Des dispositions particulières sont mises en place pour l’approvisionnement des stations-services sur les autoroutes

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Sur l’A9 VINCIAutoroutes
: 90% des stations approvisionnées en essence & 92% en gasoil
+ d’infos

 

Risque de contamination des élevages et des basses cours dans les zones à risque du département de l’Hérault

 Poulets, Des Oiseaux, La Volaille, Coq
Renforcez la surveillance 
Adopter les mesures de biosécurité 
 Davantage d’informations sur les mesures et les communes concernées dans le communiqué   bit.ly/3VCyvOeAucune description de photo disponible.

 

Ce qui change en octobre 2022

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Date limite pour les demandes de bourses de collège et de lycée, échéance de paiement de la taxe foncière et avis de la taxe d’habitation, mise en place du passeport prévention, élection des parents d’élèves, dates des vacances de Toussaint… Service-Public.fr vous rappelle les dates importantes du mois d’octobre.

Famille et scolarité

Vous avez jusqu’au 20 octobre 2022 pour faire vos demandes de bourses de collège et de lycée. Élections de parents d’élèves, vacances de Toussaint : les dates de l’automne à retenir.

Bourse de collège : encore quelques jours pour déposer votre demande !

Bourse de lycée : vous pouvez faire votre demande jusqu’au 20 octobre

Élection des représentants de parents d’élèves les 7 et 8 octobre 2022

Les dates des vacances de Toussaint 2022

Impôts

Vous avez jusqu’au 17 ou jusqu’au 20 octobre 2022 selon le moyen de paiement utilisé pour payer votre taxe foncière. Si ce n’est pas déjà le cas, vous allez recevoir votre avis de paiement de taxe d’habitation : seuls les foyers aisés (dont le revenu fiscal de référence excède un certain plafond) doivent encore s’en acquitter en 2022, avec un dégrèvement de 65 % dans tous les cas. Rappel du calendrier fiscal actualisé jusqu’à la fin du mois de décembre 2022.

Taxe foncière 2022 : la date limite de paiement approche !

Réforme de la taxe d’habitation : qui est encore concerné en 2022 ?

Calendrier fiscal 2022 : les prochaines échéances

Santé, sécurité au travail

Une nouvelle campagne de rappel vaccinal contre la Covid-19 démarre le lundi 3 octobre avec de nouveaux vaccins adaptés aux variants. Le site d’information sur le passeport prévention est mis en place le 5 octobre 2022. La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière démarre le 18 octobre.

Nouvelle campagne de rappel contre la Covid-19 : qui est concerné ?

Passeport prévention : ouverture du site d’information début octobre 2022

Vaccination contre la grippe saisonnière : la campagne démarre le 18 octobre !

Argent et consommation

Le plafond de paiement des titres-restaurant passe de 19 à 25 € à partir du 1er octobre 2022. La remise sur le prix des carburants est de nouveau prolongée jusqu’au 31 décembre 2022, du 1er septembre au 31 octobre 2022, la remise à la pompe est de 30 centimes d’euro par litre, elle sera de 10 centimes d’euro par litre du 1er novembre au 31 décembre 2022. À partir du 1er octobre 2022, de nombreuses obligations relatives à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés entrent en vigueur.

Titres-restaurant : le plafond est passé à 25 € le 1er octobre 2022

Prix des carburants : remise de 30 centimes d’euro en septembre et octobre

Garantie légale de conformité : de nouvelles obligations au 1er octobre 2022

Les nouveaux taux d’usure calculés par la Banque de France seront applicables au 1er octobre 

Logement

En cas de tension sur le réseau électrique et afin de limiter les pics de consommation de mi-journée, Enedis et les fournisseurs d’électricité sont autorisés à suspendre l’alimentation électrique des ballons d’eau chaude de 12h à 14h via les compteurs Linky. Vous êtes locataire d’un logement social et bénéficiez de l’APL ? Vous pouvez sous certaines conditions obtenir une réduction du montant de votre loyer à partir du 1er octobre. Le passage à l’heure d’hiver est prévu le 30 octobre.

