Archives pour la catégorie Administratif

Ce qui change en avril 2023

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Livre, Calendrier, Papier, Calendrier

La déclaration en ligne des revenus 2022 sera possible à partir du 13 avril 2023. Vous êtes concerné par le remboursement d’une partie du Pass Navigo ? C’est possible jusqu’au 14 avril ! Le chèque énergie 2023 est envoyé à partir du 21 avril aux personnes éligibles… Découvrez avec Service-Public.fr une sélection des nouveautés prévues en avril 2023.

Argent

Le service de déclaration en ligne des revenus 2022 ouvre le 13 avril. Les déclarations papier préremplies seront envoyées entre le 6 et le 25 avril. Le remboursement proposé par la RATP pour compenser les perturbations de l’année 2022 est possible jusqu’au 14 avril !

Déclaration des revenus de 2022 : le calendrier 2023

Pass Navigo : remboursement d’un demi-mois à un mois de forfait pour compenser les perturbations

Logement

Le chèque énergie 2023 est envoyé à partir du 21 avril aux personnes éligibles. À compter du 1er avril, les ménages les plus modestes bénéficient d’une période d’alimentation minimale en électricité de 60 jours avant la coupure ou la résiliation de leur contrat. Entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire au 1er avril. Vous avez encore tout le mois d’avril pour demander le chèque « énergie bois ».

Chèque énergie 2023 : quand allez-vous le recevoir ?

Facture d’électricité impayée : réduction de puissance pendant au moins 60 jours avant la coupure

L’audit énergétique obligatoire reporté en avril 2023 : ce qu’il contient et qui peut le réaliser

Chauffage au bois : une aide de l’État de 50 à 200 euros

Famille-Étudiants

Le 6 avril 2023 est la date limite pour confirmer vos vœux dans Parcoursup ! Vous avez jusqu’au 18 avril pour déposer vos candidatures sur la plateforme Mon Master. Ouverture du téléservice pour demander l’aide au Bafa pour les volontaires au Service civique. Retrouvez les dates des vacances de printemps pour les différentes zones.

Parcoursup 2023 : les dates à connaître

Une nouvelle plateforme pour s’inscrire en master en 2023

Volontaires du Service civique : une aide de 100 € pour préparer le Bafa ou le BAFD

Les dates des vacances scolaires de printemps 2023

Social-santé

L’expérimentation mise en œuvre concernant le cannabis thérapeutique est prolongée d’un an, jusqu’au 25 mars 2024. L’annuaire de l’administration de Service-Public.fr est enrichi d’informations et de fonctionnalités d’accessibilité.

Le cannabis thérapeutique : l’expérimentation est prolongée d’un an

Annuaire de Service-Public.fr et accessibilité : quelles nouveautés ?

Environnement

Vous avez jusqu’au 2 avril pour participer à la Semaine étudiante de l’écologie et de la solidarité.

Semaine étudiante de l’écologie et de la solidarité du 27 mars au 2 avril 2023

Et aussi

Sète agglopôle méditerranée recherche pour sa Direction de la Culture et du Patrimoine, un(e) Directeur(trice) du réseau de lecture publique

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Sète agglopôle méditerranée recherche pour sa Direction de la Culture et du Patrimoine, un(e) Directeur(trice) du réseau de lecture publique  https://bit.ly/3GbjPiK
Merci de déposer en ligne votre candidature, comportant lettre de motivation, CV, avant le 02/05/2023
sous la référence : « Directeur du réseau de lecture publique » sur : https://www.agglopole.fr/formulairerecrutement-sete…/Peut être une image de texte qui dit ’OFFRES EMPLOI’

Budget Participatif : un dispositif de démocratie participative permettant aux habitants de proposer l’affectation d’une partie du budget d’investissement de la Ville

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Affiche Budget Participatif © Ville de poussan

Le Budget Participatif de la Ville de Poussan est un dispositif de démocratie participative permettant aux habitants de proposer l’affectation d’une partie du budget d’investissement de la Ville, sur la base de projets citoyens. Cet outil est fondé sur des principes de mise en débat et de co-élaboration. Il permet aux citoyens de proposer des projets qui répondent à leurs besoins, de favoriser l’implication citoyenne autour des projets de la Ville. Les habitants sont encouragés dans leur réflexion et leur créativité et accompagnés pour mettre en forme leurs idées. Le dispositif est accessible à tous, par l’intermédiaire de supports numériques et physiques.

Pour participer, il faut résider ou être impliqué(e) sur la commune de Poussan. Il n’y a pas de limite d’âge ! Les projets des enfants sont les bienvenus (avec autorisation parentale à télécharger ou disponible en mairie). Un montant de 20 000 € TTC est dédié à l’ensemble des projets portés par les habitants. Pour cette première étape, proposez votre projet. Celui-ci sera analysé par les membres du Comité Citoyen et les services techniques de la Ville, selon les critères définis dans le règlement du Budget Participatif.

