AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché de travaux à procédure adaptée


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Commune de POUSSAN


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Prestation de service pour l’entretien d’une partie des espaces verts de la Ville de POUSSAN.

1° Identité de l’organisme acheteur
Ville de POUSSAN
Représentée par son Maire Jacques ADGE
Hôtel de Ville 1, Place de la Mairie – 34560 POUSSAN
http://www.ville-poussan.fr

2° Type de procédure
Marché à procédure adaptée au titre des articles 15 et 28 du code des marchés publics, au titre des marchés réservés aux entreprises ou établissements d’aide par le travail.

3° Objet du Marché
Prestation de service pour l’entretien d’une partie des espaces verts de la Ville de POUSSAN.

4° Durée du marché – délai d’exécution
La prestation de service est conclue à compter du 1er septembre 2015 pour une durée d’un an avec reconduction tacite dans la limite de trois reconductions soit au plus tard jusqu’au 31 août 2019.

5° Contenu et remise de l’offre
Le candidat devra joindre à son offre :

• L’acte d’engagement DC3 ;

• L’avis d’appel public à la concurrence valant règlement de consultation, daté et signé pour acceptation ;

• Une présentation sommaire de la société en précisant spécifiquement les moyens humains et techniques qui seront dédiés à la mission ;

• Un mémoire justificatif pour préciser notamment les modalités d’intervention pour finaliser la prestation et garantir la bonne continuité de livraison de la prestation selon un phasage chronologique.

Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché produira en outre les documents mentionnés au I et II de l’article 46 du code des marchés publics cinq jours maximum après que le représentant du pouvoir adjudicateur les lui ait demandés.
Le maître d’ouvrage précise que le mémoire justificatif du candidat joint à son offre et paraphé devient contractuel.
L’offre pour être déposée directement en mairie à l’adresse indiquée au 1° ou transmise par voie électronique à l’adresse : dga@ville-poussan.fr

6° Critères d’attribution et pondération
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération et rappelés dans le règlement de la consultation :

• Valeur technique de l’offre : 70 %

• Prix de la prestation : 30 %

Critères de notation de la valeur technique de l’offre :

• Moyens humains et techniques pour la réalisation de la mission (10 points) ;

• Explication sur la méthodologie retenue pour exécuter les prestations de service et garantir la tenue des calendriers d’intervention (10 points) ;

7° Modalité d’obtention des documents relatifs à la consultation et renseignements complémentaires
Les demandes sont à adresser par simple courrier à l’attention de :
M. Thierry AMOUROUX, Directeur Général des Services
1, Place de la mairie – 34560 POUSSAN : dgs@ville-poussan.fr

8° Date limite de réception des offres :
Lundi 17 août 2015 à midi.

9° Date d’envoi du présent avis à la publication :
Mercredi 29 juillet 2015