Trêve hivernale, convention chômage, tarifs des consultations médicales, pacs ou encore tarifs du gaz : retrouvez les principales nouveautés au 1er novembre 2017.
Trêve hivernale
Comme chaque année, les expulsions de locataires sont suspendues pendant la période dite de « trêve hivernale » du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante.
Locataires, propriétaires : pas d’expulsion du 1er novembre 2017 au 31 mars 2018
Convention chômage
Conditions d’affiliation, différé d’indemnisation, filière seniors … c’est à partir du 1er novembre 2017 que vont s’appliquer un certain nombre de nouveautés pour les demandeurs d’emploi.
Convention chômage : ce qui va changer pour les demandeurs d’emploi
Tarifs des consultations médicales
Consultations « complexes » ou « très complexes » : deux nouveaux tarifs entrent en vigueur au 1er novembre 2017.
Consultations médicales : des nouveaux tarifs au 1er novembre 2017
Pacs
L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est issu de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.
Tarifs du gaz
Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie augmentent de 2,58 % au 1er novembre 2017 par rapport au barème en vigueur en octobre 2017.