Le Comité Citoyen est déjà en action et compte sur vous pour partager, quel que soit votre âge, vos idées pour Poussan ! Vous n’avez pas besoin de compétences techniques !

 Comment participer ?

Déposez votre projet du 1er janvier au 31 mars 2023 en remplissant le formulaire disponible à l’accueil de la mairie ou sur le site internet de la ville.
Une fois le formulaire rempli, celui-ci est à déposé dans l’urne placée à l’accueil de la Mairie ou à envoyer par mail à : comite-citoyen@poussan.fr

Retrouvez le formulaire de dépôt de projet ci-dessous  :

La Caf va verser automatiquement certaines allocations

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De nombreuses aides de la Caisse d’allocations familiales (Caf) ne sont pas réclamées. Pour limiter ce non-recours, les démarches vont être simplifiées avec un versement « à la source » du Revenu de solidarité active (RSA), de la prime d’activité et de l’aide personnalisée au logement (APL). Service-Public.fr vous en dit plus sur le déploiement du dispositif.Famille, Père, Mère, Enfant, Enfants

Les prestations sociales non réclamées à la Caisse d’allocations familiales (Caf) représentent chaque année 10 milliards d’euros. Pour palier ce non-recours, le gouvernement annonce la mise en place d’un dispositif de demande simplifié, dans l’objectif d’un « territoire zéro non-recours », suite aux tests menés dans plusieurs départements en 2022.

Un Comité de coordination pour l’accès aux droits (COCOAD) a été créé pour sa mise en œuvre, réunissant élus locaux, caisses de sécurité sociale, mais aussi associations de solidarité et responsables d’administration.

Le dispositif doit porter dans un premier temps sur trois aides : le Revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et l’aide personnalisée au logement. Cela représente 20 millions de personnes, soit 90 % des allocataires.

Une déclaration préremplie pour les allocataires

Pour simplifier les démarches des usagers, le principe est d’instaurer un modèle de déclaration préremplie, comme pour l’impôt sur le revenu, que la Caf adressera directectement au bénéficiaire. Ce système peut s’appuyer sur les données collectées par le dispositif de ressources mensuelles (DRM) qui sert de base au calcul des allocations.

L’indication du montant net social sur le bulletin de salaire

Pour faciliter cette procédure de déclaration préremplie, une nouvelle ligne doit être intégrée sur le bulletin de salaire, mentionnant le montant net social, c’est-à-dire le montant servant de référence au calcul des prestations sociales.

Dès le mois d’avril 2023, le montant social net sera pris en compte dans le DRM afin qu’à l’horizon 2024, tout employeur soit en mesure de déclarer ce montant pour chaque salarié, à l’instar du revenu net imposable.

  À noter : Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il permet aux allocataires d’être directement informés de leurs droits, sans avoir aucune démarche à effectuer.

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023 A SUIVRE EN DIRECT

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CONSEIL MUNICIPAL MARDI 28 MARS 2023
 Le conseil municipal de la Ville de Poussan se réunira ce mardi 28 mars à 19h à l’Hôtel de Ville.
 Suivez la séance en direct et en vidéo depuis cette page : https://www.youtube.com/live/k_OK6yuCciU?feature=share

Passage à l’heure d’été, c’est cette nuit

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Montre De Poche, Temps, Sable, Horloge

Le passage à l’heure d’été se déroulera dimanche 26 mars 2023 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l’heure légale. Il sera alors 3 heures.

Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 26 mars 2023 à 2 heures du matin

Le changement d’heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Depuis 1998, les dates de changement d’heure ont été harmonisées au sein de l’Union européenne. Dans tous les pays membres, le passage à l’heure d’hiver s’effectue le dernier dimanche d’octobre et le passage à l’heure d’été, le dernier dimanche de mars.

  Rappel : En mars 2019, les eurodéputés ont voté pour un projet de directive supprimant le changement d’heure saisonnier. La directive devait être adoptée par le Conseil fin 2020, puis transposée par les États membres. Cependant, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, ce texte sur la fin du changement d’heure n’est plus à l’ordre du jour et ne devrait pas être discuté dans un avenir proche. Le changement d’heure été et hiver 2023 est conservé.

Le virus de l’influenza aviaire a été identifié sur une mouette rieuse retrouvée morte commune de Marseillan dans l’Hérault.

