
Date limite pour les demandes de bourses de collège et de lycée, échéance de paiement de la taxe foncière et avis de la taxe d’habitation, mise en place du passeport prévention, élection des parents d’élèves, dates des vacances de Toussaint… Service-Public.fr vous rappelle les dates importantes du mois d’octobre.
Vous avez jusqu’au 20 octobre 2022 pour faire vos demandes de bourses de collège et de lycée. Élections de parents d’élèves, vacances de Toussaint : les dates de l’automne à retenir.
Bourse de collège : encore quelques jours pour déposer votre demande !
Bourse de lycée : vous pouvez faire votre demande jusqu’au 20 octobre
Élection des représentants de parents d’élèves les 7 et 8 octobre 2022
Vous avez jusqu’au 17 ou jusqu’au 20 octobre 2022 selon le moyen de paiement utilisé pour payer votre taxe foncière. Si ce n’est pas déjà le cas, vous allez recevoir votre avis de paiement de taxe d’habitation : seuls les foyers aisés (dont le revenu fiscal de référence excède un certain plafond) doivent encore s’en acquitter en 2022, avec un dégrèvement de 65 % dans tous les cas. Rappel du calendrier fiscal actualisé jusqu’à la fin du mois de décembre 2022.
Taxe foncière 2022 : la date limite de paiement approche !
Réforme de la taxe d’habitation : qui est encore concerné en 2022 ?
Une nouvelle campagne de rappel vaccinal contre la Covid-19 démarre le lundi 3 octobre avec de nouveaux vaccins adaptés aux variants. Le site d’information sur le passeport prévention est mis en place le 5 octobre 2022. La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière démarre le 18 octobre.
Nouvelle campagne de rappel contre la Covid-19 : qui est concerné ?
Passeport prévention : ouverture du site d’information début octobre 2022
Vaccination contre la grippe saisonnière : la campagne démarre le 18 octobre !
Le plafond de paiement des titres-restaurant passe de 19 à 25 € à partir du 1er octobre 2022. La remise sur le prix des carburants est de nouveau prolongée jusqu’au 31 décembre 2022, du 1er septembre au 31 octobre 2022, la remise à la pompe est de 30 centimes d’euro par litre, elle sera de 10 centimes d’euro par litre du 1er novembre au 31 décembre 2022. À partir du 1er octobre 2022, de nombreuses obligations relatives à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés entrent en vigueur.
Titres-restaurant : le plafond est passé à 25 € le 1er octobre 2022
Prix des carburants : remise de 30 centimes d’euro en septembre et octobre
Garantie légale de conformité : de nouvelles obligations au 1er octobre 2022
Les nouveaux taux d’usure calculés par la Banque de France seront applicables au 1er octobre
En cas de tension sur le réseau électrique et afin de limiter les pics de consommation de mi-journée, Enedis et les fournisseurs d’électricité sont autorisés à suspendre l’alimentation électrique des ballons d’eau chaude de 12h à 14h via les compteurs Linky. Vous êtes locataire d’un logement social et bénéficiez de l’APL ? Vous pouvez sous certaines conditions obtenir une réduction du montant de votre loyer à partir du 1er octobre. Le passage à l’heure d’hiver est prévu le 30 octobre.
Coupure possible de la chauffe automatique des ballons d’eau chaude de 12h à 14h cet hiver
Réduction du loyer de solidarité : les montants applicables depuis le 1er octobre 2022
La semaine européenne du développement durable (SEDD) se déroule du 18 septembre au 8 octobre 2022. Les indemnités de base des sapeurs-pompiers volontaires sont revalorisées au 1er octobre.
Semaine européenne du développement durable (SEDD) : demandez le programme !
Depuis le 1er octobre 2022, vous devez désormais signer un « certificat d’engagement et de connaissance » 7 jours avant d’accueillir chez vous un chat, un chien, un lapin… que vous souhaitez acheter ou adopte.
Sept jours de réflexion avant d’accueillir un animal de compagnie !
Repères
Publié le 12 octobre 2022
Vie étudiante
Revalorisation des bourses, frais d’inscription, logement… : tout sur la rentrée universitaire 2022
Le calendrier 2023 des inscriptions sur la plateforme en ligne Parcoursup vient d’être annoncé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Retrouvez ci-dessous les dates essentielles à retenir.
