L’Emploi store fait peau neuve : 242 services numériques dédiés à l’emploi

Image 1Crédits : © Pôle Emploi

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Vous cherchez un emploi ? Vous souhaitez vous reconvertir ? L’emploi store de Pôle Emploi qui rassemble plusieurs centaines d’applications et de sites internet dédiés à l’emploi vient d’être rénové et enrichi. La plateforme est organisée par thématiques et parcours pour mieux répondre à vos besoins.

Créé en 2015, l’Emploi store vient d’être rénové et réorganisé en parcours personnalisés. Cette plateforme rassemble 242 applications ou sites Internet gratuits dédiés à l’emploi et à la formation. Créés ou validés par Pôle emploi, ces services numériques sont rassemblés sur un site unique afin de vous éviter des recherches incertaines. L’Emploi Store centralise les outils les plus utiles pour bien trouver un emploi, vous former, préparer votre candidature…

Quels sont les services numériques proposés ?

Il s’agit de cours en ligne (Open Classrooms, FUN, etc.), de listes d’entreprises proches susceptibles d’accepter des candidatures spontanées (La bonne boîte ), d’outils de création de CV ( CV DesignR), de conseils pour rédiger une lettre de motivation, réussir un entretien d’embauche, de simulateurs d’entretiens, de test et d’évaluation de niveaux de langues, etc.

L’ensemble est organisé en six thématiques déclinées en parcours de recherche :

  • Choisir un métier : S’informer sur les métiers et les secteurs ; Identifier ses atouts ; Construire son projet professionnel.
  • Se former : S’informer ; Trouver une formation ; Suivre une formation.
  • Préparer sa candidature : Organiser sa recherche ; CV et lettre de motivation ; S’appuyer sur son réseau.
  • Trouver un emploi : Rencontrer des professionnels ; Rechercher une offre ; Réussir l’entretien.
  • Créer une entreprise : De l’idée au projet ; Elaborer son projet ; Démarrer son activité.
  • S’ouvrir à l’international : S’informer ; Préparer et valider son projet ; Anticiper son retour en France.

Un guide en 7 questions (Que voulez-vous, Que préférez-vous, etc.) vous propose une sélection de services numériques ciblés selon les besoins que vous avez sélectionnés.

Si vous êtes en phase d’orientation, un parcours conseil propose une démarche en 5 étapes pour vous aider à choisir un futur métier.

Ces services sont accessibles gratuitement, après création d’un compte personnel sur pole-emploi.fr. Il n’est pas nécessaire d’être demandeur d’emploi pour créer ce compte. Si vous en avez déjà un, votre identifiant et votre mot de passe vous permettront de vous connecter.

Trouver les informations indispensables aux associations sur Service-Public.fr

Association, Communauté, GrouperVous êtes dirigeant ou salarié d’une association ? Vous avez besoin de vous informer sur le fonctionnement, le financement ou la fiscalité d’une association ? Vous souhaitez effectuer une démarche d’immatriculation ou de modification des statuts ? Depuis la nouvelle version du site Service-Public.fr lancée le 18 juillet 2022, l’espace « Associations » fait désormais partie des thématiques.

Comment accéder désormais aux informations administratives, démarches en ligne, outils indispensables aux dirigeants, bénévoles ou salariés d’une association ? Service-Public.fr vous l’explique.

À partir de la page d’accueil, vous pouvez accéder à tous les « Comment faire si ? » en cliquant sur « Vous êtes dans une autre situation ?  », vous y trouverez « Je crée une association » et « Mon association organise un événement ».

Sur le bandeau du haut de la page d’accueil, le menu déroulant « Fiches pratiques par thèmes » donne accès à l’ensemble des thématiques traitées (Papiers-Citoyenneté-Elections, Famille-Scolarité, Social-Santé, Travail-Formation…) et notamment au thème « Associations » qui figure en bas de liste.

La thématique « Associations » propose toutes les informations indispensables pour la vie d’une association : création ou modification, fonctionnement, financement et fiscalité, associations spécifiques et fondations.

À partir de la page d’accueil, vous pouvez accéder à l’ensemble des démarches et outils classés par type : démarches en lignes, formulaires, simulateurs, modèles de lettres, outils de recherche. Vous pouvez filtrer chaque type par thème.

