Écotaxe, taxe CO2, taxes sur les véhicules de forte puissance : plusieurs taxes additionnelles au tarif de base des certificats d’immatriculation (cartes grises) s’appliquent à l’immatriculation des voitures fortement émettrices de CO2 ou de forte puissance. Mais savez-vous exactement dans quelle situation il faut payer ces taxes ?
Le tableau ci-dessous vous aide à les distinguer et les reconnaître.
Taxe | Véhicule | Type de démarche | Base de calcul | Exonérations |
---|---|---|---|---|
Écotaxe (malus
écologique) |
Voiture particulière | Véhicule neuf (1ère immatriculation)
OU Véhicule déjà immatriculé à l’étranger mais jamais immatriculé en France |
Taux de CO2 (ou nombre de CV à défaut d’homologation européenne) | Pas de changement de propriétaire
OU Véhicule de démonstration ou carrosserie handicap ou carte avec mention invalidité |
Taxe additionnelle pour les voitures les plus polluantes | Voiture particulière | Véhicule d’occasion (à chaque changement de propriétaire) | Nombre de CV | Pas de changement de propriétaire
OU Véhicule de démonstration |
Nouveauté 2018
Taxe sur véhicule de forte puissance |
Voiture particulière* | Véhicule neuf (1ère immatriculation)
OU Véhicule d’occasion (à chaque changement de propriétaire) |
Nombre de CV (pour les 36 CV et plus) | Pas de changement de propriétaire
OU Véhicule de démonstration ou véhicule de collection |
* cette taxe sur les véhicules de 36 CV et plus peut concerner aussi certains véhicules à usage multiple comme un camping-car de forte puissance par exemple.