Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée du 15 juin 2023 :
Sète Agglopôle méditerranée tenait ce jeudi 15 juin 2023 son conseil communautaire du mois avec 50 points à l’ordre du jour et comme sujets pouvant particulièrement prêter à discussion ceux relatifs aux budgets avec 9 points concernant ceux-ci dont le premier sur le budget principal.
Nous y reviendrons.
Ci-dessous, une présentation des points principaux qui ont été débattus par les élus présents lors de la séance retransmise en direct (dès 18h) sur le Site de SAM.
Il était à suivre en direct sur le site internet www.agglopole.fr
Aller sur : https://www.agglopole.fr/suivez-notre-prochain-conseil-en-direct/
En vidéo :http://thau-infos.fr/index.php/commune/echos
L’ordre du jour comptait donc 50 points soumis à la délibération des élus https://vu.fr/LKQR
Le président Commeinhes, après l’accueil des élus à abordé l’ordre du jour, le quorum étant atteint.
Le rapport du dernier Conseil Communautaire fut approuvé.
Il n’y eut pas de questions importantes sur les décisions prises par le Président Commeinhes . Approuvées à l’unanimité…
A noter que l’association Bancs Publics à Sète avait tenu à manifester mais par manque de places dans la salle sud du site de Sète Aggglopôle, ses membres n’ont pu rentrer dans celle-ci. Une salle voisine était à la disposition de ceux qui désiraient rester. Toutefois un document a été distribué à tous les membres présents pour leur transmettre leur message : pour eux,« Les risques financiers techniques et humains non maîtrisés et bien trop grands nécessitent la suspension des travaux Place Aristide Briand ». Pour eux, il faut attendre les conclusions de l’expert judiciaire et stopper es travaux avant le coulage imminent des parois moulées.
Le Conseil communautaire de Sète agglopôle méditerranée pouvait débuter…
Mais , François Commeinhes, avant que l’ordre du jour ne soit étudié, souhaitait présenter et faire adopter une motion au sujet des QPV des villes sur le Territoire De Thau. Une MOTION portant sur la détermination de la géographie prioritaire de la Politique de la Ville.« sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée« .
En vidéo : https://youtu.be/h6PROd5YhBE
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont des territoires d’intervention du ministère de la Ville, définis par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014.En métropole, en Martinique et à La Réunion, ils ont été identifiés selon un critère unique, celui du revenu par habitants. L’identification des quartiers prioritaires a été réalisée à partir des données carroyées de l’Insee (source: RFL 2011).Une fois l’identification opérée, des échanges ont eu lieu avec les élus locaux afin de s’assurer de la cohérence du périmètre réglementaire du quartier prioritaire et, le cas échéant, l’ajuster. Les périmètres des QPV sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole…
UNE PARTIE DE LA MOTION :
« La géographie prioritaire de la politique de la ville a permis une concentration de moyens et de dispositifs sans précédent sur les quartiers du territoire en difficulté entre 2015 et 2023.
Conformément à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, dite loi Lamy, le Contrat de ville de Sète Agglopôle Méditerranée signé en 2015 a permis de déployer les instruments de la politique de la ville au service des trois quartiers identifiés sur notre territoire et de l’amélioration de leur fonctionnement avec le reste du territoire :
Sète Ile-de-Thau : Grand ensemble d’habitat social (3 794 habitants)
Sète Centre-ville / Ile-sud : QPV de centre (4 340 habitants) très typique de la région, mais parmi ceux qui parviennent le mieux à conjuguer mixité sociale et diversité de fonctions (habitat, commerce, tourisme…), condition de maintien de sa grande attractivité ;
Frontignan les Deux Pins : Un ensemble d’habitats sociaux, objet d’une politique de requalification et d’aménagements à forts enjeux, positionné entre un cœur de ville désormais identifié fragilisé, et des établissements publics devant aujourd’hui se tourner
pleinement vers les publics cibles des QPV.
