Un arrêté publié au Journal officiel ce même jour précise que les gants en question « doivent respecter les caractéristiques des gants pour motocyclistes, conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle, attestées par le marquage CE ». Le respect de cette obligation peut être contrôlé par les forces de l’ordre et sanctionné en cas de non-port par une amende de 68 € (contravention de 3^e classe) et par la réduction d’un point du permis de conduire.