  À savoir : La nouvelle version du site Service-Public.fr est organisée autour des événements de vie des usagers : « Je déménage », « J’attends un enfant », « Je recherche un emploi », « Je prépare ma retraite »… Les utilisateurs peuvent aussi accéder aux informations par « thématiques » : Papiers-Citoyenneté-Elections, Famille-Scolarité, Social-Santé, Travail-Formation…

La Police nationale recrute des Policiers Adjoints dans votre région.

Accessible sans condition de diplôme à partir de 18 ans et jusqu’à 30 ans, devenez policier adjoint dans un département de la région de votre choix.
Pour en savoir plus et vous inscrire à ce recrutement dans votre région, rendez-vous sur notre site de recrutement : https://www.devenirpolicier.fr/inscriptions/16#xtor=AD-492policeCapture d’écran 2022-10-28 080643
Vous aurez l’opportunité d’exercer un métier passionnant, au service de la population, en soutien des gardiens de la paix.
De nombreuses affectations et missions sont possibles, police aux frontières, sécurité publique par exemple ; découvrez-les via nos fiches métiers :
En tant que Policier adjoint affecté à la Securite publique, vous participerez à la sécurité générale, en appui des missions de police secours au quotidien. Vous assurerez également l’accueil et l’information des usagers dans les services de police et aux enquêtes en matière de petite et moyenne délinquance, selon l’enquête et le contexte, dans des missions de soutien opérationnel.
Comme policier adjoint affecté à la Police aux frontières, vous participerez, entre autres, au contrôle des flux transfrontaliers, aux frontières extérieures aériennes, maritimes ou terrestres et à la vérification de la validité des titres de transport et des documents d’identité ainsi qu’aux procédures de non admission sur le territoire national.
Vous pouvez également être affecté comme policier adjoint en CRS autoroutière, à ce titre, vous participerez aux contrôles de vitesse, d’alcoolémie, de produits stupéfiants, constaterez les infractions et interviendrez lors d’opérations de régulation et de sécurisation du trafic routier.
Enfin, vous pourrez également être affecté au Service de la protection (SDLP) pour assurer des missions de garde et de protection relevant d’une institution et participer aux opérations de surveillance, de contrôle, d’assistance et d’interventions opérationnelles de sécurité au sein d’un périmètre défini.
Après votre inscription et la réussite des sélections, et dès votre entrée en école (pour 18 semaines), vous signerez un contrat d’engagement de 3 ans renouvelables une seule fois (2 périodes de 3 ans). Au bout d’un an d’ancienneté, vous pourrez présenter par la voie interne le concours gardien de la paix. En cas de réussite vous pourrez intégrer une scolarité classique de gardien de paix en école de police (12 mois de formation).
Pour en savoir plus et vous inscrire à ce recrutement dans votre région, rendez-vous sur notre site de recrutement : https://www.devenirpolicier.fr/inscriptions/16#xtor=AD-492
Durée du contrat : 36 mois, renouvelable une fois
Type d’emploi : Temps plein, CDD
Salaire : au 1er août 2022, 1350€nets/mois

LA VILLE DE POUSSAN RECRUTE 1 AGENT ADMINISTRATIF DU GUICHET UNIQUE (H/F)

LA

Poussan q supersm
 
RECRUTE

1 AGENT ADMINISTRATIF DU GUICHET UNIQUE (H/F)

A TEMPS NON-COMPLET (28 h)

PAR VOIE DE MUTATION OU A DEFAUT CONTRACTUELLE

Employeur : Mairie de POUSSAN
1 Place de la Mairie34560 POUSSAN

Située à 13 km de Sète, au coeur du territoire de Sète Agglopôle Méditerranée, 2ème intercommunalité du Département de l’Hérault avec 126 000 habitants, la Commune de Poussan compte aujourd’hui près de 6 000 habitants 85 agents municipaux dont la moitié intervient au sein du Service Enfance et Jeunesse.La Ville de Poussan soutient une politique volontariste sur le volet enfance et jeunesse, et souhaite renforcer la qualité de l’accueil et de l’accompagnement délivrés aux familles.

