Archives pour la catégorie Administratif

Plus de 80 % des démarches administratives essentielles accessibles en ligne

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Plus de 200 démarches administratives, soit 85 % des 250 démarches considérées comme essentielles à la vie quotidienne des Français peuvent désormais se faire complètement en ligne.  Service-Public.fr référence la quasi totalité de ces démarches en ligne et vous propose un tour d’horizon des démarches en ligne les plus essentielles et les plus utilisées par les usagers.

Services en ligne

Sachez que Service-Public.fr propose plus de 100 simulateurs vous permettant de savoir si vous êtes éligible à un droit, de calculer le montant d’une prestation ou d’un coût. Le site propose également près de 300 modèles de lettres , certaines lettres sont personnalisables et téléchargeables, elles peuvent être envoyées à l’administration concernée par courriel ou par courrier.

  A noter : La déclaration en ligne des revenus fait partie des démarches en ligne les plus utilisées mais à une période précise de l’année, entre avril et juin.

Actions pour faciliter l’usage des outils digitaux par les personnes éloignées du numérique

Pour accompagner les personnes éloignées du numérique dans leurs démarches en ligne, le ministère de la Transition numérique et communications électroniques prévoit plusieurs actions :

  • Le recrutement et la formation de 4 000 Conseillers numériques France Services d’ici à l’année prochaine. Des ateliers d’initiation et de perfectionnement seront proposés aux usagers dans les structures les plus proches de chez eux.
  • Des aidants (travailleurs sociaux, agents du service public de proximité, agents France Services, etc.) pourront effectuer des démarches administratives à la place de l’usager en toute sécurité technique et juridique grâce à la généralisation d’Aidants Connect.
  • Certaines structures de proximité pourront proposer des activités d’accompagnement au numérique.
  • Des kits d’inclusion numérique accessibles et attractifs seront déployés dans les bibliothèques, les centres sociaux, les mairies, les tiers-lieux, les associations, etc.

Parmi les mesures déjà mises en place figurent :

  • le Pass numérique pour inciter les personnes éloignées du numérique à se former ;
  • le numéro de téléphone Solidarité Numérique 01 70 772 372 qui apporte au quotidien des réponses aux problématiques numériques des citoyens ;
  • l’ouverture de plus de 1 200 maisons « France Services » (2 000 d’ici 2022) qui permet à chaque citoyen d’avoir une alternative physique.

COMPAGNIE DU STRAPONTIN : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE, VENDREDI 16 SEPTEMBRE à 19 h

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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE, VENDREDI 16 SEPTEMBRE à 19 h

Salle de Spectacle ( Bâtiment MJC de POUSSAN)

L’A. G. sera suivie d’ un moment de convivialité …
Les documents concernant l’Assemblée Générale

-  Convocation avec l’Ordre du Jour
                                       –  Fiche de pouvoir
– Candidature

sont à télécharger plus bas :

Prime exceptionnelle de rentrée : qui peut en bénéficier ?

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La prime exceptionnelle de rentrée fait partie des mesures prises par le gouvernement en faveur du pouvoir d’achat pour la rentrée 2022, dans un contexte d’inflation élevé. Elle sera versée à partir du 15 septembre 2022. Environ 11 millions de foyers sont concernés.

Ajouter à mon calendrier

La loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 permet de financer des mesures pour le pouvoir d’achat des Français et prévoit notamment une aide exceptionnelle de solidarité (AES) dite « prime de rentrée » destinée aux foyers modestes. Un décret publié au Journal officiel du 15 septembre définit les modalités d’attribution de cette aide financière exceptionnelle pour les ménages les plus modestes.

Qui peut en bénéficier ?

D’un montant de 100 €, auxquels s’ajoutent 50 € par enfant à charge effective et permanente, cette aide mise en place exceptionnellement pour l’année 2022 s’adresse aux ménages les plus modestes bénéficiaires des minima sociaux.

Cette aide financière exceptionnelle est attribuée aux bénéficiaires d’une des allocations suivantes au titre du mois de juin 2022 :

  • Revenu de solidarité active (RSA) ou revenu de solidarité outre-me (RSO) ;
  • Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine, sous réserve de justifier d’une résidence stable et régulière en France ;
  • Aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS) ;
  • Allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • Une des aides personnelles au logement mentionnées (APL, ALF, ALS) ;
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • Allocation équivalent retraite (AER) ;
  • Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l’allocation spéciale pour les personnes âgées ;
  • Allocation simple pour personnes âgées.

