Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public : paiement jusqu’au 16 novembre 2015
Pour une grande partie des résidences principales et certaines résidences secondaires, la date limite de paiement de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance télé) est fixée au 16 novembre 2015.
Si vous réglez par internet, vous avez jusqu’au 21 novembre minuit et, dans ce cas, le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire le 26 novembre.
Cette échéance peut être différente selon les contribuables, elle est précisée sur l’avis d’imposition.
Qui est concerné ?
- L’occupant du logement au 1er janvier 2015 est en principe imposable à la taxe d’habitation au titre de cette année ;
- Le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit doit payer la taxe d’habitation de son habitation principale mais aussi celle de sa résidence secondaire ;
- C’est l’occupant du logement au 1er janvier qui règle la taxe d’habitation même s’il a déménagé ou vendu son logement depuis le 1er janvier.
Quels sont les moyens de paiement ?
- Paiement traditionnel
- dans la limite de 300 €, en espèces ;
- dans la limite de 30 000 €, avec le titre interbancaire de paiement (TIP), par chèque ou par virement.
Ces paiements sont encaissés dès réception.
- Paiement en ligne. Pour un 1er paiement en ligne sur www.impots.gouv.fr , il est nécessaire de se munir de son avis d’impôt et de ses références bancaires.Il est également possible de payer l’impôt par le biais d’un « smartphone », l’avis d’impôt reçu comportant un « flash code » en bas à gauche de la première page. L’application « impots.gouv » permet de payer en flashant le code imprimé sur l’avis.Pour tout paiement en ligne, la somme est prélevée sur le compte bancaire le 26 novembre 2015.
- Prélèvement à l’échéance. Il est possible d’adhérer au prélèvement à l’échéance sur « impôts.gouv.fr » jusqu’au 31 octobre. Le contrat de prélèvement est alors reconduit pour la taxe d’habitation 2016.
- Prélèvement mensuel. Il n’est plus possible de payer de cette façon. Pour le paiement de l’impôt de 2015, il fallait faire la demande d’adhésion au prélèvement mensuel avant le 30 juin.
À noter :
la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public de certains contribuables n’est payable qu’au 15 décembre 2015 (20 décembre en cas de télépaiement).