Une réunion publique instructive pour se préserver des atteintes aux biens et des cambriolages ainsi que des escroqueries.
(Cliquez sur les documents pour les agrandir.)
Elle se déroulait ce mercredi 5 juin 2024, à l’Hôtel de ville de Poussan, et, après un accueil par Mr H P Bonneau, 1er adjoint de la ville, elle était animée par , le Lieutenant Cazitti, commandant de la brigade territoriale autonome de Balaruc les Bains, Le Capitaine Garnier des Garets d’Ars, adjoint au commandant de compagnie de gendarmerie de Pézenas, et Mr David Féret, chef de service de la Police Municipale de Poussan et ses équipes.
Objectifs : anticiper et prévenir les risques et si l’on est un jour victime, savoir comment l’on doit réagir, quels sont les dispositifs à votre disposition et les actions à Mener dans le cas des atteintes aux biens, des cambriolages, des dégradations sur vos biens, des escroqueries.
Car malgré les équipements de vidéosurveillance (49) de la ville comme partout en France, atteintes aux biens et escroqueries sont fréquentes sur notre territoire :
A Poussan, en 2023 : 552 interventions au total, dont 61 pour atteintes aux personnes (en baisse) mais 112 pour atteintes aux biens (plus 47%) dont 22 cambriolages.
Sachez déjà, que, si nécessaire, les gendarmeries peuvent vous conseiller car elles disposent d’un référent de sureté.
EN CAS D’URGENCE, appelez immédiatement le 17 ou le 112. En cas de difficulté à parler ou entendre, envoyez un SMS au 114.
Vol et cambriolage
Vidéo : https://youtu.be/e7gSuIu859s
Le vol est le fait de prendre, sans autorisation, un bien ou une chose appartenant à une personne. Il en existe plusieurs formes : vol simple ou vol aggravé par au moins une circonstance aggravante. Les peines sont plus sévères selon la gravité du vol. Des peines complémentaires peuvent s’ajouter aux peines principales. La victime peut porter plainte pour que l’auteur des faits soit poursuivi par la justice. Nous vous présentons les informations à connaître.
Il y a vol quand une personne prend et enlève un bien ou une chose qui ne lui appartient pas.
L’auteur a conscience de l’acte commis, car Il agit dans le but de s’accaparer la chose d’autrui. Par exemple, voler un fruit sur l’étalage d’un commerçant sur un marché est un vol à l’étalage. Le « vol à la tire » ou « vol par pickpocket » est un vol qui consiste à prendre un objet que la victime porte sur elle, dans une poche ou dans un sac.
Il y a vol quelle que soit la valeur de l’objet volé.
Pour qu’il y ait vol, il faut que toutes les conditions suivantes soient remplies :
- Le voleur ne doit pas être votre époux ou partenaire de Pacs (sauf séparation)
- Le voleur ne doit pas être votre père, votre mère ou votre enfant
- Vous devez être le véritable propriétaire du bien
- Vous ne devez pas avoir abandonné le bien (dans une décharge, dans la rue…)
Le vol entre époux ou entre enfant et parents est reconnu seulement lorsque l’objet du vol est un document indispensable à la vie quotidienne : carte d’identité, moyen de paiement.
Si le vol est commis par la personne chargée d’une mesure de protection (tutelle, curatelle,…), il peut y avoir des poursuites pénales. C’est le cas du tuteur, Personne désignée pour exercer une mesure de protection d’un majeur ou d’un mineur (par exemple : le représenter dans les actes de la vie courante, gérer ses biens) qui commet un vol envers la personne qu’il doit protéger (prendre un meuble, par exemple).
Le détournement d’énergie (manipulation de l’installation électrique de son voisin par exemple) est considéré comme un vol.
Certains objets ne sont pas abandonnés et sont donc volés : les offrandes dans les églises, les couronnes déposées sur les monuments publics, les choses accompagnant les dépouilles des défunts…
Certaines infractions sont voisines du vol, mais ne sont pas du vol. Il en existe plusieurs.
