AGRICULTURE Politique agricole commune : ouverture de la télédéclaration 2023
Archives pour la catégorie Démarches administratives
Candidatez et devenez membre du Comité des Usagers du réseau SAMobilité!
Appel à candidature du 3 au 22 avril 2023.
Candidatez et devenez membre du Comité des Usagers du réseau SAMobilité!
Vous avez + de 18 ans ?
Vous résidez dans une commune de Sète Agglopôle ?
Vous êtes un usager régulier des services du réseau SAMobilité ?
Alors rejoignez-nous en complétant ce questionnaire de candidature et aidez-nous à mieux comprendre vos attentes et connaitre votre perception des services proposés sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée, pour construire ensemble la mobilité de demain.
Pour accéder au questionnaire: https://urlz.fr/ldNG
Pour accéder au règlement: https://urlz.fr/ldNN
Sète agglopôle méditerranée recherche un(e) Responsable Ressources pour sa Direction des Finances mutualisée
Sète agglopôle méditerranée recherche un(e) Responsable Ressources pour sa Direction des Finances mutualisée https://bit.ly/40ewqKa
Poste à pourvoir au 01/05/2023 (date limite de dépôt des candidatures fixée au 16 avril 2023). Merci de transmettre lettre de motivation, CV et diplômes, sous la référence « Responsable Ressources » sur https://www.agglopole.fr/formulaire-recrutement-sete…/
Sète agglopôle méditerranée recherche pour sa Direction de la Culture et du Patrimoine, un(e) Directeur(trice) du réseau de lecture publique
Sète agglopôle méditerranée recherche pour sa Direction de la Culture et du Patrimoine, un(e) Directeur(trice) du réseau de lecture publique https://bit.ly/3GbjPiK
Merci de déposer en ligne votre candidature, comportant lettre de motivation, CV, avant le 02/05/2023
sous la référence : « Directeur du réseau de lecture publique » sur : https://www.agglopole.fr/formulairerecrutement-sete…/
Ce qui change en avril 2023
La déclaration en ligne des revenus 2022 sera possible à partir du 13 avril 2023. Vous êtes concerné par le remboursement d’une partie du Pass Navigo ? C’est possible jusqu’au 14 avril ! Le chèque énergie 2023 est envoyé à partir du 21 avril aux personnes éligibles… Découvrez avec Service-Public.fr une sélection des nouveautés prévues en avril 2023.
Argent
Le service de déclaration en ligne des revenus 2022 ouvre le 13 avril. Les déclarations papier préremplies seront envoyées entre le 6 et le 25 avril. Le remboursement proposé par la RATP pour compenser les perturbations de l’année 2022 est possible jusqu’au 14 avril !
Déclaration des revenus de 2022 : le calendrier 2023
Pass Navigo : remboursement d’un demi-mois à un mois de forfait pour compenser les perturbations
Logement
Le chèque énergie 2023 est envoyé à partir du 21 avril aux personnes éligibles. À compter du 1er avril, les ménages les plus modestes bénéficient d’une période d’alimentation minimale en électricité de 60 jours avant la coupure ou la résiliation de leur contrat. Entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire au 1er avril. Vous avez encore tout le mois d’avril pour demander le chèque « énergie bois ».
Chèque énergie 2023 : quand allez-vous le recevoir ?
Facture d’électricité impayée : réduction de puissance pendant au moins 60 jours avant la coupure
L’audit énergétique obligatoire reporté en avril 2023 : ce qu’il contient et qui peut le réaliser
Famille-Étudiants
Le 6 avril 2023 est la date limite pour confirmer vos vœux dans Parcoursup ! Vous avez jusqu’au 18 avril pour déposer vos candidatures sur la plateforme Mon Master. Ouverture du téléservice pour demander l’aide au Bafa pour les volontaires au Service civique. Retrouvez les dates des vacances de printemps pour les différentes zones.
Parcoursup 2023 : les dates à connaître
Une nouvelle plateforme pour s’inscrire en master en 2023
Volontaires du Service civique : une aide de 100 € pour préparer le Bafa ou le BAFD
Social-santé
L’expérimentation mise en œuvre concernant le cannabis thérapeutique est prolongée d’un an, jusqu’au 25 mars 2024. L’annuaire de l’administration de Service-Public.fr est enrichi d’informations et de fonctionnalités d’accessibilité.
Le cannabis thérapeutique : l’expérimentation est prolongée d’un an
Annuaire de Service-Public.fr et accessibilité : quelles nouveautés ?
Environnement
Vous avez jusqu’au 2 avril pour participer à la Semaine étudiante de l’écologie et de la solidarité.
