Le gouvernement a dévoilé lundi 18 juillet 2022 le protocole sanitaire prévu pour les établissements scolaires à la rentrée. La stratégie repose sur un enseignement en présentiel, tout en limitant la circulation du virus au sein des écoles et des établissements scolaires. Et en cohérence avec les règles applicables en dehors du milieu scolaire. Service-Public.fr vous en présente les lignes principales.
Le nouveau protocole prévoit un socle et 3 niveaux de mesures qui seront appliqués en fonction de la situation épidémique du pays :
Le niveau appliqué au moment du retour en classe le 1er septembre sera décidé à la fin du mois d’août, selon la situation sanitaire.
Le niveau socle correspond à une situation normale : les cours ont lieu en présentiel, aussi bien à l’école, qu’au collège ou au lycée, sans restriction sur les activités physiques et sportives.
Le port du masque en milieu scolaire évolue. À partir du mois de septembre, on observera « un alignement de l’école avec la population générale. Le port du masque n’est ainsi inscrit dans aucun des niveaux d’alerte ni des seuils de vigilance : il ne pourra être réimposé que sur ordre des autorités sanitaires à échelon national. Il n’y a pas de règle spécifique en milieu scolaire, plus de politique spécifique de tests à l’école, ni de dispositif de contact tracing spécifique en milieu scolaire », précise le ministère de l’Éducation nationale.
Si les élèves positifs à la Covid-19 seront toujours tenus de s’isoler (selon les règles sanitaires en vigueur), il n’y aura pas d’isolement prévu pour les cas contacts, ni d’obligation de test. Ainsi, pas de contact tracing spécifique en milieu scolaire ni de campagnes de tests salivaires pour cette rentrée des classes.
À noter : un délai de 10 jours est instauré entre l’annonce d’un protocole et sa date de mise en œuvre au sein des établissements, un facteur qui devrait faciliter la mise en place des règles suivant le niveau de protocole annoncé. Le passage d’un niveau à un autre sera décidé par les autorités nationales et pourra concerner tout ou partie du territoire.
En niveau 1, les élèves ont cours en présentiel, sans limitation obligatoire de brassage ni de restriction pour les activités physiques et sportives.
En revanche, les mesures suivantes doivent être appliquées : désinfection quotidienne des surfaces les plus fréquemment touchées, et des tables de réfectoire après chaque service, respect des mesures d’aération des pièces et de lavage des mains, mesures de distanciation à la cantine.
En niveau 2, les cours sont toujours assurés en présentiel. Les règles sont identiques au niveau 1 en ce qui concerne les mesures de lavage de mains et d’aération des pièces.
Les mesures sont renforcées concernant :
Si le protocole passe en niveau 3, les cours se déroulent toujours en présentiel en école primaire et au collège. En revanche, l’enseignement hybride (présentiel/cours à distance) est mis en place au lycée en fonction du contexte local.
Concernant la restauration scolaire, les élèves des écoles primaires doivent manger tous les jours à la même table en respectant une distanciation minimum de 2 mètres avec les autres classes. Les tables doivent être désinfectées après chaque service, voire « si possible » après chaque repas, indique le ministère. La limitation du brassage par niveau devient obligatoire.
Les activités physiques et sportives doivent se dérouler en extérieur. Elles sont autorisées en intérieur si les intempéries ou le manque d’installations l’imposent. Seules les « activités de basse intensité » avec distanciation physique pourront alors être pratiquées.
Lors d’un voyage en avion, si vous avez des désagréments avec vos bagages enregistrés et en soute , les délais de recours et l’indemnisation dépendent de la convention qui régit le vol que vous avez emprunté : convention de Montréal [application/pdf – 252.3 KB] ou convention de Varsovie [application/pdf – 95.0 KB] .
La convention applicable est indiquée sur votre billet d’avion. Si cela n’est pas le cas, interrogez la compagnie aérienne.
Un bagage est considéré comme retardé lorsqu’il n’est pas présent à votre descente de l’avion mais qu’il vous est livré ultérieurement gratuitement.
Lorsque vous constatez que votre bagage n’est pas là à votre arrivée, signalez-le immédiatement au guichet de la compagnie qui a effectué le dernier vol, ou bien sur son site internet, afin qu’elle puisse enregistrer votre réclamation et lancer la recherche.
Si l’absence de votre bagage vous a obligé à acheter des produits de première nécessité (produits d’hygiène, sous-vêtements, etc.), vous pouvez en demander le remboursement à la compagnie aérienne sur présentation des factures. Il faut donc toujours conserver les preuves d’achat (factures avec le nom du magasin, la date, le détail des articles, etc.) car les tickets de paiement effectués par cartes bancaires ne sont pas suffisants.
