On vous a donné procuration pour voter dimanche 7 mai 2017 ? Quelles sont les formalités à connaître au moment des opérations de vote ? Et que se passe-t-il en cas de défaut de réception de la procuration ? Une circulaire du ministère de l’Intérieur du 30 août 2016 vous précise tout ce qu’il faut savoir.
Opérations de vote
Le jour du scrutin, l’électeur titulaire d’une procuration de vote (le mandataire) se rend au bureau de vote où la personne qui a donné procuration (le mandant) est inscrite.
À l’entrée dans la salle du scrutin, il présente une pièce d’identité et éventuellement sa carte d’électeur (il n’a pas à être en possession de la carte d’électeur du mandant ni d’une pièce d’identité du mandant). Il indique simplement le nom de la personne pour laquelle il va voter par procuration.
Les membres du bureau vérifient alors que :
- la personne qui a donné procuration (mandant) est bien celle votant par procuration (consultation des listes d’émargement) ;
- la personne qui a reçu procuration (mandataire) dont le nom est inscrit sur cette liste est bien l’électeur qui se présente pour voter (vérification d’identité par présentation d’un titre d’identité le concernant).
Le mandataire reçoit ensuite une enveloppe ainsi que les bulletins de vote avant de se rendre à l’isoloir puis à la table de vote pour déposer l’enveloppe électorale dans l’urne. Le mandataire appose alors sa signature sur la liste d’émargement au niveau du nom du mandant.
À noter :
Le mandataire ne peut pas utiliser la procuration qu’il détient si l’électeur qui a souscrit cette procuration (le mandant) a déjà voté personnellement.