Alors qu’une proposition de loi visant à ne plus sanctionner d’une amende les excès de vitesse inférieurs ou égaux à 10km/h a été déposée récemment au Sénat, qu’en est-il des règles s’appliquant à ce jour en matière d’infractions routières et en particulier de limitations de vitesse ? Service-public.fr fait le point sur la question.
Vitesse
En règle générale, les limitations de vitesse varient de 130 km/h sur autoroute à 50 km/h en agglomération. En fonction de l’excès de vitesse, le montant de l’amende forfaitaire due à l’excès de vitesse varie de 68 € à 1 500 € (68 € en cas d’excès de vitesse de moins de 20 km/h hors agglomération, 135 € si ce même excès de vitesse se produit en agglomération).
Drogue
Sur l’usage de stupéfiants , Service-public.fr rappelle qu’il est interdit à tout conducteur ainsi qu’à l’accompagnateur d’un élève conducteur de consommer ce type de produit. Des dépistages peuvent être organisés sur le conducteur :
- impliqué dans un accident mortel ou corporel de la circulation ;
- ou impliqué dans un accident matériel de la circulation ;
- ou qui a commis une infraction au code de la route ;
- ou s’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de présumer qu’il a fait usage de stupéfiants.
Alcool
Concernant l’alcoolémie , il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme (0,2 gramme pour ceux qui ont un permis probatoire).
Équipements obligatoires
Pour circuler par exemple en voiture, en scooter ou encore en moto, il est nécessaire de disposer de certains équipements à bord du véhicule (gilet de sécurité, éthylotest, casque…).
Ceinture et siège enfant
Conducteurs et passagers (adultes et enfants) doivent voyager en étant attaché par un système de retenue (ceinture de sécurité ou dispositif adapté aux enfants).