Archives pour la catégorie Administratif

Le collectif EXC’elles organise la deuxième rencontre pour les personnes ayant un projet entrepreneurial ou souhaitant en développer un

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Le collectif EXC’elles organise la deuxième rencontre pour les personnes ayant un projet entrepreneurial ou souhaitant en développer un, le mercredi 13 décembre 2023 à Poussan à partir de 18h30 à la salle Jean Théron, promenade du 8 mars 1945 (Jardin Public). 
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Les membres du collectif expliqueront pourquoi avoir rejoint ce réseau et présenteront les futurs ateliers qu’elles animeront.
Durant cette soirée, les participants pourront se présenter et exprimer leurs besoins dans le cadre de la création d’entreprise. Ces témoignages et ces échanges aideront les membres à définir aussi les thèmes des futurs ateliers.
L’atelier de Carine6938Capture d'écran 2023-12-07 171941
Après l’atelier thématique sur le business plan, présenté par Catherine Lequellec, expert-comptable, c’est Carine Poivre, Sophrologue à Sète, qui en a animé un sur « la confiance en soi et l’entrepreneuriat ». Les 15 participants sont repartis avec quelques outils afin de développer leur confiance en eux, une des composantes essentielles du leadership.
Pour ne plus que les (futurs) chefs d’entreprises se sentent seuls face aux difficultés, l’écoute, la bienveillance et le partage d’idées, d’expériences et de solutions sont à l’honneur au sein du collectif EXC’elles.
Pour en savoir plus sur EXC’elles (Facebook/Instagram) ou sur la deuxième rencontre

Une aide financière pour installer un thermostat connecté et réduire vos dépenses en énergie

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Un thermostat connecté permet d’ajuster la température de votre logement en temps réel, en fonction de la météo, du moment de la journée ou de paramétrages de votre choix. Vous pouvez désormais bénéficier d’une aide financière lorsque vous faites installer un tel dispositif chez vous, que vous soyez propriétaire ou locataire et quel que soit votre niveau de revenu.

Thermostat, Chauffe-Eau, Climatiseur

Dans le cadre d’un « plan thermostat », le Gouvernement a notamment :

  • publié une plaquette d’information, destinée aux particuliers, afin de présenter différents renseignements relatifs à l’installation d’un système de régulation de la température dans un logement ;
  • et lancé le dispositif « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ». Il s’agit d’une aide financière dont vous pouvez bénéficier si vous faites installer un thermostat programmable connecté dans votre logement entre le 1er décembre 2023 et le 31 décembre 2024.

Un thermostat programmable connecté vous permet de définir la température des différentes pièces de votre logement munies d’un système de chauffage (radiateur, plancher chauffant…), notamment en fonction de plages horaires. Le caractère connecté du thermostat vous permet par ailleurs de contrôler le dispositif à distance via votre téléphone, et donc de régler la température de votre logement en étant à l’extérieur. Vos consommations en énergie sont ainsi plus proches de vos besoins réels.

Vous pouvez par exemple indiquer que la température des différentes pièces de votre logement doit diminuer quotidiennement à partir de l’heure à laquelle vous partez pour vous rendre à votre lieu de travail ; puis, vous pouvez augmenter à distance la température de certaines pièces lorsque vous êtes proche de votre domicile pour bénéficier immédiatement d’un niveau de chaleur qui vous convienne. Vous pouvez modifier, sans difficulté, une diminution programmée de la température si vous télétravaillez un jour de manière exceptionnelle.

La régulation de la température peut par ailleurs être adaptée à chaque pièce. Par exemple, la salle de bains, la salle de séjour et la chambre n’ont pas besoin d’être chauffées de la même manière et aux mêmes heures.

  À noter : selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), s’équiper d’un thermostat programmable connecté permet de réduire jusqu’à 15 % sa facture de chauffage.

