Le débroussaillement est une obligation de l’article L131-10 du Code forestier. En règle générale le débroussaillement doit être réalisé sur une profondeur de 50 mètres autour des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature ainsi que sur 5 mètres de part et d’autre des voies d’accès privées et publiques.
Afin de mieux connaître les modalités réglementaires et techniques des Obligations Légales de Débroussaillements une réunion publique a eu lieu le mardi 6 février 2018 au Foyer des Campagnes de Poussan en présence de représentants de l’ONF et des pompiers.
Le débroussaillement :
- ralentit la progression du feu en le transformant en un simple feu courant ;
- diminue sa puissance, donc les émissions de chaleur et de gaz ;
- évite que les flammes n’atteignent des parties inflammables des constructions ;
- permet le confinement des occupants des constructions et habitations en dur ;
- améliore la sécurité des services d’incendie et de secours lors de leur intervention.
Depuis l’arrêté du 11 mars 2013, les 343 communes du département ont été classées, entièrement ou en partie, par rapport au risque global d’incendie de forêt .
En cas de non respect de la réglementation : vous vous exposez à des sanctions et à une contravention dont le montant peut s’élever à 1.500 €. En cas de sinistre, votre assurance habitation ne couvrira pas systématiquement les dommages. Vous pouvez également être mis en cause, si la densité excessive de végétation présente sur votre terrain a facilité la propagation d’un incendie.
Vous pouvez consulter le site Internet des services de l’État pour trouver toutes les informations et ressources nécessaires :
Une cartographie des zones à risque, des informations et les courriers types sont également à disposition à l’accueil de la Mairie.