AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Délégation de Service Public
FOURRIERE AUTOMOBILE

1 – IDENTITE DE L’AUTORITE DELEGANTE
Nom, adresse et points de contact :
Commune de POUSSAN, à l’attention de M. le Maire de POUSSAN
1, place de la Mairie – BP 4 – 34560 POUSSAN
Tél : 04.67.78.20.03
E-mail : mairie@ville-poussan.fr
Fax : 04.67.78.44.27
Adresse générale de l’autorité délégante : http://www.ville-poussan.fr
2 – CADRE DE LA CONSULTATION
Délégation de Service Public en application des dispositions des articles L.1411-2, L.1411-12 à L1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que des articles R 1411-2 et suivants du même code.
3 – OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE
Gestion de la fourrière municipale de véhicules terrestres pour la ville de POUSSAN
4 – CARACTÉRISTIQUE DU CONTRAT ENVISAGÉ
Les caractéristiques du contrat sont précisées dans le cahier des charges.
Durée du contrat : La durée du contrat sera de trois ans à compter du 1er juillet 2015, renouvelable un an dans les mêmes conditions.
Financement : Rémunération par les usagers de la fourrière selon les tarifs fixés règlementairement et assumera seul l’équilibre financer de l’exploitation, à ses risques et périls.
Lieu d’intervention : L’exploitation concerne la totalité du territoire de la commune de POUSSAN.
5 – MODALITÉS DE RETRAIT DES OFFRES
Le dossier de consultation sera remis :

• Sur demande écrite à l’adresse indiquée ci-dessus

• Par mail : mairie@ville-poussan.fr

• Téléchargeable sur le site (ci-dessous)

6 – MODALITÉS DE PRÉSENTATION DES OFFRES
Détaillées dans le dossier de consultation (à télécharger ou envoi par courrier)
NÉGOCIATIONS A PRÉVOIR : Semaine 25
7 – DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES
Le lundi 15 Juin 2015 à 12h00. Les offres parvenant hors délai ne seront pas retenues.
8 – RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS
Pour tous renseignements complémentaires s’adresser par écrit (voie postale ou électronique) à Marie-Pierre LAUX ou Patricia ANDRIEU. Une réponse écrite sera adressée en temps utiles à tous les concurrents.
Aucun renseignement téléphonique ne sera donné aux candidats.

DOSSIER DE CONSULTATION A TÉLÉCHARGER

 Réglement de la consultation (pdf, 422,1 ko)

 

Cahier des charges (pdf, 693,6 ko)

 

Acte d’engagement (pdf, 377 ko)

 

Taxe fourrière (pdf, 143 ko)