Archives pour la catégorie Administratif

Trouver les informations indispensables aux associations sur Service-Public.fr

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Association, Communauté, GrouperVous êtes dirigeant ou salarié d’une association ? Vous avez besoin de vous informer sur le fonctionnement, le financement ou la fiscalité d’une association ? Vous souhaitez effectuer une démarche d’immatriculation ou de modification des statuts ? Depuis la nouvelle version du site Service-Public.fr lancée le 18 juillet 2022, l’espace « Associations » fait désormais partie des thématiques.

Comment accéder désormais aux informations administratives, démarches en ligne, outils indispensables aux dirigeants, bénévoles ou salariés d’une association ? Service-Public.fr vous l’explique.

À partir de la page d’accueil, vous pouvez accéder à tous les « Comment faire si ? » en cliquant sur « Vous êtes dans une autre situation ?  », vous y trouverez « Je crée une association » et « Mon association organise un événement ».

Sur le bandeau du haut de la page d’accueil, le menu déroulant « Fiches pratiques par thèmes » donne accès à l’ensemble des thématiques traitées (Papiers-Citoyenneté-Elections, Famille-Scolarité, Social-Santé, Travail-Formation…) et notamment au thème « Associations » qui figure en bas de liste.

La thématique « Associations » propose toutes les informations indispensables pour la vie d’une association : création ou modification, fonctionnement, financement et fiscalité, associations spécifiques et fondations.

À partir de la page d’accueil, vous pouvez accéder à l’ensemble des démarches et outils classés par type : démarches en lignes, formulaires, simulateurs, modèles de lettres, outils de recherche. Vous pouvez filtrer chaque type par thème.

  À savoir : La nouvelle version du site Service-Public.fr est organisée autour des événements de vie des usagers : « Je déménage », « J’attends un enfant », « Je recherche un emploi », « Je prépare ma retraite »… Les utilisateurs peuvent aussi accéder aux informations par « thématiques » : Papiers-Citoyenneté-Elections, Famille-Scolarité, Social-Santé, Travail-Formation…

Vigilance avec le démarchage à domicile

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Il y a actuellement sur POUSSAN une société … qui démarche à domicile, avec deux personnes souriantes et bien-sûr, elles se présentent comme GRDF pour soi-disant relever le compteur.
 Exclamation, Attention, Alerte, Signer
Une fois rentrées chez vous elles font le forcing pour vous prouver que vous payez trop cher le gaz, elles vont demander les dernières factures pour relever toutes les informations et ensuite vous convaincre de passer chez elles et leur société. Ils sont loin d’être les moins chers sur le marché actuellement. 
Donc ATTENTION aux personnes âgées ou fragiles qui peuvent se laisser convaincre à mauvais escient. 

Gare routière à Balaruc le Vieux

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buisCapture d’écran 2022-10-26 101703

A l’heure où se termine la concertation du public, organisée par Sète Agglopôle méditerranée, et ouverte du 26 septembre au 26 octobre 2022 inclus, la réunion publique organisée par la municipalité permet d’y voir un peu plus clair, car l’entrée de Balaruc le vieux en sera fortement modifié.

Ce mardi 25 octobre une réunion publique pour la présentation du projet était, organisée à la salle polyvalente avec le maire Norbert Chaplin vice-président de Sète Agglopôle Méditerranée, Éric Vandeputte directeur du service mobilité, Aurélien Evangélisti conseiller municipal, le directeur de Joulié T.P. Eurovia et un cadre technique de l’entreprise. 

Cette gare routière, sera de fait le point de correspondance entre les différentes communes du bassin de Thau qui regroupe 14 communes soit plus de 125 000 habitants, tout autour de l’étang de Thau, faisant d’elle la deuxième agglomération de l’Hérault après Montpellier Méditerranée Métropole. Elle présentera 8 quais de bus dont la ligne express Balaruc Sète soit 8 lignes au total et 2 autres sont prévues en fonction de l’évolution de la population.

