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Prime de Noël 2022 : versement le 15 décembre aux ménages les plus modestes
La prime de Noël est versée aux foyers les plus modestes à partir du 15 décembre 2022. Cette aide exceptionnelle est versée à certains bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AER) sans démarches à effectuer auprès de la Caisse d’allocations familiales (Caf), de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou de Pôle emploi.
Attribuée chaque année depuis 1998, la prime de Noël concerne 2,3 millions de ménages aux revenus modestes. Le paiement est automatique après vérification des conditions d’accès : vous n’avez pas besoin d’en faire la demande.
Le renouvellement de la prime de Noël pour l’année 2022 n’a pas encore été annoncé par le Gouvernement et le décret n’est pas encore publié. Cette aide devrait être renouvelée dans les mêmes conditions que l’année dernière et les montant et les conditions devraient être identiques à la prime de Noël 2021.
Les versements devraient débuter vers le 15 décembre 2022 par la Caf et la MSA. Pôle emploi devrait procéder au paiement quelques jours plus tard.
Dès que la prime sera officiellement renouvelée par décret, cet article sera mis à jour.
La prime de Noël versée par Pôle emploi
Aussi appelée « Aide exceptionnelle de fin d’année », la prime de Noël versée par Pôle Emploi bénéficie aux allocataires de :
- l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
- l’allocation de solidarité spécifique formation (ASS-F) ;
- l’allocation équivalent retraite (AER) ;
- la rémunération publique de stage (RPS) ;
- la rémunération de la formation Pôle emploi (RFPE) ;
- l’aide à la création et la reprise d’entreprise (ACRE-ASS).
Pour bénéficier de cette aide exceptionnelle, votre droit à allocation doit être en cours pour le mois de novembre ou de décembre 2022. Si vous êtes nouvellement allocataire, la prime sera versée en janvier 2023.
Elle est d’un montant unique de :
- 152,45 € pour la Métropole et les DOM ;
- 76,22 € pour Mayotte.
Le versement de la prime s’effectue dans les jours qui suivent le 15 décembre 2022.
La prime de Noël versée par la Caf ou la MSA
Elle est attribuée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
Son montant de base est de 152,45 € pour une personne vivant seule et de 228,67 € pour deux personnes sans enfant. Il faut ensuite compter 60,98 € par personne supplémentaire au sein de la famille.
Elle dépend de la composition du foyer (une seule prime étant versée par foyer) :
- Personne isolée : 152,45 €
- 2 personnes (isolée avec 1 enfant ou couple sans enfant) : 228,67 €
- 3 personnes (isolée avec 2 enfants ou couple avec 1 enfant) : 274,41 €
- 4 personnes :
- isolée avec 3 enfants : 335,39 €
- couple avec 2 enfants : 320,14 €
- 5 personnes :
- isolée avec 4 enfants : 396,37 €
- couple avec 3 enfants : 381,12 €
- 6 personnes :
- isolée avec 5 enfants : 457,35 €
- couple avec 4 enfants : 442,10 €
- Par personne supplémentaire : 60,98 €
Le versement de la prime s’effectue le 15 décembre 2022.
À savoir : Pour Mayotte, consultez les montants des bénéficiaires du RSA sur le site de la CNAF.
À noter : Cette prime n’est pas imposable. Elle ne doit donc pas être mentionnée sur la déclaration de revenus annuelle.
Attention : Des courriels frauduleux usurpant l’identité de Pôle emploi ou de la Caf peuvent circuler pendant la période de versement de la prime de Noël afin d’obtenir vos coordonnées confidentielles, notamment bancaires. Il convient de rester vigilant.
La Caf alerte sur une recrudescence des tentatives de phishing, ou d’usurpation d’identité ces dernières semaines sur internet et les réseaux sociaux dans le but de voler des données personnelles.
Comment réagir au signal national d’alerte
Comme tous les 1ers mercredis du mois dans l’Hérault, les sirènes du système d’alerte et d’information des populations SAIP font l’objet d’un test à 12h15
Comment réagir au signal national d’alerte
Reconnaissable grâce à un son montant et descendant, vous avez sans doute déjà entendu l’essai mensuel d’une durée d’1 minute et 41 secondes. Le signal d’alerte enchaîne 3 cycles de cette sonnerie séparés d’intervalles de 5 secondes.
