Afin de soutenir la rénovation énergétique des logements dans le cadre du Plan de relance annoncé le 3 septembre 2020 par le Gouvernement, le dispositif MaPrimeRénov’ devient accessible à tous les propriétaires à compter du 11 janvier 2021. Il s’agit de favoriser les rénovations globales les plus efficaces et l’éradication des « passoires énergétiques ». Les détails avec Service-Public.fr.
Depuis le 1er janvier 2020, l’État propose MaPrimeRénov’ pour aider les ménages à financer les travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
Jusqu’à présent réservée aux propriétaires occupants modestes et très modestes, cette aide sera accessible à compter du 11 janvier 2021 à tous les propriétaires occupants, sans condition de ressources.
MaPrimeRénov’ sera également ouverte à l’ensemble des copropriétés (y compris celles qui ne se trouvent pas en situation de fragilité) et viendra simplifier le financement des travaux grâce à une seule aide collective, versée au syndicat de copropriétaires, indépendamment des situations individuelles des copropriétaires.
Les propriétaires bailleurs pourront aussi bénéficier de cette prime visant à encourager la rénovation énergétique des logements du parc locatif privé.
Les ménages et les copropriétés jusqu’à présent non-éligibles peuvent dès maintenant engager une démarche de travaux et pourront déposer leur dossier à partir du 11 janvier 2021. Ainsi, les travaux faisant l’objet d’un devis signé à partir du 1er octobre 2020 sont éligibles.
Sont également prévus :
- un bonus pour accélérer le traitement des « passoires thermiques » (logements énergivores F ou G) ;
- une incitation pour les ménages plus aisés à effectuer des rénovations globales de leur logement qui permettent un gain énergétique de plus de 55 % ;
- un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A ;
- un accompagnement des ménages avec la création d’un forfait Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).
A noter : Cette mesure est inscrite au projet de loi de finances pour 2021 qui a comme objectif d’accompagner le plan France Relance [application/pdf – 2.5 MB] .
A savoir : Remplacé par MaPrimeRénov’ le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sera supprimé le 1er janvier 2021.