L’évolution de la géographie prioritaire annoncée à partir de 2024 en vue du futur contrat de ville aura ainsi des conséquences sur l’ensemble de ces dispositifs. Un diagnostic qui plaide pour le maintien et l’extension du périmètre actuel, gages d’une transformation de ces quartiers dans la durée. L’étude de l’évolution sociale et démographique des quartiers et l’analyse qui en découle démontrent aujourd’hui une nécessité à maintenir un niveau d’intervention important sur les périmètres actuels. Au vu de cette même étude, il apparaît aujourd’hui indispensable de les compléter par des extensions ou la création de nouveaux périmètres à même de répondre aux enjeux réels de nos QPV.
Pour la ville de Sète, il s’agît de :
La totalité de l’Île-sud. Le périmètre actuel se limite à deux rues perpendiculaires alors qu’existent de part et d’autre des poches de précarité ;
La partie nord du périmètre Centre-ville actuel (secteur place de la République – commissariat). Les données fournies par le Département et l’INSEE montrent que plus de la moitié des bénéficiaires des minimas sociaux vivent actuellement en dehors des périmètres existants et plus favorablement dans ces secteurs périphériques ;
En échos avec l’annonce de M. Klein, d’obtenir l’entrée du collège Victor-Hugo sur le dispositif REP ou REP +. Situé en périphérie immédiate de l’Île-sud, le collège est aujourd’hui « orphelin » de ces dispositifs bien que 50 % de ses élèves soient boursiers. Cette évolution conditionnera l’accès à des moyens de fonctionnement supplémentaires, à la Cité Educative, pour mieux répondre aux besoins des élèves et enseignants exposés au risque de décrochage scolaire.
Sur la base d’un portrait de territoire actualisé, la ville de Frontignan la Peyrade revendique l’évolution suivante de sa géographie prioritaire :
Associer au périmètre actuel du quartier Les Deux Pins, les secteurs du Cœur de Ville qui concentrent les mêmes problématiques de précarité et de cumul des facteurs de fragilités en matière d’économie, d’emploi, d’insertion, de revenus, d’accès aux services, d’habitat et de cadre de vie. Nous voulons une nouvelle géographie prioritaire qui doit être le fruit d’un travail partenarial Etat- Collectivités. L’Etat a annoncé l’ouverture d’un dialogue où « les éléments cartographiques seront la base des échanges des préfets avec les élus locaux pour déterminer et adapter les contours des quartiers prioritaires ». L’Etat souhaite enfin que ces zonages soient désormais plus cohérents avec ceux des Réseaux d’Éducation Prioritaires (REP et REP +).
Or, malgré une signature annoncée en fin d’année, l’Etat n’a toujours pas communiqué sur un périmètre de travail ni mis en place l’espace de co-construction annoncé avec les élus locaux. Il demande dans le même temps que soit lancée la concertation avec les habitants. Il nous paraît aujourd’hui essentiel de provoquer cet échange afin de mieux faire coïncider le territoire « perçu » depuis l’ANCT, sur la base de données statistiques incomplètes et datées, avec le territoire réel, « vécu » par les habitants et les élus qui en possèdent une connaissance autre, alimentée par des données actualisées, dont celles de l’Etat (Impôts, Pôle Emploi, CPAM…) et de l’ensemble des partenaires du Contrat de ville. Attendu depuis février et aujourd’hui urgent, cet échange doit permettre d’avancer la construction du nouveau Contrat de ville sur des bases solides, approuvées, traduisant les besoins de notre territoire et de ses habitants, en matière notamment de lutte contre la pauvreté, l’insécurité et la dégradation du lien social. Il est donc proposé d’interpeller l’Etat aux différentes échelles afin d’acter le maintien et l’extension de la géographie actuelle des secteurs concernés sur notre territoire en vue d’assurer une pleine cohérence aux effets renforcés de la politique de la ville, essentiel pour un développement équilibré et solidaire avec les populations les plus défavorisées et une sécurité renforcée pour tous les habitants…
Durant le conseil, tous la plupart des points relatifs aux différents budgets ont été adoptés avec souvent 4 abstentions, celles de 4 membres du groupe minoritaire …
Et il est à noter qu’il y eut un débat assez instructif sur le point relatif à la tarification des déchets pour l’exercice 2023, qui concerne celle des déchets conchylicoles.
