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Le Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports a mis en place un nouveau protocole sanitaire

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Pour mieux accompagner une rentrée scolaire privilégiant l’enseignement en présentiel, tout en limitant la circulation du virus le Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports a mis en place un nouveau protocole sanitaire. Découvrez le sur Service-Public.fr > https://bit.ly/2XBM4Ut

Le ministère de l’Éducation nationale a annoncé le 22 août 2021 que le niveau 2 du protocole sanitaire publié en juillet s’appliquera dans l’ensemble des établissements scolaires de la France métropolitaine dès la rentrée scolaire, le 2 septembre 2021. Cours en présentiel, port du masque obligatoire en intérieur dès l’école élémentaire, brassage des classes limité, sports de contact interdits en intérieur… Le ministère de l’Éducation nationale a précisé que le passe sanitaire n’était pas exigé dans les établissements scolaires. Tous les élèves, vaccinés ou non, sont accueillis.Service-public.fr fait le point sur les règles sanitaires en vigueur pour la rentrée scolaire.

Pour mieux accompagner une rentrée scolaire privilégiant l’enseignement en présentiel, tout en limitant la circulation du virus dans les écoles et les établissements scolaires, le ministère de l’Éducation nationale a diffusé le mercredi 28 juillet 2021 un nouveau protocole sanitaire pour l’année scolaire 2021-2022. Ce protocole prévoit une graduation des mesures selon la situation épidémique qui pourra être évaluée localement.

Une échelle de quatre niveaux de mesure est créée :

  • niveau 1 / niveau vert ;
  • niveau 2 / niveau jaune ;
  • niveau 3 / niveau orange ;
  • niveau 4 / niveau rouge.

En fonction des données locales d’évolution de l’épidémie, le passage d’un niveau à un autre pourra être déclenché au niveau national ou territorial (département, académie, région) par le ministère de l’Éducation nationale. Le niveau applicable dans les établissements scolaires de l’Hexagone et de la Corse pour la rentrée scolaire est le niveau 2 (niveau jaune) du protocole sanitaire.

En Martinique, en Guadeloupe et en Guyane, « des mesures spécifiques » seront prises d’ici la rentrée pour adapter le protocole à la situation sanitaire de ces départements.

Que prévoit le niveau 2 du protocole sanitaire ?

  • Cours en présentiel à l’école, au collège et au lycée.
  • Maintien des mesures renforcées d’aération des locaux et du lavage des mains.
  • Port du masque obligatoire en intérieur pour les personnels et les élèves dès le CP.
  • Brassage par niveau obligatoirement limité. Les récréations sont organisées par groupes, en tenant compte des recommandations relatives aux gestes barrières ; en cas de difficultés importantes d’organisation, elles peuvent être remplacées par des temps de pause en classe.
  • Désinfection des surfaces les plus touchées plusieurs fois par jour et des tables du réfectoire après chaque service.
  • Activités physiques et sportives autorisées en extérieur et en intérieur. En intérieur, les sports de contact sont interdits et la distanciation doit être adaptée selon la pratique sportive.

Quel que soit le niveau du protocole sanitaire :

  • dans les écoles, la fermeture de la classe est prévue dès le 1er cas de Covid avec poursuite des cours à distance ;
  • au collège et au lycée, les élèves contact à risque sans vaccination complète poursuivent leurs apprentissages à distance pendant 7 jours ; les élèves cas contact justifiant d’une vaccination complète poursuivent les cours en présentiel.

Protocole sanitaire école rentrée 2021 – plus de détails dans le texte suivant l’infographieCrédits : © Ministère de l’Éducation nationale

Protocole sanitaire école rentrée 2021 - Protocole sanitaire dans les écoles, collèges et lycées - plus de détails dans le texte suivant l’infographie

 Limitation du brassage, restauration scolaire, nettoyage et désinfection des tables des réfectoires