Semaine étudiante de l’écologie et de la solidarité du 27 mars au 2 avril 2023
Et aussi
Agenda
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Du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
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Jusqu’au 31 mars 2023
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Jusqu’au 31 mars 2023
Sète agglopôle méditerranée recherche pour sa Direction de la Culture et du Patrimoine, un(e) Directeur(trice) du réseau de lecture publique
Sète agglopôle méditerranée recherche pour sa Direction de la Culture et du Patrimoine, un(e) Directeur(trice) du réseau de lecture publique https://bit.ly/3GbjPiK
Merci de déposer en ligne votre candidature, comportant lettre de motivation, CV, avant le 02/05/2023
sous la référence : « Directeur du réseau de lecture publique » sur : https://www.agglopole.fr/formulairerecrutement-sete…/
La Caf va verser automatiquement certaines allocations
De nombreuses aides de la Caisse d’allocations familiales (Caf) ne sont pas réclamées. Pour limiter ce non-recours, les démarches vont être simplifiées avec un versement « à la source » du Revenu de solidarité active (RSA), de la prime d’activité et de l’aide personnalisée au logement (APL). Service-Public.fr vous en dit plus sur le déploiement du dispositif.
Les prestations sociales non réclamées à la Caisse d’allocations familiales (Caf) représentent chaque année 10 milliards d’euros. Pour palier ce non-recours, le gouvernement annonce la mise en place d’un dispositif de demande simplifié, dans l’objectif d’un « territoire zéro non-recours », suite aux tests menés dans plusieurs départements en 2022.
Un Comité de coordination pour l’accès aux droits (COCOAD) a été créé pour sa mise en œuvre, réunissant élus locaux, caisses de sécurité sociale, mais aussi associations de solidarité et responsables d’administration.
Le dispositif doit porter dans un premier temps sur trois aides : le Revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et l’aide personnalisée au logement. Cela représente 20 millions de personnes, soit 90 % des allocataires.
Une déclaration préremplie pour les allocataires
Pour simplifier les démarches des usagers, le principe est d’instaurer un modèle de déclaration préremplie, comme pour l’impôt sur le revenu, que la Caf adressera directectement au bénéficiaire. Ce système peut s’appuyer sur les données collectées par le dispositif de ressources mensuelles (DRM) qui sert de base au calcul des allocations.
L’indication du montant net social sur le bulletin de salaire
Pour faciliter cette procédure de déclaration préremplie, une nouvelle ligne doit être intégrée sur le bulletin de salaire, mentionnant le montant net social, c’est-à-dire le montant servant de référence au calcul des prestations sociales.
Dès le mois d’avril 2023, le montant social net sera pris en compte dans le DRM afin qu’à l’horizon 2024, tout employeur soit en mesure de déclarer ce montant pour chaque salarié, à l’instar du revenu net imposable.
À noter : Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il permet aux allocataires d’être directement informés de leurs droits, sans avoir aucune démarche à effectuer.
Le virus de l’influenza aviaire a été identifié sur une mouette rieuse retrouvée morte commune de Marseillan dans l’Hérault.
Grippe aviaire
Le virus de l’influenza aviaire a été identifié sur une mouette rieuse retrouvée morte commune de Marseillan dans l’Hérault.
Le préfet a établi une zone de contrôle temporaire pour les 34 communes situées dans un périmètre de 20km autour du lieu où la mouette a été retrouvée.
Cliquez sur les textes pour les agrandir…
Arrêté Préfectoral déclarant d’utilité publique le projet de construction d’une aire de stationnement sur la commune de Poussan
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2023.03.DRCL.0078
déclarant d’utilité publique le projet de construction d’une aire de stationnement sur la commune de Poussan et à la cessibilité des biens bâtis et non bâtis nécessaires à la réalisation dudit projet au profit de la commune de Poussan
Arrêté Préfectoral n°2023.03.DRCL.0078 à télécharger (pdf, 191,6 ko)
Arrêté Préfectoral déterminant une zone de contrôIe temporaire (ZCT) suite à un cas d’infection d’influenza aviaire
Arrêté Préfectoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 23-XIX-062
déterminant une zone de contrôIe temporaire (ZCT) suite à un cas d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène H5N1 dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone
La préfecture de l’Hérault informe qu’un cas d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (Grippe Aviaire H5N1) en faune sauvage a été observé sur un oiseau à Marseillan.
Par conséquent un arrêté préfectoral de périmètre de Zone de Contrôle Temporaire (ZCT) a été pris et concerne 31 communes dont POUSSAN.
Les particuliers doivent déclarer en mairie la détention d’oiseaux en extérieur (basses-cours et autres oiseaux tandis que les professionnels doivent le faire auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations). Tous les propriétaires de volailles, y compris les petites basses-cours, doivent protéger leurs animaux de la faune sauvage. Il convient, à minima, de protéger ces lieux d’élevage par des filets voire de parquer, quand cela est possible, les animaux dans des endroits clos.
Cette mesure sera levée au plus tôt 21 jours après la découverte du dernier oiseau contaminé ayant induit ces mesures.
Arrêté Préfectoral N° 23-XIX-062 à télécharger (pdf, 523,8 ko)