Contrat de travail, formalités déclaratives d’embauche, convention collective, temps de travail, congés, rémunération, rupture du contrat de travail… Vous avez des jeunes enfants gardés par une assistante maternelle agréée ? Service-public.fr fait le point sur toutes les questions que vous vous posez en tant que particulier employeur.
Les fiches pratiques reprennent tout ce qu’il faut savoir concernant l’emploi d’une assistante maternelle :
- contrat de travail et formalités déclaratives d’embauche (établissement du contrat, période d’essai, formalités déclaratives d’embauche, litiges) ;
- temps de travail (durée de travail, repos hebdomadaire, heures supplémentaires, jours fériés, litiges) ;
- congés (congés annuels, congés liés aux enfants, absence pour événement familial, congé pour convenance personnelle) ;
- rémunération (salaire de base, rémunération en cas d’absence de l’enfant, indemnités diverses, heures complémentaires et supplémentaires, indemnités de congés payés, rémunération en cas de travail les jours fériés, litiges) ;
- rupture du contrat de travail (dispositif, retrait de l’enfant à l’initiative du parent employeur, rupture pour suspension ou retrait de l’agrément) ;
- démission (procédure, indemnité compensatrice de congés payés, documents de fin de contrat).
À noter :
Le centre Pajemploi est l’interlocuteur privilégié du particulier employeur.