Les étudiants boursiers ne percevant pas d’APL bénéficient d’une aide financière exceptionnelle de 100 € auxquels s’ajoutent 50 € par enfant qui sera versée par le Crous (décret n° 2022-1232 du 14 septembre 2022).

Les personnes touchant la prime d’activité sont également éligibles : le montant de leur aide sera de 28 €, auxquels s’ajoutent 14 € par enfant à charge. Ce versement interviendra mi-novembre.

Le dispositif concerne donc à la fois les personnes aux revenus modestes, les étudiants boursiers, les personnes âgées précaires et les Français percevant des APL.

  À noter : cette aide ne doit pas être confondue avec l’allocation de rentrée scolaire (ARS), octroyée sous conditions de ressources aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans et destinée à compenser le coût des dépenses de rentrée scolaire. Vous pouvez recevoir la prime exceptionnelle de rentrée même si vous percevez l’ARS.

Comment obtenir l’aide ?

Si vous êtes éligible, le versement s’effectuera de manière automatique par l’organisme dont vos allocations dépendent, sans démarche de votre part. Par exemple, si vous percevez le RSA ou l’APL, le versement sera effectué par votre Caisse d’allocations familiales. Si vous êtes demandeur d’emploi, c’est Pôle Emploi qui vous versera la prime.

Projet d’achat de terrain en espaces naturels agricoles ou forestiers ?

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Projet d’achat de terrain en espaces naturels agricoles ou forestiers ?
Avant d’acheter,renseignez-vous sur les droits,obligations et prescriptions en matière d’urbanisme qui s’applique à la parcelle…
Les bons réflexes : bit.ly/3qAmdaI
Peut être une image de arbre, plein air et texte

 

Ce qui change en septembre 2022

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Prime exceptionnelle de rentrée ; suppression de la redevance télé ; revalorisation des bourses sur critères sociaux, des prestations sociales et familiales et des pensions de retraite ; allocation de rentrée scolaire revalorisée ; demande des bourses de collège et de lycée ; prolongation du dispositif activité partielle pour les personnes vulnérables ; plafonnement de la hausse des loyers et revalorisation des aides au logement… Service-Public.fr fait le point sur toutes les nouveautés de la rentrée de septembre.

Rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) allouée chaque année pour aider les familles à faire face aux frais de rentrée a été revalorisée de 4 % en août. Les campagnes de demande de bourse de collège et de lycée ouvrent le 1er septembre pour les élèves n’étant pas encore boursiers. Les bourses étudiantes sont revalorisées de 4 % pour la rentrée universitaire 2022.

Pour tout savoir sur la rentrée scolaire 2022, vous pouvez consultez notre dossier Protocole sanitaire, fournitures, allocation et bourses… : l’essentiel de la rentrée scolaire 2022

Allocation de rentrée scolaire (ARS) : nouveaux montants 2022

Bourse de collège : ouverture des demandes le 1er septembre 2022

Bourse de lycée : la deuxième campagne ouvre le 1er septembre

Bourses sur critères sociaux : augmentation de 4 % en 2022-2023

Aides sociales et familiales, Santé

La loi portant mesures d’urgence en faveur du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative, votées en août 2022, mettent en place différentes mesures pour la rentrée : la prime exceptionnelle de rentrée destinée aux bénéficiaires des minima sociaux sera versée le 15 septembre 2022, la revalorisation de 4 % des prestations sociales et familiales.

Prime exceptionnelle de rentrée : qui peut en bénéficier ?

Revalorisation de 4 % des prestations sociales

Droit d’accès aux origines des enfants nés d’une PMA : ce qui change au 1er septembre 2022

Argent et consommation

L’utilisation des titres-restaurant est élargie à l’achat de tous les produits alimentaires, même s’ils ne sont pas directement consommables. Le plafond journalier de paiement devrait passer de 19 à 25 € courant septembre et au plus tard le 1er octobre 2022. La contribution à l’audiovisuel public (redevance télé) est supprimée dès 2022. Réforme de l’assurance emprunteur avec la loi « Lemoine  » : résiliation possible sans frais à tout moment en vigueur à partir du 1er septembre 2022.