Les comportements réflexes de sauvegarde à adopter immédiatement sont donc se mettre en sécurité, s’informer, ne pas aller chercher ses enfants à l’école et ne téléphoner qu’en cas d’urgence vitale. Découvrez-les plus en détail sur cette page.
Comment reconnaître le signal national d’alerte ?
Le signal national d’alerte se compose d’un son modulé, montant et descendant, de trois séquences d’une minute et quarante et une secondes, séparées par un intervalle de cinq secondes.
La fin de l’alerte est annoncée par un signal continu de 30 secondes.
Tous les premiers mercredi du mois à midi, les sirènes font l’objet d’un exercice. Cet essai mensuel ne comprend qu’un seul cycle d’une minute et quarante et une secondes seulement.
Le signal spécifique aux ouvrages hydrauliques
Dans les secteurs situés en aval immédiat d’un ouvrage hydraulique, un signal d’alerte spécifique de type « corne de brume » avertit la population de la rupture de l’ouvrage ou d’un lâché d’eau important. Il comporte un cycle d’une durée minimum de 2 minutes, composée d’émissions sonores de deux secondes séparées par un intervalle de trois secondes.
Tous les trimestres, les premiers mercredis des mois de mars, juin, septembre et décembre à 12h15, les sirènes font l’objet d’un exercice. Ce signal d’exercice ne comporte qu’un cycle d’une durée de 12 secondes composé de trois émissions sonores de 2 secondes séparées d’un intervalle de 3 secondes.
La fin de l’alerte est aussi annoncée par un signal continu de 30 secondes.
Comment réagir en cas d’alerte ?
En cas d’alerte, vous devez adopter un comportement réflexe afin de vous mettre en sécurité et faciliter l’action des secours. Par défaut, rejoignez un bâtiment afin de vous protéger et vous informer sur la nature exacte de la crise. En fonction des situations, les autorités vous indiqueront la conduite à tenir : se protéger dans un bâtiment ou évacuer la zone dangereuse.
Si les sirènes sonnent, 4 comportements réflexes de sauvegarde à adopter
En situation de crise, les réseaux téléphoniques et/ou internet pourraient ne plus fonctionner. La diffusion hertzienne est celle qui a le plus de chance de résister. Les antennes de radio France sont les stations de référence pour obtenir des informations quant à la nature et l’évolution de la crise. Vous pourrez ainsi adapter votre comportement en conséquence.
- Si l’on vous demande de vous confiner: arrêtez la climatisation, le chauffage et la ventilation, bouchez les ouvertures (fentes, portes, aérations, cheminées…) afin de vous protéger d’une éventuelle pollution de l’atmosphère.
- ou, sur ordre des autorités, évacuer. Tenez-vous prêts à évacuer dans les plus brefs délais. Afin de vous préparer au mieux à une évacuation, la brochure « Je me protège en famille » aide à la constitution anticipée d’un kit d’urgence.
De manière générale
Ne restez pas dans un véhicule.
Il faut libérer les voies de circulation pour faciliter l’action des secours. Un véhicule donne une fausse impression de sécurité. En cas d’inondation par exemple, 30 cm d’eau suffisent pour emporter une voiture et elle ne résiste pas à la chute d’un arbre.
Ne restez pas près des fenêtres.
Certaines circonstances (comme des explosions, des vents violents) peuvent briser les vitres et blesser les personnes à proximité.
N’ouvrez pas les fenêtres pour savoir ce qui se passe dehors.
Le signal d’alerte peut être déclenché en raison d’une pollution de l’air (nuage toxique, etc.). Le confinement est alors indispensable pour se protéger.
N’allumez pas une quelconque flamme.
Une pollution de l’air (nuage toxique, produits chimiques) peut-être inflammable. Ne prenez pas le risque de déclencher une explosion tant que la nature du danger n’est pas parfaitement identifiée.
Ne quittez pas votre abri sans consigne des autorités.
Le signal d’alerte a pour objectif de mettre la population en sécurité. Tant que l’alerte n’est pas levée (son continu de sirène de 30 secondes), quitter l’abri vous expose au danger.
Ne prenez pas l’ascenseur.
Les évènements climatiques peuvent entraîner des coupures d’électricité et des pannes d’ascenseur. Les personnes s’y trouvant risqueraient donc d’y être piégées.
Ne revenez pas sur vos pas.