Mesures pour la rentrée scolaire selon les 4 niveaux
Niveau 1 (vert) Niveau 2 (jaune) Niveau 3 (orange) Niveau 4 (rouge)
Limitation du brassage Limitation du brassage entre groupes d’élèves (classes, groupes de classes, niveaux) non obligatoire. La limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau) est requise. Cette limitation est d’autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre élèves d’un même groupe peut difficilement être respectée (en particulier à l’école maternelle). Lorsque le non brassage entre classes n’est pas possible (notamment au lycée), la limitation du brassage s’applique par niveau. La limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau) est requise. Dans le premier degré, le non brassage entre élèves de classes différentes doit impérativement être respecté pendant la restauration. Cette limitation est d’autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre élèves d’un même groupe peut difficilement être respectée (en particulier à l’école maternelle). Lorsque le non brassage entre classes n’est pas possible (notamment au lycée), la limitation du brassage s’applique par niveau. Mêmes règles que celles du niveau orange.
Restauration scolaire Espaces aménagés et organisation conçue de manière à rechercher la plus grande distanciation possible entre les élèves. Déjeuner des élèves tous les jours à la même table dans le premier degré. Organisation d’un service individuel (plateaux, couverts, eau, dressage à l’assiette ou au plateau) recommandée. Déjeuner des élèves tous les jours à la même table dans le 1er degré en maintenant une distanciation d’au moins 2 m avec ceux des autres classes.

Mise en place d’un service individuel (plateaux, couverts, eau, dressage à l’assiette ou au plateau).

Offres alimentaires en vrac interdites.

 Mêmes règles que celles du niveau orange.
Nettoyage et désinfection des locaux et des tables du réfectoire Au moins une fois par jour. Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées, a minima, après chaque service. Plusieurs fois par jour. Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées, a minima, après chaque service. Plusieurs fois par jour. Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées, a minima, après chaque service et, si possible, après chaque repas. Mêmes règles que celles du niveau orange.

  A savoir : À partir du niveau 3, lorsque l’étalement des plages horaires ou l’organisation de plusieurs services ne permettront pas de respecter les règles de distanciation et la limitation du brassage entre groupes d’élèves, d’autres espaces que les locaux habituellement dédiés à la restauration (salles des fêtes, gymnases, etc.) pourront être exploités. En dernier recours, des repas à emporter pourront être proposés (si possible en alternant pour les élèves les repas froids, à emporter, et les repas chauds à la cantine en établissant un roulement un jour sur deux).

  A noter : Le protocole reprend de nombreuses mesures énoncées dans sa version antérieure, comme le lavage des mains, l’aération et la ventilation des locaux. L’équipement des écoles et des établissements en capteurs de CO2 est désormais recommandé.

Vaccination et dépistage

Pour faciliter la vaccination des 12-17 ans, le ministre de l’Éducation nationale a annoncé que des campagnes spécifiques de vaccination des collégiens et lycéens seront proposées dès la rentrée scolaire. Les élèves et les personnels pourront avoir accès à la vaccination, à proximité ou au sein même de leur établissement.

En outre, la politique de dépistage continue avec des campagnes de tests salivaires dans les écoles primaires et la distribution d’autotests pour les collégiens, les lycéens et les personnels, en cas d’apparition de cas confirmés ou dans le cas d’une circulation particulièrement active dans un secteur géographique, en lien avec les autorités sanitaires et préfectorales.

Et aussi

Pour en savoir plus

Impôts : un nouveau service en ligne pour les propriétaires fonciers

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Femme, Visage, Médias Sociaux

Chaque propriétaire peut désormais accéder à une vision de l’ensemble de ses propriétés bâties situées en France et de leurs caractéristiques grâce au nouveau service de l’administration fiscale « Gérer mes biens immobiliers » . À terme, ce dernier permettra d’effectuer ses déclarations en ligne pour simplifier les déclarations des propriétaires.

Pour accéder à l’ensemble de son patrimoine immobilier, il suffit de se connecter à son espace « Particulier » ou « Professionnel », à l’aide de ses identifiants sur impots.gouv.fr. Un onglet « Gérer mes biens immobiliers » permet d’afficher 6 biens par page indiquant pour chacun sa nature (garage, box, cave, local commercial, maison…), sa superficie et son adresse. Le bouton « Consulter » permet d’obtenir plus d’informations (numéro fiscal du local, lot de copropriété, droits sur le bien…).

Il est également possible de télécharger la liste de ses biens au format tableur.