Type de contrat : CDD 1 an à temps non-complet (28 heures, soit 80 % d’un temps complet)

Poste à pourvoir le : le plus tôt possible

Date limite de candidature : 16 décembre 2022

Nombre de poste : 1

Famille de métier :Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative > Affaires administratives

Métier(s) :Assistant ou assistante de gestion administrative Assistant ou assistante de gestion comptable

Descriptif de l’emploi : Intervenant au sein du Service Enfance Jeunesse sous l’autorité de la Responsable du Guichet unique (N+1) et de la Directrice du Service Enfance et Jeunesse (N+2), vous êtes le / la représentant(e) de la collectivité auprès des usagers et assurez l’accueil et l’accompagnement des familles dans leur démarches d’inscriptions et de paiement des différentes prestations. En qualité de Régisseur suppléant dans la cadre d’une régie de recettes, vous suivez avec rigueur et méthode les dossiers relatifs à la facturation et au recouvrement des recettes provenant des prestations relatives à l’enfance et à la jeunesse.

Missions principales :
– Traitement des factures, tenue comptable, traitement et suivi des paiements
– Accueil, orientation et renseignement avec fiabilité auprès du public (accueil physique et téléphonique)
– Facilitation et accompagnement méthodologique dans l’accès aux réservations pour les usagers
– Traitement des dossiers d’inscription, de renouvellement d’inscription liées aux prestations relatives à l’enfance et à la jeunesse.
– Traitement des réservations et des absences aux différentes structures ALP-ALSH
– Restauration collective / Contrôle des remontées pointages
– Traitement des demandes des familles et gestion des logiciels CIRIL (Finances), DEFI (Facturation) et du Portail Famille
– Transmission et suivi des demandes de la CAF / réalisation de bilans financiers
– Traitement des dossiers de pré-inscription scolaire et gestion des affectations scolaires.
– Commande des repas auprès du fournisseur et suivi de la prestation de restauration scolaire
– Rédaction et envoi de documents administratifs
– Classement et archivage méthodique des dossiers

Profil demandé : Formation en gestion administrative et comptable
Expérience administrative et/ou sur un sIte similaire fortement appréciée

Savoirs :
– Connaissance de l’environnement territorial, du fonctionnement d’une collectivité et des offres de prestations liées à l’enfance et à la jeunesse.
– Connaissances solides des règles de la comptabilité publique, du cadre réglementaire d’une régie de recettes ainsi que des principales notions budgétaires (M57).
– Aisance rédactionnelle
– Nouvelles technologies de l’information et de la communication, connaissances en bureautique : traitement des courriels, réalisation de tableaux de bord sous Excel, réalisation de présentation synthétique sous Power Point, maitrise des pro-logiciels (CIRIL, DEFI, Portail Famille).
– Modalités d’accueil du public, aisance relationnelle
– Modalités de gestion des dossiers administratif, aisance rédactionnelle
– Techniques d’accueil physique et téléphonique

Savoir-faire :
– Capacité à rendre compte de manière pertinente à son supérieur hiérarchique
– Rédaction, saisine informatique et actualisation des dossiers
– Rédaction et tenue d’un affichage informatif à jour (par voie papier et dématérialisée)
– Esprit de polyvalence et capacité à la double tâche (jongler d’une activité à l’autre, entre les suivis de dossiers et l’accueil du public)
– Suivi des paiements, gestion des relances et transmission à des impayés
– Réalisation de tableaux de bords, suivi budgétaire et comptable des recettes
– Recensement des effectifs

Savoirs être :
– Bonne présentation et ponctualité
– Sens des responsabilités
– Sens indéniable de la rigueur et de la méthodologie
– Forte capacité rapide d’adaptation
– Autonomie, esprit de polyvalence et sens de l’organisation
– Aisance relationnelle : patience, disponibilité, écoute, diplomatie, attitude réactive.
– Respect des délais en ayant un sens de priorités et du discernement.
– Respect de la déontologie, devoir de réserve et de discrétion
– Capacité à être force de proposition, d’innovations (en matière d’administration, de communication, d’organisation).