Le fait de détourner de sa destination initiale une somme d’argent ou un bien confié volontairement pour un usage précis, n’est pas considéré comme un vol. Il s’agit d’un abus de confiance. Par exemple, si un comptable détourne à son profit une partie des fonds que son entreprise lui a demandé de gérer.
Le fait d’abuser de l’ignorance ou de la faiblesse physique ou mentale d’une personne n’est pas un vol. Il s’agit d’un abus de faiblesse. Par exemple, la signature d’un document inadapté aux besoins de la personne ou la signature d’un contrat de réparation contre la remise d’une somme importante et sans nécessité de réparation.
Le fait d’user de manœuvres frauduleuses pour qu’une personne remette volontairement de l’argent ou tout autre bien n’est pas un vol. Il s’agit d’une escroquerie. Par exemple, si une personne se fait passer pour un banquier et prend l’argent de ses victimes en prétendant faire des placements.
Le fait de faire semblant d’être prêt à payer un bien ou un service afin d’en disposer sans rien dépenser au final est une filouterie. Par exemple, manger dans un restaurant et partir sans payer.
Le fait d’obtenir de l’argent ou un objet par la violence ou l’intimidation est une extorsion ou du « racket ». Par exemple, un mineur peut être victime de racket dans son école ou à la sortie de l’école.
Le fait de menacer une personne de faire des révélations scandaleuses pour obtenir de l’argent ou un objet est un chantage.
Le vol aggravé est plus grave que le vol simple. C’est un vol commis avec au moins une circonstance aggravante.
Par exemple, le cambriolage est un vol commis avec effraction. Entrer de force dans une habitation est une circonstance aggravante du vol.
Il y a circonstances aggravantes si le vol a été commis dans les situations suivantes :
- Par plusieurs personnes, auteur ou complice (celui qui aide ou assiste l’auteur du vol)
- Par une personne dépositaire de l’autorité publique (policier, gendarme, par exemple))
- Par une personne se prétendant policier, gendarme ou facteur, agent EDF,…
- Avec violences avant, pendant ou après le vol, entraînant une incapacité totale de travail (ITT) pouvant être supérieure à 8 jours
- Dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé pour recevoir des marchandises, avec une éventuelle entrée dans le lieu par effraction, ruse ou escalade
- Dans les transports publics ou dans un lieu permettant d’accéder aux transports publics (métro, aéroport, gare,…)
- Avec destruction avant ou pendant le vol
- Avec tout ou partie du visage caché
- Dans ou près d’un établissement scolaire
- Par une personne majeure avec l’aide de mineur(s)
- Vol portant sur un objet classé ou archéologique, bien culturel
- Contre une personne vulnérable en raison de son âge, de son état de santé, de sa grossesse…
- Avec usage ou menace d’une arme
- En bande organisée c’est-à-dire une entente faite entre personnes pour préparer une infraction
- Avec violences graves (tortures ou actes de barbarie) ayant entraîné une mutilation, une infirmité permanente ou la mort.
Le vol est dit « aux faux policiers » lorsqu’il est commis par des voleurs qui se font passer pour des policiers. Généralement, l’un des voleurs parle avec l’occupant de l’habitation, pendant que l’autre vole des objets ou de l’argent.
On parle de car-jacking, lorsque le vol de voiture se fait avec menaces ou violences sur le conducteur au volant de sa voiture.
On parle de home-jacking lorsque le voleur entre au domicile d’une personne, en sa présence et sans son autorisation, pour voler la clé de sa voiture. Le vol de la voiture pourra se faire ensuite sans qu’elle soit abîmée pour y entrer et la voler.
Le vol simple est moins sévèrement puni que le vol aggravé.
Vol simple
Le vol est puni de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende.