Ce service connaîtra des évolutions :

  • à l’automne 2022 : il sera possible de faire ses déclarations foncières en ligne et de liquider les taxes d’urbanisme ;
  • début janvier 2023 : il sera possible de déclarer si le logement est une résidence principale ou secondaire. S’il est loué, il permettra de déclarer l’occupant des locaux d’habitation ou encore de collecter auprès des propriétaires, dans le cadre de la révision des valeurs locatives, les loyers des locaux d’habitation mis en location.

  A noter : En cas de vente, ou d’achat, don ou succession d’un bien immobilier, les informations peuvent prendre quelques semaines ou quelques mois avant d’apparaître dans le téléservice. Cependant, si vous constatez une erreur, il faut informer l’administration fiscale par la messagerie du site impots.gouv.fr.

  A savoir : Vous avez des difficultés à utiliser le service ? Appelez le 0809 400 210 (service gratuit + prix appel) de 8h à 19h30 du lundi au vendredi.

Mobiville : un service pour faciliter la recherche d’emploi dans votre lieu de vie idéal

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Mobiville : un service pour faciliter la recherche d’emploi dans votre lieu de vie idéal

Médias Sociaux, Connexions

Demandeur d’emploi, salarié, étudiant…. Vous souhaitez changer de ville, de cadre de vie, tout en trouvant un emploi qui vous correspond ? Un nouveau service proposé par Action Logement et Pôle emploi vous permet d’envisager votre nouvelle vie. Mobiville vous oriente vers les territoires et les métiers qui recrutent. Vous identifiez rapidement les villes correspondant à vos critères « emploi » et « qualité de vie » ainsi que les aides pour être accompagné dans votre projet.

Rendez vous sur Mobiville , puis :

  1. Sélectionnez le métier de votre choix parmi la liste proposée.
  2. Ajoutez ensuite vos critères professionnels et votre cadre de vie idéal.
  3. Découvrez des villes qui vous correspondent et qui recrutent : leur cadre de vie (atouts de la ville, commerces, écoles…) et l’état du marché immobilier (prix à l’achat, nombre de logements sociaux…)
  4. Identifiez les aides à la mobilité qui vont faciliter votre projet : prise en charge de vos frais de déplacement pour un entretien d’embauche, logement temporaire, bail mobilité, garantie Visale, prise en charge temporaire de votre loyer, accompagnement sur mesure…

Vous avez trouvé la ville qu’il vous faut et vous avez envie de partir ? Un guide pour identifier les prochaines étapes pour votre projet est à votre disposition.

  A noter : Le service cible en priorité les métiers et les territoires dans lesquels il y a une difficulté de recrutement. De nouveaux métiers sont intégrés progressivement.

  A savoir : 1 Français sur 2 envisage de déménager (dont 49 % pour changer de cadre de vie), mais par méconnaissance des aides seulement 1 Français sur 10 déménage.

Comment faire en cas de contre-indication à la vaccination ?

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Puzzle, Adn, Recherche, Génétique, Pièce

Les personnes pour lesquelles la vaccination contre le Covid-19 est contre-indiquée peuvent demander à leur médecin un certificat médical pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le passe sanitaire est exigé. Un décret publié au Journal officiel le 8 août 2021 liste les seules contre-indications à la vaccination qui dispensent de la présentation du passe sanitaire et de la vaccination obligatoire dans certaines professions.

En cas de contre-indication à la vaccination, il est possible de demander à son médecin un certificat médical qui fait office de passe sanitaire. Les contre-indications à la vaccination sont les suivantes :

  • allergie à l’un des composants du vaccin (notamment polyéthylène-glycols) ;
  • réaction anaphylactique au moins de grade 2 à une première injection du vaccin posée après expertise allergologique ;
  • épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication pour les vaccins Janssen et Astrazeneca) ;
  • syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post-Covid-19 ;
  • une recommandation établie après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer la seconde dose de vaccin suite à la survenue d’un effet indésirable d’intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré…) ;

ainsi que ces deux contre-indications temporaires :

  • traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2 ;
  • myocardites ou péricardites survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives.

Les femmes enceintes peuvent désormais se faire vacciner dès le 1er trimestre de leur grossesse. Toutefois, leur vaccination ne peut être requise dans le cas de l’obligation faite aux professionnelles avant le début du 2e trimestre.