« De nouvelles solutions seraient en effet proposées et en cours d’étude aux conchyliculteurs afin de collecter les déchets conchylicoles. Si, pour l’instant SAM se donnerait environ 6 mois en fonctionnement provisoire, pour trouver un accord avec les conchyliculteurs, et des solutions durables, il y aurait des idées de coopérative de conchyliculteurs et peut-être d’autres propositions. L’idée est de toute façon de réduire les coûts malgré certainement une augmentation des charges. »
Nous retiendrons parmi tous les points qui ont été abordés, les prises d’acte et les décisions approuvées qui ont été validées et votes :
- Pour les Coopérations territoriales
La Région Occitanie, dans le prolongement des coopérations antérieures et d’une ambition partagée pour une meilleure qualité de vies des habitants, a conduit plusieurs générations de contrats territoriaux. Ainsi, le Contrat Territorial Occitanie 2018-2021 a permis le soutien à près d’une centaine d’opérations pour un total de 200 millions d’€ d’investissements par les collectivités sur le territoire. Le territoire a été accompagné par la Région Occitanie à hauteur de 24 M€ aux côtés de SAM pour 11,5 M€ et par tous les autres cofinanceurs, dans le cadre d’une gouvernance partagée. La Région Occitanie a décidé de poursuivre ses principes et orientations pour la politique contractuelle territoriale Occitanie portant sur la période 2022-2028 visant à impulser et à accélérer l’engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT.
Adoptant le principe d’une gouvernance partagée, la contractualisation permettra aussi d’interagir en lien avec le CPER Occitanie 2021-2027 et les nouveaux programmes de Fonds structurels Européens 2021-2027. La feuille de route partagée avec la Région portera sur les grands enjeux suivants :
• Développer et consolider ses filières économiques ;
• Soutenir l’économie circulaire et oeuvrer pour la croissance verte ;
• Repenser la mobilité durable sur le territoire de SAM ;
• Créer les villes et les villages de rencontre de demain ;
• Evoluer vers un territoire expérientiel comme territoire d’excellence autour du triptyque sport/ santé/bien-être ;
• Valoriser le patrimoine culturel et historique du territoire.
Enfin, le dispositif régional Bourgs-centres d’Occitanie, sous-ensemble contractuel des contrats territoriaux régionaux est également reconduit sur la période 2022-2028. A ce jour, 5 contrats Bourg-centres ont été adoptés sur la période 2018-2021 (Frontignan, Marseillan, Poussan, Mèze et Mireval).
Ce dispositif régional mobilise d’autres communes du territoire, dont la commune de Loupian qui présente aujourd’hui son Contrat Bourgs-centres pour une cosignature de la Région Occitanie et de SAM.
- Des fonds de concours pour les projets des communes
SAM soutient financièrement les projets d’équipement des communes, dont les suivants en juin :
• A Balaruc-le-Vieux, la redynamisation commerciale du centre-ancien avec la rénovation de 2 locaux communaux à louer à des commerces de proximité à Balaruc-le-Vieux (26.823 € d’aides de SAM sur un total de 64.376 €),
• A Poussan, la réhabilitation générale du groupe scolaire Des Baux et de ses abords (164.543 € d’aides de SAM sur un total de 2.151.522 €), ainsi que l’aménagement du parc sportif et de loisirs des Baux (Études et Travaux – Phase 1) : 50.019 € sur un montant total de 600.591 €.