C’est la volonté de voler qui est réprimée. La peine est applicable même si l’auteur restitue l’objet après son vol ou s’il n’y a eu qu’une tentative de vol.
Il y a tentative de vol si l’auteur a commencé à commettre l’infraction, mais il a été stoppé en raison de circonstances extérieures. Par exemple, l’intervention d’un agent de sécurité dans un magasin empêche un voleur de passer à la caisse sans payer avec une bouteille d’alcool sous ses vêtements.
Vol aggravé
La peine varie en fonction des circonstances aggravantes retenues. Cela peut aller de 5 ans de prison à la réclusion criminelle à perpétuité et jusqu’à 150 000 € d’amende.
Il arrive que 2 ou 3 circonstances aggravantes puissent être retenues pour une même personne.
La peine est applicable en cas de tentative. Par exemple, si un cambrioleur force la porte d’une maison, mais quitte les lieux parce qu’une alarme a sonné.
Des peines complémentaires peuvent être prononcées. Cela peut être la confiscation de l’objet utilisé pour voler (arme, véhicule…), l’interdiction d’exercer une activité, une profession ou d’avoir une arme. Une autre peine existe pour tout étranger reconnu coupable : l’interdiction de séjour en France pour une durée de 10 ans au plus ou à titre définitif.
À noter
toute personne qui permet d’éviter un vol en bande organisée et d’identifier les auteurs pourra ne pas être condamnée. C’est ce qu’on appelle une personne repentie.
Porter plainte
Vous devez porter plainte pour demander à la justice de condamner l’auteur du vol à une peine de prison et au paiement d’une amende, lors d’un procès pénal.
Si l’auteur est inconnu, vous pouvez porter plainte contre X.
Vous devez porter plainte dans un délai de 6 ans. Sinon, votre plainte ne sera pas prise en compte par la justice.
Vous êtes victime d’un cambriolage…
- Premier réflexe : gardez votre calme, ne touchez à rien et appelez le 17 immédiatement.
- Prenez des photos en attendant l’intervention de la gendarmerie ou de la police.
- Vous devez ensuite vous rendre sans délai dans la brigade de gendarmerie ou le commissariat de police dont vous dépendez pour déposer plainte.
- Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi déposer plainte par le biais d’un courrier papier adressé au procureur de la République.
Téléchargez ici un modèle de courrier.
Comment limiter les risques de cambriolage ?
Quand vous êtes chez vous, vérifiez la sécurité de votre habitation
- Équipez votre porte d’un système de fermeture fiable, d’un moyen de contrôle visuel (œilleton) ou d’un entrebâilleur.
- Installez des équipements adaptés et agréés (volets, grilles, éclairage programmé, détecteur de présence, systèmes d’alarme).
- Fermez la porte à double tour, même lorsque vous êtes chez vous, et ne laissez pas de clé sur la serrure intérieure d’une porte vitrée.
- Ne facilitez pas l’intrusion des cambrioleurs : mettez sous clé vos échelles, marteaux, tournevis et autres outils de bricolage !
Quand vous vous absentez, quelques bons réflexes pour éviter les cambriolages
- Ne laissez pas vos fenêtres ouvertes.
- Ne cachez pas vos clés à l’extérieur, même pour les laisser à un ami.
- N’annoncez pas vos dates de vacances sur les réseaux sociaux ou votre messagerie (vocale ou courriel).
- Demandez à une personne de votre entourage de passer chez vous pour récupérer le courrier et ouvrir/fermer vos volets.
- Inscrivez-vous au dispositif Opération Tranquillité Vacances (OTV) auprès de la brigade de gendarmerie ou le commissariat de police dont vous dépendez.
Bon à savoir
- Vous pouvez faire intervenir chez vous un référent sûreté, gendarme ou policier, expert en sécurité et vidéoprotection. Il réalisera une consultation gratuite et vous bénéficierez de ses conseils pour protéger votre logement. Contactez la brigade de gendarmerie ou le commissariat de votre secteur pour en savoir plus.
