Mission de maîtrise d’œuvre pour finaliser la révision générale du POS en PLU
suite à la défaillance du maître d’œuvre attributaire du marché initial

AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX EN PROCÉDURE ADAPTÉE

1° Identité de l’organisme acheteur
Ville de POUSSAN
Représentée par son Maire Jacques ADGE
Hôtel de Ville 1, Place de la Mairie – 34560 POUSSAN
http://www.ville-poussan.fr

2° Type de procédure
Marché à procédure adaptée conformément à l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

3° Objet du Marché
Mission de maîtrise d’oeuvre pour finaliser la révision générale du POS en PLU suite à la défaillance du maître d’oeuvre attributaire du marché initial.

4° Caractéristiques principales
Durée liée à la fin de la procédure de révision du POS en PLU jusqu’à son approbation.

5° Contenu et remise de l’offre
Le candidat devra joindre à son offre :

• L’acte d’engagement DC3 ;

• Une copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ;

• L’avis d’appel public à la concurrence valant règlement de consultation, daté et signé pour acceptation ;

• Une présentation sommaire de la société en précisant spécifiquement les moyens humains et techniques qui seront dédiés à la mission ;

• Un mémoire justificatif pour préciser notamment les modalités d’intervention pour finaliser la prestation et garantir la bonne continuité de livraison de la prestation selon un phasage chronologique.

Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché produira en outre les documents mentionnés au I et II de l’article 46 du code des marchés publics cinq jours maximum après que le représentant du pouvoir adjudicateur les lui ait demandés.
Le maître d’ouvrage précise que le mémoire justificatif du candidat joint à son offre et paraphé devient contractuel.
L’offre pour être déposée directement en mairie à l’adresse indiquée au 1° ou transmise par voie électronique à l’adresse : dgs@ville-poussan.fr

6° Durée du marché / délai d’exécution
Durée liée à la fin de la procédure de révision du POS en PLU jusqu’à son approbation.

7° Critères d’attribution et pondération
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération et rappelés dans le règlement de la consultation :

• Valeur technique de l’offre : 70 %

• Prix de la prestation : 30 %

Critères de notation de la valeur technique de l’offre :

• Moyens humains et techniques pour la réalisation de la mission (5 points) ;

• Explication sur la méthodologie retenue pour finaliser la mission et garantir la tenue d’un planning (10 points) ;

8° Modalité d’obtention des documents relatifs à la consultation et renseignements complémentaires
Les demandes sont à adresser par simple courrier à l’attention de :
M. Serge CUCULIERE, Adjoint délégué à l’urbanisme
1, Place de la mairie – 34560 POUSSAN : urbanisme@ville-poussan.fr

9° Date limite de réception des offres :
Lundi 17 octobre 2016 à midi.

10° Date d’envoi du présent avis à la publication :
Mercredi 5 octobre 2016

DCE EN TÉLÉCHARGEMENT :AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (pdf, 166,3 ko