Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée du 15 décembre 2022 :
Sète Agglopôle méditerranée tenait ce jeudi 15 décembre 2022 son conseil communautaire du mois avec 40 points à l’ordre du jour et comme sujet pouvant prêter à discussion celui des avances sur subventions, celui du service public des transports, celui de la concession ZAC de Balaruc Loisirs avec la SPLBT et ceux relatifs aux tarifs : eau potable, assainissement et déchets .
Nous y reviendrons.
Ci-dessous une présentation des points principaux qui ont été débattus par les élus présents lors de la séance retransmise en direct (dès 18h) sur le Site de SAM. 
Au sujet des tarifs:
Eau potable :
Il a été décidé d’actualiser le tarif du M3 d’eau potable sur la base de la valeur de référence de la redevance d’eau potable qui correspond à une consommation moyenne de 120 m3 en revalorisant les tarifs de plus 8,95% (évolution de l’indice de prix à la consommation depuis 2020 jusqu’au 1er octobre2022)… Lire dans le rapport.
Assainissement et déchets, lire ci-dessous
Il était à suivre en direct sur le site internet www.agglopole.fr
Aller sur :
En vidéo : https://www.agglopole.fr/suivez-le-conseil-communautaire-en-direct/
L’ordre du jour comptait donc 40 points soumis à la délibération des élus Téléchargez l’ordre du jour du Conseil du 15 décembre 2022
Le rapport du dernier Conseil Communautaire fut approuvé.
Il n’y eut pas de questions sur les décisions prises par le Président Commeinhes.
Le Conseil communautaire de Sète agglopôle méditerranée pouvait débuter…
Le président Commeinhes, après l’accueil des élus à abordé l’ordre du jour, le quorum étant atteint.
Parmi tous les points l’on retiendra dans un premier temps, qu’ont été approuvés :
Des fonds de concours pour les communes
Premier soutien des communes, SAM s’est doté au travers des fonds de concours d’un outil permettant d’accompagner financièrement les aménagements réalisés par les équipes municipales.
Le Conseil communautaire vient ainsi d’approuver l’attribution :
– De 1.061.934 € à la commune de Gigean (complément de 273.934€ à la subvention déjà votée en 2018) pour la construction d’un groupe scolaire à énergie positive
– De 92.122€ à la commune de Mèze pour l’acquisition de tribunes couvertes pour le port principal
– De 59.611€ à la commune de Montbazin pour la désimperméabilisation de la cour de l’école
– De 11.046€ à la commune de Poussan pour le réaménagement et la mise en accessibilité d’une aire de jeux sis avenue de Bédarieux
A ce jour, l’Agglo a octroyé 4.133.864 € d’aide aux communes depuis le début du mandat.
140.000 € pour la Passerelle
Depuis 2019, l’Agglo met à disposition du CCAS de Sète l’équipement communautaire la Passerelle, en raison de son rôle d’animateur socio-culturel dans le quartier prioritaire de l’île de Thau avec la médiathèque Malraux. Cette convention de partenariat répond à la nécessité d’apporter à la Passerelle, les moyens nécessaires au fonctionnement de cette structure qui – dans le contexte de la rénovation urbaine du quartier – constitue, avec la médiathèque Malraux, un pôle principal d’animation du quartier. Dans ce cadre, l’Agglo a attribué une subvention annuelle 2023 de 140.000€.
Une nouvelle piscine communautaire, nommée « centre aquatique de la Gardiole »
Après 18 mois de travaux, SAM livrera début janvier une nouvelle piscine communautaire, située sur la commune de Gigean qui offrira un accès facilité aux pratiques sportives aquatiques pour les habitants du nord du territoire. En effet, tous les enfants scolarisés du CP au CM2 des 9 communes situées à proximité de la piscine seront accueillis à raison d’un cycle par an.
Par ailleurs, 30h d’ouverture au public et 10h de cours communautaire sont programmés dès l’ouverture en janvier. Quatre associations du territoire (NOF, Apneau, Loupian tri nature et Aresquiers plongée) proposeront également une offre sportive aquatique.
Située au pied du massif de la Gardiole, véritable marqueur du territoire, ce nouvel équipement a été baptisé « centre aquatique de la Gardiole ».
Le fait que SAM soutienne ses sportifs de haut niveau
SAM soutient les jeunes sportifs de haut niveau, licenciés dans un club du territoire ou résidant sur une commune de SAM. Ils doivent avoir 23 ans maximum et être et listés sportifs de Haut niveau. Ils peuvent bénéficier d’une aide entre 500 € et 2 300 €.