La procédure d’admission pour 2022 a pris fin le 16 septembre. 936 000 candidats ont pu postuler auprès de 21 000 formations proposant des diplômes reconnus par l’État, dont plus de 7 500 en apprentissage.
Parcoursup est la plateforme nationale de préinscription en première année de l’enseignement supérieur. Tous les lycéens et étudiants en recherche d’une orientation (y compris sous statut apprenti) souhaitant s’inscrire en première année de l’enseignement supérieur doivent constituer un dossier et formuler des vœux selon un calendrier défini.
La procédure se déroule en plusieurs étapes :
À savoir : les écoles d’art et du spectacle vivant sont disponibles dans le moteur de recherche Parcoursup mais, pour un grand nombre d’entre elles, les candidatures doivent se faire hors Parcoursup directement auprès des établissements. Pour chaque école concernée, les modalités de candidature sont précisées sur la fiche détaillée de la formation.
Si la formation à laquelle vous souhaitez vous inscrire ne relève pas de la procédure Parcoursup, adressez-vous directement à l’établissement concerné pour vous informer sur les modalités d’admission.
Pour chaque formation, une fiche de présentation détaille les informations pratiques sur l’établissement, les enseignements proposés, les compétences et les connaissances attendues, des conseils pour les lycéens, les critères d’examen des candidatures, les possibilités de poursuite d’études, les débouchés professionnels et les éventuels frais de formation. Des formations similaires sont également proposées pour élargir vos choix.
Si vous êtes en situation de handicap, vous disposez également sur chaque fiche de formation des coordonnées du référent handicap. N’hésitez pas à prendre contact avec lui pour connaître l’accessibilité des locaux et les aménagements possibles.
À noter : un moteur de recherche vous permettra d’accéder à l’ensemble des formations disponibles pour la session 2023 dès l’ouverture du site, le 20 décembre 2022.
Vous pouvez, en attendant, consulter les formations proposées sur Parcoursup en 2022 .
À savoir : le site de l’Onisep permet également de s’informer pour préparer son projet d’orientation.
Pour vous inscrire, vous aurez besoin des éléments suivants :
L’avis d’imposition de vos parents ou tuteurs est nécessaire si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou souhaitez effectuer une simulation d’attribution de bourse de l’enseignement supérieur sur critères sociaux.
À noter : lors de votre inscription, vous devez saisir une adresse mail valide et régulièrement consultée et un mot de passe. Un numéro de dossier vous est attribué. Conservez bien ces éléments. Vous pouvez également télécharger l’application Parcoursup sur votre téléphone mobile.
La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d’expulsion d’un locataire qui ne paye pas son loyer sont suspendues. Elle est fixée du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023. Toutefois, la trêve hivernale ne s’applique pas dans certaines situations.
La trêve hivernale suspend du mardi 1er novembre 2022 au vendredi 31 mars 2023 l’expulsion d’un locataire, notamment pour cause d’impayés successifs. Cependant, certaines personnes ne sont pas protégées par la trêve hivernale :
À la fin de la trêve, et si le problème n’a pas été résolu, la procédure d’expulsion locative pourra reprendre et être exécutée par un huissier de justice.
À noter : c’est la loi Alur de mars 2014 qui fixe les dates de la trêve hivernale : du 1er novembre au 31 mars. Dans certaines circonstances et notamment en période de crise sanitaire, le gouvernement peut décider de prolonger cette période ou de prendre des mesures exceptionnelles en sortie de trêve. Pendant la crise liée à la Covid-19, en 2020, la trêve hivernale a été maintenue jusqu’au 10 juillet, en 2021, la trêve hivernale a été prolongée jusqu’au 31 mai.
Rappel : le principe de la trêve hivernale a été étendu aux coupures de gaz et d’électricité, désormais interdites pendant cette période.
Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française, a fait peau neuve le 18 juillet dernier ! Point d’entrée privilégié pour accéder à l’information administrative depuis plus de 20 ans, découvrez la nouvelle version du site en vidéo. Sur https://youtu.be/VEuvaIoLZ3Y