Publié le 30.12.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Retrouvez dans notre dossier les principaux changements au 1er janvier 2015 : Smic, RSA, ASS, prestations familiales, compte personnel de formation, compte pénibilité, taux d’intérêt légal, tarifs du gaz, prix du timbre, tarifs SNCF, courses des taxis, soldes, bisphénol A…
Salaire minimum de croissance
Le salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé à hauteur de 0,8 %, le nouveau montant horaire brut étant fixé à 9,61 euros.
Service-public.fr – Smic horaire : + 0,8 %
Revenu de solidarité active
Le revenu de solidarité active (RSA) augmente de 0,9 % ; le montant forfaitaire mensuel du RSA pour une personne seule sans enfant par exemple passe à 513,88 euros.
Service-public.fr – Revenu de solidarité active (RSA) : + 0,9 %
Allocation de solidarité spécifique
Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2014 fixe le montant journalier :
- de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) à 16,25 euros et de sa majoration à 7,07 euros,
- de l’allocation équivalent retraite (AER) et de l’allocation transitoire de solidarité (ATS) à 35,09 euros,
- de l’allocation temporaire d’attente (Ata) à 11,45 euros.
Journal-officiel.gouv.fr – JO du 31 décembre 2014 : décret n° 2014-1719
Prestations familiales
Les plafonds servant à déterminer le droit aux prestations familiales sont revalorisés de 0,7 %.
Service-public.fr – Allocations destinées aux familles
Compte personnel de formation (CPF)
Le CPF qui entre en vigueur dans le secteur privé suit chaque individu à partir de 16 ans tout au long de sa vie professionnelle même en cas de changement d’emploi ou de chômage (compte crédité chaque année dans la limite d’un plafond de 150 heures).
Service-public.fr – Compte personnel de formation
Compte pénibilité
Travail de nuit, en équipes successives alternantes ou encore travail répétitif… Dans le cadre de la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité, les salariés exposés à certaines situations obtiennent des points. Ce compte qui est plafonné à 100 points sur l’ensemble de la carrière peut être utilisé notamment pour un passage à temps partiel sans baisse de rémunération ou encore un départ anticipé à la retraite.
Service-public.fr – Compte pénibilité
Taux d’intérêt légal
Les taux de l’intérêt légal sont fixés pour le 1er semestre 2015, l’un pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels, l’autre pour tous les autres cas. Le taux d’intérêt légal est utilisé dans plusieurs domaines pour calculer les pénalités en cas de retard de paiement d’une somme d’argent.
Service-public.fr – Taux d’intérêt légal
Plafond de la Sécurité sociale
Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,3 % par rapport au plafond 2014. Ce plafond est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales et de certaines prestations de la Sécurité sociale.
Service-public.fr – Plafond de la sécurité sociale
Tarifs du gaz
Les tarifs réglementés de GDF Suez vont augmenter de 1,8 %.
Énergie-info – Tarifs du gaz : + 1,8 %
Prix du timbre
Les prix du timbre vont augmenter de 7 % en moyenne, la lettre prioritaire passant à 76 centimes d’euro.
Service-public.fr – Timbres : + 7 % en moyenne
Tarifs SNCF
TGC, Intercités, TER : les prix de certains billets de train augmentent de 2,6 %.
Service-public.fr – SNCF : + 2,6 %
Courses des taxis
Le prix de la course peut être majoré de 1 %, cette majoration étant répartie entre les trois composantes de la course (prise en charge, indemnité kilométrique, heure d’attente ou de marche lente).
Service-public.fr – Taxis : + 1 %
Tarifs de fourrière à Paris
Pour une voiture particulière, les frais d’enlèvement sont fixés à 150 euros et ceux de garde en fourrière à 29 euros par jour. Pour les cyclomoteurs, motos, tricycles et quadricycles à moteur, les frais d’enlèvement sont fixés à 49 euros par jour et ceux de garde en fourrière à 29 euros par jour.
Service-public.fr – Fourrière : nouveaux tarifs pour Paris
Soldes
Les soldes saisonniers (dates fixes) vont durer 6 semaines en hiver et 6 semaines en été (contre 5 semaines auparavant) tandis que les 2 semaines supplémentaires de soldes flottants (dates libres) par an vont être supprimées.
Service-public.fr – Soldes : quoi de neuf ?
Bisphénol A
Le bisphénol A qui est un composant chimique considéré comme un perturbateur endocrinien est interdit sur tous les contenants alimentaires (bouteilles en plastique, canettes ou boîtes de conserve).