Parmi les questions du public, quelques réponses… 

En premier lieu c’est le 3 octobre que l’on a commencé les travaux en déplaçant l’arrêt de bus actuel.  

La déviation de la piste cyclable est prévue à partir de la semaine prochaine.

buisCapture d’écran 2022-10-26 101614L’aire de jeu du jardin d’enfants sera déplacée (Janvier à avril 2023) avec de nouveau jeux, et à moyen terme il est même prévu d’en installer un nouveau au lotissement des vignés.

La billetterie, s’effectuera dans l’avenir en « dématérialisé » car le public est de plus en plus équipé de téléphones mobiles, tout en conservant dans un premier temps une billetterie traditionnelle.

Les bus étant électriques les nuisances sonores seront de ce fait inexistantes pour les riverains de la gare.

Le grand basculement (nouvelle entrée et sortie de Carrefour et basculement sur la RD 2) se fera le 13 février 2023.

Concernant les parkings, prévus autour de la gare routière, un grand parking à moyen terme sera installé sur l’ancien site de la raffinerie du midi à Balaruc les bains, dès que la dépollution du terrain qui est en cours sera terminée.

Enfin si 3 arbres dans le secteur seront abattus pour des raisons techniques d’implantation, ce sont 90 arbres qui seront replantés à terme sur le site, dans des essences locales (Micocoulier, chêne vert etc.) pour éviter les racines indésirables (Pins). Plantations qui auront lieu entre octobre et novembre 2023 pour assurer leur reprise et leur éviter les grandes chaleurs de l’été.  

 

La Police nationale recrute des Policiers Adjoints dans votre région.

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Accessible sans condition de diplôme à partir de 18 ans et jusqu’à 30 ans, devenez policier adjoint dans un département de la région de votre choix.
Pour en savoir plus et vous inscrire à ce recrutement dans votre région, rendez-vous sur notre site de recrutement : https://www.devenirpolicier.fr/inscriptions/16#xtor=AD-492policeCapture d’écran 2022-10-28 080643
Vous aurez l’opportunité d’exercer un métier passionnant, au service de la population, en soutien des gardiens de la paix.
De nombreuses affectations et missions sont possibles, police aux frontières, sécurité publique par exemple ; découvrez-les via nos fiches métiers :
En tant que Policier adjoint affecté à la Securite publique, vous participerez à la sécurité générale, en appui des missions de police secours au quotidien. Vous assurerez également l’accueil et l’information des usagers dans les services de police et aux enquêtes en matière de petite et moyenne délinquance, selon l’enquête et le contexte, dans des missions de soutien opérationnel.
Comme policier adjoint affecté à la Police aux frontières, vous participerez, entre autres, au contrôle des flux transfrontaliers, aux frontières extérieures aériennes, maritimes ou terrestres et à la vérification de la validité des titres de transport et des documents d’identité ainsi qu’aux procédures de non admission sur le territoire national.
Vous pouvez également être affecté comme policier adjoint en CRS autoroutière, à ce titre, vous participerez aux contrôles de vitesse, d’alcoolémie, de produits stupéfiants, constaterez les infractions et interviendrez lors d’opérations de régulation et de sécurisation du trafic routier.
Enfin, vous pourrez également être affecté au Service de la protection (SDLP) pour assurer des missions de garde et de protection relevant d’une institution et participer aux opérations de surveillance, de contrôle, d’assistance et d’interventions opérationnelles de sécurité au sein d’un périmètre défini.
Après votre inscription et la réussite des sélections, et dès votre entrée en école (pour 18 semaines), vous signerez un contrat d’engagement de 3 ans renouvelables une seule fois (2 périodes de 3 ans). Au bout d’un an d’ancienneté, vous pourrez présenter par la voie interne le concours gardien de la paix. En cas de réussite vous pourrez intégrer une scolarité classique de gardien de paix en école de police (12 mois de formation).
Pour en savoir plus et vous inscrire à ce recrutement dans votre région, rendez-vous sur notre site de recrutement : https://www.devenirpolicier.fr/inscriptions/16#xtor=AD-492
Durée du contrat : 36 mois, renouvelable une fois
Type d’emploi : Temps plein, CDD
Salaire : au 1er août 2022, 1350€nets/mois