En 2022, 9 sportifs ont été aidés dans les disciplines suivantes : BMX, Padel, Gym artistique, Natation artistique, Tir à L’arc, sauvetage aquatique, Athlétisme, Tennis, Voile. La demande doit être faite chaque année entre le 1er et le 31 mars, via un dossier de demande de subvention, mis en ligne sur www.agglopole.fr.
Le fait que SAM soutienne Sète Thau Habitat pour la construction de logements sociaux
Les élus communautaires ont voté l’attribution d’unesubvention à Sète Thau Habitat d’un montant global de 1.080.000€ pour la réalisation de 6 opérations sur les communes de Sète, Vic-la-Gardiole et Balaruc les Bains permettant la production de 108 logements sociaux.
• A Sète :
– 510.000 € pour l’acquisition sur la route de Montpellier du foncier du lot 11 et la réalisation en maîtrise d’ouvrage directe de 51 logements sociaux, dont le coût de cette opération s’élève à 6.207.618€ TTC.
– 51.000 € pour l’acquisition boulevard Jean-Mathieu Grangent de 5 logements sociaux sur une opération nommée «Ôra» de 95 logements, dont le coût total s’élève à 745 061€.
• A Vic la Gardiole :
– SAM subventionnera également Sete Thau Habitat pour l’acquisition de 3 macros lots (42 logements sociaux en maîtrise d’ouvrage directe) dans le lotissement « Les Cresses EST » situé au Sud de la commune de Vic la Gardiole.
* Sur le premier, 8 logements collectifs, pour un coût d’opération de 979.603€ dont 81.000€ de SAM
* Sur le deuxième, 12 logements collectifs, pour un coût total de l’opération de 1.331.821€, dont 120.000€ de SAM.
* Sur le troisième lot, 22 logements collectifs, pour un coût total de 23.708.967€, dont 219.000€ de SAM.
• A Balaruc-les-Bains :
– 99.000 € également de subvention de SAM pour 10 logements locatifs sociaux sur une opération « Le Carignan » de 30 logements, dont le coût total s’élève à 1.139.605€.
Depuis le début du mandat, plus de 4,7 M€ de fonds propres ont été engagés par SAM.
Le fait que SAM s’engage pour améliorer l’habitat ancien
SAM soutient également la réhabilitation des parcs anciens dégradés dans les14 communes membres et attribuera 2 subventions pour 1 projet à Villeveyrac et 1projet à Frontignan, pour un montant total de 184.443 €. Ces aides permettent la réalisation de travaux d’amélioration et de réhabilitation de logements de propriétaires occupants et de copropriété en difficulté.
Fin 2022, 183 logements pourront être réhabilités grâce à l’attribution de 808.371 € de subventions pour un montant total de travaux de 3.808.724 €, dans le cadre des dispositifs OPAH. Ces subventions sont réparties entre propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et copropriétaires, selon les types de travaux suivants :
• Autonomie : 99.323 €
• Énergie : 302.496 €
• Travaux lourds : 314.376 €
Depuis le début du mandat à fin 2022, l’Agglo aura mobilisé plus de 3,2 M€ pour soutenir l’amélioration de l’habitat privé.
Acté aussi, le Rapport 2021 sur l’activité de la fourrière automobile
SAM a en charge la gestion de la fourrière automobile, avec, jusqu’au 30 juin 2023, un contrat de concession pour les communes de l’ex-Thau agglo (Mireval, Vic la Gardiole, Frontignan, Sète, Marseillan, Balaruc-les-bains, Balaruc-le-vieux et Gigean) avec Tom Dépannage et un deuxième contrat de concession pour les communes de l’ex-CCNBT Dépannage (Mèze, Loupian, Bouzigues, Poussan, Monbazin et Villeveyrac) avec Delvaux.
Le bilan 2021 incluant les 2 délégataires :
– Un effectif de 10 personnes et 13 véhicules sur tout le territoire
– 2008 véhicules enlevés dont 426 détruits
– Un coût total pour SAM de 107.412.54€HT, correspondant aux véhicules non récupérés par leur propriétaire et détruits.
La fin des contrats de concession étant prévue pour 30 juin 2023. SAM travaille actuellement à renouveler ces contrats, sous la forme d’un marché public.
► SPLBT, concessionnaire multi-sites pour la requalification et l’extension des ZAE
Sète agglopôle méditerranée a confié en 2016 à la SPL Bassin de Thau, dans le cadre d’une concession d’aménagement multi-sites, la requalification de 3 Zones d’Activités Économiques (ZAE) communautaires. En 2019, 7 nouvelles ZAE ont été confiées à l’aménageur ainsi que la création d’une pépinière d’entreprises dans les anciens Bureaux Flexsys (ZAE des Eaux Blanches).