  A noter : Le certificat de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination sera prochainement intégré comme preuve dans le passe sanitaire.

Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 9 août ?

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Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 9 août ?



Virus, Corona, Bande Dessinée, Covid-19

Afin de limiter le risque d’exposition des salariés au Covid-19, et en raison de la forte circulation du variant Delta sur tout le territoire, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 9 août 2021 par le ministère du Travail. Une actualisation qui s’inscrit dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Quelles sont les nouvelles mesures concernant les obligations liées au passe sanitaire, à la vaccination, et la situation des personnes vulnérables ? Des précisions avec Service-Public.fr.

La nouvelle version du protocole sanitaire par rapport à la dernière version du 30 juin 2021 porte sur :

  1. La vaccination. Les employeurs doivent favoriser la vaccination de leurs salariés en les autorisant à s’absenter pendant les heures de travail . Les absences pour les salariés et les stagiaires n’entraînent pas une baisse de la rémunération et sont assimilées à du temps de travail effectif. Bien que l’absence pour se faire vacciner ne soit pas limitée dans le temps, la durée de cette absence doit être raisonnable au regard du temps de déplacement nécessaire. L’autorisation d’absence peut être accordée au salarié qui souhaite accompagner un mineur ou majeur protégé pour se faire vacciner. Les employeurs peuvent demander au salarié, la confirmation du rendez-vous de vaccination ou un justificatif de la réalisation de la vaccination.
    Le protocole rappelle l’obligation vaccinale pour les soignants et les travailleurs des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux qui est mise en place en 2 temps, d’ici au 15 octobre 2021. Les employeurs doivent contrôler le respect de cette obligation. Les personnes ayant des contre-indications médicales doivent présenter un certificat médical.
    Pour mémoire, les salariés de 18 ans et plus peuvent être vaccinés par les médecins du travail .
  2. Le passe sanitaire. À compter du 30 août 2021, les personnes (salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires et sous-traitants) qui interviennent dans certains lieux, établissements, services ou événements devront présenter le passe sanitaire, c’est-à-dire, soit le résultat d’un examen de dépistage RT-PCR, un test antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé de moins de 72h maximum, soit un justificatif de statut vaccinal ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par le Covid-19. Certains salariés et autres professionnels ne seront pas soumis au passe sanitaire si leur activité se déroule dans des espaces non accessibles au public ou hors des horaires d’ouverture au public ou en cas d’interventions urgentes ou pour les activités de livraison. Les employeurs devront contrôler le respect de cette obligation, sur la base d’un justificatif présenté par le salarié. Lorsqu’un salarié concerné par le passe sanitaire ne présente pas les justificatifs, il peut, avec l’accord de l’employeur prendre des jours de congés ou de RTT.
    Le protocole rappelle les modalités d’organisation de l’entretien de régularisation qui doit avoir lieu avec le salarié qui ne présente pas un passe sanitaire, et qui voit alors son contrat de travail suspendu. L’entretien doit avoir lieu à l’issue du 3e jour suivant la suspension afin d’examiner les moyens de régulariser la situation, par exemple, proposer une affectation sur un autre poste ou travailler à distance lorsque c’est possible.
    Les professionnels intervenant dans ces lieux et événements qui devront présenter le passe sanitaire ne seront plus tenus de porter le masque. En revanche, le port du masque peut être rendu obligatoire par le préfet, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.
  3. Des mesures renforcées pour les salariés vulnérables. Jusqu’à présent, les salariés vulnérables étaient maintenus en télétravail autant que possible. Selon le nouveau protocole, ils pourront désormais revenir en présentiel, et bénéficier de mesures de protections renforcées :
    • l’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
    • le respect à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés (hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec un changement au moins toutes les quatre heures ou s’il est mouillé ou humide) ;
    • l’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
    • le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchés au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
    • une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;
    • la mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

    À compter du 15 septembre 2021, les salariés particulièrement à risque lorsque le télétravail n’est pas envisageable, pourront être en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires, s’ils remplissent l’une des conditions suivantes :

    • justifier d’un critère de vulnérabilité au Covid-19 figurant dans la liste de l’avis du HCSP du 29 octobre 2020 (hors cas des immunodépressions sévères) et être dans l’une des 2 situations suivantes :
      • être affecté à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales (par exemple, dans les services hospitaliers de 1re ligne ou des secteurs Covid-19) ;
      • justifier d’une contre-indication à la vaccination.
    • être sévèrement immunodéprimé devant recevoir une 3e dose vaccinale au sens de l’avis du 6 avril 2021 du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale .

