Secteur privé

Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par convention ou accord d’entreprise (ou d’établissement) ou par accord de branche. À défaut d’accord collectif, elles sont définies par l’employeur après consultation de l’instance de représentation du personnel.

En règle générale, la journée de solidarité dans le privé prend la forme d’une journée de travail supplémentaire sur l’année, cette journée n’étant pas rémunérée. Il peut s’agir de travailler :

• soit pendant un jour férié qui était précédemment chômé autre que le 1^er mai (comme le lundi de Pentecôte) ;
• soit lors d’une journée de RTT ;
• soit selon toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées (comme travailler un samedi, par exemple).

Les heures travaillées durant la journée de solidarité ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires (ou complémentaires).

Secteur public

La journée de solidarité dans la fonction publique se traduit par une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Elle peut être accomplie selon l’une des modalités suivantes :

• travail le lundi de Pentecôte ou un autre jour férié précédemment chômé (autre que le 1^er mai) ;
• suppression d’une journée de RTT ;
• toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l’exclusion de la suppression d’un jour de congé annuel (par exemple, travail un jour supplémentaire, hors temps scolaire pour les enseignants).