Au 31 décembre 2021, le montant global des investissements se porte à près de 50 M€ HT, avec une participation publique totale prévue de 22,7 M€ HT. Au 31/12/2021, le montant de la participation publique versée est de 12,4 M€ HT. Le compte rendu financier de la SPLBT présente les éléments suivants :
• Un montant total des dépenses réalisées au 31 décembre 2021 de 23.642.000€ HT
• Un montant des recettes réalisées au 31 décembre 2021 de 17 352.000€ HT
► Avec le Rapport 2021 de la station thermale
La station thermale de Balaruc-les-Bains, spécialisée en Rhumatologie et Phlébologie et gérée par délégation de service public par la SPLETH, est aujourd’hui classée 1ère station Thermale de France et 1ère en Occitanie. Les nouveaux Thermes regroupent sur 16 000 m², cinq bassins de soins collectifs en rhumatologie et phlébologie, des secteurs de soins d’hydrothérapie indépendants.
En 2021, la fréquentation de l’activité thermale se caractérise par 29.946 curistes accueillis au sein de l’établissement contre 15.975 curistes en 2020 (en raison du Covid) et 52.870 en 2019. La fréquentation est en hausse de 87.46 % au sein de l’établissement thermal entre 2020 et 2021. Cependant la fréquentation reste en baisse de 43.36% par rapport à 2019.
Le chiffre d’affaires de l’ensemble des activités et prestations de la SPLETH s’élève à 20.191.635€, soit une hausse de 10.829.459€ par rapport à 2020. Cette hausse du chiffre d’affaires est non seulement due à la hausse de la fréquentation, mais également à la hausse du panier moyen qui passe de 518,56 € en 2020 à 620,06 € en 2021. Pour rappel le panier moyen 2020 s’explique par la proratisation des cures de mars (car interrompues). La situation financière établie au 31 décembre 2021 fait émerger un bénéfice de 2.638.432,89 €. Cependant, demeure un déficit de 2.000.000 € après soustraction des aides d’exploitations.
► L’eau potable
SAM est compétente depuis le 1er janvier 2020 en matière d’Eau Potable. Les tarifs appliqués par les communes avant transfert de compétence n’ont pas été actualisés depuis cette date, à laquelle l’Indice de Prix à la Consommation Hors tabac (IPC) était de 104,54. Il est aujourd’hui à 113,90 (01/10/2022, dernier indice connu). Il convenait donc d’actualiser le tarif du mètre cube d’Eau Potable sur la base de la valeur de référence de la redevance eau potable, pour s’aligner sur l’évolution de l’indice de prix à la consommation.
Ont également été présentés les rapports d’activités de l’année 2021 de :
– La SEMOP L’eau d’Issanka qui a engagé :
- La suite des travaux contractuels avec le renouvellement du siphon du pont du Tivoli et du pont Virla.
- Les travaux de renouvellement sur les installations à l’Usine de traitement du Quai des Moulins et au site de la Caraussane avec la mise en place d’un analyseur de réseau électrique
- Le gros entretien et le nettoyage annuel des 6 réservoirs
- Un volume vendu légèrement en baisse à 1 958 219 m³ pour 14 037 abonnés
- Un rendement en baisse à 84,75 % dû à une casse importante début 2021
- Le renouvellement cumulé de 1 303 ml de canalisation.
– La régie de l’eau potable de SAM sur la ville de Mèze :
- Arrivée d’un nouveau responsable de la régie
- Choix d’un nouveau logiciel de facturation
- Poursuite du renouvellement des compteurs pour équiper 100% du parc en radiorelève
- Modernisation du système de supervision des réseaux
- Un volume d’eau vendu en hausse à 721 540 m³ pour 7 504 abonnés
- Un rendement de 78,8 % en hausse
- Renouvellement de 870ml de canalisation
► Assainissement
La délibération du 2 décembre 2021 a permis l’harmonisation de la part assainissement du prix de l’eau, mise en place pour les tarifs appliqués au 1er janvier 2019. Pour poursuivre une politique ambitieuse de renouvellement des réseaux, il a été proposé d’actualiser les tarifs au 1er janvier 2023 pour les fixer à 2,20€HT sur la base de l’évolution de l’Indice des Prix à la Consommation.
Ont également été présentés les principales réalisations de 2021 sur le territoire :
– Continuité des travaux de la STEP de Sète après une année 2020 perturbée par la Covid
– Finalisation du projet de construction de la Step de Villeveyrac qui a débuté en janvier 2022
– Conformité de la STEP de Frontignan plage recouvrée suite aux travaux réalisés par le délégataire
– Décision de reprise en régie des 2 lagunes de Marseillan et recrutement d’un nouvel agent à la régie assainissement portant le nombre d’agents à 4.