• A Sète, la création d’un Pôle de sécurité par la construction d’un bâtiment dans la ZAC entrée Est à Sète, réunissant différents services sous une Direction de la Sécurité et de la Tranquillité Publique (Police Municipale, agents de surveillance de la voie publique et Centre Superviseur Urbain et installation d’un poste de commandement de Crise). Projet programmé pour une plus grande efficience des interventions et prise de décisions, répondant aux évolutions des missions des services en matière de sécurité et protection des populations, avec des équipements de haute technologie, adapté aux évolutions possibles de rattachement des communes de l’Agglo sur le nouveau centre de supervision urbaine (500.000 € sur un montant total de 5,28 M€).
L’attribution des fonds de concours sur la programmation 2021-2026 représente à ce jour 54 % du budget adopté, soit une aide aux communes de 5.414.071 € au total.
- Ø Un partenariat entre SAM et SNCF Voyageurs pour faciliter l’accès aux établissements culturels du territoire
Dans le cadre de son projet culturel de territoire (en cours de rédaction), SAM a souhaité engager une réflexion autour des mobilités d’accès à ses structures culturelles, mobilités des publics et des équipes artistiques. Parallèlement, 7 intercommunalités de l’Hérault sont partie prenante du projet de notre candidature commune à Capitale Européenne de la Culture, au-delà de Montpellier et Sète. La question des mobilités et des moyens de transports collectifs est un enjeu central de cette candidature et de la réflexion portée au sein de politiques culturelles.
Dans ce cadre, une convention de partenariat avec la Société SNCF Voyageurs est proposée afin de faciliter et promouvoir l’accès aux sites patrimoniaux à un public plus large. SAM et SNCF voyageurs s’associent donc afin de promouvoir l’accès aux espaces patrimoniaux du territoire par le transport de passagers en LiO Train. La SNCF assurera la promotion des différents sites (Musée de l’Étang de Thau de Bouzigues, au Jardin antique Méditerranéen de Balaruc-les-Bains et à la Villa Gallo romaine de Loupian), sur ses supports de communication, alors qu’un tarif préférentiel (3,5€ au lieu de 5€) sera appliqué pour les usagers des transports en commun (présentant leur titre de transport).
- SAM soutient l’OTI
L’Office de tourisme intercommunal (OTI) assure l’accueil, l’information des visiteurs et la promotion du territoire en coordination avec Sète agglopôle méditerranée et les Comités départemental et régional du tourisme. En 2023, SAM soutiendra financièrement l’OTI à hauteur de 750.000 € afin de lui permettre de réaliser ses différentes missions.
- La Dépollution du foncier dit « Angibaud »
Dans le cadre de sa compétence de développement économique, Sète agglopôle méditerranée crée, aménage, entretient et gère les zones d’activités économiques (ZAE) de son territoire. Elle a défini un programme ambitieux de requalifications et d’extensions des ZAE pour promouvoir le développement de l’emploi sur son territoire et concédé en 2016 à la Société Publique Locale du Bassin de Thau (SPL-BT) la requalification de ces zones d’activités.
Depuis, plusieurs avenants à ce traité permettent notamment l’élargissement des possibilités d’acquisition de la SPLBT afin de saisir les opportunités foncières ou bâties au sein des ZAE qui s’avéreraient nécessaires à la stratégie d’accueil des entreprises que l’Agglopôle souhaite développer sur son territoire. Ainsi, une avance financière de 4 M€ a été versée en 2022 au concessionnaire afin qu’il se porte acquéreur auprès de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie du foncier dit « Angibaud » dans la ZAE du Parc Aquatechnique à Sète. Il importe aujourd’hui d’y réaliser des travaux de démolition et de dépollution conséquents préalablement à sa mise en commercialisation pour un opérateur, soit un nouveau besoin de trésorerie pour la SPLBT de 1,036 M€.