LA VILLE DE POUSSAN RECRUTE 1 AGENT ADMINISTRATIF DU GUICHET UNIQUE (H/F)

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Poussan q supersm
 
RECRUTE

1 AGENT ADMINISTRATIF DU GUICHET UNIQUE (H/F)

A TEMPS NON-COMPLET (28 h)

PAR VOIE DE MUTATION OU A DEFAUT CONTRACTUELLE

Employeur : Mairie de POUSSAN
1 Place de la Mairie34560 POUSSAN

Située à 13 km de Sète, au coeur du territoire de Sète Agglopôle Méditerranée, 2ème intercommunalité du Département de l’Hérault avec 126 000 habitants, la Commune de Poussan compte aujourd’hui près de 6 000 habitants 85 agents municipaux dont la moitié intervient au sein du Service Enfance et Jeunesse.La Ville de Poussan soutient une politique volontariste sur le volet enfance et jeunesse, et souhaite renforcer la qualité de l’accueil et de l’accompagnement délivrés aux familles.

Type de contrat : CDD 1 an à temps non-complet (28 heures, soit 80 % d’un temps complet)

Poste à pourvoir le : le plus tôt possible

Date limite de candidature : 16 décembre 2022

Nombre de poste : 1

Famille de métier :Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative > Affaires administratives

Métier(s) :Assistant ou assistante de gestion administrative Assistant ou assistante de gestion comptable

Descriptif de l’emploi : Intervenant au sein du Service Enfance Jeunesse sous l’autorité de la Responsable du Guichet unique (N+1) et de la Directrice du Service Enfance et Jeunesse (N+2), vous êtes le / la représentant(e) de la collectivité auprès des usagers et assurez l’accueil et l’accompagnement des familles dans leur démarches d’inscriptions et de paiement des différentes prestations. En qualité de Régisseur suppléant dans la cadre d’une régie de recettes, vous suivez avec rigueur et méthode les dossiers relatifs à la facturation et au recouvrement des recettes provenant des prestations relatives à l’enfance et à la jeunesse.

Missions principales :
– Traitement des factures, tenue comptable, traitement et suivi des paiements
– Accueil, orientation et renseignement avec fiabilité auprès du public (accueil physique et téléphonique)
– Facilitation et accompagnement méthodologique dans l’accès aux réservations pour les usagers
– Traitement des dossiers d’inscription, de renouvellement d’inscription liées aux prestations relatives à l’enfance et à la jeunesse.
– Traitement des réservations et des absences aux différentes structures ALP-ALSH
– Restauration collective / Contrôle des remontées pointages
– Traitement des demandes des familles et gestion des logiciels CIRIL (Finances), DEFI (Facturation) et du Portail Famille
– Transmission et suivi des demandes de la CAF / réalisation de bilans financiers
– Traitement des dossiers de pré-inscription scolaire et gestion des affectations scolaires.
– Commande des repas auprès du fournisseur et suivi de la prestation de restauration scolaire
– Rédaction et envoi de documents administratifs
– Classement et archivage méthodique des dossiers

Profil demandé : Formation en gestion administrative et comptable
Expérience administrative et/ou sur un sIte similaire fortement appréciée

Savoirs :
– Connaissance de l’environnement territorial, du fonctionnement d’une collectivité et des offres de prestations liées à l’enfance et à la jeunesse.
– Connaissances solides des règles de la comptabilité publique, du cadre réglementaire d’une régie de recettes ainsi que des principales notions budgétaires (M57).
– Aisance rédactionnelle
– Nouvelles technologies de l’information et de la communication, connaissances en bureautique : traitement des courriels, réalisation de tableaux de bord sous Excel, réalisation de présentation synthétique sous Power Point, maitrise des pro-logiciels (CIRIL, DEFI, Portail Famille).
– Modalités d’accueil du public, aisance relationnelle
– Modalités de gestion des dossiers administratif, aisance rédactionnelle
– Techniques d’accueil physique et téléphonique

