Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va se mettre en place à partir du 1er janvier 2018. C’est ce que le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d’État chargé du Budget ont confirmé dans une communication au Conseil des ministres du mercredi 16 mars 2016.
Cette réforme concernera plus de 98 % des foyers : salariés du privé, fonctionnaires, retraités, bénéficiaires de revenus de remplacement (indemnisation chômage par exemple), indépendants (notamment agriculteurs) et propriétaires de revenus fonciers.
La retenue à la source se fera automatiquement :
Pour les salariés par exemple, l’administration fiscale transmettra au salarié et à l’employeur un taux de prélèvement au second semestre 2017. Ce taux sera calculé sur la base de la déclaration des revenus faite au printemps 2017 sur les revenus perçus en 2016. Dès le mois de janvier 2018, ce taux sera appliqué au salaire. Par la suite, si le revenu diminue en cours d’année, le montant du prélèvement mensuel diminuera dans la même proportion (et inversement si le revenu augmente). Attention, ce taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2018 pour prendre en compte la situation de l’année 2017. Toutefois, ce taux pourra être mis à jour en cours d’année en cas de changement de situation (mariage, naissance…), l’administration fiscale recalculant alors le taux de prélèvement avant de le transmettre à l’employeur.
La seule information que l’administration fiscale fournira au tiers versant les revenus (l’employeur par exemple) concernera le taux de prélèvement.
À noter :
cette réforme introduit surtout deux nouveautés : l’impôt sur le revenu coïncide avec les revenus perçus sur le moment et le mode de paiement de l’impôt change.