Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée du 28 septembre 2023 :
Sète Agglopôle méditerranée tenait ce jeudi 28 septembre 2023 son conseil communautaire du mois avec 55 points à l’ordre du jour et quelques sujets prêtant à discussions avec le sujet principal, la ligne nouvelle Montpellier Perpignan et une convention relative au financement des études et des procédures à engager pour actualiser la phase 2 qui concerne à priori la portion Béziers-Perpignan, pour autorisation de signature.
Une convention financière est établie dans le cadre de la phase 2 du projet de LNMP entre Béziers et Perpignan. Elle s’élève à 24,185 M€, pour laquelle SAM est sollicitée à hauteur de 0.63%, soit 153 000 €.
Elle concerne une mise à jour des études de la phase 2, qui sera de l’ordre de 5 à 6 ans et axée sur :
- La conception générale de ligne et la garantie d’une efficience de cette dernière au regard de la vulnérabilité de la ligne existante au changement climatique pour garantir la robustesse du doublet de ligne (existante et nouvelle) ;
- Le positionnement des gares nouvelles à Béziers et Narbonne ;
- Une mise à jour de toutes les études qui datent de plus de 10 ans maintenant.
Pour ce ce qui est des acquisitions foncières et frais associés, le montant des dépenses est fixé à 12 M€ courants hors taxes. SAM est sollicitée à hauteur de 0.63% soit 75.600€.
En effet,il faut savoir que cette portion en est toujours au niveau des études et donc en décalage de près de 1 0 ans avec la portion qui nous concerne…
Selon Monsieur Vandermeersch qui allait voter contre, cela doit impliquer une réactualisation de la totalité de l’étude de la ligne. Cependant pour la portion Béziers-Montpellier, une fois le DP obtenu, cela ne devrait plus bouger.
Jean-Guy Majourel, 1er Vice-Président de SAM, apportait des éclaircissements avec quelques avancées en marge de la nouvelle ligne qui concerne notre territoire. L’on retiendra que les résidents ne seront pas taxés pour cette ligne mais que le tourisme le sera avec le risque de voir celui-ci diminuer sur notre territoire.
Le Maire de Montbazin s’associait aux élus Poussannais pour voter contre, tandis qu’il y eut 12 abstentions pour ce point sur la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
D’autre part, François Commeinhes fit en premier lieu lecture de sa synthèse du rapport d’observations CRC 2017-22 de la chambre régionale des comptes consacrée à Sète agglopôle . Le 1er.
A lire sur : https://thau-infos.fr/index.php/commune/170405-rapport-dobservations-crc-2017-22-de-la-chambre-regi
Ci-dessous le résumé des points principaux qui ont été débattus par les élus présents lors de la séance retransmise en direct (dès 17h) sur le Site de SAM.
Le conseil était à suivre en direct sur le site internet www.agglopole.fr
Revivez les débats de la séance, dont l’ordre du jour comptait 55 points soumis à délibération ===
2 points furent débattus particulièrement :
1) D’abord, le permis de louer qui a été instauré à Sète sur le centre ancien pour lutter contre l’habitat indigne et indécent. A été approuvé, la délégation à la commune de la mise en oeuvre du dispositif.
Michel Arrouy souhaiterait que ce permis de louer soit élargi sur le territoire de SAM. Pour l’instant il faut étudier cette possibilité mais si cette solution était retenue il faudrait des personnels, et donc un budget pour un nouveau service La ville de Sète avait déjà ces moyens. Le sujet sera abordé en commission.
2) Des discussions ont suivi la lecture du point relatif au Budget principal.
Mr Pacul et une élue du même groupe (Union des droites) ont précisé qu’ils allaient s’abstenir, revenant sur les taux des taxes foncières relevés, en ouvrant un débat sur les répercussions financières pour les particuliers.
Mais ne détaillant pas les augmentations entre 2022 et 2023, il lui fut reproché de faire un amalgame, en effet, les propriétaires subissant au niveau du foncier, l’augmentation des bases de l’Etat, pour certains, l’augmentation des taux au niveau communal, et pour terminer l’augmentation des taux au niveau de Sète Aglopôle. D’après certains calculs, cette dernière oscillerait entre 20 et 60/70€ pour la plupart de ceux qui sont concernés sur le territoire et non pas 200€. A cette augmentation il convient de rajouter celles relatives aux communes et à l’Etat
Parmi les points abordés l’on retiendra qu’il a été acté ou approuvé :
- Des fonds de concours pour les projets des communes
SAM alloue des « fonds de concours » aux communes du territoire pour soutenir leurs projets : réalisation ou fonctionnement d’un équipement culturel, sportif… voirie, réseaux divers… A ce jour, 63% du budget adopté sur la programmation 2021-2026 a été alloué aux communes, soit près de 6.335.000 €.