    Les salariés concernés doivent demander à bénéficier d’un certificat d’isolement afin d’être mis en activité partielle. Ce certificat peut être établi par le médecin traitant, de ville ou du travail. Un nouveau justificatif est nécessaire pour ceux ayant déjà eu un certificat d’isolement entre mai 2020 et août 2021.
    Les salariés vulnérables concernées pourront bénéficier des indemnités versées au titre de l’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2021.

  4. Les moments de convivialité. Le protocole maintient la possibilité d’organiser des moments de convivialité dans le respect des gestes de barrières (port du masque, mesures d’aération et ventilation, et les règles de distanciation). Il est fortement recommandé que ces moments se tiennent à l’extérieur.

Les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. En cas de réunion en présentiel, les salariés doivent respecter les gestes barrières (notamment le port du masque), les mesures d’aération et de ventilation des locaux.

  A savoir : Dans le cadre de l’extension du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale, le ministère du Travail met en ligne deux documents afin de répondre aux interrogations des employeurs et des salariés : un questions-réponses relatif à l’obligation de vaccination ou de détenir un passe sanitaire pour certaines professions ainsi qu’une brochure, Employeurs et salariés : je me vaccine. Retrouvez toutes les informations sur travail-emploi.gouv.fr

  Rappel : Le respect des règles d’hygiène et de distanciation physique. L’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique doivent toujours être appliquées.

Le socle des règles sur la mise à disposition d’autotests par les entreprises, la vaccination des salariés et des employeurs, les mesures d’aération et ventilation des lieux de travail et le port du masque grand public de catégorie 1 ou de type chirurgical reste en vigueur.

L’employeur doit informer le salarié de l’existence de l’application TousAntiCovid et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

Dans la fonction publique

Une circulaire du 10 août 2021 présente les dispositifs de passe sanitaire et d’obligation de vaccination applicables aux agents publics .

Les agents de la fonction publique bénéficient d’autorisations d’absence pour se faire vacciner .

Pour mémoire, une circulaire du 26 mai 2021 a précisé les conditions d’un retour progressif sur le lieu de travail. Depuis 1er juillet 2021, il est prévu 2 jours de télétravail par semaine.

  A savoir : Le ministère de la Fonction publique propose un questions-réponses actualisé sur la prise en compte de l’épidémie dans la fonction publique d’État .

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère des Solidarités et de la Santé a publié 2 documents qui précisent le périmètre du passe sanitaire dans les établissements de santé et les établissements et services sociaux et médico-sociaux : Mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du « pass sanitaire » dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et Adaptation des mesures de protection dans les établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap .

Quels professionnels doivent présenter leur passe sanitaire à partir du 30 août ?

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Quels professionnels doivent présenter leur passe sanitaire à partir du 30 août ?

Coronavirus, Contact, Non, Merci, Virus

L’obligation du passe sanitaire entre en vigueur le 30 août 2021 pour les personnes qui travaillent dans certains lieux où le passe sanitaire est déjà exigé pour le public. Quels sont les professionnels concernés ? Dans quels lieux et pour quels types d’événement ? Que se passe t-il si le professionnel ne présente pas son passe ? La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ainsi qu’une circulaire du ministère de la Fonction publique du 10 août 2021 précisent ces dispositions.

Ajouter à mon calendrier

Le passe sanitaire consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

  • la vaccination, à la condition de disposer d’un schéma vaccinal complet ;
  • la preuve d’un test négatif de moins de 72h ;
  • le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Les personnes pour lesquelles la vaccination contre le Covid-19 est contre-indiquée peuvent demander à leur médecin un certificat médical qui fait office de passe sanitaire.

Quels sont les professionnels concernés ?

À compter du 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements où le passe est demandé aux usagers doivent présenter leur passe sanitaire à leur employeur, sauf lorsque leur activité se déroule :

  • dans des espaces non accessibles au public (par exemple, des bureaux) ;
  • en dehors des horaires d’ouverture au public.