- La Palanquée est subventionnée par l’Agglo
SAM soutient financièrement La Palanquée, tiers-lieu citoyen et incubateur de projets entrepreneuriaux, celle-ci agissant en faveur du renforcement de la transition écologique, de l’innovation sociale et de la solidarité sur le territoire.
Les bilans qualitatifs et quantitatifs 2022 font état de 19 dossiers de candidature en réponse à l’appel à projets 2022, témoignant d’un intérêt significatif et croissant pour l’incubateur. 8 projets ont été sélectionnés pour un accompagnement individuel et collectif.
La présente convention d’objectifs est signée pour deux ans (2023 et 2024) et prévoit le versement d’une subvention de fonctionnement de 120.000 € assortie d’objectifs de résultats (soit 60.000 € par exercice). Les objectifs fixés en termes d’accompagnement des projets au stade d’incubation :
• Lancement tous les 12 mois d’un appel à candidatures pour sélectionner des porteurs de projets ;
• Accompagnement individuel et collectif des projets sélectionnés pour une durée totale de 12 mois. L’objectif est d’accompagner au total 15 projets par an. Si cet objectif n’est pas atteint, le montant de la subvention annuelle variera en fonction du nombre de projets accompagnés.
• Implication dans la structuration d’un parcours entrepreneurial lisible et cohérent sur le territoire de SAM,
• Mise à disposition d‘un espace à la Palanquée pour des évènements économiques organisés par l’Agglopôle (rencontres, ateliers) : 4 à 5 par an.
- L’aide à l’immobilier d’entreprise
Dans le cadre de sa compétence politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, SAM a mis en place un dispositif d’aide à l’immobilier qui vise à favoriser le maintien et le développement du tissu économique des entreprises commerciales, artisanales et de service de proximité implantés au sein des périmètres de sauvegarde du commerce de son territoire, tel qu’instauré par les communes membres.
Depuis 2019, ce sont 36 commerçants et artisans qui ont été subventionnés dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprises (entreprises commerciales, artisanales et sociétés de service de proximité) pour un montant total de 257.253 € à ce jour.
L’avenant de ce jour stipule que la surface commerciale doit être inférieure à 300 m² et le CA inférieur à 600.000 € (il était de 1 M€ pendant la crise sanitaire).
Sète agglopôle méditerranée réserve son aide aux projets contribuant à redynamiser les coeurs de ville sur des activités commerciales, artisanales et de services qu’elle jugera stratégique.
- Une concertation publique pour le projet de renouvellement urbain de l’Ile de Thau
Une concertation publique est lancée pour le projet de renouvellement urbain du quartier de l’Ile de Thau. Ce projet, à l’horizon 2030, consiste à lui redonner l’ambition qu’il a pu avoir lors de sa création dans les années 1970, et de lui confier un rôle original et unique dans la ville et l’agglomération. Il s’agira de faire de ce quartier un quartier populaire à haut niveau de service et haute qualité environnementale jouant un rôle de centralité secondaire pour les quartiers environnants. Le programme va agir sur plusieurs leviers comme l’aménagement d’espaces publics qualitatifs, sécurisés et attractifs,
la favorisation de l’attractivité résidentielle et la mixité fonctionnelle et sociale en anticipant les mutations foncières, ainsi que la réduction de la précarité énergétique, par des travaux de réhabilitation des logements.
Ce projet a vocation à se décliner concrètement par les actions suivantes, qui font et feront également l’objet de temps de concertation :
• La création d’un pôle d’attractivité par la construction d’un nouveau centre commercial, d’un pôle de services publics, et d’une salle polyvalente,
• L’amélioration des espaces publics et de la sécurisation des cheminements piétons (requalification de l’avenue Guynemer/Mermoz Pierre Mendes France, abords du centre commercial),
• La mise en oeuvre d’une nouvelle desserte du Nord du quartier comme alternative au passage sous le bâtiment du Globe (réalisation d’un nouveau pont),
• L’extension et la réhabilitation de l’école Anatole France,
• La réhabilitation du parc de logements sociaux,
• La valorisation des berges de l’Etang de Thau.