Savoir-faire :
– Capacité à rendre compte de manière pertinente à son supérieur hiérarchique
– Rédaction, saisine informatique et actualisation des dossiers
– Rédaction et tenue d’un affichage informatif à jour (par voie papier et dématérialisée)
– Esprit de polyvalence et capacité à la double tâche (jongler d’une activité à l’autre, entre les suivis de dossiers et l’accueil du public)
– Suivi des paiements, gestion des relances et transmission à des impayés
– Réalisation de tableaux de bords, suivi budgétaire et comptable des recettes
– Recensement des effectifs

Savoirs être :
– Bonne présentation et ponctualité
– Sens des responsabilités
– Sens indéniable de la rigueur et de la méthodologie
– Forte capacité rapide d’adaptation
– Autonomie, esprit de polyvalence et sens de l’organisation
– Aisance relationnelle : patience, disponibilité, écoute, diplomatie, attitude réactive.
– Respect des délais en ayant un sens de priorités et du discernement.
– Respect de la déontologie, devoir de réserve et de discrétion
– Capacité à être force de proposition, d’innovations (en matière d’administration, de communication, d’organisation).

Relations fonctionnelles :
* Relations internes :
– Directrice Enfance Jeunesse, Responsable Guichet Unique, Agents du Service Enfance Jeunesse
– Directrice Générale des Services, Direction des Finances
– Maire, Adjoints et équipe municipale
* Relations externes :
– Usagers- Partenaires institutionnels (Trésor Public, CAF)
– Prestataire de restauration scolaire

Conditions particulières d’exercice :
– Temps non-complet (28 heures / semaine).
– Horaires prévisionnels (sous réserve de nécessité de service) : Lundi : 07h30-12h30, Mardi : 08h30-11h30/15h30-18h30, Mercredi : 08h30-11h30/14h30-17h30, Jeudi : 08h30-11h30/15h30-18h30, Vendredi : 07h30-12h30
– Travail en bureau et sur écran
– Contacts permanents et grande disponibilité vis-à-vis des usagers
– Pics d’activités occasionnels (rentrée scolaire, facturation mensuelle…)

Conditions de recrutement : Selon statut, diplôme et expérience.

COMMENT CANDIDATER ?

Merci d’adresser votre CV et lettre de motivation (de préférence dactylographiée), avant le 16 décembre 2022 à l’attention de Madame le Maire de Poussan, et de les envoyer par courriel à l’adresse suivante : rh@ville-poussan.fr en précisant la référence « CANDIDATURE AGENT ADMINISTRATIF GUICHET UNIQUE » dans le titre du courriel. Informations complémentaires auprès de la Directrice Enfance Jeunesse, Mme IBANEZ : 07.87.55.72.66 / sej@ville-poussan.fr (en cas d’absence : Mme MUNOZ, Assistante : 04.67.43.78.44 / assistante.sej@ville-poussan.fr)

Fraude à la carte bancaire : Quelles bonnes pratiques adopter pour s’en prémunir ? Comment réagir quand on est victime ?

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La fraude à la carte bancaire désigne l’utilisation des coordonnées de la carte bancaire d’une personne pour réaliser des achats frauduleux à son insu. Que faire en cas d’arnaque à la carte bancaire ? Faire opposition, signaler sur Perceval, déposer plainte…Ec Espèces, Paiement Par Carte, Argent

Vidéo : https://dai.ly/x7wys38
Vous souhaitez vous faire aider par un
professionel spécialisé ?