Coupure possible de la chauffe automatique des ballons d’eau chaude de 12h à 14h cet hiver

Réduction du loyer de solidarité : les montants applicables depuis le 1er octobre 2022

Passage à l’heure d’hiver

Environnement

La semaine européenne du développement durable (SEDD) se déroule du 18 septembre au 8 octobre 2022. Les indemnités de base des sapeurs-pompiers volontaires sont revalorisées au 1er octobre.

Semaine européenne du développement durable (SEDD) : demandez le programme !

Sapeur-pompier volontaire (SPV)

Loisirs

Depuis le 1er octobre 2022, vous devez désormais signer un « certificat d’engagement et de connaissance » 7 jours avant d’accueillir chez vous un chat, un chien, un lapin… que vous souhaitez acheter ou adopte.

Sept jours de réflexion avant d’accueillir un animal de compagnie !

Parcoursup : les dates clés de l’édition 2023

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Le calendrier 2023 des inscriptions sur la plateforme en ligne Parcoursup vient d’être annoncé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Retrouvez ci-dessous les dates essentielles à retenir.

La procédure d’admission pour 2022 a pris fin le 16 septembre. 936 000 candidats ont pu postuler auprès de 21 000 formations proposant des diplômes reconnus par l’État, dont plus de 7 500 en apprentissage.

Parcoursup est la plateforme nationale de préinscription en première année de l’enseignement supérieur. Tous les lycéens et étudiants en recherche d’une orientation (y compris sous statut apprenti) souhaitant s’inscrire en première année de l’enseignement supérieur doivent constituer un dossier et formuler des vœux selon un calendrier défini.

Les dates à retenir pour 2023

La procédure se déroule en plusieurs étapes :

  • 20 décembre 2022 : ouverture du site d’information parcoursup.fr avec le moteur de recherche des formations ;
  • 18 janvier 2023 : ouverture de la plateforme Parcoursup et formulation des vœux (10 vœux maximum) ;
  • 8 mars 2023 : date limite de la formulation des vœux ;
  • 6 avril 2023 : date limite pour compléter son dossier et confirmer les vœux ;
  • 1er juin 2023 : lancement de la phase principale d’admission (réponses des formations) ;
  • Mi-juin jusqu’au 13 juillet 2023 : lancement de la phase complémentaire.

Quels types de formation sur Parcoursup ?

  • Les formations non sélectives à l’université : les différentes licences, les parcours spécifiques accès santé (PASS) et les parcours préparatoires au professorat des écoles (PPPE). Les candidats peuvent accéder aux formations non sélectives de leur choix à l’université, dans la limite des places disponibles.
  • Les formations sélectives : les CPGE (classes préparatoires aux grandes écoles), les BTS, les BUT, DNMADE, les écoles d’architecture, d’ingénieurs, de commerce et de management, les IFSI (instituts de formation en soins infirmiers) et autres formations paramédicales, les EFTS (établissements de formation en travail social), les Instituts d’études politiques, les 4 Écoles nationales vétérinaires françaises (ENV), les formations aux métiers de la culture, de l’animation et du sport, des formations de la Marine, de l’Armée, etc.
  • Les formations en apprentissage : ces formations permettent de se former en alternant périodes en centre de formation et en entreprise. L’apprentissage est proposé dans différentes formations (BTS, BUT, licence…). Vous pouvez être accompagné pour trouver un employeur et signer votre contrat d’apprentissage.

  À savoir : les écoles d’art et du spectacle vivant sont disponibles dans le moteur de recherche Parcoursup mais, pour un grand nombre d’entre elles, les candidatures doivent se faire hors Parcoursup directement auprès des établissements. Pour chaque école concernée, les modalités de candidature sont précisées sur la fiche détaillée de la formation.

Si la formation à laquelle vous souhaitez vous inscrire ne relève pas de la procédure Parcoursup, adressez-vous directement à l’établissement concerné pour vous informer sur les modalités d’admission.

Comment accéder aux informations ?

Pour chaque formation, une fiche de présentation détaille les informations pratiques sur l’établissement, les enseignements proposés, les compétences et les connaissances attendues, des conseils pour les lycéens, les critères d’examen des candidatures, les possibilités de poursuite d’études, les débouchés professionnels et les éventuels frais de formation. Des formations similaires sont également proposées pour élargir vos choix.