L’état d’avancement opérationnel du projet : un certain nombre d’opérations ont été engagées, voire livrées, depuis la signature de la convention. Sont par exemple réceptionnés les travaux de la salle multi activités (Sports Émergements du Barrou), la rénovation du terrain synthétique Llense et les aménagements (extensions) de La Passerelle. Les travaux du nouveau Centre Commercial, conduits par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires sont en cours de finalisation. La réhabilitation de l’école Anatole France (engagée depuis l’été 2022) est en cours. Une première livraison est prévue à la rentrée 2023, la deuxième phase de travaux s’échelonnera jusqu’à la rentrée 2024. Enfin, les travaux en cours de la salle polyvalente « Llense » devraient être réceptionnés à la rentrée 2023.
Le coût des travaux des opérations livrées et engagées représentent une enveloppe de plus de 8 M€ pour la Ville de Sète.
Concernant les opérations à engager dans les mois à venir, elles concerneront essentiellement des travaux d’aménagement d’espaces publics, comme les abords du nouveau centre commercial, (requalification de l’avenue Pierre Mendès France, place Marius Bonneton,..) et la réalisation d’une nouvelle desserte avec la création d’un nouveau pont. Ces travaux démarrent en 2024.
- Pour la rénovation de l’habitat
Dans le cadre de sa compétence Habitat, SAM a mis en place des aides à destination des particuliers (en leur qualité de propriétaire occupant ou de propriétaire bailleur) ou des syndics de copropriétés qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration et de réhabilitation de leur logement ou de parties communes d’immeubles. L’Agglo attribuera une aide de 107.327 € au 6 avenue Maréchal Juin à Sète (SCI So Fou gérée par Eric Foultier). Ces aides vont permettent la réalisation de travaux d’amélioration et de réhabilitation de logements de propriétaires bailleurs pour un montant de 507.963 € en contrepartie du conventionnement de 7 logements pendant 6 ans. Depuis le début du mandat, l’Agglopôle aura mobilisé plus de 4,08 M€ pour soutenir l’amélioration de l’habitat privé.
- 510.000 € pour soutenir l’insertion des jeunes
SAM soutient la MLIJ dont les missions visent l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16/25 ans en rupture scolaire et sans emploi, ainsi qu’un accès vers leur autonomie. Les actions menées s’articulent avec le développement de l’économie et de l’emploi, la cohésion sociale, la santé et le logement. Elles ciblent également les publics des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Les bilans qualitatifs et quantitatifs 2022 font état de 10 chantiers jeunes d’implication locale. 90 jeunes en ont bénéficié, 3 ont obtenu un CDI et 18 ont pu signer un contrat en CDD et 6 ont réalisé des missions en intérim, dans le même temps, 90 mises en situation en entreprises ont été effectuées et 13 jeunes ont suivis une formation professionnelle.
En 2023, SAM subventionnera la MLIJ à hauteur de 510.000 €, dont 420.000 € destinés au fonctionnement de la MLIJ dans le cadre de ses missions générales et 90.000 € dédiés à la mise en place des Chantiers Jeunes d’Implication Locale.
- Une fourrière animale en groupement
Dans le cadre de sa compétence « capture des animaux dangereux ou errants et gestion d’une fourrière animale », SAM a cofinancé avec la Métropole de Montpellier et les Communes de Mauguio et Palavas-les-Flots la construction de la fourrière animale Noé située sur la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Une convention de groupement de commande publique entre les parties prenantes a permis de conclure en 2017 un marché de prestation de services d’une durée de 7 ans. Le terme arrivant en janvier 2024, un d’Appel d’offres est lancé pour un nouveau marché d’exploitation de la fourrière animale. Il est conclu pour une durée de 7 ans et son montant global annuel est estimé dans une fourchette comprise entre 600.000 € HT et 700.000 € HT.