Titres-restaurant : utilisation étendue à l’achat de tout produit alimentaire

Suppression de la redevance télé dès 2022

Assurance emprunteur : résiliation à tout moment dès le 1er septembre 2022

Travail

Le dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables mis en place durant la pandémie de Covid-19 est prolongé au plus tard jusqu’au 31 janvier 2023. Les salariés devant garder leurs enfants ne sont plus concernés depuis le 31 juillet. Revalorisation de 4 % des pensions de retraite et d’invalidité de base, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022.

Activité partielle des personnes vulnérables : le dispositif est prolongé jusqu’en 2023

Pensions de retraite : + 4 % avec effet rétroactif au 1er juillet 2022

Logement

Plusieurs mesures d’aide sont mises en place dans le domaine du logement dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat : le « bouclier loyer » plafonne la hausse des loyers à 3,5 % , les aides au logement sont revalorisées de 3,5 %. L’audit énergétique obligatoire pour la mise en vente de maisons ou d’immeubles classés F ou G, qui devait démarrer le 1er septembrs carburants est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 : 30 centimes d’euro par litre en septembre et octobre, 10 centimes d’euro par litre en novembre. La périodicité du contrôle médical obligatoire pour la validité du permis de conduire de certains conducteurs est modifiée.

Vous avez remarqué une activité suspecte sur un de vos comptes réseaux sociaux ou vous n’arrivez plus à vous y connecter ?

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 Vous êtes peut-être victime d’un piratage informatique !
En quoi consiste le piratage d’un compte sur les réseaux sociaux ? Quels signes doivent vous alerter et que faire si vous en êtes victime ?

 

Protocole sanitaire, fournitures, allocation et bourses… : l’essentiel de la rentrée scolaire 2022

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Protocole sanitaire, fournitures, programmes scolaires, allocation de rentrée et bourses, droits et obligations des collégiens et lycéens, assurance, santé, cantine, calendrier des vacances scolaires… Tout ce qu’il faut savoir sur la rentrée scolaire 2022 .Le Chemin Vers L'École, Retour À L'École

Le protocole sanitaire et les nouveautés de la rentrée 2022

Pour la rentrée scolaire 2022, c’est le socle, c’est-à-dire le niveau minimal du protocole sanitaire, qui s’appliquera dans les établissements scolaires. Le nouveau protocole prévoit un socle et 3 niveaux de mesures qui seront appliqués en fonction de la situation épidémique du pays. Renforcement des mathématiques en première générale, 30 minutes de sport obligatoire par jour dans les écoles primaires, dès la rentrée scolaire 2022 sont les nouveautés de la rentrée.

Protocole sanitaire dans les établissements scolaires à la rentrée 2022

Les nouveautés de la rentrée scolaire 2022

Année scolaire 2022-2023 : Construisons ensemble une école engagée ! 

Fournitures scolaires

Pour les élèves de primaire, collégiens, ou encore lycéens, le ministère de l’Éducation nationale a publié un modèle de liste de fournitures essentielles pour la rentrée 2022-2023. Un communiqué de l’Anses révèle la présence de substances chimiques dangereuses dans les fournitures utilisées à l’école, au bureau ou à la maison

Rentrée scolaire : quelle est la liste des fournitures ?

Des substances dangereuses détectées dans les fournitures scolaires

Programmes de la maternelle au lycée

Quels sont les programmes ? De la maternelle à l’école élémentaire en passant par le collège, le lycée général, technologique ou professionnel, retrouvez tout ce qu’il faut savoir grâce aux fiches pratiques de Service-Public.fr.

Programme scolaire à l’école maternelle

Programme scolaire à l’école primaire (élémentaire)

Programmes et horaires au collège

Programmes et horaires au lycée général et technologique

Programmes et horaires dans la voie professionnelle

Allocation de rentrée scolaire, bourses et aides financières

Pour la rentrée 2022, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) bénéficie d’une hausse supplémentaire de 4 % dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat. Retrouvez toutes les aides financières pour la scolarité des élèves : bourse pour l’école élémentaire, bourse des collèges, des lycées, prime à l’internat… ainsi que les dates d’ouverture des demandes de bourse.

