Le prix de l’eau augmente plus vite que le coût de la vie depuis une dizaine d’année et constitue une dépense significative pour les ménages. Comment et par qui est fixé le prix de l’eau ? À quels services correspondent les rubriques de la facture ? L’institut national de la consommation vous apporte des éléments de réponse.
Le prix de l’eau est fixé par la commune. Il comprend :
- le coût de collecte, traitement et distribution de l’eau potable ;
- le coût du traitement des eaux usées (assainissement) ;
- et des taxes et redevances (TVA).
Le plus souvent, le prix de l’eau au mètre cube est identique pour la même catégorie d’usagers, quel que soit le volume consommé.
Mais les communes peuvent également choisir de pratiquer une tarification progressive, par tranches, pour décourager le gaspillage et rendre abordables les 1ers mètres cubes indispensables à l’alimentation et à l’hygiène.
Et les communes à forte fréquentation saisonnière peuvent pratiquer une tarification différenciée selon la saison.
La présentation de la facture est réglementée. Elle se compose de trois rubriques :
- distribution de l’eau ;
- collecte et traitement des eaux usées ;
- organismes publics.
La rubrique distribution de l’eau comporte plusieurs lignes de facturation :
- abonnement : son montant forfaitaire, indépendant de la quantité d’eau consommée, sert à financer les investissements, l’entretien du patrimoine, les salaires des techniciens et agents. Ce poste inclut en principe les frais de location et/ou d’entretien du compteur et du branchement, mais ils peuvent également apparaître sur une ligne distincte ;
- consommation : cette ligne correspond au volume d’eau effectivement consommé par l’abonné, tel que relevé au compteur ;
- redevance pour prélèvement sur la ressource en eau : cette redevance est destinée à l’agence de l’eau dont dépend la commune pour financer des actions de préservation de la ressource en eau. Son prix au mètre cube est fixé par l’agence de l’eau dans les limites légales.
La rubrique collecte et traitement des eaux usées correspond aux frais d’assainissement des eaux usées. Elle comprend un montant fixe (l’abonnement) et un montant variable calculé sur la base de la consommation effective de l’abonné.
La rubrique organismes publics regroupe les redevances perçues pour le compte de l’agence de l’eau du bassin où est située la commune. Ces agences ont pour missions de contribuer à améliorer la gestion de l’eau, de lutter contre sa pollution et de protéger les milieux aquatiques.
À savoir :
en moyenne, un Français consomme 145 litres d’eau par jour pour l’ensemble de ses activités domestiques (boisson, cuisine, hygiène, nettoyage, …).