Signature du bail emphytéotique sur le Domaine de la Rouquette entre Sète agglopole méditerranée et l’Unapei 34
La Signature du Bail emphytéotique sur le Domaine de la Rouquette entre l’Unapei 34 et Sète agglopôle méditerranée a eu lieu ce mardi 6 avril 2021 à 11h au Complexe communautaire Oïkos, à Villeveyrac.
Cette signature a été suivie de la visite du Domaine de la Rouquette sur les Communes de Villeveyrac et Loupian.
Le Domaine de la Rouquette est une propriété de 80 hectares de terres agricoles à cheval sur trois communes (Loupian, Mèze et Villeveyrac), appartenant à l’UNAPEI 34 (Union des associations de parents de personnes handicapées mentales). 
Principal mouvement associatif français, l’Unapei regroupe 550 associations*, animées par des bénévoles, des parents et des amis de personnes handicapées. Depuis 60 ans, nous innovons sur tous les territoires et agissons avec et pour les personnes en situation de handicap.
A l’Unapei des entrepreneurs militants sont les principaux initiateurs des actions solidaires et des accompagnements médico-sociaux qui existent aujourd’hui en France pour les personnes en situation de handicap intellectuel, autistes, polyhandicapées et porteuses de handicap psychique.
Les discours sur :
Toujours à l’écoute des besoins, des désirs et des choix des personnes qu’ils accompagnent, ils construisent des solutions d’accompagnement évolutives et adaptées à chaque étape de la vie. Ils agissent aussi pour que la survenue du handicap ne soit pas synonyme d’isolement et d’exclusion sociale des familles concernées.
L’Unapei est aujourd’hui la principale organisation gestionnaire d’établissements et de services dans le secteur médico-social en France et la plus importante dans le secteur du handicap (plus de 3 000 établissements). Son ADN de Mouvement parental est une force pour toujours garantir qualité d’accompagnement et respect des personnes accompagnées.
* Le Mouvement Unapei comprend des associations familiales, gestionnaire ou non d’établissements et services médico-sociaux, des associations mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des associations d’auto-représentation.
L’UNAPEI 34 vient donc de confier un espace de près de 57 hectares sur les communes de Loupian et Villeveyrac à la gestion de Sète agglopôle méditerranée dans le cadre d’un bail emphytéotique.
Car le Domaine de la Rouquette, aujourd’hui non exploité, offre l’opportunité d’installer un ou plusieurs exploitants agricoles.Et c’est par ailleurs, un site à enjeux remarquables
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En matière de biodiversité : avec ses zones d’habitats ouverts ou semi-ouverts ponctuées de petits bosquets ou de haies, il est constitué d’une richesse floristique assez élevée et offre une mosaïque de milieux favorables pour de nombreuses espèces comme pour les mammifères, les reptiles et les oiseaux. Il est d’ailleurs intégré dans le périmètre du site Natura 2000 « Plaine de Villeveyrac-Montagnac au titre de la « directive oiseaux » et il est localisé sur un secteur ayant de forts enjeux de nidifications pour de nombreuses espèces.
- En matière hydraulique : situé de part et d’autre du Pallas, l’un des principaux cours d’eau du bassin versant de la lagune de Thau-Ingril, et à la confluence entre quatre ruisseaux : les Cauquillades, le Marinesque, le Veyrac et la Calade (en amont immédiat), il offre un chevelu de petits cours d’eau et fossés assez dense représentant notamment des corridors écologiques pour la faune.
Le Domaine de la Rouquette constitueainsi une opportunité unique de démontrer comment concilier les enjeux agricoles et environnementaux, à travers un projet pilote agricole, intégré et partenarial.
Hors, le maintien et le développement des activités agricoles en culture biologique constituent une priorité partagée par les collectivités et acteurs investis dans ce projet : Sète agglopôle méditerranée, UNAPEI 34, Chambre d’agriculture de l’Hérault et le Syndicat Mixte du Bassin de Thau.
Comme le précisaient François Commeinhes, Président de Sète Agglopôle et Michel Garcia ainsi que Josian Ribes, tous les deux vice-Présidents de SAM respectivement délégué aux activités agricoles et viticoles, agriculture durable, gestion des espaces naturels, agricoles et lagunaires et délégué à l’économie sociale et solidaire et participation citoyenne ; Cohésion sociale, égalité hommes-femmes et lutte contre les discriminations ; sensibilisation à l’environnement et préservation de la biodiversité :
« La gestion globale et coordonnée de ce projet sur ce site est le gage d’y maintenir la présence d’une biodiversité – tant floristique que faunistique – riche dont la plaine de Villeveyrac est encore aujourd’hui une vitrine majeure. La présence de zones humides sur l’aire du projet rend ce site stratégique dans la gestion de l’eau d’un point de vue qualitatif et quantitatif en assurant plusieurs fonctions : filtre naturel des eaux contre les pollutions ; rôle tampon dans le cycle de l’eau (écrêtement des crues des cours d’eau, soutien des faibles débits avec la restitution progressive des eaux stockées) ; une entité paysagère contribuant à la qualité des paysages.
