Avec la rentrée à l’école, au collège ou au lycée, une attestation d’assurance scolaire vous a peut être été demandée. Mais est-elle vraiment obligatoire ?
Oui et non répond l’Institut national de la consommation (INC) dans sa fiche pratique concernant l’assurance scolaire.
Pour les activités scolaires obligatoires inscrites dans l’emploi du temps de l’élève (sorties à la piscine ou au gymnase par exemple), la souscription d’une assurance n’est pas exigée.
Par contre, pour les activités facultatives organisées par l’établissement (visites de musée, séjours linguistiques, classes de découverte), l’assurance est obligatoire afin de couvrir à la fois les dommages dont l’enfant serait l’auteur (responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels).
À noter :
Cette assurance est également nécessaire pour l’enfant qui fréquente la cantine mais aussi pour les activités périscolaires organisées par les communes.
L’INC précise également :
- ce que couvre l’assurance scolaire (garantie pour les accidents que l’enfant peut provoquer vis-à-vis de tiers et garantie contre les accidents de la vie) ;
- comment est vendue l’assurance scolaire (par le biais de votre agent d’assurance ou encore par le biais d’associations de parents d’élèves).