Le point sur les principales nouveautés sociales des entreprises et des professionnels au 1er octobre 2017.
Réforme du code du travail : l’essentiel
Les mesures relatives à la réforme du code du travail concernant particulièrement les petites et moyennes entreprises.
Ordonnances relatives à la réforme du code du travail : l’essentiel
Assurance chômage : ce qui change
La convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 modifie le régime des cotisations des employeurs à l’assurance chômage.
Convention d’assurance chômage : ce qui change pour les employeurs au 1er octobre 2017
Octobre 2017 : l’agenda des obligations sociales des employeurs
A différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle) et selon l’importance de vos effectifs, vous devez en tant qu’employeur effectuer des déclarations sociales.
Octobre 2017 : l’agenda des obligations sociales des employeurs
Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) : réduction du taux pour 2018
Le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) baisse d’un point en 2018
Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) : réduction du taux pour 2018
Souffrance au travail : obligation de sécurité de l’employeur
L’employeur qui ne prend aucune mesure face à une situation de souffrance exprimée par un salarié et matérialisée par des éléments objectifs, manque à son obligation de sécurité. Ce manquement est susceptible d’empêcher la poursuite du contrat de travail.
Situation de souffrance au travail et obligation de sécurité de l’employeur
Infraction avec un véhicule d’entreprise : l’employeur doit désigner le salarié conducteur
Pour certaines infractions routières et sous peine d’amende, l’employeur doit communiquer aux autorités l’identité et l’adresse du salarié qui conduisait le véhicule de fonction.
Infraction avec un véhicule d’entreprise : l’employeur doit désigner le salarié conducteur