Les maires de Sète agglopôle Méditerranée se sont réunis aujourd’hui pour la dernière commission du mandat, dont l’objet portait essentiellement sur les possibilités d’exonération fiscales pour certaines entreprises particulièrement touchées par la crise du Covid 19, rendue possible par le projet de loi de finances rectificatif. En effet, celui-ci prévoit actuellement que les intercommunalités engagées dans une telle démarche devront impérativement délibérer avant le 31 juillet, soit des délais extrêmement serrées dans le cadre de la période électorale et d’installation à venir des nouveaux conseils municipaux puis communautaires.

Dans une logique d’intérêt du territoire, les maires ont donc échangé sur les mesures économiques liées à la crise du Covid, et fait un premier bilan de la consommation des aides, d’un montant total de 20M€, que la collectivité a décidé d’apporter aux entreprises locales.

Dans ce projet de loi, il est notamment proposé d’accorder un dégrèvement des 2/3 de la contribution fiscale des entreprises (CFE) en 2020 au profit des petites ou moyennes entreprises des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire. Des secteurs d’activité très représentés sur le territoire de l’agglopôle.

 Pour les maires il ne s’agissait pas, lors de cette commission, de statuer sur l’éventuelle décision d’exonération d’une partie de la CFE, mais d’obtenir auprès des services administratifs de l’agglopôle les éléments de réflexion et d’appréciation sur les différentes possibilités à prendre en compte. D’autant que cette mesure, contient un point qui est loin d’être anecdotique : l’obligation, pour les collectivités qui souhaiteraient bénéficier des 50% de prise en charge par l’Etat, de délibérer avant le 31 juillet prochain soit quasiment au lendemain des élections communautaires.

 A l’issue d’un tour de table, les élus ont accepté la proposition de François Commeinhes, Président de SAM, de saisir par courrier les ministres concernés ainsi que l’association nationale des communautés d’agglomération pour faire en sorte que ce délai du 31 juillet soit repoussé d’au moins 2 mois, seule possibilité pour la collectivités d’avoir le temps de l’analyse et de la réflexion nécessaire compte tenu des enjeux pour le territoire.