Immatriculation d’un véhicule : avec quels documents prouver son domicile ?
Les documents admis diffèrent selon les situations.
Personne ayant un justificatif de domicile à son nom
Il faut fournir un des documents suivants :
- un titre de propriété,
- un avis d’imposition ou de non imposition de l’année précédente,
- une quittance de loyer,
- une facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois,
- une attestation d’assurance logement
- Attention : Les factures de consommation d’eau ne sont pas acceptés, voir lien ci-dessous