Si vous êtes en situation de handicap, vous disposez également sur chaque fiche de formation des coordonnées du référent handicap. N’hésitez pas à prendre contact avec lui pour connaître l’accessibilité des locaux et les aménagements possibles.

  À noter : un moteur de recherche vous permettra d’accéder à l’ensemble des formations disponibles pour la session 2023 dès l’ouverture du site, le 20 décembre 2022.

Vous pouvez, en attendant, consulter les formations proposées sur Parcoursup en 2022 .

  À savoir : le site de l’Onisep permet également de s’informer pour préparer son projet d’orientation.

Comment s’inscrire sur Parcoursup ?

Pour vous inscrire, vous aurez besoin des éléments suivants :

  • une adresse électronique valide à maintenir à jour jusqu’à la fin de la procédure ;
  • votre identifiant national élève (INE – composé de 10 chiffres et 1 lettre ou 9 chiffres et 2 lettres – ou INAA en lycée agricole). Si vous êtes scolarisé à l’étranger (hors lycées français de l’étranger), cochez la case « Je n’ai pas d’INE » ;
  • votre relevé de notes aux épreuves anticipées du bac.

L’avis d’imposition de vos parents ou tuteurs est nécessaire si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou souhaitez effectuer une simulation d’attribution de bourse de l’enseignement supérieur sur critères sociaux.

  À noter : lors de votre inscription, vous devez saisir une adresse mail valide et régulièrement consultée et un mot de passe. Un numéro de dossier vous est attribué. Conservez bien ces éléments. Vous pouvez également télécharger l’application Parcoursup sur votre téléphone mobile.

Début de la trêve hivernale le 1er novembre 2022

Loger, Structure, Immobilier, Concept

La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d’expulsion d’un locataire qui ne paye pas son loyer sont suspendues. Elle est fixée du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023. Toutefois, la trêve hivernale ne s’applique pas dans certaines situations.

La trêve hivernale suspend du mardi 1er novembre 2022 au vendredi 31 mars 2023 l’expulsion d’un locataire, notamment pour cause d’impayés successifs. Cependant, certaines personnes ne sont pas protégées par la trêve hivernale :

  • les personnes bénéficiant d’un relogement correspondant à leurs besoins familiaux ;
  • les squatteurs occupant un domicile qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire ;
  • les squatteurs occupant un garage ou un terrain. Dans ce cas, le juge qui prononce l’expulsion peut décider de supprimer la trêve hivernale ou d’en réduire la durée ;
  • l’époux dont l’expulsion du domicile conjugal a été ordonnée par le juge aux affaires familiales dans le cadre de l’ordonnance de non conciliation d’une procédure de divorce ;
  • l’époux, partenaire de Pacs ou concubin violent dans le couple ou sur un enfant dont l’expulsion du domicile familial a été ordonnée par le juge aux affaires familiales dans le cadre d’une ordonnance de protection.

À la fin de la trêve, et si le problème n’a pas été résolu, la procédure d’expulsion locative pourra reprendre et être exécutée par un huissier de justice.

  À noter : c’est la loi Alur de mars 2014 qui fixe les dates de la trêve hivernale : du 1er novembre au 31 mars. Dans certaines circonstances et notamment en période de crise sanitaire, le gouvernement peut décider de prolonger cette période ou de prendre des mesures exceptionnelles en sortie de trêve. Pendant la crise liée à la Covid-19, en 2020, la trêve hivernale a été maintenue jusqu’au 10 juillet, en 2021, la trêve hivernale a été prolongée jusqu’au 31 mai.

  Rappel : le principe de la trêve hivernale a été étendu aux coupures de gaz et d’électricité, désormais interdites pendant cette période.

Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française, a fait peau neuve

Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française, a fait peau neuve le 18 juillet dernier ! Point d’entrée privilégié pour accéder à l’information administrative depuis plus de 20 ans, découvrez la nouvelle version du site en vidéo. Sur https://youtu.be/VEuvaIoLZ3Y

Nouvelle version du site Service-Public.fr