatoire pour voter ? Comment l’obtenir ? Service-Public.fr vous explique tout y compris ses nouveautés.
Nouvelle carte d’électeur : un QR code pour accéder à toutes vos démarches
Pièces d’identité à présenter pour voter
Pour voter, il faut vous présenter au bureau de vote indiqué sur la carte électorale ou sur le service en ligne Interroger votre situation électorale . Dans les communes de 1 000 habitants ou plus, il est nécessaire de présenter une pièce d’identité.
Changement d’adresse non signalé ou signalé tardivement
Si vous avez changé d’adresse après le 4 mars, vous devez le signaler mais la modification ne prend effet que pour les élections législatives. Cependant, vous pouvez encore voter dans votre commune d’origine. Dans ce cas, il vaut mieux vérifier auprès de votre mairie d’origine si vous êtes toujours sur ses listes.
Vous n’avez pas signalé votre déménagement, pouvez-vous voter ?
Vote des personnes handicapées
Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer et que vous souhaitez établir une procuration pour voter, vous pouvez demander qu’un personnel de police ou de gendarmerie se déplace à votre domicile ou dans un établissement spécialisé (Éhpad, hôpital…) pour y vérifier votre identité. Les personnes en situation de handicap peuvent voter, en se rendant directement au bureau de vote qui doit être obligatoirement accessible à tous comme le prévoit le code électoral.
Comment établir une procuration quand il est impossible de se déplacer ?
Droit de vote des détenus
Le fait d’être détenu ne prive pas du droit de vote. Seules les personnes auxquelles les tribunaux ont interdit le droit de vote et d’élection perdent leur capacité électorale.
Français installés à l’étranger
Les électeurs domiciliés à l’étranger peuvent voter à l’élection présidentielle s’ils figurent sur une liste électorale consulaire. Il est cependant possible pour ceux qui sont inscrits uniquement sur une liste électorale en France de voter en France, personnellement ou en donnant procuration.
Pour voter dans un bureau de vote à l’étranger, retrouvez en ligne la liste des bureaux de vote ouverts à cette occasion dans les ambassades et les postes consulaires, et la liste des bureaux dont l’heure de clôture du scrutin est retardée.
Vote d’un Français installé à l’étranger
Présidentielle 2022 : la liste des bureaux de vote ouverts à l’étranger
Je ne pouvais pas voter au premier tour, pourrai-je voter au second ?
Vous n’étiez pas encore majeur, vous n’aviez pas la nationalité française, vous n’étiez pas inscrit sur les listes électorales à la suite d’une erreur : vous n’avez pas pu voter au premier tour de l’élection présidentielle le 10 avril dernier. Votre situation a changé depuis. Pourrez-vous voter pour le second tour le 24 avril 2022 ?
Même si vous ne pouviez pas voter lors du 1er tour, vous pourrez voter au second tour si vous êtes :
- inscrit d’office sur les listes électorales parce que vous avez 18 ans avant le 24 avril 2022 ;
- inscrit d’office sur les listes électorales parce que vous avez obtenu la nationalité française avant le 24 avril 2022 ;
- inscrit sur les listes électorales sur décision du tribunal judiciaire : vous devez vous présenter au bureau de vote avec la décision du juge qui vous y autorise.
Pour rappel, toute personne qui estimerait remplir les critères d’inscription peut s’adresser au juge judiciaire jusqu’au jour du scrutin pour demander son inscription sur la liste électorale.