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Grippe aviaire
Le virus de l’influenza aviaire a été identifié sur une mouette rieuse retrouvée morte commune de Marseillan dans l’Hérault.
Le préfet a établi une zone de contrôle temporaire pour les 34 communes situées dans un périmètre de 20km autour du lieu où la mouette a été retrouvée.Poulets, Des Oiseaux, La Volaille, Coq
Cliquez sur les textes pour les agrandir…
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Arrêté Préfectoral déclarant d’utilité publique le projet de construction d’une aire de stationnement sur la commune de Poussan

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Logo PrefARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2023.03.DRCL.0078
déclarant d’utilité publique le projet de construction d’une aire de stationnement sur la commune de Poussan et à la cessibilité des biens bâtis et non bâtis nécessaires à la réalisation dudit projet au profit de la commune de Poussan

 Arrêté Préfectoral n°2023.03.DRCL.0078 à télécharger (pdf, 191,6 ko)

Fin du ticket de caisse obligatoire : application au 1er avril 2023

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Initialement prévue au 1er janvier 2023, la fin de l’impression automatique du ticket de caisse s’appliquera en France au 1er avril 2023. Ce changement se fait dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et les substances dangereuses pour la santé. Il reste néanmoins possible de demander l’impression du ticket de caisse. Face à cette évolution majeure pour les commerçants et les consommateurs, de nouveaux éléments sont à prendre en compte.

Image 1Crédits: Richard Villalon – stock.adobe.com

Fin de l’impression automatique du ticket de caisse au 1er avril 2023

En application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, les tickets de caisse ne seront plus automatiquement imprimés par le commerçant à partir du 1er avril 2023. Ce changement est motivé par la lutte contre les substances dangereuses présentes dans les tickets de caisse et pour remédier au gaspillage important que représente ces tickets (30 milliards de tickets de caisse imprimés chaque année).

Sont concernés :

  • les tickets de caisse produits dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public ;
  • les tickets émis par des automates ;
  • les tickets de carte bancaire ;
  • les bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction.

Pour obtenir un ticket de caisse imprimé, le consommateur devra désormais le demander expressément au commerçant. Ce dernier est d’ailleurs tenu d’en informer le consommateur de manière lisible et compréhensible par voie d’affichage à l’endroit où s’effectue le paiement.

Les exceptions

Certains tickets de caisse seront toujours imprimés automatiquement au 1er avril 2023. Sont concernés :

  • les tickets de caisse relatifs à l’achat de biens dits « durables » où sont mentionnées l’existence et la durée de la garantie légale de conformité. Cela concerne les appareils électroménagers, les équipements informatiques ou les appareils de téléphonie par exemple. La liste complète de ces biens se trouve à l’article D211-6 du code de la consommation ;
  • les tickets de carte bancaire relatifs à des opérations annulées ou faisant l’objet d’un crédit feront, eux aussi, toujours l’objet d’une impression systématique ;
  • les opérations de paiement par carte bancaire annulées ou faisant l’objet d’un crédit ;
  • les tickets émis par des automates dont la conservation et la présentation sont nécessaires pour bénéficier d’un produit ou d’un service ;
  • les tickets de caisse ou autres documents de facturation, imprimés par les instruments de pesage à fonctionnement non automatique.

Les solutions de dématérialisation du ticket de caisse

Déjà disponibles, ces solutions se substituent au ticket de caisse papier.

Ces e-tickets seront envoyés à l’acheteur :

  • par SMS ;
  • par e-mail ;
  • par message dans l’application bancaire de l’acheteur (l’utilisation de la carte bancaire envoie le e-ticket automatiquement sur l’application) ;
  • par QR code (permet de récupérer son e-ticket depuis une page web).

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), la collecte de données auprès de l’acheteur est subordonnée à son consentement explicite.

À noter

En cas d’absence de consentement du consommateur et de non-impression du ticket de caisse, la seule trace de l’achat sera l’affichage en caisse du montant de la transaction.

Illustration - Les possibles choix du consommateur en caisse
IllustrationCrédits : CNIL

Arrêté Préfectoral déterminant une zone de contrôIe temporaire (ZCT) suite à un cas d’infection d’influenza aviaire

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Arrêté Préfectoral

Logo Pref
 

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 23-XIX-062

déterminant une zone de contrôIe temporaire (ZCT) suite à un cas d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène H5N1 dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone

La préfecture de l’Hérault informe qu’un cas d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (Grippe Aviaire H5N1) en faune sauvage a été observé sur un oiseau à Marseillan.

Par conséquent un arrêté préfectoral de périmètre de Zone de Contrôle Temporaire (ZCT) a été pris et concerne 31 communes dont POUSSAN.

Les particuliers doivent déclarer en mairie la détention d’oiseaux en extérieur (basses-cours et autres oiseaux tandis que les professionnels doivent le faire auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations). Tous les propriétaires de volailles, y compris les petites basses-cours, doivent protéger leurs animaux de la faune sauvage. Il convient, à minima, de protéger ces lieux d’élevage par des filets voire de parquer, quand cela est possible, les animaux dans des endroits clos.

Cette mesure sera levée au plus tôt 21 jours après la découverte du dernier oiseau contaminé ayant induit ces mesures.