En général et notamment en cas d’inondation ou de rupture de barrage, ne revenez jamais en arrière, les phénomènes rapides peuvent vous piéger et vous pouvez vous retrouver en danger, au milieu des eaux, par exemple.
Dans les secteurs situés en aval des ouvrages hydrauliques, si la corne de brume retentit, vous devez :
- Évacuer et gagner le plus rapidement possible les points hauts les plus proches cités dans le plan particulier d’intervention (PPI) de l’ouvrage . A défaut, rejoindre les étages supérieurs d’un immeuble élevé et solide ;
- En cas de rupture d’un ouvrage hydraulique (barrage, …), les zones situées en aval sont inondées en quelques minutes. L’évacuation ou, à défaut, l’accès à une hauteur doit donc être immédiat dès que l’on entend la corne de brume.
- Attendre les consignes des autorités ou le signal de fin d’alerte (son continue de 30 secondes) pour quitter les points hauts. L’évaluation du danger est difficile. Un piéton et une voiture peuvent être emportés par des flots de seulement 30 cm de hauteur. Attendre les consignes ou le signal de fin d’alerte vous protège du danger.
Sites de démarches administratives payants : attention aux arnaques !
La plupart des démarches administratives sont gratuites. Toutefois, de nombreux sites internet commerciaux proposent aux usagers des services payants pour les réaliser. La DGCCRF a mené des contrôles et a constaté que bon nombre de sites prennent volontairement l’apparence d’un site officiel pour induire en erreur les consommateurs. En effet, sur 41 sites contrôlés en 2020, 61 % d’entre eux (25 sites) ont fait l’objet d’un avertissement, d’une injonction ou d’un procès-verbal.
Aujourd’hui, il existe de nombreux sites internet qui proposent de manière payante la réalisation en ligne de démarches comme la demande d’actes d’état civil (acte de naissance, mariage, décès), de titres d’identité (carte d’identité, passeport), l’immatriculation des véhicules, l’obtention de la vignette Crit’Air ou encore d’autorisations d’urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis de construire, certificat).
Ces sites internet ne sont pas illégaux s’ils respectent un certain nombre de règles, toutefois leurs pratiques sont parfois trompeuses. En effet, certains utilisent des logos officiels, la Marianne tricolore réservée aux services de l’État, des termes administratifs, des références juridiques ou faux agréments pour faire croire à l’usager qu’il se trouve sur un site officiel ou agréé par l’État.
Sur ces sites commerciaux, la demande d’un document administratif est payante alors qu’elle est gratuite et rigoureusement identique et aussi simple à réaliser sur les sites administratifs officiels. Ces sites commerciaux se contentent d’ailleurs de reproduire les demandes sur les sites de l’administration concernée et facturent cette simple action.
D’autre part, la DGCCRF constate que les prix ne sont pas toujours clairement affichés, que la souscription à une prestation unique se révèle être un engagement sur plusieurs mois sous la forme d’un abonnement et que l’information sur certains droits obligatoires ne figurent pas : droit de rétractation de 14 jours liés aux achats en ligne, recours possible au médiateur de la consommation, mention de l’identité et des coordonnées du professionnel…
Comment repérer et éviter les « faux sites administratifs » ?
Pour éviter toute confusion entre un site commercial présentant l’apparence d’un site officiel et un site de l’administration française, voici quelques recommandations :
- Consultez toujours Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française qui recense tous les sites officiels en fonction des documents administratifs souhaités.
- Vérifiez l’adresse Internet (url) du site : les url des sites publics se terminent par « .gouv.fr » ou « .fr » et jamais par « .gouv.org » ou « .gouv.com ».
- Vérifiez la présence de la mention https dans l’adresse du site.
- Evitez de cliquer sur les premiers résultats des moteurs de recherche comportant la mention « Annonce ». Ces sites commerciaux achètent souvent des mots-clés pour figurer en tête des pages de résultats des moteurs de recherche.
- Vérifiez l’identité du site et ses mentions légales avant de réaliser le moindre paiement pour une démarche administrative.
- Alertez la DGCCRF en cas d’arnaques. Vous pouvez également signaler un abus sur SignalConso en sélectionnant la rubrique « Démarches administratives ».
Démarches en ligne répertoriées sur Service-Public.fr
Sachez que Service-Public.fr référence la quasi-totalité des démarches administratives en ligne pour les particuliers et Entreprendre.Service-Public.fr répertorie toutes les formalités en ligne pour les professionnels et entreprises.
