Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée du 18 mars 2021 :
Sète Agglopôle méditerranée tenait ce jeudi 18 mars 2021 son conseil communautaire du mois avec 13 points à l’ordre du jour et quelques sujets prêtant à discussions. Ci-dessous le résumé des points principaux sur les points qui ont été débattus par les élus présents lors de la séance retransmise en direct (dès 18h) sur le Site de SAM.
Il était à suivre en direct sur le site internet www.agglopole.fr
Revivez les débats de la séance, dont l’ordre du jour comptait 13 points soumis à délibération ===> https://bit.ly/2OpHV1O
Pour ce Conseil communautaire l’on pourra retenir que les élus ont approuvé :
———————————————————————-
le rapport d’orientation budgétaire présenté d’une façon synthétique sachant que pour tous les habitants du Territoire ce fut une année difficile. 2021 sera donc une année charnière durant laquelle il faudra établir des priorisations.
« Pour Mr Prato il faut être conscient comme pour toute la France que les dettes devront être remboursées même si la priorité était d’aider tous ceux qui ont eu des problèmes avec leurs commerces ou entreprises et pour le groupe minoritaire (Mme Calueba, Mr Carabasse) il est impensable que l’on ne demande pas des compensations aux grandes entreprises au niveau national tandis qu’il faut continuer à aider les petites entreprises pour que l’économie se maintienne. »
Le rapport fut approuvé avec 7 abstentions
Il fut ensuite fait lecture du rapport annuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Le Conseil communautaire a pris acte de celui-ci. Lire sur : http://thau-infos.fr/index.php/commune/agglo-bassin-de-thau/101939-sete-agglopole-rapport-annuel-en-matiere-d-egalite-entre-les-femmes-et-les-hommes
« S’il y a de grandes avancées pour tous, il faut poursuivre les efforts. »
Furent approuvés :
L’Acquisition de foncier sur le site Lafarge-Montgolfier (Unanimité)
« Sète agglopôle méditerranée et la commune de Frontignan portent un projet de reconversion sur l’ensemble du site Lafarge-Montgolfier afin d’y créer une centralité à vocation d’activités économiques et récréatives d’envergure communautaire, visant également la préservation et la valorisation de son intérêt écologique et paysager. Depuis 2016, SAM a confié à l’EPF d’Occitanie une mission d’anticipation foncière destinée à réaliser les premières acquisitions foncières nécessaires au projet des collectivités. »
« Cette mission foncière, encadrée par une convention, a permis à l’EPF d’acquérir près de 70 ha de foncier représentant un engagement financier d’environ 3,5 M€. Cette convention arrive à échéance en Avril 2021. SAM souhaite que l’EPF puisse poursuivre le portage foncier, continuer d’apporter son expertise foncière aux collectivités et conduire les acquisitions foncières restantes. Pour ce faire, les élus ont approuvé la signature d’une nouvelle convention d’ue durée de 8 ans. L’engagement financier de l’EPF pour de nouvelles acquisitions s’élève à 3,5 M€, auxquels s’ajoutent les 3,5 M€ de foncier déjà acquis par l’EPF et dont elle poursuit le portage foncier par l’intermédiaire de cette nouvelle convention. »
L’Expérimentation d’un bateau-bus entre Sète et Mèze
« Dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains (PDU) de SAM pour la période 2020 à 2030, l’un des objectifs prioritaires est de diminuer la part modale de la voiture et réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques liés aux transports. 
Parmi les actions permettant de répondre à cet objectif, Sète agglopôle méditerranée a identifié la mise en place d’une offre alternative de transport par la création de liaisons maritimes.
Grâce à l’obtention d’une importante aide de l’ADEME qui contribuera pour moitié au financement de l’expérimentation, SAM va donc expérimenter sur 6 mois, entre juin et novembre 2021, la création d’une ligne maritime entre Mèze et Sète. Voici les tarifs :
- Ticket Unité – Accessibles à tous : 3 €
– Ticket aller/retour – Accessibles à tous : 5€
– Carnet 10 tickets – Accessibles à tous : 20€
– Abonnement (glissant) 1 mois – Accessibles à tous : 35 €
– Gratuit pour les enfants de moins de 6 ans«
(Unanimité)
Approuvée à l’unanimité la tarification intermodale, Kartatoo, une tarification unique régionale pour voyager en intermodal
Développée dans un souci de simplicité, de lisibilité et d’attractivité, la tarification zonale intermodale « KARTATOO», qui existe depuis 2017, permet aux abonnés (professionnels, étudiants…) des transports publics de la région d’utiliser successivement les trains régionaux et les transports des réseaux urbains ou d’agglomération avec un tarif unique forfaitaire. Le principe tarifaire retenu est celui d’un prix unique pour toutes les zones (comprenant le prix du réseau ferroviaire liO et des réseaux urbains) et d’un forfait unique de passage d’une zone à la suivante (prix du réseau ferroviaire liO). Les élus de SAM ont approuvé le renouvellement de la convention avec la région Occitanie, les Autorités Organisatrices et les exploitants signataires. Tous les tarifs dans le dossier.