Si votre bagage est retrouvé, la compagnie peut vous proposer, si cela est prévu dans ses conditions générales de vente, de vous livrer le bagage à l’adresse mentionnée sur la réclamation.
À savoir : il est conseillé de conserver tous les documents relatifs à votre voyage et à votre bagage : réservation, carte d’embarquement, étiquette bagage, constat d’irrégularité bagage, etc.
Si votre bagage n’est pas arrivé à destination dans les 21 jours qui suivent la date à laquelle il aurait dû arriver, il est considéré comme perdu. Vous êtes alors en droit de réclamer le remboursement des biens et de la valise.
Vous devez adresser une demande écrite à la compagnie aérienne en joignant les factures d’achat des biens perdus dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la perte, pour la convention de Montréal et de 21 jours pour la convention de Varsovie. Si vous ne disposez pas de justificatifs, un dédommagement au poids peut vous être proposé.
À savoir : les compagnies aériennes ne remboursent pas les effets personnels perdus sur la base de leur valeur neuve mais appliquent souvent une décote.
Si vous constatez à la réception de votre bagage que celui-ci a été abîmé ou détruit pendant le transport, vous pouvez demander le remboursement du prix de votre valise et des biens détériorés au transporteur.
Vous devez pour cela écrire à la compagnie dans un délai de 3 jours suivant la réception de votre valise pour la convention de Varsovie et de 7 jours pour la convention de Montréal en fournissant le plus d’éléments possibles concernant les biens endommagés pendant le transport (photographies, factures d’achat…).
À savoir : si vous voyagez avec des biens fragiles ou précieux, il vaut mieux les garder avec soi en cabine ou, lors de l’enregistrement des bagages en soute, effectuer une déclaration spéciale d’intérêt (déclaration de valeur attribuée à vos bagages permettant d’augmenter le plafond de responsabilité de la compagnie aérienne).
Les plafonds de responsabilité sont fixés en unités de compte du Fonds monétaire international (FMI) dites Droits de tirage spéciaux (DTS) variant en fonction des fluctuations monétaires. L’indemnisation est plafonnée à :
À savoir : si votre préjudice est inférieur à ces plafonds, vous ne pourrez prétendre qu’au remboursement du montant de votre dommage. Si le montant de votre dommage prouvé est supérieur au plafond de responsabilité, vous ne pourrez prétendre qu’à une indemnisation égale à ce plafond.
Si la compagnie refuse l’indemnisation ou ne vous répond pas sous 2 mois, vous pouvez saisir le Médiateur tourisme et voyage (MTV) qui pourra trouver une solution amiable et éviter ainsi de recourir à un tribunal. La saisine du MTV peut s’effectuer en ligne ou par courrier : MTV Médiation tourisme et voyage – BP 80 303 – 75823 PARIS Cedex 17.
Si les démarches amiables n’aboutissent pas, vous pouvez saisir la justice et demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi. La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans les litiges, c’est :
En raison de la forte sensibilité des massifs forestiers du département de !’Hérault aux risques d’incendies, la nécessité de faciliter la lutte contre les incendies et d’en limiter les conséquences, considérant l’état de sécheresse très prononcée de la végétation et la répétition des conditions météorologiques défavorables (fort vent, chaleur et faible humidité de l’air), considérant la forte activité touristique dans le département de !’Hérault durant la saison estivale,Considérant la nécessité de réglementer la fréquentation du massif forestier de la Gardiole, du Pic Saint-Loup et de la forêt domaniale de Saint-Guilhem-le-Désert pour des impératifs de protection des personnes et de facilitation des opérations de lutte en cas d’incendie de forêt.
Le présent arrêté réglemente l’accès, la circulation et la présence dans les massifs forestiers de la Gardiole, du Pic Saint-Loup et de la forêt domaniale de Saint-Guilhem-le-Désert aux usagers, aux véhicules non motorisés et motorisés, pendant la période comprise entre le 22 juillet 2022 à 11 heures et le11 septembre 2022 à 19 heures.
Le niveau de risque applicable à chaque massif forestier est consultable par tous à partir de 18 heures pour le lendemain :
- sur le site internet départemental de l’État : www.herault.gouv.fr
- sur le site internet www.risque-prevention-incendie.fr/herault
- sur l’application mobile « Prévention incendie » disponible gratuitement pour smartphones
Le préfet de l’Hérault a décidé d’interdire la fréquentation du Massif de la Gardiole, en cas de risque incendie. Jusqu’au 11 septembre 2022, l’accès aux personnes et aux véhicules, motorisés et non motorisés, sera réglementé :La carte de vigilance « risque incendie » publiée quotidiennement (la Gardiole est le secteur 8) permet de sensibiliser la population aux dangers des feux de forêt, et de contribuer à faire évoluer les comportements des professionnels, touristes, et résidents qui, par leurs pratiques de loisirs ou lors de leurs déplacements, peuvent être la cause de départ accidentel de feu. Il est important de rappeler que les feux sont d’origine humaine dans 9 cas sur 10.
