VOTE A L’UNANIMITÉ PAR LES MEMBRES DU COMITE SYNDICAL LE 25 OCTOBRE DERNIER, LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE THAU EST SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE AU 23 DÉCEMBRE.
La procédure d’enquête publique est une étape clé avant l’adoption d’un document d’urbanisme. Celle concernant le projet de modification n°1 du SCOT de Thau se tiendra du 23 novembre au 23 décembre.
Le dossier d’enquête sera consultable durant cette période :
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au siège du Syndicat mixte du bassin de Thau, quai des Moulins à Sète,
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au siège de Thau agglo 4 avenue d’Aigues à Frontignan,
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au siège de la CCNBT au complexe Oïkos à Villeveyrac
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dans les communes membres : Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Frontignan, Gigean, Loupian, Marseillan, Mèze, Mireval, Montbazin, Poussan, Sète, Vic-la-Gardiole, Villeveyrac.
Il est également disponible sur le site internet du Syndicat mixte du bassin de Thau www.smbt.fr.
Monsieur Jean-Marie Sartel a été désigné commissaire enquêteur. Il se tiendra à disposition du public lors des permanences suivantes :
PERMANENCE |
ADRESSE |
JOURS ET HEURES |
Mèze |
Hôtel de Ville |
Mercredi 23 novembre de 9h à 12h |
Balaruc-les-Bains |
Hôtel de Ville |
Mercredi 23 novembre de 14h à 17h |
Sète |
Hôtel de Ville |
Mardi 29 novembre de 9h à 12h |
Frontignan |
Hôtel de Ville |
Mardi 29 novembre de 14h à 17h |
Loupian |
Hôtel de Ville |
Jeudi 8 décembre de 9h à 12h |
Mireval |
Hôtel de Ville |
Jeudi 8 décembre de 14h à 17h |
Montbazin |
Hôtel de Ville |
Lundi 12 décembre de 9h à 12h |
Villeveyrac |
Hôtel de Ville |
Lundi 12 décembre de 14h à 17h |
SMBT |
Siège |
Vendredi 23 décembre de 9h à 12h |