Vous préparez un voyage pour votre enfant ?

Vous n’avez plus besoin de demander une autorisation de sortie du territoire à la mairie.

A partir du 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire individuelles (mairie) ou collective (préfecture) sont supprimées.

Un mineur français peut voyager seul avec les titres d’identité demandés par le pays de destination (carte d’identité dans l’Union européenne, passeport hors Union européenne).

Pour assurer la protection des mineurs en cas de nécessité, une procédure judiciaire (IST) et une procédure administrative réservée aux cas d’urgence (OST) sont renforcées.

L’autorisation de sortie du territoire (AST)

Les AST ne seront plus réclamées à partir du 1er janvier 2013 pour quitter la France.

Les autorisations de sortie du territoire, individuelles ou collectives demandées jusqu’alors pour les voyages des mineurs auprès des mairies ou des préfectures sont supprimées.

Dans le cadre du renforcement du principe de liberté de circulation, depuis le ler janvier 2013, un mineur français peut voyager dans toute l’Union européenne avec un simple titre d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport). Pour les autres pays hors Union européenne, un passeport reste le plus souvent obligatoire, assorti le cas échéant d’un visa.

Avant tout voyage, il est conseillé de se renseigner sur les formalités et les autres documents qui peuvent être exigés par le pays de destination.

Certains pays de destination imposent parfois des modalités spécifiques supplémentaires telles qu’un visa ou une autorisation parentale pour les mineurs. Aussi est-il conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés sur l’espace dédié du site intemet du ministère des Affaires étrangères, dans la rubrique « conseils aux voyageurs ».

Pour en savoir plus : http://www.herault.pref.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-d-identite-Passeport/Sortie-du-territoire-des-mineurs-les-nouvelles-regles