  Rappel : un décret publié au Journal officiel le 8 juin 2023 indique qu’à partir du 1er janvier 2027, tous les logements (existants et neufs) devront être équipés d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce. Il ne s’agit donc pas nécessairement d’un thermostat connecté, mais d’un dispositif possédant au minimum les fonctionnalités basiques de programmation de la température.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide pour l’installation d’un thermostat connecté s’adresse à tous, que vous soyez propriétaire ou locataire et quel que soit votre niveau de ressources. Il est cependant nécessaire que la construction de votre logement ait été achevée depuis plus de 2 ans, et qu’il ne s’agisse pas d’un système de chauffage collectif. En effet, l’aide ne s’applique que pour les installations d’un thermostat connecté sur un système de chauffage individuel.

Le montant de l’aide dépend de la taille totale de la surface chauffée dans votre logement (une donnée que vous établissez en additionnant la taille des différentes pièces de votre logement dans lesquelles se trouve un système de chauffage).

Le montant de l’aide en fonction de la taille de la surface chauffée dans le logement
Taille de la surface chauffée dans votre logement Montant de l’aide financière proposée
Inférieure à 35 m2 260 €
Entre 35 et 60 m2 312 €
Entre 60 et 70 m2 364 €
Entre 70 et 90 m2 416 €
Entre 90 et 110 m2 520 €
Entre 110 et 130 m2 572 €
Supérieure à 130 m2 624 €

Comment bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier du soutien financier, l’installation doit avoir été faite par un professionnel. Cette aide est versée par des entreprises signataires de la charte « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ». Il s’agit principalement de fournisseurs d’énergie ou de sociétés mandatées par ceux-ci. La liste de leurs offres, mise à jour au fur et à mesure, est publiée ici (rubrique « Quelles sont les offres disponibles ? »). Vous devez :

  • comparer les offres des entreprises signataires de la charte « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » ;
  • accepter l’offre d’un signataire de la charte (ou d’un de ses partenaires) ;
  • signer un devis de travaux proposé par un professionnel (le devis doit répondre à certains critères techniques concernant la performance des équipements, déterminés dans le cadre du dispositif « Coup de pouce » ; vous devez vous en assurer auprès du professionnel) ;
  • faire réaliser les travaux par ce professionnel (la facture doit mentionner de manière explicite l’installation du système de régulation de la température et le niveau de performance de celui-ci) ;
  • fournir à l’entreprise signataire de la charte « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » certains documents nécessaires au versement du soutien financier (la facture, une attestation sur l’honneur de conformité qui vous est remise par le professionnel à la fin des travaux…).

L’aide peut ensuite :

  • vous être versée par virement ou par chèque ;
  • ou prendre une autre forme (bons d’achat…) convenue avec l’entreprise signataire de la charte.

Un installateur professionnel peut aussi choisir de déduire directement le montant de l’aide de votre facture. Il demandera alors, de son côté, le remboursement de cette somme.

  À savoir : l’aide financière pour l’installation d’un thermostat programmable connecté est attribuée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Elle est cumulable avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro ; elle ne l’est pas, en revanche, avec les aides délivrées par l’Ademe ou avec les autres soutiens financiers proposés au sein du système des certificats d’économies d’énergie.

  À noter : vous pouvez consulter la plateforme france-renov.gouv.fr, ou contacter un conseiller France Rénov’ via cette plateforme, afin d’être accompagné dans votre projet de rénovation.

Textes de loi et références

PREMIER BUDGET PARTICIPATIF A POUSSAN : LA SÉLECTION DU COMITÉ CITOYEN LAURÉATE

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Le Comité Citoyen, accompagné par Mme Cécillon-Pinteno, conseillère municipale, et la commission communication et citoyenneté, a mis en place cette année la première édition.
Pour cette première édition, 14 habitants ont proposé des projets que le Comité citoyen était chargé de sélectionner. Il a retenu et présenté trois projets des habitants en Conseil municipal le 10 octobre dernier. Les élus ont approuvé leurs choix à l’unanimité.7080Capture d'écran 2023-12-01 163245
Félicitations aux trois lauréats du budget participatif 2023 :
- Héloïse Durand, pour son projet pédagogique sur les chauve-souris ;
- Sébastien Loubersac pour son projet d’installation d’une aire de fitness près du skate-park ;
- L’équipe enseignante de l’école maternelle des Baux pour son projet d’aménagement d’un espace avec des tables de pique-nique groupées dans le Parc des Baux.3
Le Comité Citoyen et les élus du Conseil municipal remercient tous les participants pour leur projet et leur implication citoyenne !
L’édition 2024 a démarré ce 1er décembre 2023 avec son appel à projets. Nous reviendrons prochainement sur ce dispositif participatif et collaboratif qui contribue à l’amélioration de notre cadre de vie.