SAM souhaite impulser une dynamique économique, sociétale, sociale et environnementale autour du domaine de la Rouquette, permettant notamment de développer, autant que de possible, des projets innovants et novateurs emprunts de lien social, s’appuyant sur le savoir-faire des partenaires. Ce sera l’occasion de produire et non d’importer sur le territoire de Thau. »
Préalablement en discussion avec la SAFER Occitanie pour des conventions de mise à disposition de 6 ans, l’UNAPEI a accepté de s’engager dans un bail emphytéotique de 18 ans avec Sète agglopôle méditerranée, pour que cette dernière puisse porter un projet à la fois agricole, mais également de reconquête morphologique du Pallas avec création de zones d’expansion de crues, en vue d’améliorer le fonctionnement tant qualitatif que quantitatif de ce cours d’eau, classé aujourd’hui encore en Directives Nitrates, et de maintien de la biodiversité en lien avec le programme Natura 2000.
Ce bail a donc été officiellement signé le 6 avril 2021 tandis que la prise à bail des terres est effective depuis le 1er avril 2021.
Il faut savoir que le site est desservi par le projet Aqua Domitia de BRL, dont la mise en irrigation sur le secteur est prévue au printemps 2022. L’accès à l’irrigation est une opportunité pour la remise en culture du secteur. Sète agglopôle méditerranée prend ainsi à sa charge la création d’un réseau secondaire permettant d’irriguer l’ensemble des parcelles, qui sera déployé en 2021.
Une étude sur l’ensemble des cours d’eau du territoire dont le Pallas va être lancée à l’automne 2021 pour évaluer et hiérarchiser les actions de remédiations à prévoir sur le Pallas.
Le Domaine de la Rouquette est également intégré dans le programme PSE – Paiements pour Services Environnementaux (mesure 24 du Plan Biodiversité) – Bassin versant du Pallas sur lequel Sète agglopole méditerranée a été retenue par l’Agence de l’Eau.
Ce programme consiste à créer puis mettre en oeuvre un dispositif de rémunération des agriculteurs pour services environnementaux rendus liés aux enjeux biodiversité et eau. Sète agglopôle méditerranée a obtenu notamment le financement d’un poste d’animateur agricole. Il s’agit d’une démarche volontariste expérimentale sur 5 ans.
Les actions rémunérées dans ce cadre sont de 2 ordres :
- la gestion des structures paysagères ou « infrastructures agroécologiques (IAE)»
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la gestion des systèmes de production agricole : de manière générale, il s’agit de maximiser le recours aux ressources propres des agro-écosystèmes (potentiel nutritif des sols, équilibres écologiques – liés au niveau de biodiversité – contribuant à la régulation des populations de ravageurs et de parasites…), tout en essayant dans le même temps de minimiser le recours aux ressources exogènes tels qu’engrais minéraux, produits phytopharmaceutiques, énergie fossile…via des changements de pratiques agricoles.
Afin de permettre la réinstallation d’agriculteurs, Sète agglopôle méditerranée s’est adossé à la Chambre d’agriculture de l’Hérault pour définir un cahier des charges cultural servant de base à un appel à candidatures d’agriculteurs, sur les cultures suivantes, exclusivement en agriculture biologique : Maraîchage, Arboriculture, Elevage, Culture Fourragère,Apiculture, Viticulture…
Un comité de sélection présidé par Michel Garcia, en tant que VP aux espaces naturels, agricoles et lagunaires et Alain Vidal, en tant que Maire de Loupian, avec le SMBT, la Chambre d’agriculture de l’Hérault et l’UNAPEI, a retenu 5 candidatures sur la dizaine reçue, en décembre 2020.
- Le GAEC Dalinette & Cie avec Magali et Denis DORQUES – Villeveyrac pour des abricotiers sur 1 ha
- Le Moulin de la Dentelle
avec Muriel De la Torre – Villeveyrac : pour des oliviers sur 2 ha - Le Domaine de Cantagril
- Avec Edouard Hennebert – Montbazin et des amandiers sur 10ha
- Le GAEC la Mayole
avec Clément Ramadier – Villeveyrac : pour des vignes sur 12 ha - Et Axelle Bodoy de Mèze : pour des pistachiers, des grenadiers et de l’apiculture sur 6 ha.
A l’exception du projet d’Axelle Bodoy qui est une installation, les 4 autres projets sont des projets de développement.
Le site de la Rouquette n’est pas constructible et est dépourvu de bâti existant. Il ne permet pas de proposer des solutions de stockage ou de transformation des produits, limitant ainsi les projets d’installations nouvelles.
A ce jour, il manque encore de trouver un éleveur ovin pour venir entretenir notamment les zones humides et jouer la complémentarité avec les autres cultures dans une perspective d’intégration sylvopastorale.
Sète agglopôle méditerranée va s’engager avec chacun de ces agriculteurs dans le cadre d’un bail rural à long terme. Ces baux seront soumis au bureau communautaire du 8 avril 2021.
La remise en culture de ce secteur va également engendrer le maintien et la création de nouvelles haies, favorables à la biodiversité, qui seront réalisées par les agriculteurs en place. Sète agglopôle méditerranée va les accompagner dans une démarche collective dans le cadre de la mesure Haies du plan de relance, afin de mobiliser des financements européens et nationaux.