Fut aussi approuvé à l’unanimité le plan de gestion pour les Collines de la Moure
Dans le cadre de sa compétence espaces naturels, SAM met en place des plans de gestion pour définir les programmes d’entretien, les travaux de réhabilitation et les actions de valorisation à engager sur les différents espaces définis. Les élus viennent d’approuver le plan de gestion des collines de la Moure (20 actions définies et chiffrées) dont la rédaction a été accompagnée d’une large concertation : comités de pilotage, comités techniques, ateliers thématiques participatifs entre élus, techniciens, partenaires et usagers. Le montant estimé pour ce plan de gestion qui couvre 5 communes du territoire (Loupian, Montbazin, Poussan, Villeveyrac et Bouzigues) s’élève pour les 10 prochaines années à 998 900 € HT.
Et des mesures compensatoires 2020-2050 pour l’ISDND de Villeveyrac (unanimité)
Dans le cadre de l’extension de l’Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) du centre Oïkos à Villeveyrac, des mesures compensatoires destinées à la faune sauvage protégée et plus largement sur le milieu naturel doivent être engagées par l’Agglopôle. Les élus ont adopté le plan de gestion de ces mesures compensatoires, établi pour une durée de 5 ans (2020 – 2025). Elles doivent porter sur une surface minimale de 32,5 hectares réparties sur les sites de la Reille à Montbazin (potentiel de 19,3 hectares) et sur les parcelles en périphérie de l’ISDND de Villeveyrac (potentiel de 13,2 hectares).
Ces mesures compensatoires ont pour objectif de restaurer le linéaire et la gestion des lisières de prairies mésophiles favorables à la Diane, créer des gîtes en faveur des reptiles et amphibiens et conserver les habitats favorables aux passereaux insectivores. Le coût de ces mesures qui doivent être appliquées pendant une durée de 30 ans à compter de la validation du plan de gestion, soit jusqu’en 2050, est estimé à 991 800 € HT (1 190 160 € TTC).
A l’unanimité, fut votée, une convention de gestion du domaine terrestre et maritime du Conservatoire du littoral pour les anciens salins de Frontignan
Dans le cadre de sa compétence protection, entretien et mise en valeur des espaces naturels, SAM a conventionné avec le Conservatoire du Littoral pour être gestionnaire de ses sites et notamment celui des anciens Salins et des bâtiments associés (site n°34-55) situés sur la commune de Frontignan. D’une superficie de 283 ha, ils se situent à l’interface de la terre et de la mer. Cette situation géographique particulière, associée à l’activité salinière passée, confère à ce site une identité paysagère typique, ainsi qu’une richesse écologique particulièrement remarquable.
La convention consiste en la mise en œuvre d’un plan de gestion, avec notamment la surveillance, le maintien en état de propreté, la veille et le suivi écologique, le débroussaillage et l’entretien du site, afin que soit offert le meilleur accueil au public. Une évaluation de ce plan de gestion est programmée dès 2021, pour une éventuelle mise à jour de ce dernier en 2022. La présente convention vient renouveler pour 6 ans, la convention initiale signée en 2011 entre le conservatoire du littoral, Sam et l’EID Med.
Et pour terminer, à la majorité avec quatre voix contre, une délégation de service public pour l’UVE fut votée.
La délégation de service public de l’Unité de Valorisation Energétique des déchets (UVE), don le marché actuel a été prolongé jusqu’en août 2022, revêt un enjeu stratégique pour le territoire et pour ses habitants. Une réflexion a donc été engagée, validée par les membres de la CCSPL, pour étudier le montage technique le plus adapté afin d’engager sa modernisation, son exploitation et les applications futures qui en découlent.
Les élus ont approuvé le principe de recourir à une délégation de Service Public pour le nouveau contrat de travaux et d’exploitation de l’UVE, et ont lancé en ce sens une procédure de concession, qui permettra d’étudier les différentes offres et opportunités qui seront proposées par les opérateurs.