 

Je souhaite me pacser, mais quels sont les documents nécessaires en fonction de ma situation ?

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Je souhaite me pacser, mais quels sont les documents nécessaires en fonction de ma situation ?
Pas d’inquiétude ! Service-Public.fr a mis en place un nouveau simulateur !
Il permet de connaître les documents nécessaires pour constituer votre dossier de Pacs.
Pour accéder au simulateur :
Pour consulter notre fiche sur le Pacs :
Pour trouver les coordonnées d’une mairie, consultez notre annuaire :
Simulateur documents pour le PACS

 

Concertation : Identification des Zones d’Accélération de la production des Énergies Renouvelables

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Concertation : Identification des Zones d’Accélération de la production des Énergies Renouvelables

Zones d'accélération des Énergies Renouvelables
 

La loi n°2323-175 relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (EnR) dite loi « APER » instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables.

Dans ce cadre, l’État confie aux communes de « planifier le déploiement des énergies renouvelables » et notamment par l’identification des zones d’accélération des EnR.

Les filières de production d’énergie renouvelable définies par l’État sont les suivantes :

• Éolien
• Solaire photovoltaïque (production d’électricité)
• Solaire thermique (production de chaleur)
• Hydroélectricité
• Géothermie
• Biogaz/Biométhane
• Bois-énergie / biomasse

Promulguée le 10 mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités
territoriales et des élus locaux pour l’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.

La loi permet aux communes de définir, après consultation du public, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.

Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

MODALITÉS DE LA CONSULTATION :
Les propositions de zones d’accélération sont mises à disposition du public sur le site internet de la commune du 05/12/2023 au 12/12/2023.

Ledit public peut formuler des avis motivés sur les secteurs et les filières d’énergie retenus par courriel à mairie@poussan.fr en indiquant dans l’objet : CONCERTATION ZAENR, avant le 12/12/2023 à 12h00.
Des informations complémentaires sur la planification des énergies renouvelables sont disponibles sur le site officiel du gouvernement.

Le bilan de cette concertation sera joint en annexe de la délibération et sera présenté aux membres du Conseil Municipal, en séance, le jour J.

Projets en zone d’accélération :

Il est rappelé que les secteurs potentiels de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.

Pour mémoire :
• Les projets dans une zone d’accélération :
Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération indique des potentialités mais ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
• Les projets hors zone d’accélération :
Dans cette même logique, un projet peut donc également être autorisé en dehors des zones d’accélération.
Ainsi, toutes les contraintes et servitudes applicables sur la Commune de Poussan demeurent opposables aux projets de toute nature au sein des zones d’accélération identifiées.
Ces zones d’accélération doivent être entendues comme étant incitatives. Les répercussions et leurs modalités n’ont pas encore été définies par décret.

Planning prévisionnel :
Les communes doivent délibérer avant le 31 décembre 2023 sur les propositions de « zones d’accélération ».

La validation de ces zones par le conseil municipal du 12 décembre 2023, après la présente mise à disposition du public afin d’intégrer les observations et avis exprimés.
Pour donner suite aux propositions de définition formulées par la Commune de Poussan, Sète Agglopôle Méditerranée devra émettre un avis dit de cohérence sur les propositions de ses communes membres.

Ces propositions seront transmises au référent préfectoral pour organisation d’une conférence territoriale.

Propositions des zones d’accélération pour la Commune de Poussan :

L’État a mis en place un outil permettant d’identifier le potentiel par énergie renouvelable sur lequel les services de la Commune se sont appuyés :

https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr

Les démarches de planification énergétique (PCAET) initiées par l’EPCI Sète Agglopôle Méditerranée ont constitué le socle de la réflexion menée sur le potentiel en EnR sur le territoire poussannais.