1. En quoi consiste la fraude à la carte bancaire ?

La fraude à la carte bancaire désigne l’utilisation frauduleuse des coordonnées de la carte bancaire d’une personne à son insu alors que celle-ci est pourtant toujours en possession de sa carte. Trouver l’origine précise d’une telle fraude est souvent difficile. En effet, pour obtenir les coordonnées de la carte bancaire de la victime, le fraudeur peut utiliser de nombreuses méthodes : l’hameçonnage (phishing en anglais) à travers un message incitant la victime à fournir ses coordonnées ; le piratage d’un compte en ligne de la victime sur lequel les coordonnées de la carte seraient inscrites (commerce en ligne, réseaux sociaux…) ; le piratage d’un équipement informatique de la victime (ordinateur, téléphone…) ; l’utilisation d’une fuite de données d’un site en ligne sur lequel la victime aurait laissé les coordonnées de sa carte ; le piégeage d’un distributeur de billets ou lors d’un paiement chez un commerçant malhonnête qui aurait pu photographier la carte.

But recherché :

Dérober les coordonnées bancaires de la victime pour en faire un usage frauduleux (achats en ligne, etc.).

2. Comment se protéger contre l’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire ?

  • 1. Ne communiquez jamais vos coordonnées bancaires

    par messagerie, par téléphone ou sur Internet.

  • 2. Conservez précieusement votre carte bancaire

    et son code confidentiel.

  • 3. Vérifiez régulièrement votre compte bancaire

    pour identifier tout débit suspect.

  • 4. N’enregistrez pas vos coordonnées bancaires et supprimez-les si vous ne l’utilisez plus

    pour des achats ponctuels sur un site Internet. Vérifiez également la notoriété du site Internet avant de réaliser un achat (recherche sur Internet ou d’avis par exemple).

  • 5. Privilégiez les moyens de paiement sécurisés

    (e-Carte Bleue, Paylib, etc.). Contactez votre banque pour connaître les solutions qu’elle propose.

  • 6. Soyez vigilant aux demandes de validation

    si vous n’avez pas réalisé d’achat. Celles-ci prennent souvent la forme de numéro à communiquer et qui pourraient vous amener à valider des transactions dont vous n’êtes pas l’auteur.

  • 7. N’ouvrez pas les messages suspects, leurs pièces jointes et ne cliquez par sur les liens

    provenant de chaînes de messages, d’expéditeurs inconnus ou d’un expéditeur connu mais dont le contenu est inhabituel ou vide.

  • 8. Utilisez des mots de passe suffisamment complexes et changez-les au moindre doute.

    Activez la double authentification si disponible.

  • 9. Mettez régulièrement à jour votre appareil, votre système d’exploitation

    ainsi que les logiciels et applications installés.

  • 10. Faites régulièrement une analyse antivirale complète (scan)

    de votre appareil après avoir vérifié que votre antivirus est en état de fonctionnement et à jour, et supprimez les virus.

  • 11. Évitez de vous connecter à un ordinateur ou à un réseau Wi-Fi publics.

    Non maîtrisés, ils peuvent être contrôlés par un pirate.

3. Victime d’une arnaque à la carte bancaire, que faire ?

  1. Faites immédiatement opposition à votre carte bancaire en cas de fraude. Le numéro d’opposition figure sur le site Internet de votre banque ainsi que sur les distributeurs de billets. Vous pouvez également contacter par téléphone le serveur interbancaire d’opposition à la carte bancaire au 0 892 705 705. Ce service est ouvert 7 jours sur 7, 24h sur 24.
  2. Dès l’identification d’un débit frauduleux sur votre compte bancaire, alertez votre banque au plus vite pour en demander le remboursement.
  3. Signalez la fraude bancaire auprès de la plateforme Perceval du ministère de l’intérieur. Cette plateforme permet aux victimes de fraude à la carte bancaire de signaler en ligne l’escroquerie dont elles ont été victimes, et ce, même si elles ont été remboursées par leur banque. Votre signalement aidera les autorités à identifier les auteurs de ces fraudes. À noter que le signalement sur la plateforme Perceval ne se substitue pas au dépôt de plainte.
  4. Déposez plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie dont vous dépendez ou en écrivant au procureur de la République du tribunal judiciaire en fournissant toutes les preuves en votre possession.
  5. Assurez-vous qu’aucun de vos comptes en ligne ne soit piraté. Au moindre doute, changez les mots de passe et activez la double authentification si disponible. Choisissez des mots de passe différents et complexes pour chacun de vos comptes.
  6. Mettez à jour vos équipements pour corriger les failles de sécurité qu’aurait pu utiliser le fraudeur pour en prendre le contrôle.
  7. Réalisez une analyse antivirale complète (scan) de vos appareils pour supprimer les virus qui auraient pu être à l’origine de la fraude à la carte bancaire.