- Avant de passer à l’action, les cambrioleurs font souvent des repérages, en se faisant passer pour des démarcheurs à domicile. Soyez attentif et n’hésitez pas à signaler un comportement qui vous semble suspect, en relevant si possible des éléments précis d’identification : véhicules (type, marque, couleur, immatriculation) ou individus suspects (caractéristiques physiques, tenue vestimentaire).
- Vous pouvez aussi bénéficier du dispositif participation citoyenne, un partenariat entre la mairie de votre commune et la police ou la gendarmerie.
Je suis victime d’un vol dont je connais l’auteur
Je dépose ma plainte dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie
Je suis victime d’un vol dont je ne connais pas l’auteur
Je prépare ma pré-plainte en ligne
- Je remplis le formulaire en ligne.
- Je choisis le commissariat ou la brigade de gendarmerie les plus proches.
- Je serais contacté pour signer ma plainte.
À lire aussi
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DÉMARCHE EN LIGNE
FICHES PRATIQUES
Afin d’éviter les mauvaises surprises, mettez toutes les chances de votre côté !
Prudence, vigilance, anticipation : vous trouverez ici les bons réflexes à développer sans attendre.
AU QUOTIDIEN
Protégez les accès
Équipez votre porte d’un système de fermeture fiable, d’un moyen de contrôle visuel (œilleton), d’un entrebâilleur.
Installez des équipements adaptés et agréés (volets, grilles, éclairage programmé, détecteur de présence, systèmes d’alarme). Demandez conseil à un professionnel.
Soyez vigilant
Fermez la porte à double tour, même lorsque vous êtes chez vous. Soyez vigilant sur tous les accès, ne laissez pas une clé sur la serrure intérieure d’une porte vitrée.
Ne laissez jamais une personne inconnue seule dans une pièce de votre domicile.
Placez en lieu sûr vos bijoux, carte de crédit, sac à main et clés de voiture. Ne laissez pas d’objets de valeur visibles à travers les fenêtres.
Ne commettez pas d’imprudence
N’inscrivez pas vos nom et adresse sur votre trousseau de clés.
Ne laissez pas vos clés sous le paillasson, dans la boîte aux lettres, dans le pot de fleurs… Confiez-les plutôt à une personne de confiance.
De nuit, en période estivale, évitez de laisser les fenêtres ouvertes, surtout si elles sont accessibles depuis la voie publique.
Ne laissez pas dans le jardin une échelle, des outils, un échafaudage ; ils offrent des moyens d’entrer chez vous.
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AVANT DE PARTIR EN VACANCES
Informez votre entourage de votre départ (famille, ami, voisin, gardien,…).
Vous pouvez signalez votre absence au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Dans le cadre de leurs missions quotidiennes, les forces de sécurité pourront surveiller votre domicile grâce à l’opération tranquillité vacances.
EN CAS DE CAMBRIOLAGE
Prévenez immédiatement le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie du lieu de l’infraction.
Si les cambrioleurs sont encore sur place, ne prenez pas de risques inconsidérés ; privilégiez le recueil d’éléments d’identification (type de véhicule, langage, signalement, vêtements, …).
Ces services de l’État et les autorités de contrôle mutualisent leurs compétences et optimisent l’action de l’État au sein d’une task force nationale de lutte contre les arnaques. Afin d’aider les entreprises à prévenir les risques liés à la cybercriminalité, la task force publie un guide actualisé de prévention contre les arnaques.
Les animateurs professionnels tenaient à aborder et à évoquer le thème des escroqueries et des arnaques, surtout par internet car elles sont de plus en plus fréquentes.
Les consommateurs et les entreprises sont de plus en plus exposées face à des manœuvres frauduleuses menées par des cybercriminels. Le nombre d’actes malveillants s’est accru avec la crise sanitaire engendrée par l’épidémie de la Covid 19. Si les grandes entreprises ont d’abord été la cible privilégiée, les TPE et PME sont de plus en plus souvent victimes de tentatives d’attaques.