Relations fonctionnelles :
* Relations internes :
– Directrice Enfance Jeunesse, Responsable Guichet Unique, Agents du Service Enfance Jeunesse
– Directrice Générale des Services, Direction des Finances
– Maire, Adjoints et équipe municipale
* Relations externes :
– Usagers- Partenaires institutionnels (Trésor Public, CAF)
– Prestataire de restauration scolaire

Conditions particulières d’exercice :
– Temps non-complet (28 heures / semaine).
– Horaires prévisionnels (sous réserve de nécessité de service) : Lundi : 07h30-12h30, Mardi : 08h30-11h30/15h30-18h30, Mercredi : 08h30-11h30/14h30-17h30, Jeudi : 08h30-11h30/15h30-18h30, Vendredi : 07h30-12h30
– Travail en bureau et sur écran
– Contacts permanents et grande disponibilité vis-à-vis des usagers
– Pics d’activités occasionnels (rentrée scolaire, facturation mensuelle…)

Conditions de recrutement : Selon statut, diplôme et expérience.

COMMENT CANDIDATER ?

Merci d’adresser votre CV et lettre de motivation (de préférence dactylographiée), avant le 16 décembre 2022 à l’attention de Madame le Maire de Poussan, et de les envoyer par courriel à l’adresse suivante : rh@ville-poussan.fr en précisant la référence « CANDIDATURE AGENT ADMINISTRATIF GUICHET UNIQUE » dans le titre du courriel. Informations complémentaires auprès de la Directrice Enfance Jeunesse, Mme IBANEZ : 07.87.55.72.66 / sej@ville-poussan.fr (en cas d’absence : Mme MUNOZ, Assistante : 04.67.43.78.44 / assistante.sej@ville-poussan.fr)

Fraude à la carte bancaire : Quelles bonnes pratiques adopter pour s’en prémunir ? Comment réagir quand on est victime ?

La fraude à la carte bancaire désigne l’utilisation des coordonnées de la carte bancaire d’une personne pour réaliser des achats frauduleux à son insu. Que faire en cas d’arnaque à la carte bancaire ? Faire opposition, signaler sur Perceval, déposer plainte…Ec Espèces, Paiement Par Carte, Argent

Vous souhaitez vous faire aider par un
professionel spécialisé ?

1. En quoi consiste la fraude à la carte bancaire ?

La fraude à la carte bancaire désigne l’utilisation frauduleuse des coordonnées de la carte bancaire d’une personne à son insu alors que celle-ci est pourtant toujours en possession de sa carte. Trouver l’origine précise d’une telle fraude est souvent difficile. En effet, pour obtenir les coordonnées de la carte bancaire de la victime, le fraudeur peut utiliser de nombreuses méthodes : l’hameçonnage (phishing en anglais) à travers un message incitant la victime à fournir ses coordonnées ; le piratage d’un compte en ligne de la victime sur lequel les coordonnées de la carte seraient inscrites (commerce en ligne, réseaux sociaux…) ; le piratage d’un équipement informatique de la victime (ordinateur, téléphone…) ; l’utilisation d’une fuite de données d’un site en ligne sur lequel la victime aurait laissé les coordonnées de sa carte ; le piégeage d’un distributeur de billets ou lors d’un paiement chez un commerçant malhonnête qui aurait pu photographier la carte.

But recherché :

Dérober les coordonnées bancaires de la victime pour en faire un usage frauduleux (achats en ligne, etc.).

2. Comment se protéger contre l’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire ?

  • 1. Ne communiquez jamais vos coordonnées bancaires

    par messagerie, par téléphone ou sur Internet.

  • 2. Conservez précieusement votre carte bancaire

    et son code confidentiel.

  • 3. Vérifiez régulièrement votre compte bancaire

    pour identifier tout débit suspect.

  • 4. N’enregistrez pas vos coordonnées bancaires et supprimez-les si vous ne l’utilisez plus

    pour des achats ponctuels sur un site Internet. Vérifiez également la notoriété du site Internet avant de réaliser un achat (recherche sur Internet ou d’avis par exemple).

  • 5. Privilégiez les moyens de paiement sécurisés

    (e-Carte Bleue, Paylib, etc.). Contactez votre banque pour connaître les solutions qu’elle propose.

  • 6. Soyez vigilant aux demandes de validation

    si vous n’avez pas réalisé d’achat. Celles-ci prennent souvent la forme de numéro à communiquer et qui pourraient vous amener à valider des transactions dont vous n’êtes pas l’auteur.

  • 7. N’ouvrez pas les messages suspects, leurs pièces jointes et ne cliquez par sur les liens

    provenant de chaînes de messages, d’expéditeurs inconnus ou d’un expéditeur connu mais dont le contenu est inhabituel ou vide.

  • 8. Utilisez des mots de passe suffisamment complexes et changez-les au moindre doute.