  1. Demander de l’assistance

    Vous êtes victime de cette cybermalveillance et souhaitez vous faire aider par un prestataire spécialisé ?

    Être mis en relation

4. Quelles infractions peuvent-être retenues contre les cybercriminels ?

En fonction du cas d’espèce, les infractions suivantes peuvent être retenues :

• En cas d’utilisation frauduleuse de coordonnées de carte bancaire :

Escroquerie (article 313-1 du code pénal) : « l’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ». Ce délit est passible d’une peine d’emprisonnement de cinq ans et de 375 000 euros d’amende.

• En cas de piratage d’un système informatique (ordinateur, téléphone mobile, tablette…) :

L’infraction d’atteinte à un système de traitement automatisé de données (STAD) peut être retenue. Les articles 323-1 à 323-7 du Code pénal disposent que « le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement » dans un STAD, « la suppression ou la modification de données contenues dans le système », ou l’« altération du fonctionnement de ce système » sont passibles de deux ans à sept ans d’emprisonnement et de 60 000 euros à 300 000 euros d’amende.

• Dans le cas de la fabrication d’une carte bancaire contrefaite :

L’infraction de faux et usage d’une contrefaçon d’un moyen de paiement peut être retenue. L’article 163-3 du Code monétaire et financier dispose que : « Est puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 375 000 euros le fait pour toute personne :

1. De contrefaire ou de falsifier un chèque ou un autre instrument mentionné à l’article L. 133-4 ;
2. De faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d’un chèque ou un autre instrument mentionné à l’article L. 133-4 contrefaisant ou falsifié ;
3. D’accepter, en connaissance de cause, de recevoir un paiement au moyen d’un chèque ou d’un autre instrument mentionné à l’article L. 133-4 contrefaisant ou falsifié. »

Annonce de la préfecture de l’Hérault concernant la consommation de moules et palourdes de l’étang de Thau

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Arrêté préfectoral pris ce jour concernant l’étang de Thau dans l’Hérault
Suspension de la pêche, du ramassage, de la commercialisation & consommation des moules et palourdes de l’étang de Thau
Huîtres & escargots ne sont pas concernés par les restrictions.
Plus d’infos https://bit.ly/3eLKQixzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzetangCapture d’écran 2022-10-22 011019

Contrat de Ville : associations et porteurs de projets peuvent déposer leur dossier

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Les partenaires du Contrat de Ville renouvellent pour l’année 2023 leur appel à projets, afin de soutenir les initiatives en faveur des habitants des quartiers prioritaires de Sète (Ile de Thau, Centre-ville/Ile Sud) et Frontignan (les 2 Pins).

Celui-ci est est ouvert aux acteurs publics et privés à but non lucratifs (associations, collectivités, bailleurs sociaux, établissements publics…), quel que soit leur lieu d’implantation. Il peut les soutenir, dès lors que ceux-ci s’inscrivent dans ses objectifs et ses orientations. Ces subventions sont exclusivement destinées aux actions en faveur des quartiers prioritaires et doivent permettre :

  • le développement et la mise en place d’actions innovantes et/ou structurantes
  • la mise en cohérence des actions avec les enjeux identifiés dans le Contrat de ville.

 Les bénéficiaires devront réaliser leurs actions entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.

Vous trouverez ci-dessous la note de cadrage et un ensemble de pièces annexes pour vous guider dans la rédaction et le dépôt des dossiers.