Ne sont pas soumis à l’obligation du passe sanitaire :

  • les personnels effectuant des livraisons ;
  • les personnels effectuant des interventions d’urgence (par exemple, des travaux pour réparer des accidents ou dommages survenus au matériel, à des installations ou des bâtiments ou bien pour organiser des mesures de sauvetage).

  A noter : Pour les salariés de moins de 18 ans, cette obligation s’impose à compter du 30 septembre 2021.

Dans quels lieux ?

Les lieux et événements concernés sont les suivants :

  • les lieux d’activités et de loisirs :
    • salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
    • salles de concert et de spectacle ;
    • cinémas ;
    • musées et salles d’exposition temporaire ;
    • festivals (assis et debout) ;
    • événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
    • établissements sportifs clos et couverts ;
    • établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines…) ;
    • conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
    • salles de jeux, escape-games, casinos ;
    • parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
    • chapiteaux, tentes et structures ;
    • foires et salons ;
    • séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ;
    • bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées comme la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d’information hors espaces d’expositions) ;
    • manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
    • fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
    • navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
    • tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
  • les lieux de convivialité : discothèques, clubs et bars dansants, bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • les transports publics interrégionaux : vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux ;
  • les grands magasins et les grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2 selon une liste définie par le préfet de département.

  Rappel : Depuis le 7 août 2021, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux, soumis à l’obligation vaccinale , doivent présenter un certificat de rétablissement ou un test négatif s’ils ne sont pas vaccinés. Ces derniers ont jusqu’au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu’au 15 octobre 2021 s’ils ont déjà reçu une première dose de vaccin.

Si vous n’êtes pas en possession du passe sanitaire à compter du 30 août 2021

Si, à partir du 30 août 2021, votre poste est concerné par le passe sanitaire obligatoire, que vous n’êtes pas en possession de l’un de ces documents et que vous ne choisissez pas, en accord avec votre employeur, de vous mettre en congé, votre employeur vous notifie par tout moyen la suspension de vos fonctions ou de votre contrat de travail. Vous n’êtes plus rémunéré. Cette suspension prend fin dès que vous présentez l’un de ces 3 justificatifs.

Si la suspension de votre contrat de travail ou de vos fonctions se prolonge au-delà de 3 jours travaillés, votre employeur vous convoque à un entretien pour examiner avec vous les moyens de régulariser votre situation. La possibilité de vous affecter temporairement sur un poste non soumis à l’obligation de détenir un passe sanitaire (par exemple, un poste sans contact avec le public, une adaptation de votre poste en télétravail) est notamment examinée.

Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n’est pas possible.

  A savoir : Dans le cadre de l’extension du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale, le ministère du Travail met à disposition des employeurs et des salariés un questions-réponses relatif à l’obligation de vaccination ou de détenir un passe sanitaire pour certaines professions .

Travail par fortes chaleurs : quelles précautions pour limiter les risques ?

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Fatigue, sueurs abondantes, nausées, maux de tête, vertiges, crampes, déshydratation, coup de chaleur… Les périodes de fortes chaleurs peuvent avoir de graves effets sur la santé des salariés et augmenter les risques d’accidents. Le ministère du Travail rappelle les obligations des employeurs.

En période de fortes chaleurs et canicule [application/pdf – 608.2 KB] et aussi en cette période de Covid-19, l’employeur met en place les mesures nécessaires à la protection de la santé de ses salariés afin que ceux-ci puissent :

  • faire preuve de vigilance et veiller les uns sur les autres pour réagir rapidement en cas d’épuisement ou de déshydratation ;
  • protéger leur peau et leur tête du soleil ;
  • signaler un malaise ou coup de chaleur ;
  • respecter les gestes barrières afin d’éviter le port des masques en continu ;
  • mettre à disposition de l’eau potable à proximité des postes de travail (bouteilles d’eau individuelles ou point d’eau avec gobelets, régulièrement désinfecté) ;
  • adapter les horaires de travail dans la mesure du possible.