Voici un tour d’horizon des démarches en ligne les plus essentielles et les plus utilisées par les particuliers :
- Changement d’adresse en ligne
- Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France)
- Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger)
- Pré-demande de carte d’identité
- Pré-demande de passeport
- Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
- Résultats du permis de conduire
- Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
- Déclarer la vente ou le don de son véhicule
- HistoVec : historique et situation administrative d’un véhicule d’occasion
- Demande en ligne d’extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3)
- Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval)
- Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr
- Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
- Mon compte retraite
- Demande de RSA (Caf)
- Demande de logement social en ligne
À savoir : Sachez que Service-Public.fr propose aussi plus de 100 simulateurs vous permettant de savoir si vous êtes éligible à un droit, de calculer le montant d’une prestation ou d’un coût. Le site propose également près de 300 modèles de lettres, certaines sont personnalisables et téléchargeables, et peuvent être envoyées à l’administration concernée par courriel ou par courrier.
Passeports et cartes d’identité : un nouveau service en ligne pour trouver un rendez-vous en mairie
Vous essayez d’obtenir un rendez-vous en mairie pour une demande ou un renouvellement de pièce d’identité ? Face à l’affluence des demandes et à l’allongement des délais depuis plusieurs mois, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) met en place un nouveau service facilitant la prise de rendez-vous en mairie. Le point sur son fonctionnement avec Service-Public.fr.
Pour pallier l’affluence des demandes et la difficulté des usagers à obtenir des dates de rendez-vous, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) met à leur disposition un moteur de recherche permettant de visualiser, pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles dans un certain rayon géographique.
Pour cela, il vous faudra renseigner :
- la distance maximale de recherche (20, 40 ou 60 km) ;
- le motif du rendez-vous ;
- le nombre de personnes faisant une demande ;
- votre localisation.
Le moteur de recherche vous propose des communes et des créneaux de rendez-vous disponibles sur une période de 3 mois maximum, selon les critères que vous avez indiqués. Vous pouvez moduler les dates de début et de fin de recherche à l’aide du calendrier. Une fois le créneau choisi, vous êtes automatiquement redirigé vers le site de la mairie concernée pour prendre un rendez-vous en ligne.
Toutes les mairies ne sont pas encore référencées dans le moteur de recherche. Pour plus d’informations, rapprochez-vous de votre mairie de référence.
Rappel : Pour effectuer votre demande ou votre renouvellement de carte d’identité ou de passeport, vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition que celle-ci propose ce service. Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile.
À noter : Il est conseillé de vérifier la validité de vos titres d’identité et de ne pas attendre le dernier moment pour les renouveler. Pour simplifier votre démarche d’obtention de carte d’identité ou de passeport, il est recommandé d’effectuer une pré-demande en ligne. Il faut ensuite se rendre en mairie pour finaliser votre dossier.
- Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
- Comment lire et décrypter sa carte grise ?
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 6 DECEMBRE 2022
Sète agglopôle méditerranée recherche un(e) Chargée de mission économie circulaire
Votre semaine avec Sète Agglopôle Mobilité
Musées, Jardin Antique : c’est l’heure de la fermeture annuelle…
Ce mercredi 30 novembre, c’est la dernière occasion de l’année pour visiter nos musées (Musée gallo-romain Villa-Loupian et Musée de l’étang de Thau à Bouzigues ) ainsi que notre Jardin Antique Méditerranéen situé à Balaruc-les-Bains.
En effet, dès 17h, comme chaque année, ces 3 équipements communautaires fermeront leurs portes pour quelques mois. Les 2 musées rouvriront dès le 1er février 2023 et le Jardin Antique un peu plus tard, dès le 1er mars 2023.
En attendant, pour patienter, n’hésitez pas à visiter le Site Patrimoine
Schéma de Cohérence Territoriale : Les habitants sont invités à participer aux « Mardis du SCOT ».
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT*) dresse des perspectives pour habiter, se déplacer, consommer… sur le bassin de Thau. Il interroge directement nos pratiques individuelles et collectives. Il touche à notre quotidien. Cela demande l’implication de toutes et de tous, pour développer, mettre en valeur et protéger un territoire que nous savons exceptionnel.
