Vote des personnes handicapées : quelles possibilités ?

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Les personnes handicapées peuvent voter soit en se rendant directement au bureau de vote où elles peuvent être accompagnées d’un électeur de leur choix afin d’accomplir certains actes (introduire l’enveloppe dans l’urne, signer la liste d’émargement), soit en établissant une procuration si elles ne peuvent pas se déplacer.

Pour les personnes qui se déplacent au bureau de vote (vote à l’urne)

Les professions de foi des candidats et les bulletins de vote sont envoyés au domicile de chaque électeur, cet envoi permettant à toute personne de préparer son bulletin de vote à son domicile en se faisant aider si besoin par un tiers.

Par ailleurs, les locaux de vote sont aménagés afin de les rendre, dans la mesure du possible, accessibles à toute personne souhaitant voter (bâtiments dont l’accès est de plain-pied, installation de plans inclinés…). Un panneau d’information extérieur sur la chaussée doit également indiquer les heures d’ouverture du bureau de vote en caractères agrandis et contrastés.

Les mairies doivent également veiller à permettre l’accessibilité aux opérations électorales (accès dégagé à l’isoloir, hauteur des rideaux mais aussi des tables ou tablettes dans l’isoloir, accès à l’urne pour voter et aux feuilles d’émargement…).

Pour les personnes handicapées qui peuvent avoir besoin de se faire assister physiquement, le code électoral prévoit qu’elles se fassent accompagner par un électeur de leur choix (ce dernier n’étant pas obligatoirement du même bureau de vote, ni de la même commune). Cet électeur accompagnateur peut lui aussi rentrer dans l’isoloir et introduire l’enveloppe dans l’urne à la place de l’électeur qu’il accompagne. Enfin, si la personne handicapée ne peut pas signer elle-même la liste d’émargement, l’électeur qui l’accompagne peut signer à sa place avec la mention manuscrite : « l’électeur ne peut signer lui-même ».

  Attention :

Toute personne protégée par une mesure de curatelle ou de tutelle peut voter.

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