– Les volumes facturés assujettis à la redevance assainissement augmentent de 7,45M de m³ pour 32 808 abonnés
– Réalisation de travaux à hauteur de 5,4 millions d’euros dont 1,75km de réseaux renouvelés
– Lancement de la phase 2 du schéma directeur
► Ainsi que le Bilan déchets 2021
A noter que les tarifs vont augmenter surtout pour les redevances spéciales et tous les professionnels dotés de bacs individuels dont les restaurateurs sont concernés par ces modifications de tarifs dont la liste est beaucoup trop longue pour la communiquer…
En 2021, les principales réalisations du service déchets en 2021 ont été :
– des travaux de réduction des nuisances sur l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Villeveyrac avec la pose de filet anti-envols et d’un réseau de captage de biogaz
– la suppression de la collecte en sacs en centre-village de Poussan, permettant une amélioration des conditions de salubrité, en continuité des actions menées sur Bouzigues, Loupian et Montbazin
– la mise en place d’un espace Don/Réemploi en déchèterie de Sète, en septembre 2021
– la continuité du service de collecte, tri et traitement malgré les impacts de la crise sanitaire
Les principaux indicateurs techniques et financiers sont :
– 106.997 tonnes de déchets ménagers et assimilés en charge par le service public soit 846.6 kg/hab./an ; un chiffre en augmentation du fait de la reprise de l’activité touristique et économique qui a affecté tous les tonnages.
– Les collectes sélectives du verre et des emballages sont en hausse significative : 35.5 kg/hab. pour le verre, 55.13 kg/hab./an pour les emballages et papiers, comprenant les cartons de déchetteries (contre 31,9 kg/hab. pour le verre, 53,4 kg/hab./an pour les emballages et papiers l’année précédente), vraisemblablement en raison de la reprise également
– Un coût aidé toutes taxes comprises du service de 190 €/tonne et 161 €/habitant en 2021, soit une baisse du coût à la tonne et une baisse à l’habitant par rapport à 2020 (221 €/tonne et 185 €/habitant en 2020), dûe à une augmentation du ratio de production en kg/habitant pour la période post-covid et de coûts partiellement fixes.
Et Concernant les déchets conchylicoles:
• 8.204 tonnes de déchets conchylicoles (en légère augmentation, +5% par rapport à 2020) et 234 tonnes de déchets industriels banals (210 t en 2020) ont été collectées et réceptionnées sur le site du Mourre blanc,
• Valorisation de 64% des tonnages entrants : humidité 21%, remblai en carrière 3.902 tonnes, aménagement de terrains et chemins 905 tonnes, remblai anti-envols à l’ISDND de Villeveyrac 446 tonnes, alimentation animale 265 tonnes, divers dont amendement calcique pour l’agriculture, recherche et développement 870 tonnes,
• Chiffre d’affaires du délégataire 1.087.500 € (en augmentation par rapport à 2020 (968 720 €), dont facturation aux conchyliculteurs et distributeurs 537.660 €, contribution de Sète agglopôle méditerranée 496.560 €, vente valorisation de coquillages 9.520 €, provision sur impayés 43.740 €.
► Ainsi que le bilan de l’UVE 2021
SAM avait confié l’exploitation de l’UVE à la société SETOM (groupe VEOLIA), au travers d’un marché public de conception réalisation exploitation d’une durée initiale de 8 ans (2012-2020), qui a été prolongé jusqu’à fin juillet 2022, afin de permettre le renouvellement du contrat d’exploitation.
Les principaux résultats d’exploitation de l’UVE en 2021 sont les suivants :
• 39.027 tonnes incinérées
• Disponibilité de fonctionnement de 8.277 heures
• 120.326 tonnes de vapeur produites 31.721 tonnes à SAIPOL (correspondant à 24.652 MWh) et 4.806 tonnes dédiées au séchage des boues de la station d’épuration voisine.
La vente vapeur à Saipol a augmenté par rapport à l’année précédente (10.462 tonnes soit 7.163 MWh) ; le réseau est actuellement à l’arrêt suite à fuite et sera rénové dans le cadre du nouveau contrat
• des émissions à la cheminée conformes aux attendus
• le suivi annuel des retombées (jauges « Bergerhoff ») et dans les aiguilles de pin ne montre pas d’influence de l’UVE dans son environnement
Le nouveau contrat d’exploitation et de rénovation de l’usine, sous forme de DSP a débuté avec TIRU-groupe Paprec le 1er août 2022. Il prévoit notamment une mise aux nouvelles normes environnementales, un ajustement de capacité et surtout la mise en place d’une turbine dédiée à la production électrique à partir du pouvoir calorifique contenu dans les déchets.