Une nouvelle programmation (920.801 € engagés) porte sur les projets suivants de Frontignan, Loupian, Mireval et Villeveyrac :
A Frontignan :
- l’extension de la salle de sport Henri Ferrari : création d’une salle de réception et d’une terrasse extérieure (60.000 € de FC pour un montant total de 463.531€)
- l’aménagement du quai Voltaire et des rues Industrie et Perrier (500.000 € de FC pour un montant total de 2.720.206€)
A Loupian :
- l’installation d’un nouveau columbarium (8.208 € de FC pour un montant total de 19.700 €)
- la tranche 2 des travaux de mise en conformité du camping municipal (11.889 € de FC pour un montant total de 28.533€)
A Mireval :
- la construction d’un local des festivités et d’une scène de spectacles (87.852 € de FC pour un montant total de 351.408 €)
A Villeveyrac :
- la valorisation des espaces publics du centre-ancien (phase 1), Réaménagement de la Place du Marché et de la Place des Horts-Viels (145.900 € de FC pour un montant total de 875.400 €)
- la construction d’une salle de réception, rue des Oliviers (35.252 € de FC pour un montant total de 105.755 €)
- la rénovation énergétique du groupe scolaire la Capitelle (71.700 € de FC pour un montant total de 286.800 €).
Une Coopération interterritoriale
Un contrat de réciprocité 2023-2026 est mis en place entre Montpellier Méditerranée Métropole, Hérault méditerranée et Sète agglopôle méditerranée. Les 3 territoires sont particulièrement liés par les grands corridors de communication ferroviaires de dimension régionale, nationale voire européenne mais aussi par les déplacements domicile-travail.
La mobilité, l’emploi et le logement sont donc des enjeux à traiter à l’échelle de leurs grands territoires communs et de bassins de vie. Les enjeux culturels mais aussi touristiques demandent également souvent de dépasser les limites administratives pour organiser des réponses à l’échelle d’espaces naturels tels que les Collines de la Moure ou encore la réserve naturelle nationale du Bagnas, et de patrimoine d’exception tel que le Canal du Midi.
Ils ont aussi en commun la deuxième plateforme portuaire française de méditerranée associant le commerce, la pêche, la plaisance et l’accueil de croisiéristes.
Le présent contrat a pour ambition de renforcer les complémentarités et partenariats existant entre Montpellier Méditerranée Métropole, SAM et Hérault méditerranée, afin de promouvoir un développement équilibré des espaces urbains, périurbains et ruraux, dans une logique de développement durable, au coeur des enjeux de la transition écologique.
Ce partenariat constitue un mode de relation et de coopération interterritoriale privilégiées, associées à une coopération renforcée et structurée avec les acteurs incontournables et essentiels que demeurent l’État, la Région, le Département et l’ensemble des personnes publiques associées.
Une gouvernance partagée et définie entre les trois intercommunalités offrira cet espace de dialogue et de concertation.
Le contrat s’articule autour de sept axes forts :
- Favoriser les continuités et les connexions pour fluidifier les mobilités ;
- Fédérer les énergies créatrices d’emplois et de valeurs ;
- Accroître ensemble la connaissance du territoire et développer une vision et des outils partagés d’aménagement ;
- Définir des réponses communes en matière de transition écologique et énergétique ;
- Porter la dynamique de la candidature Capitale Européenne de la Culture (CEC) ;
- Prolonger les coopérations initiées au titre des Jeux Olympiques 2024 ;
- Croiser les expériences et initier des projets pour optimiser nos administrations.
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La Création d’une carte Pass’agglo en 2024
Les élus de SAM ont décidé de créer un Pass’agglo à destination de tous les habitants du territoire. Ce Pass vise plusieurs objectifs : redonner du pouvoir d’achat à son porteur, mieux faire connaître et mieux utiliser les services et les équipements communautaires, et développer un outil identitaire créant un sentiment d’appartenance au territoire.
Le Pass’agglo permettra de remplacer en un seul support toutes les cartes des infrastructures communautaires existantes (transport, médiathèques, déchetteries). Il offrira également des tarifs réduits aux habitants de l’agglo dans divers secteurs (mobilité, culture, sport, office de tourisme, animations estivales de SAM…). Il sera gratuit, personnel et nominatif et décliné en version numérique (appli smartphone). Sa sortie est prévue pour janvier 2024.
