
Le rapport des commissaires enquêteurs concernant la LNMP est paru

Face à la progression de la fraude aux chèques, la Banque de France a communiqué un certain nombre de recommandations afin d’éviter leur détournement ou leur utilisation frauduleuse.
Sur l’ensemble de l’année 2020, la fraude aux chèques a représenté 42 % du total de la fraude sur les moyens de paiement dits scripturaux soit 538 millions d’euros. Afin de limiter ce type de fraude, la Banque de France a adressé diverses recommandations :
Dans son objectif de limiter la fraude aux chèques, la Banque de France s’est également adressée aux établissements bancaires.
Elle encourage ceux-ci à « renforcer la surveillance des remises frauduleuses de chèque » ainsi qu’à « améliorer la lutte contre les chèques perdus et volés ». Afin d’atteindre ces objectifs, la Banque de France souhaite que l’acheminement des chéquiers soit davantage sécurisé et que les procédures de mises en opposition soient plus efficaces.
Enfin, il est préconisé aux établissements bancaires de rester vigilants sur les caractéristiques physiques des chèques afin de limiter les risques de falsification et de contrefaçon.
Documents pour voter, vote par procuration, carte d’électeur, déroulement des élections, vote et procuration des personnes handicapées ou gravement malades… Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur l’élection présidentielle 2022 dont le second tour se déroule le dimanche 24 avril 2022.
Le décret de convocation des électeurs paru le 27 janvier 2022 fixe les dates de l’élection du Président de la République.
Calendrier électoral 2022 : les dates de l’élection présidentielle et des législatives
Pour pouvoir voter pour l’élection présidentielle en 2022, il faut être inscrit sur les listes électorales, la date limite d’inscription était fixée au 4 mars 2022. Vous pouvez vérifier votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible sur Service-Public.fr. Vous aviez demandé votre inscription sur les listes électorales mais vous n’avez reçu aucun courrier depuis. Vous avez vérifié votre situation électorale mais vous n’êtes pas inscrit sur les listes électorales. Que pouvez-vous faire pour pouvoir voter ? Vous également vérifier l’adresse de votre bureau sur votre carte électorale.
Listes électorales 2022 : vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit
Vacances, obligations professionnelles, formation, problème de santé… Vous êtes absent de votre domicile au moment de l’élection présidentielle ? Vous pouvez toujours voter par procuration sans avoir à en attester la raison !
On vous a donné procuration pour voter ? Quelles sont les formalités à connaître au moment des opérations de vote ? Et que se passe-t-il en cas de défaut de réception de la procuration ? Une instruction du ministère de l’Intérieur du 31 décembre 2021 vous précise tout ce qu’il faut savoir.
Vote par procuration : quelle marche à suivre le jour du vote ?
Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos à 19 heures (heures légales locales). Toutefois, pour faciliter aux électeurs l’exercice de leur droit de vote, des arrêtés peuvent être pris dans certaines communes ou circonscriptions administratives afin d’avancer l’heure d’ouverture ou de retarder l’heure de clôture du scrutin. En aucun cas, le scrutin ne peut être clos après 20 heures (heure légale locale).
Légifrance – Décret portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République
Qu’est-ce que la carte électorale ? Est-elle obligatoire pour voter ? Comment l’obtenir ? Service-Public.fr vous explique tout y compris ses nouveautés.
Nouvelle carte d’électeur : un QR code pour accéder à toutes vos démarches
Pour voter, il faut vous présenter au bureau de vote indiqué sur la carte électorale ou sur le service en ligne Interroger votre situation électorale . Dans les communes de 1 000 habitants ou plus, il est nécessaire de présenter une pièce d’identité.
Si vous avez changé d’adresse après le 4 mars, vous devez le signaler mais la modification ne prend effet que pour les élections législatives. Cependant, vous pouvez encore voter dans votre commune d’origine. Dans ce cas, il vaut mieux vérifier auprès de votre mairie d’origine si vous êtes toujours sur ses listes.
Vous n’avez pas signalé votre déménagement, pouvez-vous voter ?
Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer et que vous souhaitez établir une procuration pour voter, vous pouvez demander qu’un personnel de police ou de gendarmerie se déplace à votre domicile ou dans un établissement spécialisé (Éhpad, hôpital…) pour y vérifier votre identité. Les personnes en situation de handicap peuvent voter, en se rendant directement au bureau de vote qui doit être obligatoirement accessible à tous comme le prévoit le code électoral.
Comment établir une procuration quand il est impossible de se déplacer ?
Le fait d’être détenu ne prive pas du droit de vote. Seules les personnes auxquelles les tribunaux ont interdit le droit de vote et d’élection perdent leur capacité électorale.
Les électeurs domiciliés à l’étranger peuvent voter à l’élection présidentielle s’ils figurent sur une liste électorale consulaire. Il est cependant possible pour ceux qui sont inscrits uniquement sur une liste électorale en France de voter en France, personnellement ou en donnant procuration.
Pour voter dans un bureau de vote à l’étranger, retrouvez en ligne la liste des bureaux de vote ouverts à cette occasion dans les ambassades et les postes consulaires, et la liste des bureaux dont l’heure de clôture du scrutin est retardée.
Vote d’un Français installé à l’étranger
Présidentielle 2022 : la liste des bureaux de vote ouverts à l’étranger
Vous n’étiez pas encore majeur, vous n’aviez pas la nationalité française, vous n’étiez pas inscrit sur les listes électorales à la suite d’une erreur : vous n’avez pas pu voter au premier tour de l’élection présidentielle le 10 avril dernier. Votre situation a changé depuis. Pourrez-vous voter pour le second tour le 24 avril 2022 ?
Même si vous ne pouviez pas voter lors du 1er tour, vous pourrez voter au second tour si vous êtes :
Pour rappel, toute personne qui estimerait remplir les critères d’inscription peut s’adresser au juge judiciaire jusqu’au jour du scrutin pour demander son inscription sur la liste électorale.