L’équipe municipale souhaite que la Commune de Poussan se concentre sur les 2 Types d’énergie renouvelables suivants : le photovoltaïque (en toiture, en ombrière) et la géothermie. Est donc exclu le photovoltaïque en pose au sol.

Il est donc proposé de définir des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables :
– s’agissant des propriétés communales : sur les parcelles AT n° 47, AT n° 4, AT n° 177, AE n° 219, AW n° 89, AW n° 90, BI N° 137 et AN n° 11,
– s’agissant des autres propriétés : en Zone U, hors périmètre ABF

CF. Pièces graphiques :

> Consulter le PLU de la commune : www.ville-poussan.fr/le-plan-local-d-urbanisme
> Consulter la Carte du zonage PLU de la commune : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

C’est parti pour Oekotri !

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7074Capture d'écran 2023-12-01 174911Oekotri, le centre de tri « nouvelle génération », vient d’être inauguré ce mercredi 29 novembre à Saint Thibéry.

Celui-ci est né de la décision de 7 collectivités *, actionnaires de la SPL Oekomed et compétentes dans le traitement et la valorisation des déchets dans l’Ouest et le Centre Hérault, de relever le défi d’implanter sur leur territoire un centre compatible avec l’extension des consignes de tri. Elles représentent pas moins de 500 000 habitants permanents.

La vocation de ce nouveau centre de tri est de pouvoir traiter tous les déchets « emballages et papiers » (bacs jaunes) suite à l’élargissement des consignes de tri du 1er janvier dernier. Contrairement aux Ordures Ménagères résiduelles, ces emballages et papiers sont valorisables. Une fois triés selon leur nature, ils sont mis en balles et envoyés vers les filières de recyclage. L’objectif est de traiter 30 000 tonnes par an à l’horizon 2030.

Implanté sur 5.800 m², le centre dispose de halls de stockage et de tri, ainsi que de 12 séparateurs optiques pouvant traiter 10,5 t/ heure. Coût de l’investissement : 24,9 M€. Financés en partie par les 7 actionnaires, et les redevances à la tonne entrante ; le projet est également soutenu techniquement et financièrement par l’ADEME dans le cadre du Plan relance France 2030 (4,19 M€), CITEO (0,95 M€ dont 50 k€ pour I’extraction sur les refus des matériaux valorisables comme les petits aluminiums et les emballages souples) et la Région Occitanie (0,7 M€).

* Sète agglopôle méditerranée, la communauté d’agglo de Béziers Méditerranée, le Syndicat Centre-Hérault, les communautés de communes Grand Orb, La Domitienne et Sud Hérault, ainsi que le Sitcom de Pézenas-Agde.

Vidéo : https://youtu.be/tpO6gBzFRS0

Débroussaillez votre terrain dès maintenant pour éviter des feux durant l’été

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L’automne et l’hiver sont les meilleures périodes pour débroussailler autour de votre habitation, et ainsi réduire les risques de propagation de feux estivaux. Les végétaux, qui ont perdu leurs feuilles, sont plus faciles à tailler ; et les coupes effectuées ne perturbent pas les cycles de reproduction de la faune et de la flore, qui ont lieu au printemps.

 

00Débroussailleuse, Paysage, Vert, Outil

Le Gouvernement a lancé le 15 novembre 2023 une campagne d’information interministérielle pour rappeler les obligations légales de débroussaillement et l’intérêt d’agir dès l’automne pour réduire les risques d’incendies estivaux.

Débroussailler consiste à réduire sur un terrain la masse des matières végétales de toute nature (herbes, branchages, feuilles…). Il s’agit de créer des discontinuités entre :

  • la végétation haute (arbustes et arbres) et la végétation basse (herbes, plantes…) ;
  • les végétaux d’une même taille ;
  • les végétaux et les bâtiments.

Ces discontinuités permettent de diminuer le risque d’incendie, et en cas de feu de freiner la propagation de celui-ci et baisser son intensité. Plus un arbre sera éloigné d’une habitation ou d’un autre arbre, plus le feu aura des difficultés à se propager ; et de manière générale, moins il y a de matière combustible présente, moins le feu sera puissant.