Acté, le rapport 2022 relatif à la gestion des Déchets
En 2022, on recense 98.756 tonnes de déchets ménagers et assimilés (y compris Installation de Stockage de Déchets Inertes) pris en charge par le service public soit 772 kg/hab./an ; un chiffre en baisse du fait des efforts de prévention (compostage individuel & collectif notamment).
La collecte sélective du verre est en légère hausse : 35,9 kg/hab. pour le verre contre 35.5 kg/hab. L’an dernier. Pour les emballages & papiers, comprenant les cartons de déchetteries, la collecte est en baisse : 49,3 kg/hab./an au lieu de 55,1 kg/hab./an l’année précédente.
Un coût aidé toutes taxes comprises du service de 226 €/tonne et 174 €/habitant en 2022, soit une augmentation du coût à la tonne et à l’habitant par rapport à 2021 (190 €/tonne et 161 €/habitant en 2021), dû notamment à une conjoncture inflationniste sur les marchés de prestations de service.
Les principales réalisations du service déchets en 2022 ont été :
- des travaux de modernisation de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Villeveyrac (pose de caméra thermique)
- la construction du nouveau centre de tri mutualisé ouest-Hérault pour permettre le tri des nouvelles consignes de tri étendues en 2023
- l’harmonisation de la fréquence de collecte des ordures ménagères en basse saison, en habitat pavillonnaire, afin d’inciter au tri & compostage au sud, sur le modèle de ce qui se faisait au nord.
Acté le rapport 2022 relatif aux Déchets conchylicoles
SAM a la compétence « collecte et traitement des déchets conchylicoles » (transférée par le SMBT). Celle-ci s’exerce via un contrat de délégation de service public, dont le titulaire est l’entreprise Coved, devenu PAPREC. En 2022, on recense :
- 7.026 tonnes de déchets conchylicoles (soit une diminution de 14% par rapport à 2021) et 276 tonnes de déchets industriels banals (234 tonnes en 2021) collectées et réceptionnées sur le site du Mourre Blanc ;
- 68% des tonnages entrants ont été valorisés : humidité 15%, alimentation animale 1.063 tonnes, amendement calcique 485 tonnes, remblai en carrière 1.248 tonnes, aménagement de terrains et chemins 905 tonnes, remblai anti-envols à l’ISDND de
Villeveyrac, 363 tonnes, et divers ;
- Le Chiffre d’affaires du délégataire est de 1.063.200 € (en augmentation par rapport à 2021 : 1.087.480 €), dont facturation aux conchyliculteurs et distributeurs 518.980 €, contribution de SAM 521.430 €, vente valorisation de coquillages 32.920 €, provision sur impayés 10.080 €…
Acté le bilan de L’UVE 2022
Depuis le 1er août 2022, a été confiée à Paprec Energies DSP d’exploitation de l’UVE, conclue pour une durée de 20 ans. Le nouveau contrat prévoit la rénovation de l’usine, et notamment une mise aux nouvelles normes environnementales, un ajustement de capacité et surtout la mise en place d’une turbine dédiée à la production électrique à partir du pouvoir calorifique contenu dans les déchets.
Les données techniques d’exploitation de l’année 2022 sont intégrées au rapport annuel 2022 émis par Paprec Energies Etang de Thau.
Les principaux résultats d’exploitation de l’UVE en 2022 sont les suivants :
- 36.721 tonnes incinérées
- Disponibilité de fonctionnement de 8.213 heures ;
- 115.667 tonnes de vapeur produites, 3.522 tonnes à SAIPOL (correspondant à 398
MWh) et 2.524 tonnes dédiées au séchage des boues de la station d’épuration voisine. Raréfaction de vente vapeur à Saipol par rapport à l’année précédente (31.721 tonnes soit 24.652 MWh) : le réseau est actuellement à l’arrêt suite à fuite et sera rénové dans le cadre du nouveau contrat ;
- Les émissions à la cheminée sont conformes ;
- Le suivi annuel 2022 des retombées (jauges « Bergerhoff ») et dans les aiguilles de pin ne montre pas d’influence de l’UVE dans son environnement.
