Cette nomenclature (sous forme de pastilles de couleur) doit se mettre en place au 1er janvier 2016. Elle va classer les voitures les plus propres en quatre catégories, en fonction du type de motorisation et de l’âge du véhicule. Les véhicules électriques et hydrogène obtiendront une pastille verte alors que les autres véhicules les moins polluants auront une pastille violette, jaune ou orange marquée respectivement du chiffre 1, 2 ou 3.

Ce certificat sera gratuit les 6 premiers mois de sa mise en place (il sera ensuite facturé environ 5 €). Une fois acquis, il sera valable plusieurs années. Pour l’obtenir, il sera possible d’utiliser un téléservice connecté au système d’immatriculation des véhicules (une autre procédure sera proposée aux usagers non internautes).

Non obligatoire, le certificat permettra néanmoins aux automobilistes ayant effectué ces démarches (en fonction de la couleur de la pastille obtenue et des règles prises par les maires) :

• de circuler dans les zones de circulation restreinte ;
• d’obtenir des conditions de circulation privilégiée ;
• de bénéficier des modalités de stationnement favorables.