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La réforme du permis de conduire vise à unifier et à sécuriser le format du permis (modèle carte de crédit), de le renouveler à échéances régulières (tous les 15 ans), de créer de nouvelles catégories de droits à conduire (notamment pour les cyclomoteurs) et de faciliter l’échange des informations au niveau européen.
Cette réforme qui devait prendre effet le 19 janvier 2013, est repoussée pour des raisons techniques au mois de septembre 2013. Une période transitoire est donc mise en place entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013 par le Ministère de l’intérieur afin de préserver les droits à conduire des usagers, notamment pour ce qui concerne les nouvelles catégories de permis (modifications pour les cyclomoteurs, poids lourds et transports en commun).
Les titulaires d’un permis délivré pendant cette période transitoire recevront un titre provisoire. Les démarches administratives pour ces personnes ne changent pas, jusqu’en septembre 2013. Les titres provisoires seront échangés en 2014.
Les personnes ayant obtenus leur permis à partir du 16 septembre 2013 recevront le nouveau modèle de permis au format « carte de crédit ». La réforme ne change rien pour les conducteurs ayant obtenus leur titres avant le 19 janvier 2013. Ils n’auront pas à se rendre en préfecture pour le changer. La reprise de leur titre se fera progressivement selon des modalités qui seront annoncées au second semestre 2013. Ces titres seront valides jusqu’en 2027.
Les professionnels (école de conduite et centre de sensibilisation à la sécurité routière)
ont été destinataires des informations sur les nouvelles catégories de permis.
Pour plus d’informations : http://www.service-public.fr/actualites/002083.html