La concertation est un fil rouge dans l’élaboration du SCOT. En complément des enquêtes publiques réglementaires, le SMBT n’a eu de cesse d’impliquer les acteurs du territoire et les citoyens dans la démarche. Randos SCOT, journées SCOT, expositions itinérantes, réunions publiques, recueils d‘avis en mairie se sont succédés de 2006 à 2012 lors de l’élaboration du précédent SCOT. Jusqu’à aujourd’hui A l’heure de la révision, un nouveau processus de concertation s’est engagé avec l’ensemble des acteurs du territoire, au premier rang desquels les communes. Mais il a été mis en place un dispositif novateur afin de faciliter la participation des citoyens..
Les « Mardis du SCOT » sont un outil d’expression démocratique permettant aux habitants de contribuer à l’élaboration du SCOT. Les réunions ont pour objet d’encourager l’expression et la participation des citoyens à la construction collective de l’avenir du territoire. Ces réunions sont publiques et ouvertes à l’ensemble de la population habitant ou travaillant sur le territoire. Le nombre de place est cependant limité pour des raisons sanitaires et d’animation. Les Mardis du SCOT*, pourquoi ? Les enjeux sont clairs.
Le SMBT souhaite élaborer une vision future et partagée du territoire avec ses habitants, participer à la montée en compétence du grand public sur le sujet « SCOT », réfléchir et agir autrement.
Les objectifs sont d’entendre l’expression des besoins des habitants et usagers sur les enjeux et les contraintes du territoire et de permettre l’émergence d’idées originales et de propositions concrètes émanant des citoyens.
Avec quelles règles du jeu ?
Le premier rendez-vous des « Mardis du SCOT » s’est tenu le 26 avril au musée « Villa Gallo-romaine » de Loupian et avait pour thème « l’agriculture.et l’alimentation ». Depuis, ils se tiennent tous les derniers mardis du mois. La population peut s’inscrire à une réunion sur une thématique spécifique propre au SCOT. Vingt places sont ouvertes à chaque réunion. Le thème, la date des réunions et les modalités d’inscriptions sont systématiquement communiqués sur le site internet du SMBT et par voie de presse.
Les sujets qui sont abordés
Le SCOT a vocation à définir des objectifs et des prescriptions sur tous les domaines touchant au quotidien des habitants, à l’organisation et au fonctionnement du territoire, aux besoins des populations : l’environnement, l’habitat, les déplacements, l’activité économique, les commerces, les ressources, les risques.
Ainsi, les « Mardis du SCOT » portent sur :
L’agriculture et l’alimentation : mardi 26 avril
La mobilité : mardi 31 mai
Le patrimoine naturel et les trames vertes & bleues : mardi 28 juin
Les risques (naturels / industriels, etc.) : mardi 27 septembre
La démographie et le logement : mardi 11 octobre
Les ressources (sol, eau, énergie, etc.) : mardi 18 octobre
Qualité et cadre de vie : mardi 15 novembre à Marseillan
le développement économique : mardi 29 novembre à Frontignan
cliquez ici pour s’inscrire (lien raccourci : https://bit.ly/3BApHz5)
Pour quels résultats ? Les citoyens participant à cette démarche expérimentale du SCOT produisent des propositions qui sont synthétisées par des rapporteurs durant les ateliers. Cette contribution citoyenne sera transmise aux élus et bureaux d’études qui travaillent actuellement à la révision du SCOT, permettant d’alimenter la démarche en mode participatif. Il est prévu une neuvième rencontre de synthèse qui réunira, à la fin du processus, les rapporteurs, les participants et quelques élus. Cette séance permettra de restituer les mesures, objectifs et orientations issues des réunions citoyennes. Quelle est la prochaine date ? Le prochain Mardi du SCOT se déroulera le 29 novembre à 18h au à Frontignan. Cet atelier portera sur la thématique : le développement économique.
Pour s’inscrire, c’est ICI ! ! > Le lien raccourci : https://bit.ly/3BApHz5
* Le Schéma de cohérence territoriale qui est un document d’urbanisme, issu de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), élaboré par les élus et animé par le SMBT, fixe une stratégie et un cadre pour l’aménagement et le développement d’un territoire.
Il doit être porteur d’une vision à long terme dans tous les domaines (logement, mobilité, environnement, économie, cadre de vie). Il s’impose aux communes et intercommunalités en matière d’urbanisme. Le territoire de Thau ayant évolué ces dernières années, le SCOT doit se redessiner. Sa révision a pour mission de développer un projet de territoire avec une vision pour les 20 prochaines d’années.
Autre lien :