Approuvé un Projet culturel de territoire
En janvier 2022, SAM a fait le choix de s’engager sur la définition d’un « projet culturel de territoire », afin de dresser les lignes directrices de sa politique culturelle sur les prochaines années et de poser une vision à moyen et long terme de nos engagements. Cette démarche est unique en Occitanie. Il associera la Région Occitanie et le Ministère de la Culture à travers la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Il servira de base aux projets d’établissements, aux conventions d’objectifs et de moyens des équipements de l’Agglopôle comme la Scène Nationale, le Festival de Thau, le Conservatoire mais aussi au schéma de lecture publique, à celui d’enseignement artistique ou encore à la convention dédiée à l’éducation artistique et culturelle.
L’écriture de ce document s’est faite au sein d’instances représentatives : élus, techniciens, artistes. La réflexion, le bilan et les perspectives ont été construits de manière collaborative pendant près d’une année. Trois axes stratégiques ont été déterminés pour être ensuite décliné en axe opérationnel :
- La candidature au titre de Capitale Européenne de la Culture comme levier du développement culturel :
- Penser et faciliter les mutualisations entre acteurs culturels sur le territoire,
- Créer des habitudes de collaborations,
- Travailler à des outils et équipements communs,
- Le rapport à l’écologie, fil vert du projet culturel de territoire :
- Question écologique transversale,
- Rapport au patrimoine naturel,
- Les mobilités et le maillage artistique du territoire comme enjeu centra l :
- Penser les mobilités des publics, des artistes et des structures,
- Penser l’accès à la culture par tout et pour tous.
Les 5 axes opérationnels définis seront les axes dans lesquels les actions et projets de SAM s’engageront dans le cadre de sa politique culturelle.
- Le soutien à la création artistique comme enjeu de structuration du territoire
- La culture accessible et inclusive
- Les habitants et citoyens acteurs du projet culturel de territoire
- Des politiques de développement culturel en mouvement, soucieuses des transitions environnementales, sociales, sociétales et économiques
- Les patrimoines, vecteurs d’identité, de connaissance et de valorisation du territoire
Approuvé : SAM soutient les clubs sportifs de haut niveau
Les clubs sportifs de haut niveau ont des objectifs de performances réhaussés et des coûts de fonctionnements en augmentation. Dans ce cadre, SAM apportera un soutien complémentaire global de 150.000 € à l’Arago de Sète, Frontignan Thau Handball, le Water-Polo Sète Natation et la Boule d’Azur de Balaruc-les-Bains.
Approuvées : des subventions et des garanties d’emprunt pour soutenir le logement social
Les élus de SAM ont accordé à Sète Thau Habitat une subvention d’un montant global de 549.000 € pour les trois opérations suivantes :
– A Marseillan : 234.000€ pour l’acquisition de 23 logements dans une résidence de 64 logements, 18 logements collectifs et 46 logements individuels, opération « La Palmeraie ». Prix de revient de l’opération : 3.605.455€ TTC.
- A Balaruc-les-Bains, 000€ pour l’acquisition de 20 logements dans une résidence de 50 logements, opération « Terre d’Origine ». Prix de revient de l’opération : 2.370.213€ TTC.
- A Sète Ainsi, 111.000€ pour l’acquisition de 11 logements dans une résidence de 46 logements, opération « La singulière ». Prix de revient de l’opération : 1.412.581 € TTC.
Depuis 2020, l’Agglopôle aura mobilisé plus de 5,2 M€ de crédits en fonds propres (y compris la présente délibération) pour soutenir la production d’offre nouvelle en logement social. Par ailleurs, SAM garantit auprès de la Banque des Territoires un emprunt à hauteur de 100 %, soit 1.879.000 €, nécessaire au financement de l’opération de réhabilitation des résidences « Le Chalut » (construite en 1975, 136 logements) et « Le Lamparo » (construite en 1973, 105 logements). Le coût global de cette opération s’élève à 5.023.471€.
A niveau de la fourrière automobile
SAM a en charge la gestion de la fourrière automobile, via :
- Un contrat de concession avec Tom Dépannage pour les communes de l’ex-Thau agglo (Mireval, Vic-la-Gardiole, Frontignan, Sète, Marseillan, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux et Gigean) jusqu’au 30 juin 2023.
- Un contrat de concession avec Delvaux Dépannage pour les communes de l’ex-CCNBT (Mèze, Loupian, Bouzigues, Poussan, Monbazin et Villeveyrac) jusqu’au 30 juin 2023.
Soit un effectif de 12 personnes et 16 véhicules, sur tout le territoire. En 2022, ce sont 2.135 véhicules qui ont dû être enlevés, dont 590 détruits. Le coût pour SAM s’élève à 112 338,13€HT pour les deux délégataires (correspondant aux véhicules non récupérés par leur propriétaire et détruits).