Il est essentiel de maintenir une vigilance permanente en rappelant les attitudes réflexes qu’il convient d’adopter pour déjouer de potentielles arnaques. À cette fin, les services de l’État et les autorités de contrôle s’associent et proposent des fiches préventives d’identification des principales fraudes.
Les réseaux sociaux : un puissant vecteur pour les arnaques en ligne
Plus de 16 millions d’utilisateurs actifs sur Snapchat chaque jour en France ; 46,4 millions d’utilisateurs actifs sur Facebook par mois : ces chiffres illustrent l’importance et la démocratisation des réseaux sociaux au sein de la société.
La crise sanitaire a accéléré la dématérialisation et multiplié les opportunités d’une délinquance qui exploitait déjà le potentiel du numérique.
Compte-tenu de leur utilisation massive et quotidienne, ces réseaux représentent désormais un des principaux vecteurs de promotion et de publicité pour des produits et services parfois frauduleux qui font de nombreuses victimes.
C’est pourquoi les réseaux sociaux sont devenus des points d’entrée majeurs pour les arnaques.
Les pratiques frauduleuses sont très variées et touchent les consommateurs (de tous âges et de toutes catégories socio-professionnelles), comme les entreprises :
- arnaques au compte personnel de formation (CPF) ;
- escroquerie à l’encaissement de chèques ;
- faux ordres de virements ;
- usurpations d’identité de professionnels ;
- faux sites administratifs collectant illicitement des données personnelles ou des coordonnées bancaires ;
- fraudes s’appuyant sur la générosité des donateurs ;
- offre de produits d’épargne et de crédits à des conditions particulièrement attractives ;
- prospections commerciales non sollicitées (SPAM) ;
- hameçonnage, phishing ;
- pratiques abusives dans le domaine du dropshipping ;
- ventes en réseau multi-niveaux illicites.
Une vigilance toute particulière est donc recommandée pour tout achat ou souscription à une offre de service
promue sur les réseaux sociaux.
Guide de prévention contre les arnaques
16 fiches de prévention contre les principales fraudes répertoriées
Le guide propose des fiches d’identification des principales fraudes associées à des messages pratiques de prévention.
- Fiche 1 – Arnaques aux achats en ligne
- Fiche 2 – Dropshipping – Futurs vendeurs : gare aux mirages !
- Fiche 3 – Les escroqueries au chèque bancaire
- Fiche 4 – Epargne/crédits : attention aux offres frauduleuses
- Fiche 5 – La fraude aux paiements en ligne
- Fiche 6 – Faux ordres de virement
- Fiche 7 – Usurpations d’identité
- Fiche 8 – Faux sites administratifs
- Fiche 9 – Hameçonnage / Phishing
- Fiche 10 – Appels frauduleux aux dons
- Fiche 11 – Fraudes aux réparations
- Fiche 12 – Les escroqueries au RGPD
- Fiche 13 – Vol de coordonnées bancaires
- Fiche 14 – Rançongiciels (ransomwares)
- Fiche 15 – Marketing de réseau (MLM) : Méfiez-vous des promesses d’enrichissement facile !
- Fiche 16 – Arnaques au Compte Personnel de Formation (CPF)
Signaler une e-escroquerie ou porter plainte en ligne avec Thésée
Thésée, pour « traitement harmonisé des enquêtes et signalements pour les e-escroqueries » permet de signaler un acte de cybermalveillance ou de déposer plainte à distance, sans se rendre au commissariat. Cet outil s’adresse aux victimes de six catégories d’e-escroqueries listées par le ministère de l’Intérieur : piratage de messagerie, chantage, rançongiciels, arnaque sentimentale, petite annonce, sites de vente frauduleux.