Elle est consultable sur les supports suivants :
Carte Avantage Jeune, Max Jeune, Forfait ImagineR, Ticket Jeunes, Carte TER, abonnement… Service-public.fr fait le point, région par région, sur les offres tarifaires destinées aux jeunes, qu’ils soient élèves, étudiants ou apprentis, pour les déplacements quotidiens ou des trajets plus lointains pendant les vacances.Dispositifs nationaux gérés par la SNCF, abonnements à tarif réduit ou prises en charge financières par les régions, les départements ou les communes : des tarifs spécifiques sont prévus pour les jeunes afin de leur permettre de voyager moins cher avec les transports en commun. Toutefois, chaque organisme ou collectivité qui organise les transports en commun définit sa politique tarifaire, il ne s’agit pas d’une obligation générale, aucun texte n’impose l’application de tarifs réduits sur la base du seul critère de l’âge.
La fiche « Transports : quelles réductions pour les jeunes et les étudiants ? » fait le point sur les aides proposées dans 12 régions :
À noter : en Corse, la carte Étudiant s’adresse aux lycéens en internat, aux étudiants titulaires du baccalauréat ou équivalent effectuant des études supérieures et aux apprentis. Elle offre la gratuité du transport sur le parcours situé entre le domicile de l’étudiant et le point d’arrêt le plus proche de l’établissement fréquenté.
La carte est valable du 1er septembre au 7 juillet de l’année universitaire. Les frais de dossier sont de 20 €. Renseignez-vous dans les gares du réseau.
À savoir : la Carte Jeunes européenne permet aux jeunes de 12 à 30 ans de bénéficier pendant un an de réductions sur des billets de train et de bus et de profiter de différentes offres en France et dans 38 pays d’Europe. La carte digitale coûte 10 € (13 € pour la version physique). Elle est valable 1 an.
À savoir : si vous avez moins de 27 ans, le Pass Interrail Jeune est ouvert aux jeunes citoyens européens ou non européens résidant dans un pays d’Europe. Il offre une réduction de 25 % sur les tarifs standards adultes. Le dispositif Interrail permet de voyager en train ou en ferry de manière illimitée sur une durée déterminée, dans 33 pays européens.
Pour en savoir plus sur le Pass Interrail Jeune .
Par arrêté préfectoral du 12 juillet 2022, les communes desservies par la ressource située sur le bassin versant de l’Hérault aval, dont Poussan fait partie, sont placées en alerte avec des restrictions d’usage et des interdictions.
Rappel des principales mesures d’interdiction et de restriction pour les particuliers :
Face au contexte de conditions météorologiques extrêmes que connaissent l’hexagone, ainsi que d’autres pays d’Europe, Service-Public.fr vous rappelle les réflexes essentiels de prévention et les numéros utiles en cas de feux de forêt et de végétation.
Les risques de départ de feux sont encore plus importants ces dernières semaines, alors que plusieurs départements sont en état de sécheresse sévère.
Si vous êtes en vacances, respecter les règles prescrites localement est la première des mesures de prévention. Pensez à surveiller les interdictions d’accès aux massifs édictées par les maires ou les préfets en période de risque élevé (forts vents, chaleur, sécheresse). La présence de randonneurs et de promeneurs est un facteur d’augmentation des risques, pouvant engendrer des départs de feux dans des zones difficilement atteignables par les secours.
Si les épisodes de canicule et de sécheresse estivaux sont de plus en plus propices aux incendies, 9 feux sur 10 pourraient être évités, comme l’indique la campagne nationale de prévention déployée par le gouvernement sur l’ensemble du territoire du 17 juin au 30 août 2022.
6 points de vigilance sont à retenir :
À noter : en cas de feu, suivez les consignes des pompiers, votre habitation est le meilleur abri si vous avez bien débroussaillé votre jardin et éloigné les combustibles des murs.
À savoir : si vous êtes témoin d’un début d’incendie, prévenez le 18, le 112 ou le 114 (pour les personnes sourdes ou malentendantes) et localisez le départ de feu en indiquant l’adresse ou si possible la géolocalisation au moyen d’un téléphone portable.
Compte-rendu et procès-verbal du Conseil Municipal du 11 juillet 2022
