Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée du 22 JUILLET 2021 :
Sète Agglopôle méditerranée tenait ce jeudi 22 juillet 2021 son conseil communautaire du mois avec comme principal sujet qui a porté à discussions, pour SA ELIT, la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Occitanie, exercices 216-219.
Le rapport fait 51 pages avec des analyses et des recommandations : il relève par exemple un problème pour un contrat… Analyses et réponse de SAM en cours
Mr Majourel, 1er Vice-Président de Sète Agglopôle Délégué au développement économique, accueil et relations aux entreprises et urbanisme à vocation commerciale et commerce local, a détaillé les réponses apportées par Sète Agglopôle pour plusieurs points du rapport…
Sur les problèmes par exemple de conflit d’intérêt pour lequel cela a été réglé, et pour d’autres manques au niveau d’une certaine transparence. Monsieur Majourel a détaillé ces réponses tandis que du côté du groupe minoritaire, Mme Seguin désirerait beaucoup plus de transparence et une démocratisation de la gestion de SAM sur certains points. Pour elle, il y a un problème d’ opacité avec par exemple le choix du Directeur Général, les conseils et réunions relatifs à la ZAC Entrée Est, la représentation de certaines communes…. 
Que ce soit aux questions de Mme Seguin, puis de Mme Calueba, Mr Majourel a donné des informations. D’autre interventions ont renforcé le souhait d’une plus grande transparence et d’un accès simplifié à la compréhension de la gestion de SA Elite.
Nous y reviendrons.
Ci-dessous une présentation des points principaux qui ont été débattus par les élus présents lors de la séance retransmise en direct (dès 18h) sur le Site de SAM.
Il était à suivre en direct sur le site internet www.agglopole.fr ( Revivez les débats de la séance)
Téléchargez l’ordre du jour du Conseil du 22 juillet 2021
Le rapport du dernier Conseil Communautaire fut approuvé à l’unanimité.
Parmi les points soumis au vote et les décisions approuvées :
Le comité des partenaires, une nouvelle instance de coopération pour développer l’offre de transports!
Approuvé à l’unanimité.
Instance de concertation réunissant décideurs publics, représentants des employeurs privés, représentants d’associations d’usagers et représentant de la société civile, le comité des partenaires créé par le conseil communautaire de Sète agglopôle méditerranée permettra de renforcer le dialogue en matière de politiques de mobilité mises en œuvre sur le territoire. Ce comité permettra de renforcer l’offre ambitieuse proposée par Sète agglopôle méditerranée pour le territoire en matière de mobilité, en associant tous les partenaires aux évolutions portées à l’offre de transport, aux évolutions tarifaires, à la communication mise en place à destination des usagers, ou encore en échangeant sur les innovations futures.
Les élus communautaires ont approuvé à l’unanimité la signature du contrat de filière conchylicole 2021-2024, qui porte de grandes ambitions en matière environnementale, socio-économique, d’innovation, de formation et de gouvernance pour l’ensemble de la profession. Autour du CRCM, les différents partenaires publics ont en effet décidé de s’engager collectivement dans un programme d’action ambitieux permettant de renforcer la compétitivité des entreprises, d’élaborer et de valoriser des produits de qualité, démarche à laquelle Sète agglopôle méditerranée souscrit pleinement. Les différentes actions menées dans le cadre de ce contrat de filière viendront renforcer les politiques publiques entreprises ces dernières années sur le territoire en matière d’assainissement, de traitement des déchets ou encore de développement économique.
Approuvé à l’unanimité : des tarifs adaptés pour le conservatoire à rayonnement intercommunal
Afin de renforcer une équité d’accès au CRI, Sète agglopôle méditerranée a souhaité réajuster la grille tarifaire en vigueur en mettant en place des quotients sociaux, dispositif permettant d’atténuer le coût de prise en charge des frais d’inscription pour les familles à plus bas revenus. Trois niveaux de quotients sociaux ont été établis, permettant un abattement de 10 jusqu’à 50 % de la pleine tarification. Une tarification dégressive est également appliquée pour les familles inscrivant plusieurs enfants.
Cette volonté politique forte de maintenir des tarifs accessibles, qui a pleinement participé à la démocratisation de l’enseignement musical engagée ces dernières années sur les communes de l’agglomération, se voit ainsi renforcée avec ces tarifs plus justes, adaptés à chacun en fonction des revenus familiaux.
Approuvé à l’unanimité, une subvention de fonctionnement pour soutenir les actions de la Palanquée
Labellisée Fabrique numérique de territoire, la Palanquée porte de nombreuses initiatives pour accompagner les porteurs de projets innovants, pour renforcer le vivre ensemble tout en favorisant l’inclusion numérique des populations les plus éloignées d’Internet et des nouvelles technologies. Afin d’accompagner ces actions notamment axées autour des fablab fixe et mobile, de l’incubateur de jeunes entreprises, des évènements et rencontres professionnelles ou encore de l’espace de coworking, Sète agglopôle méditerranée a décidé d’attribuer une subvention de 63.000€, une somme importante pour maintenir un lien social si précieux en cette période de crise sanitaire.
L’agglo subventionne les projets des communes : décisions approuvées
Afin de les soutenir dans la réalisation de leurs projets d’équipements ou d’infrastructures, Sète agglopôle méditerranée attribuent des fonds de concours aux communes de son territoire. De nouvelles programmations ont été votées pour la période 2021-2026 :
L’extension du cimetière et aménagement de ses abords à Frontignan (soit 60.000 € de subvention, pour un montant global de 195.600€)
La rénovation d’une aire de jeux Rue de la Liberté ; la transformation d’une maison en poste de police municipale rue de l’avenir ; la requalification urbaine et paysagère de la liaison entre la rue de l’Eveche et la rue des Fauvettes à Gigean (soit respectivement 40.000€ de subvention pour un montant global de 99.562€ ; 30.000€ sur un total de 182.526€ ; 40.000 € sur un total de 166.200€)
La restructuration et l’extension du complexe sportif Louis Boudou, avec la réalisation d’un stade d’honneur et des aménagements connexes (soit 783.279€ sur un montant global de 8.601.600€)
L’acquisition d’un aspirateur électrique de déchets urbains et la rénovatoin énergétique de l’école élémentaire Valfalis de Montbazin (soit respectivement 5.544€ sur un total de 16.630€ ; 184.000€ sur un total de 779.348€)
L’aménagement d’aires de jeux pour les enfants en cœur de village (soit 16.406€ sur un total de 103.3032€)