- PEM de Frontignan : une convention pour lancer les études opérationnelles (approuvée)
Dans le cadre du projet de déplacement de la gare et de la réalisation du Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) de Frontignan, une convention est établie entre les partenaires que sont Sète agglopôle méditerranée, l’Etat, la Région Occitanie, le Département de l’Hérault et SNCF, afin de financer des études opérationnelles sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Frontignan.
Ce projet a pour dessein de déplacer la gare de Frontignan qui n’est pas accessible et ne peut être mise en accessibilité de manière efficiente sur le site actuel.
Le coût des prestations de la présente convention est estimé à 750.000 € HT, pour laquelle SAM s’engage à hauteur de 75.000 €.
A ce jour, les études sont prévues jusqu’en 2025/2026 et les travaux pourraient débuter en 2027/2028. Le coût total du projet est évalué entre 22 et 26 M€ HT.
- SAM candidate au programme Territoire d’industrie 2023-2027 (approuvée)
Dans le cadre d’une volonté de requalification du territoire au service de la décarbonation par la transition verte et bleue, SAM souhaite candidater au programme national promu par l’État « Territoire d’industrie 2023-2027 » avec 3 autres EPCI voisins qui sont :
- la Communauté d’agglomération Agde Hérault Méditerranée
- la Communauté d’agglomération de Béziers Méditerranée
- la Communauté de communes la Domitienne,
Cette actualisation des territoires labellisés représente le point de départ de la seconde phase du programme Territoires d’industrie. Ce dernier a été doté d’une enveloppe de 100 M€ afin de permettre la réalisation des objectifs de 149 territoires d’industries labellisés en France.
La candidature sera élaborée avec des fiches projets et orientations axés sur l’Économie Bleue, la Croissance verte et les énergies renouvelables, dont l’hydrogène. L’obtention du label Territoire d’industrie serait facilitateur de co-financement par l’État, la Banque des Territoires, BPI… de certains projets ou équipements. Il permet de faire identifier par l’État le territoire comme porteur de projets économiques innovants.
Thermes : net redémarrage en 2022 avec 43.527 curistes (acté)
Dans un contexte Post Covid, la Société Publique Locale d’exploitation des Thermes de Balaruc-les-Bains (SPLETH) a poursuivi la progression de ses activités en 2022. Avec pour conséquences : une fréquentation qui reste en dessous des seuils, comparée au chiffre de la période préalable à la crise sanitaire (2019), des réservations plus tardives rendant difficile la projection de la rentabilité de l’activité, des charges orientées fortement à la hausse.
Dans ce contexte au sein de l’établissement, la fréquentation de l’activité thermale affiche un net redémarrage en 2022 avec une hausse de 45.35%, soit 43.527 curistes accueillis contre 29.946 curistes en 2021 (mais encore à -20% par rapport à 2019, année de référence avant le Covid). Plus de 50.000 curistes sont visés pour 2023.
Le développement d’activités annexes a contribué au renforcement de la rentabilité de l’établissement avec le dynamisme commercial des activités Spa, Cosmétique ou encore le Petit Café de l’établissement. L’amélioration de ces résultats est dû à un plan d’actions mis en oeuvre en 2022 avec : le recours à l’activité partielle, la mise en oeuvre d’une campagne de rappel afin de rattraper le retard sur les réservations, la dématérialisation de la relation clients, la création de nouvelles activités visant à améliorer le confort des curistes.
Approuvé le fait que SAM aide à l’immobilier d’entreprises pour la création d’un pôle culturel cinématographique à Frontignan
SAM soutient la SAS Cinémas Frontignan à hauteur de 200.000 € (montant maximum éligible) pour son projet de réhabilitation de la friche industrielle des chais BOTTA à Frontignan avec la création d’un Pôle culturel cinématographique (coût de l’investissement : 4,033 M€ HT). Ce bâtiment totalisera 2.850 m² de surface de plancher construit sur le site des anciens Chais (12 bis quai Voltaire) et permettra au cinéma de proposer une offre culturelle plus large et de travailler dans des conditions optimisées par rapport à l’actuel cinéma « Cinémistral » qu’il remplacera.
Ce projet contribue à la préservation et à la valorisation du patrimoine de la ville de Frontignan. Il est un élément pivot de la restructuration du quartier qui va voir le jour avec la requalification du quai Voltaire, le lien avec l’hyper-centre, la création d’un parking sur le foncier Exxon Mobil, et la création d’une passerelle reliant les 2 rives non loin de la future gare.