    Activez la double authentification si disponible.

  • 9. Mettez régulièrement à jour votre appareil, votre système d’exploitation

    ainsi que les logiciels et applications installés.

  • 10. Faites régulièrement une analyse antivirale complète (scan)

    de votre appareil après avoir vérifié que votre antivirus est en état de fonctionnement et à jour, et supprimez les virus.

  • 11. Évitez de vous connecter à un ordinateur ou à un réseau Wi-Fi publics.

    Non maîtrisés, ils peuvent être contrôlés par un pirate.

3. Victime d’une arnaque à la carte bancaire, que faire ?

  1. Faites immédiatement opposition à votre carte bancaire en cas de fraude. Le numéro d’opposition figure sur le site Internet de votre banque ainsi que sur les distributeurs de billets. Vous pouvez également contacter par téléphone le serveur interbancaire d’opposition à la carte bancaire au 0 892 705 705. Ce service est ouvert 7 jours sur 7, 24h sur 24.
  2. Dès l’identification d’un débit frauduleux sur votre compte bancaire, alertez votre banque au plus vite pour en demander le remboursement.
  3. Signalez la fraude bancaire auprès de la plateforme Perceval du ministère de l’intérieur. Cette plateforme permet aux victimes de fraude à la carte bancaire de signaler en ligne l’escroquerie dont elles ont été victimes, et ce, même si elles ont été remboursées par leur banque. Votre signalement aidera les autorités à identifier les auteurs de ces fraudes. À noter que le signalement sur la plateforme Perceval ne se substitue pas au dépôt de plainte.
  4. Déposez plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie dont vous dépendez ou en écrivant au procureur de la République du tribunal judiciaire en fournissant toutes les preuves en votre possession.
  5. Assurez-vous qu’aucun de vos comptes en ligne ne soit piraté. Au moindre doute, changez les mots de passe et activez la double authentification si disponible. Choisissez des mots de passe différents et complexes pour chacun de vos comptes.
  6. Mettez à jour vos équipements pour corriger les failles de sécurité qu’aurait pu utiliser le fraudeur pour en prendre le contrôle.
  7. Réalisez une analyse antivirale complète (scan) de vos appareils pour supprimer les virus qui auraient pu être à l’origine de la fraude à la carte bancaire.

4. Quelles infractions peuvent-être retenues contre les cybercriminels ?

En fonction du cas d’espèce, les infractions suivantes peuvent être retenues :

• En cas d’utilisation frauduleuse de coordonnées de carte bancaire :

Escroquerie (article 313-1 du code pénal) : « l’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ». Ce délit est passible d’une peine d’emprisonnement de cinq ans et de 375 000 euros d’amende.

• En cas de piratage d’un système informatique (ordinateur, téléphone mobile, tablette…) :

L’infraction d’atteinte à un système de traitement automatisé de données (STAD) peut être retenue. Les articles 323-1 à 323-7 du Code pénal disposent que « le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement » dans un STAD, « la suppression ou la modification de données contenues dans le système », ou l’« altération du fonctionnement de ce système » sont passibles de deux ans à sept ans d’emprisonnement et de 60 000 euros à 300 000 euros d’amende.

• Dans le cas de la fabrication d’une carte bancaire contrefaite :

L’infraction de faux et usage d’une contrefaçon d’un moyen de paiement peut être retenue. L’article 163-3 du Code monétaire et financier dispose que : « Est puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 375 000 euros le fait pour toute personne :

1. De contrefaire ou de falsifier un chèque ou un autre instrument mentionné à l’article L. 133-4 ;
2. De faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d’un chèque ou un autre instrument mentionné à l’article L. 133-4 contrefaisant ou falsifié ;
3. D’accepter, en connaissance de cause, de recevoir un paiement au moyen d’un chèque ou d’un autre instrument mentionné à l’article L. 133-4 contrefaisant ou falsifié. »

Contrat de Ville : associations et porteurs de projets peuvent déposer leur dossier

Les partenaires du Contrat de Ville renouvellent pour l’année 2023 leur appel à projets, afin de soutenir les initiatives en faveur des habitants des quartiers prioritaires de Sète (Ile de Thau, Centre-ville/Ile Sud) et Frontignan (les 2 Pins).