Dans certains territoires particulièrement exposés aux risques de feux de forêts, le débroussaillage est obligatoire sous peine de se voir infliger une sanction administrative voire pénale. Même si votre terrain n’est pas soumis à l’obligation légale de débroussaillage, ce dernier est tout de même recommandé si votre habitation est proche d’une zone boisée. Le débroussaillement permet notamment d’assurer la protection de votre maison. En cas d’incendie, vous pouvez ainsi y rester confiné le temps nécessaire sans vous mettre en danger en prenant votre voiture par exemple.

Comment bien débroussailler votre terrain ?

Pour accomplir correctement le débroussaillage de votre terrain, vous devez notamment :

  • supprimer les arbustes situés sous les arbres ;
  • couper les branches ou les arbres en contact avec votre maison ;
  • réduire la masse de végétaux présents au sol ;
  • tailler vos haies ;
  • élaguer les branches basses des arbres ;
  • ne pas conserver les déchets verts issus du débroussaillage.

Le débroussaillement doit être réalisé chaque année. Il est conseillé d’effectuer les actions de coupes d’arbres et d’arbustes pendant l’hiver ; les opérations sur la végétation basse peuvent, pour leur part, être effectuées jusqu’à la fin du printemps. Vous pouvez aussi faire appel à un professionnel, qui possède les connaissances et les outils nécessaires.

  À noter : vous pouvez utiliser en compost individuel les déchets verts produits à la suite du débroussaillage de votre terrain. Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir le moyen choisi par votre commune pour le traitement de ces déchets (prise en charge par une déchèterie, collecte sélective…).

Je voudrais vérifier combien de points il me reste sur mon permis ?

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Permis De Conduire, École De ConduiteJe voudrais vérifier combien de points il me reste sur mon permis ?
Pour effectuer cette démarche, vous pouvez utiliser gratuitement le téléservice « Mes points permis ».
Service-Public.fr vous présente cet outil qui remplace « Télépoints ».
Pour vous rendre directement sur le nouveau téléservice :

 

Lorsque vous contactez les sapeurs-pompiers au 18/112, connaissez-vous les informations essentielles à transmettre à l’opérateur ?

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Victime ou témoin d’un accident ou d’une situation dangereuse, gardez votre calme et attendez les consignes avant de raccrocher.Peut être une image de texte qui dit ’QUELLES SONT LES INFORMATIONS À DONNER LORSQUE VOUS APPELEZ LES SAPEURS-P SAPEURS-POMPIERS? 1 Votre numéro de téléphone 2 L'adresse précise de l'évènement 3 La nature du problème (accident, incendie, secours à personne...) 4 Le nombre et l'état des victimes 112 Attendre l'ordre avant de raccrocher Évitez de paniquer, gardez votre calme SÉCURITE CIVILE TET DES RISES 18’

VOS PIÈCES D’IDENTITÉ VOUS ATTENDENT EN MAIRIE

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Depuis juin 2023, vous pouvez faire ou renouveler vos pièces d’identité à la Mairie de Poussan qui dispose d’une station de recueil de données pour les cartes nationales d’identité et les passeports biométriques.
Peut être une image de texte
Ce service est ouvert à tous, que vous soyez Poussannais ou d’une commune voisine, tout le monde peut en bénéficier. D’ailleurs, depuis son lancement, déjà 1 512 cartes d’identité et passeports ont été délivrés. Un vrai plus pour notre ville qui renforce son offre de services de proximité sur son territoire pour ses habitants et les populations alentour.
La démarche est simple, il vous suffit de remplir une pré-demande sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne, puis de prendre rendez-vous en ligne sur le site internet de la ville, https://www.ville-poussan.fr/…/carte-d-identite-et…. Il vous sera alors indiqué, les créneaux disponibles en mairie et, en fonction du type de demande, les pièces justificatives à fournir lors de votre rendez-vous.
Actuellement, le délai de délivrance est de 3 à 5 semaines.