Actes d’urbanisme : de nouveaux liens pour vos demandes en ligne

Les 14 communes de Sète Agglopôle Méditerranée proposent depuis le 1er janvier 2022 à tous leurs administrés, la possibilité de saisir en ligne leurs dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable et certificat d’urbanisme). URBACapture d’écran 2022-05-23 102925

Pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sur le territoire, deux possibilités vous sont désormais offertes :

→ SOIT EN MAIRIE en téléchargeant préalablement les formulaires PDF sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

→ SOIT DIRECTEMENT EN LIGNE (pour les demandes de certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager) :

ATTENTION : LE SERVICE DE DÉPÔT EN LIGNE SERA INDISPONIBLE CES LUNDI 23 ET MARDI 24 MAI EN RAISON D’UNE MAINTENANCE ET LES NOUVEAUX LIENS CI-DESSOUS NE SERONT DISPONIBLES QU’A PARTIR DU MERCREDI  25 MAI !!!

Téléchargez le guide pratique => https://bit.ly/3oV32bu

Pour consulter la carte du zonage PLU d’une commune, et télécharger l’ensemble du dossier : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

 

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