La date limite de dépôt est fixée au lundi 5 décembre 2022 à 8h. Tout dossier reçu après cette date sera déclaré irrecevable..AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAACONTCapture d’écran 2022-10-24 132948

Téléchargez l’appel à projets 2023 – Note de cadrage  Priorités de l’Etat  Priorités Ville de Sète  Programmation 2023 Région Occitanie  Note de cadrage Conseil Départemental de l’Hérault  Liste des documents à fournir  Fiche bilan 2022  Fiche de synthèse et prévisionnel des actions  Modalités de réponses à l’APP  Fiche de partenariat et d’engagement  Vos interlocuteurs  Attestation association  Charte d’engagement républicain  Grille égalité Hommes-Femmes  Programmation Caisse d’Allocations Familiales 

 

Information sur la Convention Pluriannuelle d’Objectif  

Prix des carburants : remise de 30 centimes d’euro prolongée jusqu’à la mi-novembre

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La remise sur le prix des carburants est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022, en deux phases : elle est de 30 centimes d’euro par litre du 1er septembre à la mi-novembre, elle sera ensuite de 10 centimes d’euro par litre. Initialement prévue jusqu’au 31 octobre 2022, cette remise à la pompe de 30 centimes d’euro par litre de carburant est prolongée de deux semaines.

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La remise sur le prix des carburants a été de nouveau prolongée, de quatre mois cette fois, jusqu’au 31 décembre 2022 selon un décret publié le 23 août au Journal officiel. Ce décret prévoit une remise à la pompe de 30 centimes d’euro par litre du 1er septembre au 31 octobre 2022, puis de 10 centimes d’euro par litre du 1er novembre au 31 décembre 2022.

En raison des difficultés que rencontrent actuellement les usagers de la route pour s’approvisionner en carburant, la Première ministre a annoncé le 16 octobre que la remise de 30 centimes sur les carburants qui devait se terminer le 1er novembre 2022 serait prolongée jusqu’à la mi-novembre.

Cette réduction s’applique à tous les carburants : gazoles B0, B7, B10, B30, B100 et XTL, y compris pour les utilisations non routières (GNR), essences SP95/98-E5, SP-95-E10, GPL-c, GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), superéthanol E85, éthanol diesel ED95.

Elle bénéficie à tous les usages privés et professionnels : véhicules routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes (y compris le transport, le tourisme et la pêche), engins agricoles et forestiers, du bâtiment, des travaux publics, d’extraction, ainsi que les moteurs stationnaires des entreprises.

La remise est appliquée par les grossistes distribuant le carburant dans les stations-service. L’État leur reverse ensuite une subvention correspondant aux volumes livrés. Dans les stations, les prix remisés sont affichés aussi bien sur les totems que sur les prix à la pompe. Le montant de la réduction est précisé sur les tickets de caisse.

Les petites stations-service peuvent demander une aide de 3 000 à 6 000 €, en fonction du volume de carburant vendu, pour faire face au décalage entre le prix du carburant remisé et le coût d’acquisition du carburant restant dans leurs cuves.

  À savoir : Cette réduction est calculée avec la TVA : soit 25 centimes de réduction HT plus 20 % de TVA (30 centimes), puis 8,33 centimes HT plus 20 % de TVA (10 centimes).

En Corse, la TVA étant à 13 %, la réduction est de 28,25 centimes jusqu’à la mi-novembre, puis de 9,42 centimes jusqu’à fin décembre.

En outre-mer, les produits pétroliers étant exemptés de TVA, la réduction est 25 centimes d’euro TTC par litre, puis de 8,33 centimes d’euro TTC en Martinique, Guadeloupe, Guyane, à La Réunion et à Mayotte.

  À noter : Les stations-service de TotalEnergie accordent une remise de 20 centimes d’euro par litre de carburant, cette remise sera également prolongée jusqu’à la mi-novembre. Cette ristourne vient s’ajouter à celle du gouvernement, portant la remise à 50 centimes d’euro par litre de carburant.

  Rappel : Initialement prévue du 1er avril au 31 juillet 2022, la remise de 18 centimes d’euro par litre avait été prolongée jusqu’au 31 août 2022 selon un décret publié au Journal officiel du 24 juillet 2022.