Allocation de rentrée scolaire (ARS) : nouveaux montants 2022

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Aides financières pour la scolarité

Bourse de collège : ouverture des demandes le 1er septembre 2022

Bourse de lycée : la deuxième campagne ouvre le 1er septembre

Droits et obligations des collégiens et lycéens

Règlement intérieur, cigarette, harcèlement… Service-Public.fr détaille les droits et obligations du collégien et du lycéen.

Quels sont les droits et obligations du collégien ?

Quels sont les droits et obligations du lycéen ?

Harcèlement et violences scolaires – Provocation au suicide

Téléphone portable au primaire, collège et lycée

L’utilisation par les élèves du téléphone portable est interdite dans l’établissement pendant les cours et en dehors des cours (par exemple pendant les récréations).

Peut-on utiliser son téléphone portable à l’école primaire ?

Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?

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Baccalauréat 2023

Depuis la session 2022 du baccalauréat, les matières du tronc commun seront évaluées au contrôle continu. Les élèves qui entrent en première et en terminale en septembre 2022 sont donc concernés.

Baccalauréat

2022-2023 : bien préparer son bac et son entrée dans le supérieur 

Information des parents sur la scolarité de leur enfant

Chaque parent d’élève a le droit d’être informé de la scolarité de son enfant mineur, qu’il exerce ou non l’autorité parentale. Cette information se fait par la transmission de certains documents (éventuellement électronique ou via internet) mais aussi lors de rencontres entre parents et professeurs. Le ministère de l’Éducation nationale met à votre disposition tout au long de l’année la cellule nationale « Aide handicap École » et les cellules locales « École inclusive » pour vous répondre grâce à un numéro unique : le 0 805 805 110. Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez composer le 0 800 730 123 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Information des parents à l’école primaire (élémentaire et maternelle)

Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant

École et handicap

Les parents à l’École 

La scolarisation des élèves en situation de handicap 

Représentants des parents d’élèves

Les représentants des parents d’élèves à l’école primaire (école maternelle et élémentaire), au collège et au lycée sont des élus qui participent à la vie de l’établissement, notamment en facilitant les relations entre parents d’élèves et enseignants.

Représentants de parents d’élèves à l’école primaire (maternelle et élémentaire)

Représentants des parents d’élèves – Collège et lycée

  À noter : pour l’année scolaire 2022-2023, les élections des représentants des parents d’élèves se tiennent :

  • le vendredi 7 octobre 2022 ou le samedi 8 octobre 2022 ;
  • à La Réunion et à Mayotte, le vendredi 23 septembre 2022 ou le samedi 24 septembre 2022, compte tenu du calendrier scolaire de ces deux académies.

Assurance scolaire

L’assurance scolaire couvre à la fois les dommages dont l’enfant serait l’auteur (responsabilité civile) et ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels). C’est une assurance facultative, mais elle peut être obligatoire dans certaines circonstances (activités facultatives organisées par l’établissement scolaire, cantine…).

Assurance scolaire : est-ce obligatoire ?

Cantine

Variété des plats servis, portions adaptées, règles spécifiques pour le service de l’eau, du pain, du sel et des sauces… Pour les écoles primaires, la responsabilité de la restauration relève de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) alors que, pour les collèges et les lycées, cette responsabilité revient respectivement au département ou à la région.

Cantine scolaire à l’école primaire (maternelle et élémentaire)

Cantine scolaire au collège et au lycée

Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ?

La restauration scolaire 

Santé de l’élève

Pour être scolarisé, un enfant doit obligatoirement être vacciné. Pendant sa scolarité, il bénéficie de bilans de santé et participe à des actions de prévention et d’éducation à la santé. Si l’enfant est malade pendant sa scolarité, la famille doit prévenir l’établissement, particulièrement s’il a une maladie contagieuse ou une maladie chronique qui nécessite des soins particuliers.

