Service-Public.fr fait le point sur l’allocation de rentrée scolaire 2022. Qui y a droit, quels sont les nouveaux montants d’aide et quelles démarches effectuer pour en bénéficier ?
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée sous conditions de ressources aux familles ayant un ou plusieurs enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans, pour les aider face aux dépenses de rentrée (fournitures scolaires, matériel, vêtements). Pour la rentrée scolaire 2022, l’aide est versée pour chaque enfant né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 inclus.
Conditions d’attribution
L’éligibilité à l’ARS dépend des conditions suivantes :
- Vous avez à votre charge un ou plusieurs enfants écoliers, étudiants ou apprentis (rémunérés à moins de 950 €) âgés de 6 à 18 ans.
- Votre enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d’enseignement public ou privé, ou encore auprès d’un organisme d’enseignement à distance, comme le Centre national d’enseignement à distance (Cned). En revanche, cette allocation n’est pas attribuée quand l’enfant est instruit au sein de sa famille.
- Si votre enfant est confié par le juge à l’aide sociale à l’enfance (Ase) ou à un service ou établissement sanitaire ou d’éducation, son allocation de rentrée scolaire sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Elle sera versée à votre enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l’accompagner dans son autonomie.
Plafonds de ressources
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui est fixé en fonction du nombre d’enfants à charge. Ce sont les revenus (revenu net catégoriel) de l’année N-2 qui sont pris en compte, donc l’année 2020 pour l’ARS 2022 :
| Nombre d’enfants à charge | Plafonds de l’année 2020 |
| Pour 1 enfant | 25 370 € |
| Pour 2 enfants | 31 225 € |
| Pour 3 enfants | 37 080 € |
| Par enfant en plus | 5 855 € |
L’allocation est versée directement par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) si vous dépendez du régime agricole.
En cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.
À Mayotte, les plafonds de ressources sont différents de même que les montants de l’ARS.
À noter : Le revenu net catégoriel : Revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles, etc.) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d’accueil des personnes âgées, etc.) et abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide, etc.)
Les montants de l’ARS pour 2022-2023
Le montant qui vous est versé dépend de l’âge de l’enfant :
| Âge de l’enfant | Montant |
| 6 à 10 ans | 376,98 € |
| 11 à 14 ans | 397,78 € |
| 15 à 18 ans | 411,56 € |
Quelles démarches effectuer pour obtenir l’ARS
- Si vous êtes allocataire de la CAF et que vos enfants ont entre 6 et 15 ans, vous n’avez aucune démarche à effectuer, la CAF ou la MSA vous verse l’aide automatiquement si vous remplissez les critères d’obtention.
- Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez télécharger un formulaire dans la rubrique « Services en ligne », « Faire une demande de prestation ». Choisir « Allocation de rentrée scolaire », imprimer le document et le renvoyer dûment complété à votre CAF ou MSA.
- Si votre enfant entre au CP en septembre 2022 mais n’a pas encore 6 ans : vous devez demander un certificat de scolarité à l’école et le transmettre à votre CAF ou MSA.
- Pour les enfants de 16 à 18 ans : vous devez confirmer en ligne qu’ils sont toujours élèves, apprentis ou étudiants dans l’espace « Mon Compte » du site de la CAF ou de la MSA.
À savoir : les justificatifs doivent être transmis à la CAF ou à la MSA avant la mi-août pour pouvoir bénéficier de l’ARS pour la rentrée scolaire 2022. Mais vous pouvez déposer une demande à tout moment dans l’année scolaire, même si la rentrée est passée, que vous soyez allocataire ou non.