Pour le travail en extérieur, il s’agit également :

  • de mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes ;
  • de mettre à la disposition des travailleurs au moins 3 litres d’eau potable et fraîche au minimum par personne et par jour (chantiers du BTP) ;
  • veiller à ce que les conducteurs d’engins et de véhicules ne soient pas exposés à des élévations de température trop importantes ;

  A noter : La plateforme téléphonique « Canicule info service » accessible au 0 800 06 66 66 (appel gratuit) est ouverte du lundi au samedi de 9h à 19h en cas d’épisode de forte chaleur. Elle répond aux interrogations des personnes inquiètes et prodigue des recommandations.

  A savoir : Le site prevention-soleil.fr de Santé publique France vous informe sur les dangers du soleil et sur les gestes simples à adopter pour s’en protéger.

Impôts : comment adapter son taux de prélèvement à la source ?

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Vos revenus ont baissé en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 ? Vous venez de donner naissance à un enfant ou de vous marier ? Votre partenaire de pacs est décédé ? En cas d’évolution de votre situation, vous pouvez modifier votre taux de prélèvement à n’importe quel moment en vous rendant dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr.

Dans le cadre du prélèvement à la source, un taux de prélèvement est appliqué sur vos revenus.

Vous pouvez à tout moment moduler ce taux afin d’adapter le montant de vos prélèvements mensuels à votre nouvelle situation.

Il faut pour cela vous rendre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr , dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » puis « Signaler un changement » ou « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de revenus » muni de l’estimation de vos revenus pour l’année 2021 pour le foyer fiscal. Il s’agit d’évaluer les revenus que vous percevrez en 2021, en fonction des infirmations que vous êtes seul à connaître.

Une fois le nouveau calcul de votre taux réalisé, vous devez le confirmer pour qu’il soit bien pris en compte. Il sera envoyé à votre employeur pour application sur les prochains prélèvements sur votre salaire.

Les modifications de taux de prélèvement à la source sont valables uniquement pour l’année civile en cours. Votre taux actuel expirera le 31 décembre 2021. Au 1er janvier 2022, ce taux sera remplacé par le taux calculé à l’issue de votre déclaration sur les revenus 2020 effectuée au printemps 2021. Pour conserver le taux que vous avez modifié, vous devez à nouveau le modifier en fin d’année 2021, pour qu’il soit pris en compte dès le mois de janvier 2022 par votre employeur, caisse de retraite ou pour le paiement de vos acomptes. Sans action de votre part, c’est le taux calculé lors de votre dernière déclaration qui s’appliquera.

  A savoir : Vous pouvez également :

  • Choisir un taux individualisé pour prendre en compte les écarts de revenus entre les deux conjoints. Il ne s’agit pas d’une individualisation de l’impôt mais d’une répartition différente du paiement. L’impôt reste calculé en fonction des revenus du couple et du nombre de parts de quotient familial.
  • Choisir un taux non personnalisé pour ne pas transmettre votre taux à votre employeur.
  • Opter pour un versement trimestriel plutôt qu’un versement mensuel si vous devez verser un acompte contemporain. En effet, pour le paiement à la source de l’impôt sur les revenus perçus directement par les contribuables (par exemple : les revenus fonciers, les revenus de travailleurs indépendants, les pensions alimentaires, etc.), des acomptes sont prélevés directement par l’administration fiscale le 15 de chaque mois ou par trimestre, sur le compte bancaire communiqué à l’administration.

Exemple :

Vous avez un taux de PAS de 11 %, et vous l’avez modulé le 1er mars 2021.

À la suite d’un changement dans vos revenus, vous êtes intervenu dans votre Espace Particulier pour actualiser votre taux de prélèvement à la source. Votre nouveau taux est 6 %. Ce taux actualisé sera appliqué jusqu’au 31 décembre 2021. Vous avez déclaré vos revenus de 2020 au printemps 2021. À l’issue de cette déclaration, un taux de PAS est calculé, par exemple un taux de 9 %. Comme vous avez effectué une modulation à la baisse, ce taux issu de la taxation est reporté au 1er janvier 2022.

Au 1er janvier 2022, le taux applicable sera le taux calculé à l’issue de votre la déclaration 2021 portant sur les revenus 2020, soit le taux de 9 %. En revanche, si vous ne souhaitez pas que ce taux de 9 % s’applique au 1er janvier 2022, vous devez de nouveau actualiser votre taux en fin d’année 2021.