Le conciliateur de justice ; un auxiliaire de justice bénévole au service des Poussannais
Jean-Louis Juan a été nommé conciliateur de justice par le Président de la Cour d’appel de Montpellier pour le canton de Sète dont Poussan fait partie. Il tient des permanences sur rendez-vous au Tribunal d’instance de Sète, 220, avenue du Maréchal Juin – 34200 Sète. Vous pouvez le contacter au 06 11 13 03 71 ou jlouisjuan@wanadoo.fr
Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. La solution qu’il propose doit être homologuée par la justice.
Le conciliateur intervient pour régler les litiges concernant :
- les troubles de voisinage
- les relations entre les bailleurs et locataires,
- les litiges de consommation de biens ou services
- les problèmes de copropriété,
- les problèmes liés à des baux ruraux
- le tribunal de commerce (litiges commerciaux)
- les litiges entre personnes.
Les litiges avec l’administration, les affaires familiales et le droit du travail n’entre pas dans le champ de compétence de la conciliation.