La contribution de SAM est à hauteur de 19.68 % (les 3M 76,87%, Mauguio 2,57% et Palavas les flots 0,88 %).
Les prestations objet du marché à conclure concernent pour les animaux errants :
• leur récupération et leur conduite dans les locaux de la fourrière (hors capture) ;
• leur accueil ;
• la recherche du propriétaire et si nécessaire la pose d’un procédé d’identification;
• leur inspection sanitaire et vaccination si nécessaire ;
• leur garde au sein des équipements de la fourrière pendant la durée légale ;
• leur cession au refuge ou euthanasie en fonction de leur état sanitaire.
- La préservation de la ressource en eau
La ville de Sète et la SEMOP de l’Eau d’Issanka souhaitent mettre en oeuvre un recyclage des eaux de lavage des filtres de l’usine de traitement d’eau potable (UTEP) du Quai des Moulins à Sète. Ce projet s’inscrit dans une démarche de préservation de la ressource en général et de la ressource d’Issanka en particulier, notamment lors des périodes de basses eaux. Aujourd’hui, les eaux de lavage des filtres (environ 100.000 m3/an) sont rejetées dans le réseau d’eaux usées. Ce projet permettra la réutilisation d’environ 70.000 m³ d’eau par an en moyenne, sans aucun impact sanitaire sur l’eau distribuée.
Le montant estimé des travaux pour l’équipement de recyclage est de 168.000 € HT.
Du fait des différentes économies réalisées, et notamment du montant applicable pour le rejet dans le réseau d’eaux usées de 143 000 €/an, cet équipement, vertueux écologiquement, sera amorti en à peine plus d’un an.
- L’aire de Loisirs du Pont Levis aménagée et requalifiée
Une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage est constituée entre la Ville de Sète et l’Agglopôle pour le projet d’amélioration d’accueil, d’aménagement et de requalification de l’aire de loisirs du Pont Levis, à Sète. Le projet consiste à mettre en valeur le site des salins de Villeroy et ses entrées en assurant une continuité à la fois naturaliste et esthétique de la zone urbaine vers la zone naturelle, en proposant des aménagements pour l’accueil du public, mais également la reconfiguration des aires de stationnement.
Ce projet permet de repenser la totalité des aménagements de cette zone, en intégrant paysagèrement les activités et les éléments structurants et patrimoniaux du site comme la Redoute, mais aussi de reconfigurer l’emprise des parkings et la nature des sols.
La commune de Sète, maître d’ouvrage, au titre de ses compétences propres, prend en charge la réalisation des travaux de voirie et les travaux sur les réseaux secs. A travers une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage, la commune confie, puis rembourse à SAM, les dépenses liées à la réalisation des travaux de voirie et des réseaux secs, dans le cadre du projet global de requalification de l’aire de loisirs du Pont Levis.
La présente convention a pour objet de confier à SAM, mandataire, qui l’accepte, le soin de réaliser les travaux précités, pour un montant de 154.717 €TTC : 80.545,20 € TTC pour les travaux de voirie et 74 172 € TTC pour les travaux sur réseaux secs (éclairage). Le remboursement des dépenses engagées par SAM sera mandaté à la ville de Sète à la réception des travaux.
- Et pour la Réserve naturelle du Bagnas
SAM et Hérault Méditerranée signent un partenariat sur le projet de la Réserve Naturelle Nationale du Bagnas, en vue d’améliorer « l’accueil du public ». Soit une participation financière de SAM de 60.000 €, sur un montant total de 724.250 €. Ces travaux seront menés sous maîtrise d’ouvrage d’Hérault Méditerranée, par délégation du Conservatoire du littoral et avec l’implication de l’ADENA, pour un montant global de 1.215.105 € HT (accueil du public, mise en sécurité des bâtiments et aménagements extérieurs).