Santé à l’école primaire (maternelle ou élémentaire)

Santé au collège et au lycée

Le sport à l’École, de la maternelle au lycée

L’activité physique et sportive contribue pleinement à l’éducation des enfants. Elle leur permet d’intégrer des règles communes, de prendre confiance en eux, de se découvrir tout en apprenant à mieux connaître leur corps. La pratique sportive véhicule des valeurs de solidarité, de respect, de volonté et d’excellence. L’aide de 50 € pour une inscription dans un club sportif est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 et s’ouvre à de nouveau bénéficiaires.

Le sport à l’École, de la maternelle au lycée 

Vous faut-il un certificat médical pour pratiquer un sport ?

Le Pass’Sport est étendu et prolongé jusqu’à fin décembre 2022

Calendrier des vacances scolaires

Les dates des vacances scolaires dépendent de la zone où se situe l’établissement scolaire. La France métropolitaine est divisée en 3 zones académiques auxquelles il faut ajouter l’académie de Corse. Les dates de vacances de la Toussaint.

Quel est le calendrier des vacances scolaires 2022-2023 et 2023-2024 ?

Les dates des vacances de Toussaint 2022

Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département

Les dates des vacances de Toussaint 2022

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[Infographie] Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Toussaint sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 22 octobre 2022 après la classe. Les cours reprennent ensuite à partir du lundi 7 novembre 2022.

– plus de détails dans le texte suivant l’infographieCrédits : @ Service-Public (DILA)

- Dates des vacances scolaires de la Toussaint 2022 - plus de détails dans le texte suivant l’infographie

Le départ en vacances a lieu après le dernier cours des jours indiqués, les élèves qui n’ont pas cours le samedi sont en vacances le vendredi soir. La reprise des cours a lieu le matin des jours indiqués.

  À noter : Pour en savoir plus sur les dates spécifiques concernant l’Outre-mer, vous pouvez utiliser tout simplement le simulateur du calendrier des vacances scolaires de Service-Public.fr.

L’aventure entrepreneuriale est lancée au sein de Flex

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L’aventure entrepreneuriale est lancée au sein de FlexflexCapture d’écran 2022-09-02 172525

Temps fort ce matin dans les nouveaux locaux de Flex, où cinq premiers candidats venaient présenter leurs projets devant un jury composé des services communautaires, de l’agence d’attractivité Blue invest et de partenaires dans le domaine de l’économie, de l’innovation et du crédit, présidé par le 1er Vice-président Jean-Guy Majourel, afin d’intégrer la première pépinière d’entreprise, fraîchement créée par Sète agglopôle méditerranée. Avec ces premières auditions, l’aventure entrepreneuriale au service de l’innovation et de la création d’emplois durable sur notre territoire est désormais lancée ! 

Suite à un appel à candidature, 14 entreprises ont été pré-sélectionnées sur la base de critère d’éligibilité précis tels qu’un caractère innovant, un projet structurant pour les filières porteuses (croissance bleue, industries culturelles et créatives, numérique, santé et bien-être, services, développement durable et économie circulaire), ainsi que la création et une qualité des emplois valeurs portées par l’entrepreneur.  Ces cinq premiers candidats étaient auditionnés ce matin par un Comité technique de techniciens et membres experts. Les candidats retenus vous seront présentés prochainement dans le magazine de l’Agglopôle.

Au-delà d’une offre de bureaux et services adaptés (moyennant un modeste loyer) et d’un accompagnement sur-mesure, Flex propose également à ces jeunes entrepreneurs un véritable lieu de vie et d’échange, afin de faire émerger des partenariats, booster leur créativité et multiplier ainsi leurs chances de réussite.

Comme le précisait ce matin François Commeinhes, Président de l’Agglopôle : « Rejoindre Flex constitue la 2e étape du parcours de l’entrepreneur après la phase d’incubation. En sachant que le taux de survie pour une entreprise accompagnée en pépinière d’entreprise passe de 50% à 80%, l’entreprise récemment créée est ainsi épaulée jusqu’à 5 années d’existence pour mieux se développer et s’ancrer sur le territoire. Ce nouvel outil qu’est Flex doit permettre la création d’emplois qualifiés et pérennes sur notre territoire, qui porte une ambition forte d’innovation et de développement de notre économie locale ».

 

► Renseignements : 04 67 46 47 68 / flex.agglopole.fr