Celui-ci est est ouvert aux acteurs publics et privés à but non lucratifs (associations, collectivités, bailleurs sociaux, établissements publics…), quel que soit leur lieu d’implantation. Il peut les soutenir, dès lors que ceux-ci s’inscrivent dans ses objectifs et ses orientations. Ces subventions sont exclusivement destinées aux actions en faveur des quartiers prioritaires et doivent permettre :

  • le développement et la mise en place d’actions innovantes et/ou structurantes
  • la mise en cohérence des actions avec les enjeux identifiés dans le Contrat de ville.

 Les bénéficiaires devront réaliser leurs actions entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.

Vous trouverez ci-dessous la note de cadrage et un ensemble de pièces annexes pour vous guider dans la rédaction et le dépôt des dossiers.

La date limite de dépôt est fixée au lundi 5 décembre 2022 à 8h. Tout dossier reçu après cette date sera déclaré irrecevable..AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAACONTCapture d’écran 2022-10-24 132948

Téléchargez l’appel à projets 2023 – Note de cadrage  Priorités de l’Etat  Priorités Ville de Sète  Programmation 2023 Région Occitanie  Note de cadrage Conseil Départemental de l’Hérault  Liste des documents à fournir  Fiche bilan 2022  Fiche de synthèse et prévisionnel des actions  Modalités de réponses à l’APP  Fiche de partenariat et d’engagement  Vos interlocuteurs  Attestation association  Charte d’engagement républicain  Grille égalité Hommes-Femmes  Programmation Caisse d’Allocations Familiales 

 

Information sur la Convention Pluriannuelle d’Objectif  

Risque de contamination des élevages et des basses cours dans les zones à risque du département de l’Hérault

 Poulets, Des Oiseaux, La Volaille, Coq
Renforcez la surveillance 
Adopter les mesures de biosécurité 
 Davantage d’informations sur les mesures et les communes concernées dans le communiqué   bit.ly/3VCyvOeAucune description de photo disponible.

 

Début de la trêve hivernale le 1er novembre 2022

Loger, Structure, Immobilier, Concept

La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d’expulsion d’un locataire qui ne paye pas son loyer sont suspendues. Elle est fixée du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023. Toutefois, la trêve hivernale ne s’applique pas dans certaines situations.

La trêve hivernale suspend du mardi 1er novembre 2022 au vendredi 31 mars 2023 l’expulsion d’un locataire, notamment pour cause d’impayés successifs. Cependant, certaines personnes ne sont pas protégées par la trêve hivernale :

  • les personnes bénéficiant d’un relogement correspondant à leurs besoins familiaux ;
  • les squatteurs occupant un domicile qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire ;
  • les squatteurs occupant un garage ou un terrain. Dans ce cas, le juge qui prononce l’expulsion peut décider de supprimer la trêve hivernale ou d’en réduire la durée ;
  • l’époux dont l’expulsion du domicile conjugal a été ordonnée par le juge aux affaires familiales dans le cadre de l’ordonnance de non conciliation d’une procédure de divorce ;
  • l’époux, partenaire de Pacs ou concubin violent dans le couple ou sur un enfant dont l’expulsion du domicile familial a été ordonnée par le juge aux affaires familiales dans le cadre d’une ordonnance de protection.

À la fin de la trêve, et si le problème n’a pas été résolu, la procédure d’expulsion locative pourra reprendre et être exécutée par un huissier de justice.

  À noter : c’est la loi Alur de mars 2014 qui fixe les dates de la trêve hivernale : du 1er novembre au 31 mars. Dans certaines circonstances et notamment en période de crise sanitaire, le gouvernement peut décider de prolonger cette période ou de prendre des mesures exceptionnelles en sortie de trêve. Pendant la crise liée à la Covid-19, en 2020, la trêve hivernale a été maintenue jusqu’au 10 juillet, en 2021, la trêve hivernale a été prolongée jusqu’au 31 mai.

  Rappel : le principe de la trêve hivernale a été étendu aux coupures de gaz et d’électricité, désormais interdites pendant cette période.

Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française, a fait peau neuve

Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française, a fait peau neuve le 18 juillet dernier ! Point d’entrée privilégié pour accéder à l’information administrative depuis plus de 20 ans, découvrez la nouvelle version du site en vidéo. Sur https://youtu.be/VEuvaIoLZ3Y

Nouvelle version du site Service-Public.fr