Les 14 communes de Sète Agglopôle Méditerranée proposent depuis le 1er janvier 2022 à tous leurs administrés, la possibilité de saisir en ligne leurs dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable et certificat d’urbanisme).
Pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sur le territoire, deux possibilités vous sont désormais offertes :
→ SOIT EN MAIRIE en téléchargeant préalablement les formulaires PDF sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
→ SOIT DIRECTEMENT EN LIGNE (pour les demandes de certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager) :
ATTENTION : LE SERVICE DE DÉPÔT EN LIGNE SERA INDISPONIBLE CES LUNDI 23 ET MARDI 24 MAI EN RAISON D’UNE MAINTENANCE ET LES NOUVEAUX LIENS CI-DESSOUS NE SERONT DISPONIBLES QU’A PARTIR DU MERCREDI 25 MAI !!!
- pour la ville de Sète => https://sete-agglo.geosphere.fr/adssetecentre
- pour les villes de Balaruc-Les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Frontignan, Gigean, Mireval et Vic-La-Gardiole => https://sete-agglo.geosphere.fr/adspoleest
- pour les villes de Bouzigues, Loupian, Montbazin, Mèze, Poussan, Villeveyrac => https://sete-agglo.geosphere.fr/adspoleouest
- pour la ville de Marseillan => https://sete-agglo.geosphere.fr/marseillan
Téléchargez le guide pratique => https://bit.ly/3oV32bu
Pour consulter la carte du zonage PLU d’une commune, et télécharger l’ensemble du dossier : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/