Avis d’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du POS valant élaboration du PLU, et le projet d’élaboration du périmètre de protection modifié autour du presbytère, du château de la Garenne, des anciens jardins du château de la Garenne, de la maison Vinas, ou château d’En-bas et du château Montlaur de la commune de Poussan, du 23 juin au 24 juillet 2017.
L’arrêté municipal n° 2017/02 du 31 mai 2017 a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U., et le projet d’élaboration du périmètre de protection modifié autour du presbytère, du château de la Garenne, des anciens jardins du château de la Garenne, de la maison Vinas, du château d’en-bas et du château Montlaur de la commune de Poussan, pour une durée de 32 jours, du 23 juin 2017 à 9h au 24 juillet 2017 à 17h.
Au terme de cette enquête publique, et après avoir modifié, le cas échéant, le projet de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U., et le projet d’élaboration du périmètre de protection modifié, pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public et de l’avis du Commissaire enquêteur, le Conseil Municipal de Poussan se prononcera sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, et du périmètre de protection modifié de la commune.
Le projet de PLU arrêté fixe comme principales orientations
- - Renforcer les fonctions agri-naturelles du territoire
- - Conforter le statut de ville stratégique de Poussan par un développement démographique et urbain affirmé
- - Structurer le tissu urbain par le réseau viaire et assurer une accessibilité adaptée
- - Accompagner le développement de Poussan par une optimisation économique et commerciale
- - Anticiper un développement à long terme du territoire.
Le projet d’élaboration du périmètre de protection modifié est une servitude qui se substitue de plein droit à celle du rayon des 500 mètres autour des monuments concernés. Dans la partie des abords non reprise dans le PPM, l’Architecte des Bâtiments de France ne sera plus consulté et ne donnera plus d’avis au titre de la loi de 1913 modifiée sur les monuments historiques. La notion de co-visibilité continue d’opérer à l’intérieur du PPM.
Le projet s’attache à décrire le patrimoine protégé concerné et analyse ses abords. A partir de ces éléments, il argumente et justifie les limites du PPM.
Par décision en date du 4 avril 2017, le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Mme Annie LENDRIN, professeur second degré, retraitée, en qualité de Commissaire-Enquêteur. Les pièces des dossiers ainsi que les registres d’enquête seront déposés à la Mairie de Poussan, du 23 juin 2017 à 09h au 24 juillet 2017 à 17h, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30). Durant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à la Mairie de Poussan ou par mail à a.lendrin@villepoussan.fr. Il n’y a pas de registre numérique. Le Commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Poussan les :
- Mercredi 23 juin 2017 de 9h à 12h
- Mercredi 5 juillet 2017 de 14h à 17h
- Lundi 24 juillet 2017 de 14h à 17h
Une évaluation environnementale est incluse au rapport de présentation du projet de PLU ainsi que l’Avis de l’autorité environnementale sur ledit projet arrêté par la commune.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête auprès de la commune, dès publication de !’Arrêté d’ouverture de l’enquête. A l’issue de l’enquête publique, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre, au Maire de la commune de Poussan, les dossiers avec son rapport et conclusions motivées. Ceux-ci seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie et sur son site (http://www.ville-poussan.fr/) ainsi qu’à la Préfecture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication auprès du Maire. mairie@ville-poussan.fr- 04.67.78.20.03